J'ai actuellement un petit litige avec france loisirs :
Vers avril-mai 2003 j'étais censée recevoir 2 livres. J'habitais en cité
universitaire (ca a son importance vous le verrez plus tard). C'est toujours
le concierge qui recevait les paquets/lettres et qui les redistribuait a
chaque locataire/etudiant. Cependant j'ai commencé à habiter chez mon ami à
partir de fevrier et ne passait que sporadiquement récuperer mon courrier.
J'ai depuis completement déménagé et c'est la qu'intervient le problème :
La poste n'effectue pas de changement d'adresse pour les adresses en "cedex"
a l'interieur de la cité U. Donc le concierge, très gentil, propose à tous
les étudiants qu'on lui laisse des étiquettes avec notre nouvelle adresse
afin qu'il puisse nous reexpédier le courrier qui arrive encore.
Et la je viens de recevoir à ma nouvelle adresse, (grace a lui sinon je ne
l'aurais pas eue), une lettre de requete d'injonction de payer datée du
8/12/03. France Loisirs semble avoir fait une requete aupres d'une société
de recouvrement de créances : SSE.
Mes questions sont les suivantes :
1/ dois je ignorer cette lettre et ne pas payer (je n'ai pas recu les livres
et je ne veux pas accuser le concierge qui je suis sur n'y est pour rien)
2/ dois je contacter france loisirs ? n'est ce pas trop tard ?
je ne m'étais pas soucié de ces livres non recus ayant bien d'autres
problèmes à gérer à cette période.
Merci de m'aiguiller car cette lettre me fait peur et je n'ai pas envie de
payer 35? pour rien ...
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bonjour, Le courrier de "requête d'injonction de payer" n'est pas un acte judiciaire, sans preuve de réception de l'envoi signé par vous même il sera à mon avis difficile de vous poursuivre, répondez simplement que vous n'avez jamais reçu ces ouvrages. "oke" a écrit dans le message de news:bubcck$rsk$
bonjour
J'ai actuellement un petit litige avec france loisirs : Vers avril-mai 2003 j'étais censée recevoir 2 livres. J'habitais en cité universitaire (ca a son importance vous le verrez plus tard). C'est
toujours
le concierge qui recevait les paquets/lettres et qui les redistribuait a chaque locataire/etudiant. Cependant j'ai commencé à habiter chez mon ami
à
partir de fevrier et ne passait que sporadiquement récuperer mon courrier. J'ai depuis completement déménagé et c'est la qu'intervient le problème : La poste n'effectue pas de changement d'adresse pour les adresses en
"cedex"
a l'interieur de la cité U. Donc le concierge, très gentil, propose à tous les étudiants qu'on lui laisse des étiquettes avec notre nouvelle adresse afin qu'il puisse nous reexpédier le courrier qui arrive encore. Et la je viens de recevoir à ma nouvelle adresse, (grace a lui sinon je ne l'aurais pas eue), une lettre de requete d'injonction de payer datée du 8/12/03. France Loisirs semble avoir fait une requete aupres d'une société de recouvrement de créances : SSE.
Mes questions sont les suivantes : 1/ dois je ignorer cette lettre et ne pas payer (je n'ai pas recu les
livres
et je ne veux pas accuser le concierge qui je suis sur n'y est pour rien) 2/ dois je contacter france loisirs ? n'est ce pas trop tard ? je ne m'étais pas soucié de ces livres non recus ayant bien d'autres problèmes à gérer à cette période.
Merci de m'aiguiller car cette lettre me fait peur et je n'ai pas envie de payer 35? pour rien ...
bonjour,
Le courrier de "requête d'injonction de payer" n'est pas un acte judiciaire,
sans preuve de réception de l'envoi signé par vous même il sera à mon avis
difficile de vous poursuivre, répondez simplement que vous n'avez jamais
reçu ces ouvrages.
"oke" <vrac2000@ifrance.antispam.com> a écrit dans le message de
news:bubcck$rsk$1@biggoron.nerim.net...
bonjour
J'ai actuellement un petit litige avec france loisirs :
Vers avril-mai 2003 j'étais censée recevoir 2 livres. J'habitais en cité
universitaire (ca a son importance vous le verrez plus tard). C'est
toujours
le concierge qui recevait les paquets/lettres et qui les redistribuait a
chaque locataire/etudiant. Cependant j'ai commencé à habiter chez mon ami
à
partir de fevrier et ne passait que sporadiquement récuperer mon courrier.
J'ai depuis completement déménagé et c'est la qu'intervient le problème :
La poste n'effectue pas de changement d'adresse pour les adresses en
"cedex"
a l'interieur de la cité U. Donc le concierge, très gentil, propose à tous
les étudiants qu'on lui laisse des étiquettes avec notre nouvelle adresse
afin qu'il puisse nous reexpédier le courrier qui arrive encore.
Et la je viens de recevoir à ma nouvelle adresse, (grace a lui sinon je ne
l'aurais pas eue), une lettre de requete d'injonction de payer datée du
8/12/03. France Loisirs semble avoir fait une requete aupres d'une société
de recouvrement de créances : SSE.
Mes questions sont les suivantes :
1/ dois je ignorer cette lettre et ne pas payer (je n'ai pas recu les
livres
et je ne veux pas accuser le concierge qui je suis sur n'y est pour rien)
2/ dois je contacter france loisirs ? n'est ce pas trop tard ?
je ne m'étais pas soucié de ces livres non recus ayant bien d'autres
problèmes à gérer à cette période.
Merci de m'aiguiller car cette lettre me fait peur et je n'ai pas envie de
payer 35? pour rien ...
bonjour, Le courrier de "requête d'injonction de payer" n'est pas un acte judiciaire, sans preuve de réception de l'envoi signé par vous même il sera à mon avis difficile de vous poursuivre, répondez simplement que vous n'avez jamais reçu ces ouvrages. "oke" a écrit dans le message de news:bubcck$rsk$
bonjour
J'ai actuellement un petit litige avec france loisirs : Vers avril-mai 2003 j'étais censée recevoir 2 livres. J'habitais en cité universitaire (ca a son importance vous le verrez plus tard). C'est
toujours
le concierge qui recevait les paquets/lettres et qui les redistribuait a chaque locataire/etudiant. Cependant j'ai commencé à habiter chez mon ami
à
partir de fevrier et ne passait que sporadiquement récuperer mon courrier. J'ai depuis completement déménagé et c'est la qu'intervient le problème : La poste n'effectue pas de changement d'adresse pour les adresses en
"cedex"
a l'interieur de la cité U. Donc le concierge, très gentil, propose à tous les étudiants qu'on lui laisse des étiquettes avec notre nouvelle adresse afin qu'il puisse nous reexpédier le courrier qui arrive encore. Et la je viens de recevoir à ma nouvelle adresse, (grace a lui sinon je ne l'aurais pas eue), une lettre de requete d'injonction de payer datée du 8/12/03. France Loisirs semble avoir fait une requete aupres d'une société de recouvrement de créances : SSE.
Mes questions sont les suivantes : 1/ dois je ignorer cette lettre et ne pas payer (je n'ai pas recu les
livres
et je ne veux pas accuser le concierge qui je suis sur n'y est pour rien) 2/ dois je contacter france loisirs ? n'est ce pas trop tard ? je ne m'étais pas soucié de ces livres non recus ayant bien d'autres problèmes à gérer à cette période.
Merci de m'aiguiller car cette lettre me fait peur et je n'ai pas envie de payer 35? pour rien ...
surfeur75
Bonjour,
Hé hé, il me semble bien que si une injonction de payer ou de faire (mais une vraie provenant du greffe), est validée par le Président du TI, elle devient exécutoire, et peut être signifié par ministère d'huissier, à charge d'opposition, qui dans ce cas, vaut audience et jugement ultérieur...
Donc, il faut savoir si c'est un courrier avec le titre mentionné, ou une vraie injonction de payer validée par un magistrat... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"onc" a écrit dans le message de news: 4009499d$0$29079$
bonjour, Le courrier de "requête d'injonction de payer" n'est pas un acte
judiciaire,
sans preuve de réception de l'envoi signé par vous même il sera à mon avis difficile de vous poursuivre, répondez simplement que vous n'avez jamais reçu ces ouvrages. "oke" a écrit dans le message de news:bubcck$rsk$ > bonjour > > J'ai actuellement un petit litige avec france loisirs : > Vers avril-mai 2003 j'étais censée recevoir 2 livres. J'habitais en cité > universitaire (ca a son importance vous le verrez plus tard). C'est toujours > le concierge qui recevait les paquets/lettres et qui les redistribuait a > chaque locataire/etudiant. Cependant j'ai commencé à habiter chez mon
ami
à > partir de fevrier et ne passait que sporadiquement récuperer mon
courrier.
> J'ai depuis completement déménagé et c'est la qu'intervient le problème
:
> La poste n'effectue pas de changement d'adresse pour les adresses en "cedex" > a l'interieur de la cité U. Donc le concierge, très gentil, propose à
tous
> les étudiants qu'on lui laisse des étiquettes avec notre nouvelle
adresse
> afin qu'il puisse nous reexpédier le courrier qui arrive encore. > Et la je viens de recevoir à ma nouvelle adresse, (grace a lui sinon je
ne
> l'aurais pas eue), une lettre de requete d'injonction de payer datée du > 8/12/03. France Loisirs semble avoir fait une requete aupres d'une
société
> de recouvrement de créances : SSE. > > Mes questions sont les suivantes : > 1/ dois je ignorer cette lettre et ne pas payer (je n'ai pas recu les livres > et je ne veux pas accuser le concierge qui je suis sur n'y est pour
rien)
> 2/ dois je contacter france loisirs ? n'est ce pas trop tard ? > je ne m'étais pas soucié de ces livres non recus ayant bien d'autres > problèmes à gérer à cette période. > > Merci de m'aiguiller car cette lettre me fait peur et je n'ai pas envie
de
> payer 35? pour rien ... > >
Bonjour,
Hé hé, il me semble bien que si une injonction de payer ou de faire
(mais une vraie provenant du greffe), est validée par le Président du TI,
elle devient exécutoire, et peut être signifié par ministère d'huissier, à
charge d'opposition, qui dans ce cas, vaut audience et jugement ultérieur...
Donc, il faut savoir si c'est un courrier avec le titre mentionné, ou
une vraie injonction de payer validée par un magistrat...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"onc" <herrbenz@free.fr> a écrit dans le message de news:
4009499d$0$29079$636a55ce@news.free.fr...
bonjour,
Le courrier de "requête d'injonction de payer" n'est pas un acte
judiciaire,
sans preuve de réception de l'envoi signé par vous même il sera à mon avis
difficile de vous poursuivre, répondez simplement que vous n'avez jamais
reçu ces ouvrages.
"oke" <vrac2000@ifrance.antispam.com> a écrit dans le message de
news:bubcck$rsk$1@biggoron.nerim.net...
> bonjour
>
> J'ai actuellement un petit litige avec france loisirs :
> Vers avril-mai 2003 j'étais censée recevoir 2 livres. J'habitais en cité
> universitaire (ca a son importance vous le verrez plus tard). C'est
toujours
> le concierge qui recevait les paquets/lettres et qui les redistribuait a
> chaque locataire/etudiant. Cependant j'ai commencé à habiter chez mon
ami
à
> partir de fevrier et ne passait que sporadiquement récuperer mon
courrier.
> J'ai depuis completement déménagé et c'est la qu'intervient le problème
:
> La poste n'effectue pas de changement d'adresse pour les adresses en
"cedex"
> a l'interieur de la cité U. Donc le concierge, très gentil, propose à
tous
> les étudiants qu'on lui laisse des étiquettes avec notre nouvelle
adresse
> afin qu'il puisse nous reexpédier le courrier qui arrive encore.
> Et la je viens de recevoir à ma nouvelle adresse, (grace a lui sinon je
ne
> l'aurais pas eue), une lettre de requete d'injonction de payer datée du
> 8/12/03. France Loisirs semble avoir fait une requete aupres d'une
société
> de recouvrement de créances : SSE.
>
> Mes questions sont les suivantes :
> 1/ dois je ignorer cette lettre et ne pas payer (je n'ai pas recu les
livres
> et je ne veux pas accuser le concierge qui je suis sur n'y est pour
rien)
> 2/ dois je contacter france loisirs ? n'est ce pas trop tard ?
> je ne m'étais pas soucié de ces livres non recus ayant bien d'autres
> problèmes à gérer à cette période.
>
> Merci de m'aiguiller car cette lettre me fait peur et je n'ai pas envie
Hé hé, il me semble bien que si une injonction de payer ou de faire (mais une vraie provenant du greffe), est validée par le Président du TI, elle devient exécutoire, et peut être signifié par ministère d'huissier, à charge d'opposition, qui dans ce cas, vaut audience et jugement ultérieur...
Donc, il faut savoir si c'est un courrier avec le titre mentionné, ou une vraie injonction de payer validée par un magistrat... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"onc" a écrit dans le message de news: 4009499d$0$29079$
bonjour, Le courrier de "requête d'injonction de payer" n'est pas un acte
judiciaire,
sans preuve de réception de l'envoi signé par vous même il sera à mon avis difficile de vous poursuivre, répondez simplement que vous n'avez jamais reçu ces ouvrages. "oke" a écrit dans le message de news:bubcck$rsk$ > bonjour > > J'ai actuellement un petit litige avec france loisirs : > Vers avril-mai 2003 j'étais censée recevoir 2 livres. J'habitais en cité > universitaire (ca a son importance vous le verrez plus tard). C'est toujours > le concierge qui recevait les paquets/lettres et qui les redistribuait a > chaque locataire/etudiant. Cependant j'ai commencé à habiter chez mon
ami
à > partir de fevrier et ne passait que sporadiquement récuperer mon
courrier.
> J'ai depuis completement déménagé et c'est la qu'intervient le problème
:
> La poste n'effectue pas de changement d'adresse pour les adresses en "cedex" > a l'interieur de la cité U. Donc le concierge, très gentil, propose à
tous
> les étudiants qu'on lui laisse des étiquettes avec notre nouvelle
adresse
> afin qu'il puisse nous reexpédier le courrier qui arrive encore. > Et la je viens de recevoir à ma nouvelle adresse, (grace a lui sinon je
ne
> l'aurais pas eue), une lettre de requete d'injonction de payer datée du > 8/12/03. France Loisirs semble avoir fait une requete aupres d'une
société
> de recouvrement de créances : SSE. > > Mes questions sont les suivantes : > 1/ dois je ignorer cette lettre et ne pas payer (je n'ai pas recu les livres > et je ne veux pas accuser le concierge qui je suis sur n'y est pour
rien)
> 2/ dois je contacter france loisirs ? n'est ce pas trop tard ? > je ne m'étais pas soucié de ces livres non recus ayant bien d'autres > problèmes à gérer à cette période. > > Merci de m'aiguiller car cette lettre me fait peur et je n'ai pas envie
de
> payer 35? pour rien ... > >
surfeur75
Bonjour,
Si c'est juste une lettre d'une société de recouvrement, tu peux la balancer... Mais si c'est une injonction de payer sur un formulaire prévu à cet effet, et validé par un magistrat, faut faire opposition auprès du Tribunal d'Instance émetteur...
Pour les bouquins, s'ils ne sont pas envoyés en recommandé, tu n'as jamais rien reçu, lol...
Cependant, il faut quand même contacter France loisirs, commander (mais pas prendre la sélection, sauf si tu aimes)... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"oke" a écrit dans le message de news: bubcck$rsk$
bonjour
J'ai actuellement un petit litige avec france loisirs : Vers avril-mai 2003 j'étais censée recevoir 2 livres. J'habitais en cité universitaire (ca a son importance vous le verrez plus tard). C'est
toujours
le concierge qui recevait les paquets/lettres et qui les redistribuait a chaque locataire/etudiant. Cependant j'ai commencé à habiter chez mon ami
à
partir de fevrier et ne passait que sporadiquement récuperer mon courrier. J'ai depuis completement déménagé et c'est la qu'intervient le problème : La poste n'effectue pas de changement d'adresse pour les adresses en
"cedex"
a l'interieur de la cité U. Donc le concierge, très gentil, propose à tous les étudiants qu'on lui laisse des étiquettes avec notre nouvelle adresse afin qu'il puisse nous reexpédier le courrier qui arrive encore. Et la je viens de recevoir à ma nouvelle adresse, (grace a lui sinon je ne l'aurais pas eue), une lettre de requete d'injonction de payer datée du 8/12/03. France Loisirs semble avoir fait une requete aupres d'une société de recouvrement de créances : SSE.
Mes questions sont les suivantes : 1/ dois je ignorer cette lettre et ne pas payer (je n'ai pas recu les
livres
et je ne veux pas accuser le concierge qui je suis sur n'y est pour rien) 2/ dois je contacter france loisirs ? n'est ce pas trop tard ? je ne m'étais pas soucié de ces livres non recus ayant bien d'autres problèmes à gérer à cette période.
Merci de m'aiguiller car cette lettre me fait peur et je n'ai pas envie de payer 35? pour rien ...
Bonjour,
Si c'est juste une lettre d'une société de recouvrement, tu peux la
balancer... Mais si c'est une injonction de payer sur un formulaire prévu à
cet effet, et validé par un magistrat, faut faire opposition auprès du
Tribunal d'Instance émetteur...
Pour les bouquins, s'ils ne sont pas envoyés en recommandé, tu n'as
jamais rien reçu, lol...
Cependant, il faut quand même contacter France loisirs, commander (mais
pas prendre la sélection, sauf si tu aimes)...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"oke" <vrac2000@ifrance.antispam.com> a écrit dans le message de news:
bubcck$rsk$1@biggoron.nerim.net...
bonjour
J'ai actuellement un petit litige avec france loisirs :
Vers avril-mai 2003 j'étais censée recevoir 2 livres. J'habitais en cité
universitaire (ca a son importance vous le verrez plus tard). C'est
toujours
le concierge qui recevait les paquets/lettres et qui les redistribuait a
chaque locataire/etudiant. Cependant j'ai commencé à habiter chez mon ami
à
partir de fevrier et ne passait que sporadiquement récuperer mon courrier.
J'ai depuis completement déménagé et c'est la qu'intervient le problème :
La poste n'effectue pas de changement d'adresse pour les adresses en
"cedex"
a l'interieur de la cité U. Donc le concierge, très gentil, propose à tous
les étudiants qu'on lui laisse des étiquettes avec notre nouvelle adresse
afin qu'il puisse nous reexpédier le courrier qui arrive encore.
Et la je viens de recevoir à ma nouvelle adresse, (grace a lui sinon je ne
l'aurais pas eue), une lettre de requete d'injonction de payer datée du
8/12/03. France Loisirs semble avoir fait une requete aupres d'une société
de recouvrement de créances : SSE.
Mes questions sont les suivantes :
1/ dois je ignorer cette lettre et ne pas payer (je n'ai pas recu les
livres
et je ne veux pas accuser le concierge qui je suis sur n'y est pour rien)
2/ dois je contacter france loisirs ? n'est ce pas trop tard ?
je ne m'étais pas soucié de ces livres non recus ayant bien d'autres
problèmes à gérer à cette période.
Merci de m'aiguiller car cette lettre me fait peur et je n'ai pas envie de
payer 35? pour rien ...
Si c'est juste une lettre d'une société de recouvrement, tu peux la balancer... Mais si c'est une injonction de payer sur un formulaire prévu à cet effet, et validé par un magistrat, faut faire opposition auprès du Tribunal d'Instance émetteur...
Pour les bouquins, s'ils ne sont pas envoyés en recommandé, tu n'as jamais rien reçu, lol...
Cependant, il faut quand même contacter France loisirs, commander (mais pas prendre la sélection, sauf si tu aimes)... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"oke" a écrit dans le message de news: bubcck$rsk$
bonjour
J'ai actuellement un petit litige avec france loisirs : Vers avril-mai 2003 j'étais censée recevoir 2 livres. J'habitais en cité universitaire (ca a son importance vous le verrez plus tard). C'est
toujours
le concierge qui recevait les paquets/lettres et qui les redistribuait a chaque locataire/etudiant. Cependant j'ai commencé à habiter chez mon ami
à
partir de fevrier et ne passait que sporadiquement récuperer mon courrier. J'ai depuis completement déménagé et c'est la qu'intervient le problème : La poste n'effectue pas de changement d'adresse pour les adresses en
"cedex"
a l'interieur de la cité U. Donc le concierge, très gentil, propose à tous les étudiants qu'on lui laisse des étiquettes avec notre nouvelle adresse afin qu'il puisse nous reexpédier le courrier qui arrive encore. Et la je viens de recevoir à ma nouvelle adresse, (grace a lui sinon je ne l'aurais pas eue), une lettre de requete d'injonction de payer datée du 8/12/03. France Loisirs semble avoir fait une requete aupres d'une société de recouvrement de créances : SSE.
Mes questions sont les suivantes : 1/ dois je ignorer cette lettre et ne pas payer (je n'ai pas recu les
livres
et je ne veux pas accuser le concierge qui je suis sur n'y est pour rien) 2/ dois je contacter france loisirs ? n'est ce pas trop tard ? je ne m'étais pas soucié de ces livres non recus ayant bien d'autres problèmes à gérer à cette période.
Merci de m'aiguiller car cette lettre me fait peur et je n'ai pas envie de payer 35? pour rien ...
oke
bonsoir bien en fait sur la lettre de SSE il y a une copie de l'ordonnance avec un formulaire (à trou) à destination du tribunal (avec marqué en surimpression "PROJET DE REQUETE") il n'est pas complété et donne juste l'idée de ce que ca peut donner ...
"Nous ................. président du tribunal assisté de M. .............................. greffier Vu la requete blablabla
Fait à ............... Le ............... Le Greffier Le Président"
mais bon c'est toujours la même chose. Je n'ai pas a payer vu que je n'ai pas recu la marchandise et que c'est adressé encore a mon ancienne adresse et sans mon concierge je n'aurais jamais eu cette lettre ...
merci encore
"surfeur75" a écrit dans le message de news:40099225$0$11941$
Bonjour,
Hé hé, il me semble bien que si une injonction de payer ou de faire (mais une vraie provenant du greffe), est validée par le Président du TI, elle devient exécutoire, et peut être signifié par ministère d'huissier, à charge d'opposition, qui dans ce cas, vaut audience et jugement
ultérieur...
Donc, il faut savoir si c'est un courrier avec le titre mentionné, ou une vraie injonction de payer validée par un magistrat... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
bonsoir
bien en fait sur la lettre de SSE il y a une copie de l'ordonnance avec un
formulaire (à trou) à destination du tribunal (avec marqué en surimpression
"PROJET DE REQUETE")
il n'est pas complété et donne juste l'idée de ce que ca peut donner ...
"Nous ................. président du tribunal
assisté de M. .............................. greffier
Vu la requete blablabla
Fait à ............... Le ............... Le Greffier Le
Président"
mais bon c'est toujours la même chose. Je n'ai pas a payer vu que je n'ai
pas recu la marchandise et que c'est adressé encore a mon ancienne adresse
et sans mon concierge je n'aurais jamais eu cette lettre ...
merci encore
"surfeur75" <surfeur75@paris.fr> a écrit dans le message de
news:40099225$0$11941$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net...
Bonjour,
Hé hé, il me semble bien que si une injonction de payer ou de faire
(mais une vraie provenant du greffe), est validée par le Président du TI,
elle devient exécutoire, et peut être signifié par ministère d'huissier, à
charge d'opposition, qui dans ce cas, vaut audience et jugement
ultérieur...
Donc, il faut savoir si c'est un courrier avec le titre mentionné, ou
une vraie injonction de payer validée par un magistrat...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
bonsoir bien en fait sur la lettre de SSE il y a une copie de l'ordonnance avec un formulaire (à trou) à destination du tribunal (avec marqué en surimpression "PROJET DE REQUETE") il n'est pas complété et donne juste l'idée de ce que ca peut donner ...
"Nous ................. président du tribunal assisté de M. .............................. greffier Vu la requete blablabla
Fait à ............... Le ............... Le Greffier Le Président"
mais bon c'est toujours la même chose. Je n'ai pas a payer vu que je n'ai pas recu la marchandise et que c'est adressé encore a mon ancienne adresse et sans mon concierge je n'aurais jamais eu cette lettre ...
merci encore
"surfeur75" a écrit dans le message de news:40099225$0$11941$
Bonjour,
Hé hé, il me semble bien que si une injonction de payer ou de faire (mais une vraie provenant du greffe), est validée par le Président du TI, elle devient exécutoire, et peut être signifié par ministère d'huissier, à charge d'opposition, qui dans ce cas, vaut audience et jugement
ultérieur...
Donc, il faut savoir si c'est un courrier avec le titre mentionné, ou une vraie injonction de payer validée par un magistrat... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
