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[Freebox -> Correspondant dégroupage total] Bon alors, pour résumer?

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Root canal
Salut

J'ai lu comme bp l'article de Libé d'aujourd'hui sur la
révision des tarifs de Free pour la téléphonie depuis le 1er janvier
dernier ("Nouvelles combines au bout des combinés"
http://liberation.fr/page.php?Article=351841).

Si j'ai bien pigé, Free facture les appels vers certains numéros qui
étaient jusqu'ici gratuits, à savoir ceux qui correspondent à des
abonnés également en dégroupage, ceci en raison d'une augmentation des
frais de connexion de ces opérateurs alternatifs.

Sauf que lorsqu'on consulte les tarifs dans la page
http://adsl.free.fr/tel/tarifs-27122005/tarifsTI.html, seuls les
appels à destionation de Tiscali sont facturés. Apparemment, la page
est en retard d'une guerre ;-)

J'ai trois questions pour être sûr d'avoir tt compris:

1. si le correspondant est en dégroupage partiel, l'appel est-il
encore gratuit si je l'appelle sur son numéro FT au lieu de son numéro
en 08.x?

2. si le correspondant est en dégroupage total et a choisi le portage
du numéro, c.a.d. que les appels aboutissent tous sur le modem (que ce
soit l'ancien numéro FT ou le nouveau numéro en O8.x), un appel sur
l'ancien numéro FT sera-t-il facturé par Free?

3. En cas de dégroupage total, avant d'appeler, comment savoir si
l'ancien numéro FT est en fait dégroupé et sera donc facturé par Free?

Merci!

10 réponses

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Cyril
Michel :

Les appels vers les autres fixes n'étaient pas facturés en 2005, ce qui
est normal puisque le tarif n'était pas défini...


Gratuité donc.

Que dirions-nous si Free appliquait le même procédé (rétroaction
de facturation au 01/01/2005) :( ... ?


Tout à fait légal, mais sur la base d'un tarif affiché.

--
Cyril, du Havre

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Michel
Cyril wrote:
Michel :

Les appels vers les autres fixes n'étaient pas facturés en 2005, ce
qui est normal puisque le tarif n'était pas défini...



Gratuité donc.

Que dirions-nous si Free appliquait le même procédé (rétroaction
de facturation au 01/01/2005) :( ... ?



Tout à fait légal, mais sur la base d'un tarif affiché.



Il serait légal de facturer fin 2005 la totalité des communications de
2005 sur la base d'un tarif affiché en fin d'année ???

Michel


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Root canal
On Wed, 18 Jan 2006 10:20:07 +0100, marc wrote:
Je crois que la lecture de cette news t'en dira plus que troll qui est
en train de démarrer...

http://www.freenews.fr/index.php?itemid)85


Merci :-)

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Julien G - Conquest
A noter surtout, pour la defense de Free (je ne suis pas Pro, ni Anti, ni
actionnaire...) que Neuf a communiqué et facturé ses tarif de TA pour 2005
que en fin novembre... Grosse surprise pour Free au moment de payer la
facture... beaucoup de zéros comme vous pouvez immaginé, mais non repercuté
sur les abonnés jusqu'au 31/12/05
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Bertrand Leclerc
"Carpe Diem" a écrit dans le message de news:
43cdf852$0$14992$


vous avez tellement de correspondants pour ne pas savoir chez quel
opérateur ils sont


Perso, OUI, sans compter les N° géographiques Wengo qui sont aussi surtaxés
par Free.
Mais comme tout le monde sait, l'abonné moyen téléphone plus souvent aux US
ou en Chine qu'en France.

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Cyril
Michel :

Il serait légal de facturer fin 2005 la totalité des communications de
2005 sur la base d'un tarif affiché en fin d'année ???


Non. Mais des communications non facturées alors qu'affichées au tarif
oui. Rétroactivement sur un an.

Cordialement

--
Cyril, du Havre

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David
"Root canal" a écrit dans le message de news:

On Wed, 18 Jan 2006 01:07:24 +0100, "Mat Free"
<mat.free_no_spam+ wrote:
Pas possible pour le moment.


C'est légal, ça, de ne pas afficher le tarif d'un produit/prestation
au préalable?


C'est interdit et sanctionné par le droit pénal de la consommation:

http://lexinter.net/JF/droit_penal_de_la_consommation.htm


le droit pénal de la consommation
- infractions aux décrets de prix (art. 113-1 du Code de la consommation)

- infractions aux règles sur l'information du consommateur quant aux prix
(art. L 113-2 du Code de la consommation )

- refus de vente et subordination de vente à l'égard d'un consommateur (art.
L 122-1 du Code de la consommation )

- vente avec prime art. L 121 -35 du Code de la consommation )

Les infractions aux règles de prix sont sanctionnées par les amendes prévues
au décret du 16 juin 1999 (art. R 113-1)

Le Tribunal saisi peut ordonner l'affichage ou la diffusion de la décision
dans les journaux dans le cas de non respect des obligations relatives aux
factures.

Sont aussi sanctionnées pénalement les règles concernant le contenu des
messages publicitaires relatifs aux réductions de prix ou aux prix
promotionnels (art. L 441-2 du Code de Commerce et les obligations
d'information du consommateur sur les prix (art L441-1).

La publicité trompeuse est prohibée par l'article L 121-1 du Code de la
consommation . Les sanctions sont prévues par l'article l'article L 121-6 du
Code de la Consommation par référence aux peines de l'article 213-1 sur les
falsifications


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Root canal
On Wed, 18 Jan 2006 13:01:31 +0100, "Julien G - Conquest"
wrote:
A noter surtout, pour la defense de Free (je ne suis pas Pro, ni Anti, ni
actionnaire...) que Neuf a communiqué et facturé ses tarif de TA pour 2005
que en fin novembre... Grosse surprise pour Free au moment de payer la
facture... beaucoup de zéros comme vous pouvez immaginé, mais non repercuté
sur les abonnés jusqu'au 31/12/05


Les joies de la dérégulation :-) Free n'a pas encore envoyé les
avocats?

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Michel
Bertrand Leclerc wrote:
"Carpe Diem" a écrit dans le message de news:
43cdf852$0$14992$



vous avez tellement de correspondants pour ne pas savoir chez quel
opérateur ils sont



Perso, OUI, sans compter les N° géographiques Wengo qui sont aussi surtaxés
par Free.
Mais comme tout le monde sait, l'abonné moyen téléphone plus souvent aux US
ou en Chine qu'en France.




L'abonné au téléphone moyen est un abonné FT qui n'a donc pas l'habitude
d'appeler souvent à l'étranger, vu les prix - 22c/mn US ou Allemagne ;)...

Sinon les abonnés moyens de Free qui téléphonent plus en France qu'en
Chine peuvent garder les anciens tarifs.

Moi je ne téléphone pas en Chine mais bien plus en Allemagne que chez Le
Neuf, j'ai pris les nouveaux sans hésiter.

Sinon je viens de lire un arrêté de l'ARCEP de novembre 2005 qui avalise
un tarif supérieur de FT pour les numéros 087B de Tiscali et Tele2, au
motif que la TA dans ces deux cas est notoirement supérieure aux autres.

http://www.admi.net/jo/20060101/ARTT0500114V.html (fin de document)

On se retrouve donc désormais dans le même cas de figure avec les
numéros le Neuf.

Il est probable que si Le Neuf présente à FT (et à d'autres opérateurs)
un tarif de TA surtaxé (ce qu'il fera, puisque ce tarif est identique
pour tous), les choses pourraient bouger aussi ailleurs que Free.

En effet, dans le cas de FT, il semble que la méthode de l'ARCEP
consiste à "déterminer de manière objective et non discriminatoire
lequel des deux paliers existants [...] est le plus adapté étant donné
les coûts supportés par France Télécom pour l'acheminement des appels en
question". Ne pas changer de palier chez FT pour les numéros
('géographiques') Le Neuf serait clairement discriminatoire (vis à vis
des autres opérateurs qui ne surtaxent pas la TA).

Donc j'ai peur qu'il ne s'agisse d'une affaire à suivre :(.

Michel


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Jil S
Voici l'outil, qui ne fonctionne poour l'instant qu'à partir d'une IP
Free parait-il, et pour les numéros géographiques (la vérif des numéros
non géographqiues serait en cours de développement)

http://infopresel.free.fr/



--

Jil S
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