France, pas un droit sérieux á l'indemnisation !

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11 réponses

Philippe

21/07/2014 à 09:20

Bonjour,

On apprend ce matin de la ministre de la sant=E9, que les indemnisations ve=
rs=E9s au USA, sont d=E9raisonnable, et que l'on ne pourrait avoir une tell=
e situation en France ... ( affaire Reynolds !)

Les USA aurait une meilleur interpr=E9tation des droits de l'homme ? ( nous=
avons des conventions commune)

Il y a plus de comp=E9tence juridique chez les avocats d'outre atlantique ?

Les juges fran=E7ais sont tellement mal pay=E9, qu'ils pensent bien indemni=
ser ?

Merci

Ptilou

1 réponse

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Philippe

22/07/2014 à 08:36

Bonjour,

Le lundi 21 juillet 2014 15:06:35 UTC+2, Dominique (de Corse) a Ã©crit Â :

Patrick V wrote:

> Le 21/07/2014 13:23, Philippe a ï¿½crit :

> >> Pas *exclusivement* au pourcentage, non.

> >>

> > Donc 1 roros d'honoraire fixe et le reste en pourcentage,

>

> Non plus. Je n'ai pas les termes exacts en tï¿½te, mais la partie fixe

> doit rester non nï¿½gligeable.

>

> > Ce qui ne rï¿½pond toujours pas ï¿½ mes interrogations !! !

>

> Le deuxiï¿½me point, ce sont les dommages punitifs, qui existent aux USA

> et pas en France. C'est une sorte d'amende mais payï¿½e ï¿½ la partie

> civile. Le principe, c'est de taper lï¿½ oï¿½ ï¿½a fa it mal, au portefeuille.

>

> Il y a de la littï¿½rature sur le sujet trouvable facilement sur le net, y

> compris avec des explications sur les exemples connus, comme le cafï ¿½

> brulant.

John Grisham explique ï¿½a trï¿½s bien dans la plupart de ses romans.

Il faut dire que c'est un ancien avocat :-)

<http://www.amazon.fr/John-Grisham/e/B000AQ40M8>

Dans le Contrat, il explique trï¿½s bien comment un cabinet d'avoca t peut

se retrouver acculï¿½ ï¿½ la ruine ï¿½ cause d'un ï ¿½ pacte de quota litis ï¿½

concernant ces dommages punitifs :

http://www.actualite-litteraire.com/blog/index.php?2008/06/09/315-le-cont rat-de-john-grisham

Pour en revenir au titre, depuis 4 ans, je controle les appels de charge d' une copro, dans une rÃ©sidance touristique ...

Apres avoir changer de syndic, un ensemble d'immeuble c'est rendu compte, q u'il payai des charges indu, coÃ»t de la carabistouille juridique apr Ã¨s Cassation 200 000 euros de frais juridique, indemnisation de la Cou rs d'appel 220 000 euros, faut budgÃ©ter pour recouvrir, si on prend en compte un taux dâÃ©rosion monÃ©taire, un produit sur immob ilisation, je pense qu'il y a eu de l'argent de perdu, bon on a plus les ch arges indu Ã¡ payer, mais les dommages et intÃ©rÃªts sont de l' ordre du nÃ©ant ...

Alors qu'au USA !!!

Ptilou

Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:

> Le 21/07/2014 13:23, Philippe a ï¿½crit :

> >> Pas *exclusivement* au pourcentage, non.

> >>

> > Donc 1 roros d'honoraire fixe et le reste en pourcentage,

>

> Non plus. Je n'ai pas les termes exacts en tï¿½te, mais la partie fixe

> doit rester non nï¿½gligeable.

>

> > Ce qui ne rï¿½pond toujours pas ï¿½ mes interrogations !! !

>

> Le deuxiï¿½me point, ce sont les dommages punitifs, qui existent aux USA

> et pas en France. C'est une sorte d'amende mais payï¿½e ï¿½ la partie

> civile. Le principe, c'est de taper lï¿½ oï¿½ ï¿½a fa it mal, au portefeuille.

>

> Il y a de la littï¿½rature sur le sujet trouvable facilement sur le net, y

> compris avec des explications sur les exemples connus, comme le cafï ¿½

> brulant.

John Grisham explique ï¿½a trï¿½s bien dans la plupart de ses romans.

Il faut dire que c'est un ancien avocat :-)

<http://www.amazon.fr/John-Grisham/e/B000AQ40M8>

Dans le Contrat, il explique trï¿½s bien comment un cabinet d'avoca t peut

se retrouver acculï¿½ ï¿½ la ruine ï¿½ cause d'un ï ¿½ pacte de quota litis ï¿½

concernant ces dommages punitifs :

http://www.actualite-litteraire.com/blog/index.php?2008/06/09/315-le-cont rat-de-john-grisham

Pour en revenir au titre, depuis 4 ans, je controle les appels de charge d' une copro, dans une rÃ©sidance touristique ...

Apres avoir changer de syndic, un ensemble d'immeuble c'est rendu compte, q u'il payai des charges indu, coÃ»t de la carabistouille juridique apr Ã¨s Cassation 200 000 euros de frais juridique, indemnisation de la Cou rs d'appel 220 000 euros, faut budgÃ©ter pour recouvrir, si on prend en compte un taux dâÃ©rosion monÃ©taire, un produit sur immob ilisation, je pense qu'il y a eu de l'argent de perdu, bon on a plus les ch arges indu Ã¡ payer, mais les dommages et intÃ©rÃªts sont de l' ordre du nÃ©ant ...

Alors qu'au USA !!!

Ptilou

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Patrick V wrote:

> Le 21/07/2014 13:23, Philippe a ï¿½crit :

> >> Pas *exclusivement* au pourcentage, non.

> >>

> > Donc 1 roros d'honoraire fixe et le reste en pourcentage,

>

> Non plus. Je n'ai pas les termes exacts en tï¿½te, mais la partie fixe

> doit rester non nï¿½gligeable.

>

> > Ce qui ne rï¿½pond toujours pas ï¿½ mes interrogations !! !

>

> Le deuxiï¿½me point, ce sont les dommages punitifs, qui existent aux USA

> et pas en France. C'est une sorte d'amende mais payï¿½e ï¿½ la partie

> civile. Le principe, c'est de taper lï¿½ oï¿½ ï¿½a fa it mal, au portefeuille.

>

> Il y a de la littï¿½rature sur le sujet trouvable facilement sur le net, y

> compris avec des explications sur les exemples connus, comme le cafï ¿½

> brulant.

John Grisham explique ï¿½a trï¿½s bien dans la plupart de ses romans.

Il faut dire que c'est un ancien avocat :-)

<http://www.amazon.fr/John-Grisham/e/B000AQ40M8>

Dans le Contrat, il explique trï¿½s bien comment un cabinet d'avoca t peut

se retrouver acculï¿½ ï¿½ la ruine ï¿½ cause d'un ï ¿½ pacte de quota litis ï¿½

concernant ces dommages punitifs :

http://www.actualite-litteraire.com/blog/index.php?2008/06/09/315-le-cont rat-de-john-grisham

Pour en revenir au titre, depuis 4 ans, je controle les appels de charge d' une copro, dans une rÃ©sidance touristique ...

Apres avoir changer de syndic, un ensemble d'immeuble c'est rendu compte, q u'il payai des charges indu, coÃ»t de la carabistouille juridique apr Ã¨s Cassation 200 000 euros de frais juridique, indemnisation de la Cou rs d'appel 220 000 euros, faut budgÃ©ter pour recouvrir, si on prend en compte un taux dâÃ©rosion monÃ©taire, un produit sur immob ilisation, je pense qu'il y a eu de l'argent de perdu, bon on a plus les ch arges indu Ã¡ payer, mais les dommages et intÃ©rÃªts sont de l' ordre du nÃ©ant ...

Alors qu'au USA !!!

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