Salut
Je n'arrive à voir dans le CGV, si les 3 ? de ristourne par mois
d'abonnement s'appliquent depuis le début du contrat ou bien depuis que
la rêgle existe.
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Ph. B.
Arthuss wrote:
Salut Je n'arrive à voir dans le CGV, si les 3 ? de ristourne par mois d'abonnement s'appliquent depuis le début du contrat ou bien depuis que la rêgle existe.
Vous comprenez le sens de ma question ?
Merci luce (Arthuss CBiste).
Bonsoir
Effet rétroactif, depuis le début du contrat...
Philippe.
http://adsl.free.fr/hd/cgv.html
ARTICLE 11 - RESILIATION, SUSPENSION
...
11.2. A l'initiative de l'Usager
...
Ces frais sont actuellement de 99 euros quatre-ving dix-neuf euros TTC et en tout état de cause ne pourront dépasser cette somme, sauf révision substantielle des conditions économiques du dégroupage et/ou IP/ADSL validée par les pouvoirs publics.
A compter du 1er février 2004, les frais administratifs et techniques de fermeture de laccès seront de 96 quatre-vingt seize - Euros TTC. En outre, il sera appliqué sur ces frais de 96 euros une réduction de 3 euros TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant celui de la date de mise à disposition de laccès Free Haut Débit faisant lobjet de la résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l'Usager n'a plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un Usager qui a souscrit au forfait Free Haut Débit en Octobre 2002 et résilie en Octobre 2004 sera redevable de 26 euros au titre des frais administratifs et techniques de fermeture de laccès.
Arthuss wrote:
Salut
Je n'arrive à voir dans le CGV, si les 3 ? de ristourne par mois
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Vous comprenez le sens de ma question ?
Merci
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TTC et en tout état de cause ne pourront dépasser cette somme, sauf
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IP/ADSL validée par les pouvoirs publics.
A compter du 1er février 2004, les frais administratifs et techniques de
fermeture de laccès seront de 96 quatre-vingt seize - Euros TTC. En
outre, il sera appliqué sur ces frais de 96 euros une réduction de 3
euros TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant
celui de la date de mise à disposition de laccès Free Haut Débit
faisant lobjet de la résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l'Usager n'a
plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un
Usager qui a souscrit au forfait Free Haut Débit en Octobre 2002 et
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administratifs et techniques de fermeture de laccès.
Salut Je n'arrive à voir dans le CGV, si les 3 ? de ristourne par mois d'abonnement s'appliquent depuis le début du contrat ou bien depuis que la rêgle existe.
Vous comprenez le sens de ma question ?
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Ces frais sont actuellement de 99 euros quatre-ving dix-neuf euros TTC et en tout état de cause ne pourront dépasser cette somme, sauf révision substantielle des conditions économiques du dégroupage et/ou IP/ADSL validée par les pouvoirs publics.
A compter du 1er février 2004, les frais administratifs et techniques de fermeture de laccès seront de 96 quatre-vingt seize - Euros TTC. En outre, il sera appliqué sur ces frais de 96 euros une réduction de 3 euros TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant celui de la date de mise à disposition de laccès Free Haut Débit faisant lobjet de la résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l'Usager n'a plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un Usager qui a souscrit au forfait Free Haut Débit en Octobre 2002 et résilie en Octobre 2004 sera redevable de 26 euros au titre des frais administratifs et techniques de fermeture de laccès.
Arthuss
Bah oui tiens. J'avais pas vu ça. Merci. Chuis fixé
;-)
-- a+ luce (Arthuss CBiste).
"Ph. B." a écrit dans le message de news: 3fedf4e6$0$17114$
Arthuss wrote:
Salut Je n'arrive à voir dans le CGV, si les 3 ? de ristourne par mois d'abonnement s'appliquent depuis le début du contrat ou bien depuis que
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Vous comprenez le sens de ma question ?
Merci luce (Arthuss CBiste).
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A compter du 1er février 2004, les frais administratifs et techniques de
fermeture de laccès seront de 96 quatre-vingt seize - Euros TTC. En outre, il sera appliqué sur ces frais de 96 euros une réduction de 3 euros TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant celui de la date de mise à disposition de laccès Free Haut Débit faisant lobjet de la résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l'Usager n'a
plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un Usager qui a souscrit au forfait Free Haut Débit en Octobre 2002 et résilie en Octobre 2004 sera redevable de 26 euros au titre des frais administratifs et techniques de fermeture de laccès.
Bah oui tiens. J'avais pas vu ça.
Merci. Chuis fixé
;-)
--
a+ luce (Arthuss CBiste).
"Ph. B." <philippe.boucault@voila_N_O.S_P_A_M_.fr> a écrit dans le
message de news: 3fedf4e6$0$17114$626a54ce@news.free.fr...
Arthuss wrote:
Salut
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A compter du 1er février 2004, les frais administratifs et techniques
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outre, il sera appliqué sur ces frais de 96 euros une réduction de 3
euros TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant
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faisant lobjet de la résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l'Usager
n'a
plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un
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Bah oui tiens. J'avais pas vu ça. Merci. Chuis fixé
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-- a+ luce (Arthuss CBiste).
"Ph. B." a écrit dans le message de news: 3fedf4e6$0$17114$
Arthuss wrote:
Salut Je n'arrive à voir dans le CGV, si les 3 ? de ristourne par mois d'abonnement s'appliquent depuis le début du contrat ou bien depuis que
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A compter du 1er février 2004, les frais administratifs et techniques de
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plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un Usager qui a souscrit au forfait Free Haut Débit en Octobre 2002 et résilie en Octobre 2004 sera redevable de 26 euros au titre des frais administratifs et techniques de fermeture de laccès.
