J'aimerais connaître les fondations légales (et éventuellement
l'étymologie) pour l'accusation de « provocation à la haine raciale » (1)
en droit français (République française, France) actuel.
J'ai trouvé l'article 24 de la loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881
« apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des
crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec
l'ennemi. [...]
provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une
personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur
appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une
race ou une religion déterminée [...]
provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un
groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou
de leur handicap »
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm
et l'article 625-7 du code pénal
« La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la
violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de
leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou
supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=penal.rcv&art=R625-7
mais aucun n'utilise explicitement « haine raciale ».
Est-ce une expression vieillie ?
Merci d'avance pour vos réponses.
1 : (pour les curieux)
http://www.liberation.fr/actualite/instantanes/femmedujour/321357.FR.php
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/04/15/deux-mois-avec-sursis-et-15-000-euros-d-amende-requis-contre-brigitte-bardot_1034785_3224.html
http://today.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=topnews&storyID=2008-04-15T135857Z_01_CHE548749_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-JUSTICE-BARDOT-20080415.XML
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Nicolas Krebs a écrit :
J'aimerais connaître les fondations légales (et éventuellement l'étymologie) pour l'accusation de « provocation à la haine raciale » (1) en droit français (République française, France) actuel.
J'ai trouvé l'article 24 de la loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 « apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi. [...] provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée [...] provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap » http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm
et l'article 625-7 du code pénal « La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=penal.rcv&art=R625-7
mais aucun n'utilise explicitement « haine raciale ».
Est-ce une expression vieillie ?
Merci d'avance pour vos réponses.
1 : (pour les curieux) http://www.liberation.fr/actualite/instantanes/femmedujour/321357.FR.php http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/04/15/deux-mois-avec-sursis-et-15-000-euros-d-amende-requis-contre-brigitte-bardot_1034785_3224.html http://today.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=topnews&storyID 08-04-15T135857Z_01_CHE548749_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-JUSTICE-BARDOT-20080415.XML
Les textes parlent toujours de ceux qui provoquent,jamais de ce qui tabassent a plusieurs
Nicolas Krebs a écrit :
J'aimerais connaître les fondations légales (et éventuellement
l'étymologie) pour l'accusation de « provocation à la haine raciale » (1)
en droit français (République française, France) actuel.
J'ai trouvé l'article 24 de la loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881
« apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des
crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec
l'ennemi. [...]
provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une
personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur
appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une
race ou une religion déterminée [...]
provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un
groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou
de leur handicap »
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm
et l'article 625-7 du code pénal
« La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la
violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de
leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou
supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=penal.rcv&art=R625-7
mais aucun n'utilise explicitement « haine raciale ».
Est-ce une expression vieillie ?
Merci d'avance pour vos réponses.
1 : (pour les curieux)
http://www.liberation.fr/actualite/instantanes/femmedujour/321357.FR.php
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/04/15/deux-mois-avec-sursis-et-15-000-euros-d-amende-requis-contre-brigitte-bardot_1034785_3224.html
http://today.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=topnews&storyID 08-04-15T135857Z_01_CHE548749_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-JUSTICE-BARDOT-20080415.XML
Les textes parlent toujours de ceux qui provoquent,jamais de ce qui
tabassent a plusieurs
J'aimerais connaître les fondations légales (et éventuellement l'étymologie) pour l'accusation de « provocation à la haine raciale » (1) en droit français (République française, France) actuel.
J'ai trouvé l'article 24 de la loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 « apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi. [...] provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée [...] provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap » http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm
et l'article 625-7 du code pénal « La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=penal.rcv&art=R625-7
mais aucun n'utilise explicitement « haine raciale ».
Est-ce une expression vieillie ?
Merci d'avance pour vos réponses.
1 : (pour les curieux) http://www.liberation.fr/actualite/instantanes/femmedujour/321357.FR.php http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/04/15/deux-mois-avec-sursis-et-15-000-euros-d-amende-requis-contre-brigitte-bardot_1034785_3224.html http://today.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=topnews&storyID 08-04-15T135857Z_01_CHE548749_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-JUSTICE-BARDOT-20080415.XML
Les textes parlent toujours de ceux qui provoquent,jamais de ce qui tabassent a plusieurs
