je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction qui
pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un
télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?
"ondras" a écrit dans le message de news: 4c91f022$0$23525$
Le 15/09/10 20:10, thdu a écrit :
bonjour,
Bonjour
...
Je profite de la question de thdu sur l'abonnement télépéage. Y a t il une détection de la classe du véhicule faite? Je m'abonne télépéage pour une voiture donc classe 1. Rien ne m'empêche de prendre mon 'récepteur télépéage' et le mettre dans une camionnette ou de tracter une remorque. Comment et sur quelle preuve le concessionnaire peut me changer le tarif?
Merci
Bonjour
Si ta remorque a une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres, tu es toujours en classe 1.... (cas des caravanes pliantes et de certaines surbaissées !)
Et souvent il y a aussi des "gabarits de hauteur" avant le couloir de péage !!!
Idem pour ta camionnette.... (+ ou - 2 mètres de haut !)
Serge
"ondras" <ondrasPASDEPUB@ondras.sk> a écrit dans le message de news:
4c91f022$0$23525$426a74cc@news.free.fr...
Le 15/09/10 20:10, thdu a écrit :
bonjour,
Bonjour
...
Je profite de la question de thdu sur l'abonnement télépéage.
Y a t il une détection de la classe du véhicule faite?
Je m'abonne télépéage pour une voiture donc classe 1. Rien ne
m'empêche de prendre mon 'récepteur télépéage' et le mettre dans une
camionnette ou de tracter une remorque.
Comment et sur quelle preuve le concessionnaire peut me changer le
tarif?
Merci
Bonjour
Si ta remorque a une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres, tu es
toujours en classe 1....
(cas des caravanes pliantes et de certaines surbaissées !)
Et souvent il y a aussi des "gabarits de hauteur" avant le couloir de
péage !!!
Idem pour ta camionnette.... (+ ou - 2 mètres de haut !)
"ondras" a écrit dans le message de news: 4c91f022$0$23525$
Le 15/09/10 20:10, thdu a écrit :
bonjour,
Bonjour
...
Je profite de la question de thdu sur l'abonnement télépéage. Y a t il une détection de la classe du véhicule faite? Je m'abonne télépéage pour une voiture donc classe 1. Rien ne m'empêche de prendre mon 'récepteur télépéage' et le mettre dans une camionnette ou de tracter une remorque. Comment et sur quelle preuve le concessionnaire peut me changer le tarif?
Merci
Bonjour
Si ta remorque a une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres, tu es toujours en classe 1.... (cas des caravanes pliantes et de certaines surbaissées !)
Et souvent il y a aussi des "gabarits de hauteur" avant le couloir de péage !!!
Idem pour ta camionnette.... (+ ou - 2 mètres de haut !)
Serge
R1
R1 wrote on mercredi 15 septembre 2010 20:48:
AlainD wrote on mercredi 15 septembre 2010 20:45:
"thdu" a écrit dans le message de news: 4c910c14$0$2502$
bonjour,
je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction qui pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?
Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe pas.
Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut respecter, selon le code de la route
vous avez raison, ce n'est pas encore généralisé mais des expériences ont été menées sur différents sites pour ne plus imposer l'arrêt.
Sinon ils ont surement quelques caméras pour relever les plaques
tout à fait.
De plus, si pratique régulière, une surveillance peut se mettre en place et interception rapide quelques (kilo)mètres après la barrière.
R1 wrote on mercredi 15 septembre 2010 20:48:
AlainD wrote on mercredi 15 septembre 2010 20:45:
"thdu" <nospamthdu@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c910c14$0$2502$426a34cc@news.free.fr...
bonjour,
je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction
qui pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un
télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?
Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe
pas.
Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut
respecter, selon le code de la route
vous avez raison, ce n'est pas encore généralisé mais des expériences ont
été menées sur différents sites pour ne plus imposer l'arrêt.
Sinon ils ont surement quelques caméras pour relever les plaques
tout à fait.
De plus, si pratique régulière, une surveillance peut se mettre en place
et interception rapide quelques (kilo)mètres après la barrière.
"thdu" a écrit dans le message de news: 4c910c14$0$2502$
bonjour,
je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction qui pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?
Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe pas.
Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut respecter, selon le code de la route
vous avez raison, ce n'est pas encore généralisé mais des expériences ont été menées sur différents sites pour ne plus imposer l'arrêt.
Sinon ils ont surement quelques caméras pour relever les plaques
tout à fait.
De plus, si pratique régulière, une surveillance peut se mettre en place et interception rapide quelques (kilo)mètres après la barrière.
ondras
Le 15/09/10 20:48, R1 a écrit :
AlainD wrote on mercredi 15 septembre 2010 20:45:
"thdu" a écrit dans le message de news: 4c910c14$0$2502$
bonjour,
je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction qui pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?
Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe pas.
Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut respecter, selon le code de la route
Sinon ils ont surement quelques caméras pour relever les plaques
tout à fait.
Mais y a-t-il un panneau annonçant une surveillance vidéo? Je ne me rappel pas voir vu ces panneaux à l'arrivée d'une barrière de péage. Et si pas d'annonce de surveillance les éventuels enregistrements ne sont pas utilisable il me semble. On ne peut enregistrer une vidéo des gens à leur insu?
De plus, si pratique régulière, une surveillance peut se mettre en place et interception rapide quelques (kilo)mètres après la barrière.
Et comment peut on prouver que la personne ne c'est pas acquitté de son dû? Cas d'un péage ou l'on doit payer une somme forfaitaire bien sur.
Le 15/09/10 20:48, R1 a écrit :
AlainD wrote on mercredi 15 septembre 2010 20:45:
"thdu"<nospamthdu@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c910c14$0$2502$426a34cc@news.free.fr...
bonjour,
je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction qui
pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un
télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?
Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe pas.
Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut
respecter, selon le code de la route
Sinon ils ont surement quelques caméras pour relever les plaques
tout à fait.
Mais y a-t-il un panneau annonçant une surveillance vidéo? Je ne me
rappel pas voir vu ces panneaux à l'arrivée d'une barrière de péage. Et
si pas d'annonce de surveillance les éventuels enregistrements ne sont
pas utilisable il me semble. On ne peut enregistrer une vidéo des gens à
leur insu?
De plus, si pratique régulière, une surveillance peut se mettre en place et
interception rapide quelques (kilo)mètres après la barrière.
Et comment peut on prouver que la personne ne c'est pas acquitté de son
dû? Cas d'un péage ou l'on doit payer une somme forfaitaire bien sur.
"thdu" a écrit dans le message de news: 4c910c14$0$2502$
bonjour,
je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction qui pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?
Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe pas.
Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut respecter, selon le code de la route
Sinon ils ont surement quelques caméras pour relever les plaques
tout à fait.
Mais y a-t-il un panneau annonçant une surveillance vidéo? Je ne me rappel pas voir vu ces panneaux à l'arrivée d'une barrière de péage. Et si pas d'annonce de surveillance les éventuels enregistrements ne sont pas utilisable il me semble. On ne peut enregistrer une vidéo des gens à leur insu?
De plus, si pratique régulière, une surveillance peut se mettre en place et interception rapide quelques (kilo)mètres après la barrière.
Et comment peut on prouver que la personne ne c'est pas acquitté de son dû? Cas d'un péage ou l'on doit payer une somme forfaitaire bien sur.
ondras
Le 15/09/10 20:48, R1 a écrit :
AlainD wrote on mercredi 15 septembre 2010 20:45:
"thdu" a écrit dans le message de news: 4c910c14$0$2502$
bonjour,
je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction qui pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?
Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe pas.
Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut respecter, selon le code de la route
Sinon ils ont surement quelques caméras pour relever les plaques
tout à fait.
Mais y a-t-il un panneau annonçant une surveillance vidéo? Je ne me rappel pas voir vu ces panneaux à l'arrivée d'une barrière de péage. Et si pas d'annonce de surveillance les éventuels enregistrements ne sont pas utilisable il me semble. On ne peut enregistrer une vidéo des gens à leur insu
De plus, si pratique régulière, une surveillance peut se mettre en place et interception rapide quelques (kilo)mètres après la barrière.
Et comment peut on prouver que la personne ne c'est pas acquitté de son dû? Cas d'un péage ou l'on doit payer une somme forfaitaire bien sur.
Le 15/09/10 20:48, R1 a écrit :
AlainD wrote on mercredi 15 septembre 2010 20:45:
"thdu"<nospamthdu@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c910c14$0$2502$426a34cc@news.free.fr...
bonjour,
je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction qui
pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un
télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?
Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe pas.
Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut
respecter, selon le code de la route
Sinon ils ont surement quelques caméras pour relever les plaques
tout à fait.
Mais y a-t-il un panneau annonçant une surveillance vidéo? Je ne me
rappel pas voir vu ces panneaux à l'arrivée d'une barrière de péage. Et
si pas d'annonce de surveillance les éventuels enregistrements ne sont
pas utilisable il me semble. On ne peut enregistrer une vidéo des gens à
leur insu
De plus, si pratique régulière, une surveillance peut se mettre en place et
interception rapide quelques (kilo)mètres après la barrière.
Et comment peut on prouver que la personne ne c'est pas acquitté de son
dû? Cas d'un péage ou l'on doit payer une somme forfaitaire bien sur.
"thdu" a écrit dans le message de news: 4c910c14$0$2502$
bonjour,
je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction qui pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?
Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe pas.
Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut respecter, selon le code de la route
Sinon ils ont surement quelques caméras pour relever les plaques
tout à fait.
Mais y a-t-il un panneau annonçant une surveillance vidéo? Je ne me rappel pas voir vu ces panneaux à l'arrivée d'une barrière de péage. Et si pas d'annonce de surveillance les éventuels enregistrements ne sont pas utilisable il me semble. On ne peut enregistrer une vidéo des gens à leur insu
De plus, si pratique régulière, une surveillance peut se mettre en place et interception rapide quelques (kilo)mètres après la barrière.
Et comment peut on prouver que la personne ne c'est pas acquitté de son dû? Cas d'un péage ou l'on doit payer une somme forfaitaire bien sur.
ondras
Le 16/09/10 12:52, Serge a écrit :
"ondras" a écrit dans le message de news: 4c91f022$0$23525$
Le 15/09/10 20:10, thdu a écrit :
bonjour,
Bonjour
...
Je profite de la question de thdu sur l'abonnement télépéage. Y a t il une détection de la classe du véhicule faite? Je m'abonne télépéage pour une voiture donc classe 1. Rien ne m'empêche de prendre mon 'récepteur télépéage' et le mettre dans une camionnette ou de tracter une remorque. Comment et sur quelle preuve le concessionnaire peut me changer le tarif?
Merci
Bonjour
Si ta remorque a une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres, tu es toujours en classe 1.... (cas des caravanes pliantes et de certaines surbaissées !)
Yep juste.
Et souvent il y a aussi des "gabarits de hauteur" avant le couloir de péage !!!
Pour les paiements par cb.
Idem pour ta camionnette.... (+ ou - 2 mètres de haut !)
Beaucoup (?) de BdP permettent le passage en télépéage sur presque toute les voies. Peut-être y a-t-il une interdiction dans les cgv du télépéage de l'utiliser dans un autre véhicule?
Serge
Le 16/09/10 12:52, Serge a écrit :
"ondras" <ondrasPASDEPUB@ondras.sk> a écrit dans le message de news:
4c91f022$0$23525$426a74cc@news.free.fr...
Le 15/09/10 20:10, thdu a écrit :
bonjour,
Bonjour
...
Je profite de la question de thdu sur l'abonnement télépéage.
Y a t il une détection de la classe du véhicule faite?
Je m'abonne télépéage pour une voiture donc classe 1. Rien ne
m'empêche de prendre mon 'récepteur télépéage' et le mettre dans une
camionnette ou de tracter une remorque.
Comment et sur quelle preuve le concessionnaire peut me changer le tarif?
Merci
Bonjour
Si ta remorque a une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres, tu es
toujours en classe 1....
(cas des caravanes pliantes et de certaines surbaissées !)
Yep juste.
Et souvent il y a aussi des "gabarits de hauteur" avant le couloir de
péage !!!
Pour les paiements par cb.
Idem pour ta camionnette.... (+ ou - 2 mètres de haut !)
Beaucoup (?) de BdP permettent le passage en télépéage sur presque toute
les voies. Peut-être y a-t-il une interdiction dans les cgv du télépéage
de l'utiliser dans un autre véhicule?
"ondras" a écrit dans le message de news: 4c91f022$0$23525$
Le 15/09/10 20:10, thdu a écrit :
bonjour,
Bonjour
...
Je profite de la question de thdu sur l'abonnement télépéage. Y a t il une détection de la classe du véhicule faite? Je m'abonne télépéage pour une voiture donc classe 1. Rien ne m'empêche de prendre mon 'récepteur télépéage' et le mettre dans une camionnette ou de tracter une remorque. Comment et sur quelle preuve le concessionnaire peut me changer le tarif?
Merci
Bonjour
Si ta remorque a une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres, tu es toujours en classe 1.... (cas des caravanes pliantes et de certaines surbaissées !)
Yep juste.
Et souvent il y a aussi des "gabarits de hauteur" avant le couloir de péage !!!
Pour les paiements par cb.
Idem pour ta camionnette.... (+ ou - 2 mètres de haut !)
Beaucoup (?) de BdP permettent le passage en télépéage sur presque toute les voies. Peut-être y a-t-il une interdiction dans les cgv du télépéage de l'utiliser dans un autre véhicule?
Serge
R1
ondras wrote on vendredi 17 septembre 2010 13:02:
Le 15/09/10 20:48, R1 a écrit :
AlainD wrote on mercredi 15 septembre 2010 20:45:
"thdu" a écrit dans le message de news: 4c910c14$0$2502$
bonjour,
je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction qui pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?
Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe pas.
Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut respecter, selon le code de la route
Sinon ils ont surement quelques caméras pour relever les plaques
tout à fait.
Mais y a-t-il un panneau annonçant une surveillance vidéo? Je ne me rappel pas voir vu ces panneaux à l'arrivée d'une barrière de péage.
Par contre le message est probablement présent à l'entrée sur le réseau carr tous (ou la grande majorité) des tronçons autoroutiers sont équipés de caméra pour la surveillance et la sécurité du trafic.
Et si pas d'annonce de surveillance les éventuels enregistrements ne sont pas utilisable il me semble. On ne peut enregistrer une vidéo des gens à leur insu?
De plus, si pratique régulière, une surveillance peut se mettre en place et interception rapide quelques (kilo)mètres après la barrière.
Et comment peut on prouver que la personne ne c'est pas acquitté de son dû? Cas d'un péage ou l'on doit payer une somme forfaitaire bien sur.
le pouvoir des force de l'ordre qui ont constaté le comportement anormal, complété par le support video.
ondras wrote on vendredi 17 septembre 2010 13:02:
Le 15/09/10 20:48, R1 a écrit :
AlainD wrote on mercredi 15 septembre 2010 20:45:
"thdu"<nospamthdu@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c910c14$0$2502$426a34cc@news.free.fr...
bonjour,
je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction
qui pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à
un
télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?
Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe
pas.
Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut
respecter, selon le code de la route
Sinon ils ont surement quelques caméras pour relever les plaques
tout à fait.
Mais y a-t-il un panneau annonçant une surveillance vidéo? Je ne me
rappel pas voir vu ces panneaux à l'arrivée d'une barrière de péage.
Par contre le message est probablement présent à l'entrée sur le réseau carr
tous (ou la grande majorité) des tronçons autoroutiers sont équipés de
caméra pour la surveillance et la sécurité du trafic.
Et
si pas d'annonce de surveillance les éventuels enregistrements ne sont
pas utilisable il me semble. On ne peut enregistrer une vidéo des gens à
leur insu?
De plus, si pratique régulière, une surveillance peut se mettre en place
et interception rapide quelques (kilo)mètres après la barrière.
Et comment peut on prouver que la personne ne c'est pas acquitté de son
dû? Cas d'un péage ou l'on doit payer une somme forfaitaire bien sur.
le pouvoir des force de l'ordre qui ont constaté le comportement anormal,
complété par le support video.
"thdu" a écrit dans le message de news: 4c910c14$0$2502$
bonjour,
je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction qui pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?
Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe pas.
Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut respecter, selon le code de la route
Sinon ils ont surement quelques caméras pour relever les plaques
tout à fait.
Mais y a-t-il un panneau annonçant une surveillance vidéo? Je ne me rappel pas voir vu ces panneaux à l'arrivée d'une barrière de péage.
Par contre le message est probablement présent à l'entrée sur le réseau carr tous (ou la grande majorité) des tronçons autoroutiers sont équipés de caméra pour la surveillance et la sécurité du trafic.
Et si pas d'annonce de surveillance les éventuels enregistrements ne sont pas utilisable il me semble. On ne peut enregistrer une vidéo des gens à leur insu?
De plus, si pratique régulière, une surveillance peut se mettre en place et interception rapide quelques (kilo)mètres après la barrière.
Et comment peut on prouver que la personne ne c'est pas acquitté de son dû? Cas d'un péage ou l'on doit payer une somme forfaitaire bien sur.
le pouvoir des force de l'ordre qui ont constaté le comportement anormal, complété par le support video.
Moisse
"ondras" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c934add$0$29016$
Le 15/09/10 20:48, R1 a écrit :
AlainD wrote on mercredi 15 septembre 2010 20:45:
"thdu" a écrit dans le message de news: 4c910c14$0$2502$
bonjour,
je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction qui pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?
Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe pas.
Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut respecter, selon le code de la route
Sinon ils ont surement quelques caméras pour relever les plaques
tout à fait.
Mais y a-t-il un panneau annonçant une surveillance vidéo? Je ne me rappel pas voir vu ces panneaux à l'arrivée d'une barrière de péage. Et si pas d'annonce de surveillance les éventuels enregistrements ne sont pas utilisable il me semble. On ne peut enregistrer une vidéo des gens à leur insu
Vous êtes sur la v oie publique et aucun texte n'interdit de filmer les gens à leur insu. C'est au niveau de la rediffusion que le problème peut se poser.
De plus, si pratique régulière, une surveillance peut se mettre en place et interception rapide quelques (kilo)mètres après la barrière.
Et comment peut on prouver que la personne ne c'est pas acquitté de son dû? Cas d'un péage ou l'on doit payer une somme forfaitaire bien sur.
Pour le reste celui qui se prétend libéré d'une obligation (ici le paiement) doit le prouver (code civil).
"ondras" <ondrasPASDEPUB@ondras.sk> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c934add$0$29016$426a74cc@news.free.fr...
Le 15/09/10 20:48, R1 a écrit :
AlainD wrote on mercredi 15 septembre 2010 20:45:
"thdu"<nospamthdu@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c910c14$0$2502$426a34cc@news.free.fr...
bonjour,
je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction
qui
pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un
télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?
Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe
pas.
Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut
respecter, selon le code de la route
Sinon ils ont surement quelques caméras pour relever les plaques
tout à fait.
Mais y a-t-il un panneau annonçant une surveillance vidéo? Je ne me rappel
pas voir vu ces panneaux à l'arrivée d'une barrière de péage. Et si pas
d'annonce de surveillance les éventuels enregistrements ne sont pas
utilisable il me semble. On ne peut enregistrer une vidéo des gens à leur
insu
Vous êtes sur la v oie publique et aucun texte n'interdit de filmer les gens
à leur insu.
C'est au niveau de la rediffusion que le problème peut se poser.
De plus, si pratique régulière, une surveillance peut se mettre en place
et
interception rapide quelques (kilo)mètres après la barrière.
Et comment peut on prouver que la personne ne c'est pas acquitté de son
dû? Cas d'un péage ou l'on doit payer une somme forfaitaire bien sur.
Pour le reste celui qui se prétend libéré d'une obligation (ici le paiement)
doit le prouver (code civil).
"ondras" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c934add$0$29016$
Le 15/09/10 20:48, R1 a écrit :
AlainD wrote on mercredi 15 septembre 2010 20:45:
"thdu" a écrit dans le message de news: 4c910c14$0$2502$
bonjour,
je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction qui pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?
Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe pas.
Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut respecter, selon le code de la route
Sinon ils ont surement quelques caméras pour relever les plaques
tout à fait.
Mais y a-t-il un panneau annonçant une surveillance vidéo? Je ne me rappel pas voir vu ces panneaux à l'arrivée d'une barrière de péage. Et si pas d'annonce de surveillance les éventuels enregistrements ne sont pas utilisable il me semble. On ne peut enregistrer une vidéo des gens à leur insu
Vous êtes sur la v oie publique et aucun texte n'interdit de filmer les gens à leur insu. C'est au niveau de la rediffusion que le problème peut se poser.
De plus, si pratique régulière, une surveillance peut se mettre en place et interception rapide quelques (kilo)mètres après la barrière.
Et comment peut on prouver que la personne ne c'est pas acquitté de son dû? Cas d'un péage ou l'on doit payer une somme forfaitaire bien sur.
Pour le reste celui qui se prétend libéré d'une obligation (ici le paiement) doit le prouver (code civil).
FRN
Bonjour,
Mais y a-t-il un panneau annonçant une surveillance vidéo? Je ne me rappel pas voir vu ces panneaux à l'arrivée d'une barrière de péage. Et si pas d'annonce de surveillance les éventuels enregistrements ne sont pas utilisable il me semble. On ne peut enregistrer une vidéo des gens à leur insu?
Les panneaux sont sur les voies d'accès aux autoroutes "pour votre sécurité, autoroute sous videosurveillance"
Bonjour,
Mais y a-t-il un panneau annonçant une surveillance vidéo? Je ne me rappel
pas voir vu ces panneaux à l'arrivée d'une barrière de péage. Et si pas
d'annonce de surveillance les éventuels enregistrements ne sont pas
utilisable il me semble. On ne peut enregistrer une vidéo des gens à leur
insu?
Les panneaux sont sur les voies d'accès aux autoroutes "pour votre sécurité,
autoroute sous videosurveillance"
Mais y a-t-il un panneau annonçant une surveillance vidéo? Je ne me rappel pas voir vu ces panneaux à l'arrivée d'une barrière de péage. Et si pas d'annonce de surveillance les éventuels enregistrements ne sont pas utilisable il me semble. On ne peut enregistrer une vidéo des gens à leur insu?
Les panneaux sont sur les voies d'accès aux autoroutes "pour votre sécurité, autoroute sous videosurveillance"
sobeol
R1 a ecrit
ondras wrote on vendredi 17 septembre 2010 13:02:
Et comment peut on prouver que la personne ne c'est pas acquitté de son dû? Cas d'un péage ou l'on doit payer une somme forfaitaire bien sur.
le pouvoir des force de l'ordre qui ont constaté le comportement anormal,
Ainsi que de celui des agents assermentés de l'exploitant. Et le non paiement du peage entraine à defaut "d'attraper" le conducteur , la responsabilité pecuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation (ou du locataire du vehicule le cas echeant) Sof
R1 a ecrit
ondras wrote on vendredi 17 septembre 2010 13:02:
Et comment peut on prouver que la personne ne c'est pas acquitté de son
dû? Cas d'un péage ou l'on doit payer une somme forfaitaire bien sur.
le pouvoir des force de l'ordre qui ont constaté le comportement anormal,
Ainsi que de celui des agents assermentés de l'exploitant.
Et le non paiement du peage entraine à defaut "d'attraper" le
conducteur , la responsabilité pecuniaire du titulaire du certificat
d'immatriculation (ou du locataire du vehicule le cas echeant)
Sof
Et comment peut on prouver que la personne ne c'est pas acquitté de son dû? Cas d'un péage ou l'on doit payer une somme forfaitaire bien sur.
le pouvoir des force de l'ordre qui ont constaté le comportement anormal,
Ainsi que de celui des agents assermentés de l'exploitant. Et le non paiement du peage entraine à defaut "d'attraper" le conducteur , la responsabilité pecuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation (ou du locataire du vehicule le cas echeant) Sof
