Voilà j'étais abonné a Free et j'ai du payer l'année dernière pour recevoir
la FreeBox et donc remplacé mon Sagem. Mais en Février je dois déménager en
quelques jours...
Donc je résilie mon abonnement Free avec un AR (le 28/02/05) et tout de
suite aprés je me réabonne (avec un nouveau compte, dans une nouvelle
banque)... malheureusement les raisons ont fait que je n'ai pas pu retourner
la Freebox dans les délais! Free m'a bien prélevé les 80 et quelques euros
de désabonnement,(car le fait de commander la Freebox remet les compteurs à
0) comme j'ai eu un peu de mal avec mon déménagement, j'ai pas tout de suite
retrouver la freebox etc... je n'ai pu retourner la Freebox qu'en MAI.
En allant faire un tour sur mes factures de mon ancien code client, je ne
sais pas pourquoi j'ai fais ça?! Mais en tout cas je viens de m'appercevoir
qu'une facture de MAI est à 400?!
En consultant le compte (que je n'utilise plus!) où j'étais débité lors de
ma première inscription, je m'appercois qu'un prélèvement de 400? a était
refusé!
Malheureusement la Freebox a était renvoyé par "Fréquence A" avec un suivi,
mais pas de recommandé AR... Et Free n'accepte pas les suivi et souhaite un
recommandé! Quel est mon recours??
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Tue, 7 Jun 2005 00:50:10 +0200, "David" wrote:
La pénalité de 400 euros n'a rien d'équitable
A la justice de le dire *cas par cas*.
Non pourquoi 400 euros et pas 600 euros par exemple? C'est un contrat synallagmatique où les deux parties s'engagent réciproquement, et la pénalité dans son montant doit être justifiée. Elle est clairement hors de proportion en cas de renvoi tardif de la Freebox. [que Free prenne des frais dans un tel cas me semble justifiable, mais pas 400 euros]
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message de news:
7ipaa19vcbgn08ukhlvs0ovocfkvp25vhn@4ax.com...
On Tue, 7 Jun 2005 00:50:10 +0200, "David"
<david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> wrote:
La pénalité de 400 euros n'a rien d'équitable
A la justice de le dire *cas par cas*.
Non pourquoi 400 euros et pas 600 euros par exemple? C'est un contrat
synallagmatique où les deux parties s'engagent réciproquement, et la
pénalité dans son montant doit être justifiée. Elle est clairement hors de
proportion en cas de renvoi tardif de la Freebox. [que Free prenne des frais
dans un tel cas me semble justifiable, mais pas 400 euros]
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Tue, 7 Jun 2005 00:50:10 +0200, "David" wrote:
La pénalité de 400 euros n'a rien d'équitable
A la justice de le dire *cas par cas*.
Non pourquoi 400 euros et pas 600 euros par exemple? C'est un contrat synallagmatique où les deux parties s'engagent réciproquement, et la pénalité dans son montant doit être justifiée. Elle est clairement hors de proportion en cas de renvoi tardif de la Freebox. [que Free prenne des frais dans un tel cas me semble justifiable, mais pas 400 euros]
Webatou
David a écrit:
La pénalité de 400 euros n'a rien d'équitable
En fait, tout le problème est de savoir si c'est réellement une pénalité: Art 11.4 des CGV "A défaut d'envoi dans les délais, Free se réserve le droit de procéder, en complément des frais administratifs et technique de fermeture de l?accès, à la facturation de l'équipement terminal, au prix mentionné dans les présentes."
Selon ce que je comprend, il s'agit de facturer le terminal en cas de non restitution (jusque là, logique), mais si l'abonné restitue le terminal en retard, Free peut-il garder le terminal ET les 400 euro ?
Je crois qu'il faut essayer la solution amiable dans un premier temps comme suggerer plus haut, et à défaut d'accord, ne pas hésiter à passer par la case justice.
-- Usenet dans votre navigateur ! http://www.webatou.net/
David a écrit:
La pénalité de 400 euros n'a rien d'équitable
En fait, tout le problème est de savoir si c'est réellement une pénalité:
Art 11.4 des CGV
"A défaut d'envoi dans les délais, Free se réserve le droit de procéder, en
complément des frais administratifs et technique de fermeture de l?accès, à
la facturation de l'équipement terminal, au prix mentionné dans les
présentes."
Selon ce que je comprend, il s'agit de facturer le terminal en cas de non
restitution (jusque là, logique), mais si l'abonné restitue le terminal en
retard, Free peut-il garder le terminal ET les 400 euro ?
Je crois qu'il faut essayer la solution amiable dans un premier temps comme
suggerer plus haut, et à défaut d'accord, ne pas hésiter à passer par la
case justice.
--
Usenet dans votre navigateur !
http://www.webatou.net/
En fait, tout le problème est de savoir si c'est réellement une pénalité: Art 11.4 des CGV "A défaut d'envoi dans les délais, Free se réserve le droit de procéder, en complément des frais administratifs et technique de fermeture de l?accès, à la facturation de l'équipement terminal, au prix mentionné dans les présentes."
Selon ce que je comprend, il s'agit de facturer le terminal en cas de non restitution (jusque là, logique), mais si l'abonné restitue le terminal en retard, Free peut-il garder le terminal ET les 400 euro ?
Je crois qu'il faut essayer la solution amiable dans un premier temps comme suggerer plus haut, et à défaut d'accord, ne pas hésiter à passer par la case justice.
-- Usenet dans votre navigateur ! http://www.webatou.net/
Laurent Martin
En fait, tout le problème est de savoir si c'est réellement une pénalité
Il s'agit bien d'une clause pénale.
Reste à savoir si la clause n'est pas abusive et donc légalement nulle... Je ne suis pas compétent pour donner mon avis sur ce point...
Imaginez un loueur de voiture qui ponctionnerait sur votre compte la valeur d'une voiture neuve lorsque vous rendez le véhicule avec retard ;-)
Il n'en reste pas moins vrai que les 400 euros demandés sont disproportionnés par rapport à la valeur réelle de l'objet...
En fait, tout le problème est de savoir si c'est réellement une pénalité
Il s'agit bien d'une clause pénale.
Reste à savoir si la clause n'est pas abusive et donc légalement nulle...
Je ne suis pas compétent pour donner mon avis sur ce point...
Imaginez un loueur de voiture qui ponctionnerait sur votre compte la valeur
d'une voiture neuve lorsque vous rendez le véhicule avec retard ;-)
Il n'en reste pas moins vrai que les 400 euros demandés sont
disproportionnés par rapport à la valeur réelle de l'objet...
En fait, tout le problème est de savoir si c'est réellement une pénalité
Il s'agit bien d'une clause pénale.
Reste à savoir si la clause n'est pas abusive et donc légalement nulle... Je ne suis pas compétent pour donner mon avis sur ce point...
Imaginez un loueur de voiture qui ponctionnerait sur votre compte la valeur d'une voiture neuve lorsque vous rendez le véhicule avec retard ;-)
Il n'en reste pas moins vrai que les 400 euros demandés sont disproportionnés par rapport à la valeur réelle de l'objet...
euh je suis peut etre un peu naif mais c est fait exprès pour etre dissuasif non?
amicalement Wardead
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
Laurent Martin
euh je suis peut etre un peu naif mais c est fait exprès pour etre dissuasif non?
Etant donné que la boiboite est totalement inutile quand on n'est plus abonné, même 10 euros de penalité dissuaderait de la garder pour soi. Il me semble également qu'elle ne serait pas utilisable par un autre abonné Free, car une association est faite entre la ligne et son numéro de série mais je peux me tromper...
euh je suis peut etre un peu naif mais c est fait exprès pour etre
dissuasif non?
Etant donné que la boiboite est totalement inutile quand on n'est plus
abonné, même 10 euros de penalité dissuaderait de la garder pour soi. Il me
semble également qu'elle ne serait pas utilisable par un autre abonné Free,
car une association est faite entre la ligne et son numéro de série mais je
peux me tromper...
euh je suis peut etre un peu naif mais c est fait exprès pour etre dissuasif non?
Etant donné que la boiboite est totalement inutile quand on n'est plus abonné, même 10 euros de penalité dissuaderait de la garder pour soi. Il me semble également qu'elle ne serait pas utilisable par un autre abonné Free, car une association est faite entre la ligne et son numéro de série mais je peux me tromper...
JustMe
Laurent Martin a utilisé son clavier pour écrire :
Il n'en reste pas moins vrai que les 400 euros demandés sont disproportionnés par rapport à la valeur réelle de l'objet...
Les prix sont libres et personne n'est obligé de signer.
Laurent Martin a utilisé son clavier pour écrire :
Il n'en reste pas moins vrai que les 400 euros demandés sont
disproportionnés par rapport à la valeur réelle de l'objet...
Les prix sont libres et personne n'est obligé de signer.
Laurent Martin a utilisé son clavier pour écrire :
Il n'en reste pas moins vrai que les 400 euros demandés sont disproportionnés par rapport à la valeur réelle de l'objet...
Les prix sont libres et personne n'est obligé de signer.
Moho
Etant donné que la boiboite est totalement inutile quand on n'est plus abonné, même 10 euros de penalité dissuaderait de la garder pour soi. Il me
semble également qu'elle ne serait pas utilisable par un autre abonné Free,
car une association est faite entre la ligne et son numéro de série mais je
peux me tromper...
La FreeBox est effectivement inutilisable, même dans mon cas où je déménagé et donc aurait pu utiliser la freebox (et éviter a Free d'en renvoyer une nouvelle) sur ma nouvelle ligne! Donc je ne comprend pas quel interet on aurait a la conserver!!
Dans tous les cas, j ai envoyé un recommandé a Free (d'abord un fax qu'ils m'ont demandé d'envoyé... mais lors d'un rappel suivant, on m a demandé d'envoyer la même chose par courrier)...
Etant donné que la boiboite est totalement inutile quand on n'est plus
abonné, même 10 euros de penalité dissuaderait de la garder pour soi. Il
me
semble également qu'elle ne serait pas utilisable par un autre abonné
Free,
car une association est faite entre la ligne et son numéro de série mais
je
peux me tromper...
La FreeBox est effectivement inutilisable, même dans mon cas où je déménagé
et donc
aurait pu utiliser la freebox (et éviter a Free d'en renvoyer une nouvelle)
sur ma nouvelle ligne!
Donc je ne comprend pas quel interet on aurait a la conserver!!
Dans tous les cas, j ai envoyé un recommandé a Free (d'abord un fax qu'ils
m'ont demandé d'envoyé...
mais lors d'un rappel suivant, on m a demandé d'envoyer la même chose par
courrier)...
Etant donné que la boiboite est totalement inutile quand on n'est plus abonné, même 10 euros de penalité dissuaderait de la garder pour soi. Il me
semble également qu'elle ne serait pas utilisable par un autre abonné Free,
car une association est faite entre la ligne et son numéro de série mais je
peux me tromper...
La FreeBox est effectivement inutilisable, même dans mon cas où je déménagé et donc aurait pu utiliser la freebox (et éviter a Free d'en renvoyer une nouvelle) sur ma nouvelle ligne! Donc je ne comprend pas quel interet on aurait a la conserver!!
Dans tous les cas, j ai envoyé un recommandé a Free (d'abord un fax qu'ils m'ont demandé d'envoyé... mais lors d'un rappel suivant, on m a demandé d'envoyer la même chose par courrier)...
