La France ne respecte pas des modalités de paiement envers la Suisse !
Le
stopsciento
La France ne respecte pas des modalités de paiement envers la Suisse !
Plus de 290 millions de francs suisses (280 millions d'euros) sont dus par =
la France sur les contributions fiscales des frontaliers.
Pour la deuxième fois en peu de temps, la France ne respecte pas ses enga=
gements et a décidé unilatéralement de ne pas verser, à la date pr=
évue, les montants dus à la Suisse par rapport aux frontaliers.
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Plus de 290 millions de francs suisses (280 millions d'euros) sont dus par =
la France sur les contributions fiscales des frontaliers.
Pour la deuxième fois en peu de temps, la France ne respecte pas ses enga=
gements et a décidé unilatéralement de ne pas verser, à la date pr=
évue, les montants dus à la Suisse par rapport aux frontaliers.
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http://www.rjb.ch/rjb/Actualite/Region/20151012-Les-paiements-en-retard-de-la-France-en-question.html
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