<< Ce devait être une journée comme une autre dans la rue Montgallet,
haut lieu de concentration pour les boutiques informatiques à Paris.
Finalement révèle LCI, lundi en fin de journée, 200 gendarmes ont
perquisitionné une quinzaine de boutiques pour une enquête relative à
une fraude autour des médias vierges. Suite à cette opération
coup-de-poing, 75 000 CD et DVD vierges ont été saisis, en sus des
pièces comptables. Outre cette perquisition, hier, ont été constatés des
infractions au Code du travail ainsi que des étrangers en situation
irrégulière. Les dépêches évoquent une fraude à la TVA, mais des
problèmes liés à la rémunération pour copie privée sont également en
cause, ou du moins ont été à lorigine de cette enquête.
La Sorecop qui collecte la rémunération pour copie privée dans le
domaine audio, avait porté plainte voilà plusieurs mois contre un
importateur soupçonné de ne pas avoir payé la rémunération pour copie
privée et autres taxes afférentes. Fin 2003, une opération denvergure
frappait déjà la grande ceinture parisienne et Marseille. Les CD et DVD
vierges étaient vendus à des prix « défiant toute concurrence et en
général inférieurs au montant même de la seule rémunération pour copie
privée. » Dans un communiqué, les organismes de droits dauteur
signalaient alors que « le non-respect des dispositions légales en la
matière est constitutif du délit de contrefaçon prévu et réprimé à
l'article L335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et qui prévoit
une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 150 000 . » >>
Spontanément auprès de qui ? Si j'achète sur un .de des CD et DVD, que suis-je censé faire ? Contacter l'ADAMI ? Envoyer ma facture à la SACEM ?
C'est pourtant simple...
Achètes-tu des CD ou des DVD ?
Si tu achètes des CD c'est de l'audio et la taxe est perçue par la SORECOP. Cette taxe sera répartie de la manière suivante:
Auteurs: 50% Artistes interprètes: 25% Producteurs: 25% Auteurs de tes photos numériques de vacances: 0% Programmeurs de ton kernel Linux: 0%
Si tu achètes des DVD c'est de la vidéo et la taxe est perçue par Copie France. Cette taxe sera répartie de la manière suivante:
Auteurs: 33% Artistes interprètes: 33% Producteurs: 33% Auteurs de tes photos numériques de vacances: 0% Programmeurs de ton kernel Linux: 0%
domi --d
qui lui donnent, vu leur nombre, un quasi-monopole, les CD étaient vendus 12 centimes l"unité. Moi, je les propose à 47 entimes. Evidemment, de ce fait, je n"en vends quasiment pas. Ces gens là ont déstabilisé l"activité de ce quartier, ils faisaient n"importe quoi. »
en belgique, tva à 21%, dans un Carrefour , en general cd de marque = 0.35 euro, cd premier prix = 0.30 euro (par paquet de 50)
-- OLERON !! www.bleudune.com
qui lui donnent, vu leur nombre, un quasi-monopole, les CD étaient vendus 12
centimes l"unité. Moi, je les propose à 47 entimes. Evidemment, de ce fait,
je n"en vends quasiment pas. Ces gens là ont déstabilisé l"activité de ce
quartier, ils faisaient n"importe quoi. »
en belgique, tva à 21%, dans un Carrefour , en general
cd de marque = 0.35 euro, cd premier prix = 0.30 euro
(par paquet de 50)
qui lui donnent, vu leur nombre, un quasi-monopole, les CD étaient vendus 12 centimes l"unité. Moi, je les propose à 47 entimes. Evidemment, de ce fait, je n"en vends quasiment pas. Ces gens là ont déstabilisé l"activité de ce quartier, ils faisaient n"importe quoi. »
en belgique, tva à 21%, dans un Carrefour , en general cd de marque = 0.35 euro, cd premier prix = 0.30 euro (par paquet de 50)
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domi --d
Si tu achètes des CD c'est de l'audio et la taxe est perçue par la SORECOP. Cette taxe sera répartie de la manière suivante:
Auteurs: 50% Artistes interprètes: 25% Producteurs: 25% Auteurs de tes photos numériques de vacances: 0% Programmeurs de ton kernel Linux: 0%
'tain , je fais jamais de cds de musique, mais, ça me ferait bien mal de filer des sous à johnny ou sardou (parce que c est calculé comme ça)
ben sinon, je ramene un paquet d allemagne, luxembourg ou belgique a l occasion
en tout cas maintenant c est sur, j achete plus jamais un cd ou dvd vierge en france ...
et les editeurs de jeux video , ils ont rien ? ils sont surement piratés aussi ...
-- OLERON !! www.bleudune.com
Si tu achètes des CD c'est de l'audio et la taxe est perçue par la SORECOP.
Cette taxe sera répartie de la manière suivante:
Auteurs: 50%
Artistes interprètes: 25%
Producteurs: 25%
Auteurs de tes photos numériques de vacances: 0%
Programmeurs de ton kernel Linux: 0%
'tain , je fais jamais de cds de musique, mais, ça me ferait bien mal
de filer des sous à johnny ou sardou (parce que c est calculé comme ça)
ben sinon, je ramene un paquet d allemagne, luxembourg ou belgique a l
occasion
en tout cas maintenant c est sur, j achete plus jamais un cd ou dvd
vierge en france ...
et les editeurs de jeux video , ils ont rien ? ils sont surement
piratés aussi ...
Si tu achètes des CD c'est de l'audio et la taxe est perçue par la SORECOP. Cette taxe sera répartie de la manière suivante:
Auteurs: 50% Artistes interprètes: 25% Producteurs: 25% Auteurs de tes photos numériques de vacances: 0% Programmeurs de ton kernel Linux: 0%
'tain , je fais jamais de cds de musique, mais, ça me ferait bien mal de filer des sous à johnny ou sardou (parce que c est calculé comme ça)
ben sinon, je ramene un paquet d allemagne, luxembourg ou belgique a l occasion
en tout cas maintenant c est sur, j achete plus jamais un cd ou dvd vierge en france ...
et les editeurs de jeux video , ils ont rien ? ils sont surement piratés aussi ...
-- OLERON !! www.bleudune.com
franck pissotte
Le Wed, 8 Mar 2006 12:46:39 +0100, "Lenny Barr"
Et qu'on fasse payer l'exorbitante taxe SACEM par les salauds de pauvres.
Il suffit d'acheter à l'étranger (par correspondance par exemple) pour contourner cette taxe injuste.
ou sur les marches 12 a 15 euros la cake box de DVD+RW. il va y avoir un nouvel arrivage! ... quand les saisies seront revendues par les domaines. -- http://www.pascaland.org/ compilateurs, sources et liens langage pascal, delphi http://www.maitre-asimov.fr.st/ ma collection des oeuvres d'Isaac Asimov http://franck.pissotte.perso.cegetel.net/perso/avendre.htm vide grenier: vieux matos, logiciels, livres, revues *** Free account sponsored by SecureIX.com *** *** Encrypt your Internet usage with a free VPN account from http://www.SecureIX.com ***
Le Wed, 8 Mar 2006 12:46:39 +0100, "Lenny Barr"
Et qu'on fasse payer l'exorbitante taxe SACEM par les salauds de pauvres.
Il suffit d'acheter à l'étranger (par correspondance par exemple) pour
contourner cette taxe injuste.
ou sur les marches
12 a 15 euros la cake box de DVD+RW.
il va y avoir un nouvel arrivage!
... quand les saisies seront revendues par les domaines.
--
http://www.pascaland.org/ compilateurs, sources et liens langage pascal, delphi
http://www.maitre-asimov.fr.st/ ma collection des oeuvres d'Isaac Asimov
http://franck.pissotte.perso.cegetel.net/perso/avendre.htm vide grenier: vieux matos, logiciels, livres, revues
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Et qu'on fasse payer l'exorbitante taxe SACEM par les salauds de pauvres.
Il suffit d'acheter à l'étranger (par correspondance par exemple) pour contourner cette taxe injuste.
ou sur les marches 12 a 15 euros la cake box de DVD+RW. il va y avoir un nouvel arrivage! ... quand les saisies seront revendues par les domaines. -- http://www.pascaland.org/ compilateurs, sources et liens langage pascal, delphi http://www.maitre-asimov.fr.st/ ma collection des oeuvres d'Isaac Asimov http://franck.pissotte.perso.cegetel.net/perso/avendre.htm vide grenier: vieux matos, logiciels, livres, revues *** Free account sponsored by SecureIX.com *** *** Encrypt your Internet usage with a free VPN account from http://www.SecureIX.com ***
Pascal Hambourg
Salut,
[Rémunération de la copie privée]
et les editeurs de jeux video , ils ont rien ? ils sont surement piratés aussi ...
1) La rémunération de la copie privée n'est pas prévue pour dédommager les victimes du piratage ou de la contrefaçon.
2) La seule copie autorisée d'un logiciel est la copie de sauvegarde, qui ne cause aucun préjudice à l'auteur du logiciel et qu'il n'y a donc pas lieu de rémunérer.
Salut,
[Rémunération de la copie privée]
et les editeurs de jeux video , ils ont rien ? ils sont surement piratés
aussi ...
1) La rémunération de la copie privée n'est pas prévue pour dédommager
les victimes du piratage ou de la contrefaçon.
2) La seule copie autorisée d'un logiciel est la copie de sauvegarde,
qui ne cause aucun préjudice à l'auteur du logiciel et qu'il n'y a donc
pas lieu de rémunérer.
et les editeurs de jeux video , ils ont rien ? ils sont surement piratés aussi ...
1) La rémunération de la copie privée n'est pas prévue pour dédommager les victimes du piratage ou de la contrefaçon.
2) La seule copie autorisée d'un logiciel est la copie de sauvegarde, qui ne cause aucun préjudice à l'auteur du logiciel et qu'il n'y a donc pas lieu de rémunérer.
FlIP
Tita Mercredi 8 Mars 2006 15:21 :
Le Wed, 8 Mar 2006 12:46:39 +0100, "Lenny Barr"
Et qu'on fasse payer l'exorbitante taxe SACEM par les salauds de pauvres.
Il suffit d'acheter à l'étranger (par correspondance par exemple) pour contourner cette taxe injuste.
Ça ne durera pas, on va se retrouver face au problème d'importation de cloppes ... Les fournisseurs vont envoyer les commandes par conteneurs et vous ne verrez jamais votre colis se présenter, parce que saisi par les douanes.
Tita Mercredi 8 Mars 2006 15:21 :
Le Wed, 8 Mar 2006 12:46:39 +0100, "Lenny Barr"
Et qu'on fasse payer l'exorbitante taxe SACEM par les salauds de pauvres.
Il suffit d'acheter à l'étranger (par correspondance par exemple) pour
contourner cette taxe injuste.
Ça ne durera pas, on va se retrouver face au problème d'importation de
cloppes ... Les fournisseurs vont envoyer les commandes par conteneurs et
vous ne verrez jamais votre colis se présenter, parce que saisi par les
douanes.
Et qu'on fasse payer l'exorbitante taxe SACEM par les salauds de pauvres.
Il suffit d'acheter à l'étranger (par correspondance par exemple) pour contourner cette taxe injuste.
Ça ne durera pas, on va se retrouver face au problème d'importation de cloppes ... Les fournisseurs vont envoyer les commandes par conteneurs et vous ne verrez jamais votre colis se présenter, parce que saisi par les douanes.
