j'ai une petite question colle
je desire prendre la freebox dans quelques temps.
Or celle-ci permet de recevoir des chaines. Est elle soumise à la redevance
TV ?
merci
franck
> > Bien entendu, si vous n'utilisez pas le service TV et si vous ne > possédez pas de téléviseur, alors vous n'avez pas à payer la > redevance.
Toux faux Matthieu-Nathanael. Ce n'est pas la freebox qui est assujétie à
la
redevance mais le poste de TV. Si l'on possède une TV, on paye (que l'on
ait
ou non une freebox). Mais si l'on n'a pas de télé, on ne paye pas, que
l'on
ait ou non une freebox ici aussi.
Relis ce que j'ai écrit au lieu de raconter des conneries!
Bien entendu, si vous n'utilisez pas le service TV et si vous ne possédez pas de téléviseur, alors vous n'avez pas à payer la redevance.
L'abonné FreeBox qui n'a pas de poste de Télévision ne paye pas la redevance, ainsi que je j'ai indiqué!
NoBody
Dans son message précédent, Leo a écrit :
OU D'UN DISPOSITIF ASSIMILE PERMETTANT....
Attention, avec la nouvelle loi, le ministre a donné sa parole que les ordinateurs ne seront pas considérés comme des "dispositifs permettant de recevoir la télé" donc pas de redevance (si pas de téléviseur par ailleurs bien sûr).
Reste à savoir si la parole du ministre peut faire office d'interprétation inconstestabel. A confirmer, la question reste ouverte ici même....
"M. LAMBERT, ministre délégué. - Le fait générateur de la redevance n'est pas modifié. Le décret de 1992 vise les appareils récepteurs de télévision - et tout dispositif considéré comme tel. Cependant, l'amendement n'est ni utile ni souhaitable. Je confirme, ainsi que je l'ai fait à l'Assemblée nationale, que les ordinateurs ne seront pas taxés. Les technologies évoluent. En désigner une aujourd'hui nous imposerait demain un inventaire à la Prévert ; ce serait fâcheux. La parole du gouvernement vaut interprétation de la norme. Retrait. "
-- Nobody Rien, ni personne
Dans son message précédent, Leo a écrit :
OU D'UN DISPOSITIF ASSIMILE PERMETTANT....
Attention, avec la nouvelle loi, le ministre a donné sa parole que les
ordinateurs ne seront pas considérés comme des "dispositifs permettant
de recevoir la télé" donc pas de redevance (si pas de téléviseur par
ailleurs bien sûr).
Reste à savoir si la parole du ministre peut faire office
d'interprétation inconstestabel.
A confirmer, la question reste ouverte ici même....
"M. LAMBERT, ministre délégué. - Le fait générateur de la redevance
n'est pas modifié. Le décret de 1992 vise les appareils récepteurs de
télévision - et tout dispositif considéré comme tel. Cependant,
l'amendement n'est ni utile ni souhaitable. Je confirme, ainsi que je
l'ai fait à l'Assemblée nationale, que les ordinateurs ne seront pas
taxés.
Les technologies évoluent. En désigner une aujourd'hui nous
imposerait demain un inventaire à la Prévert ; ce serait fâcheux.
La parole du gouvernement vaut interprétation de la norme.
Retrait. "
Attention, avec la nouvelle loi, le ministre a donné sa parole que les ordinateurs ne seront pas considérés comme des "dispositifs permettant de recevoir la télé" donc pas de redevance (si pas de téléviseur par ailleurs bien sûr).
Reste à savoir si la parole du ministre peut faire office d'interprétation inconstestabel. A confirmer, la question reste ouverte ici même....
"M. LAMBERT, ministre délégué. - Le fait générateur de la redevance n'est pas modifié. Le décret de 1992 vise les appareils récepteurs de télévision - et tout dispositif considéré comme tel. Cependant, l'amendement n'est ni utile ni souhaitable. Je confirme, ainsi que je l'ai fait à l'Assemblée nationale, que les ordinateurs ne seront pas taxés. Les technologies évoluent. En désigner une aujourd'hui nous imposerait demain un inventaire à la Prévert ; ce serait fâcheux. La parole du gouvernement vaut interprétation de la norme. Retrait. "
-- Nobody Rien, ni personne
yann_lo
"Leo" wrote in message
OU D'UN DISPOSITIF ASSIMILE PERMETTANT....
Oui, je sais lire... Mais je vois mal le gvt taxer toute connexion réseau!!! Ce serait certes juteux, mais on ne peut gouverner contre tout le monde (et accessoirement, ca couterait un fric fou a des entreprises déjà mal en point... pour les particuliers cela tuerait dans l'oeuf un embryon d'économie sur le net etc...).
Désormais, même un téléphonne portable n'est pas loin de pouvoir recevoir la TV... La formulation de cet impot ne veut plus rien dire et le gvt qui voyait bien le piège a préféré laisser de côté les connexions réseau, en attendant probablement une reformulation de la chose ou son abrogation.
Yann
"Leo" <xxx@xxx.com> wrote in message
OU D'UN DISPOSITIF ASSIMILE PERMETTANT....
Oui, je sais lire... Mais je vois mal le gvt taxer toute connexion
réseau!!! Ce serait certes juteux, mais on ne peut gouverner contre
tout le monde (et accessoirement, ca couterait un fric fou a des
entreprises déjà mal en point... pour les particuliers cela tuerait
dans l'oeuf un embryon d'économie sur le net etc...).
Désormais, même un téléphonne portable n'est pas loin de pouvoir
recevoir la TV... La formulation de cet impot ne veut plus rien dire
et le gvt qui voyait bien le piège a préféré laisser de côté les
connexions réseau, en attendant probablement une reformulation de la
chose ou son abrogation.
Oui, je sais lire... Mais je vois mal le gvt taxer toute connexion réseau!!! Ce serait certes juteux, mais on ne peut gouverner contre tout le monde (et accessoirement, ca couterait un fric fou a des entreprises déjà mal en point... pour les particuliers cela tuerait dans l'oeuf un embryon d'économie sur le net etc...).
Désormais, même un téléphonne portable n'est pas loin de pouvoir recevoir la TV... La formulation de cet impot ne veut plus rien dire et le gvt qui voyait bien le piège a préféré laisser de côté les connexions réseau, en attendant probablement une reformulation de la chose ou son abrogation.
