j'ai une petite question colle
je desire prendre la freebox dans quelques temps.
Or celle-ci permet de recevoir des chaines. Est elle soumise à la redevance
TV ?
merci
franck
Un élément de réponse : Interogé il y a quelque temps à ce sujet lors d'un débat parlementaire, le Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a précisé que dans l'application de la loi pour 2004, il n'entendait pas taxer les micro-ordinateurs.
Cette précision trouve son application dans le fait que d'une part, la réception de la télévision sur les micro-ordinateurs ne constitue qu'un accessoire à leur utilisation principale, ce qui ne permet pas de demander aux vendeurs de matériel micro-informatique de se soumettre aux mêmes obligations que les vendeurs d'appareils récepteurs de télévision, et d' autre part au fait que la très grande majorité des micro-ordinateurs équipés pour recevoir la télévision ne constituent pas en général le support
principal d'un foyer pour regarder les émissions télévisées. Un foyer n' étant taxé qu'une seule fois quel que soit le nombre d'appareils récepteurs détenus, la quasi-totalité des acquéreurs de micro-ordinateurs
sont déjà
imposés au titre d'un récepteur de télévision.
"FranckM" a écrit dans le message de news:4002605b$0$6980$
Bonjour
j'ai une petite question colle je desire prendre la freebox dans quelques temps. Or celle-ci permet de recevoir des chaines. Est elle soumise à la redevance
TV ? merci franck
Un élément de réponse :
Interogé il y a quelque temps à ce sujet lors d'un débat parlementaire, le
Ministre
délégué au budget et à la réforme budgétaire a précisé que dans
l'application de la
loi pour 2004, il n'entendait pas taxer les micro-ordinateurs.
Cette précision trouve son application dans le fait que d'une part, la
réception de la télévision sur les micro-ordinateurs ne constitue qu'un
accessoire à leur utilisation principale, ce qui ne permet pas de demander
aux vendeurs de matériel micro-informatique de se soumettre aux mêmes
obligations que les vendeurs d'appareils récepteurs de télévision, et d'
autre part au fait que la très grande majorité des micro-ordinateurs
équipés pour recevoir la télévision ne constituent pas en général le support
principal d'un foyer pour regarder les émissions télévisées. Un foyer n'
étant taxé qu'une seule fois quel que soit le nombre d'appareils
récepteurs détenus, la quasi-totalité des acquéreurs de micro-ordinateurs
sont déjà
imposés au titre d'un récepteur de télévision.
"FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message de
news:4002605b$0$6980$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour
j'ai une petite question colle
je desire prendre la freebox dans quelques temps.
Or celle-ci permet de recevoir des chaines. Est elle soumise à la
redevance
Un élément de réponse : Interogé il y a quelque temps à ce sujet lors d'un débat parlementaire, le Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a précisé que dans l'application de la loi pour 2004, il n'entendait pas taxer les micro-ordinateurs.
Cette précision trouve son application dans le fait que d'une part, la réception de la télévision sur les micro-ordinateurs ne constitue qu'un accessoire à leur utilisation principale, ce qui ne permet pas de demander aux vendeurs de matériel micro-informatique de se soumettre aux mêmes obligations que les vendeurs d'appareils récepteurs de télévision, et d' autre part au fait que la très grande majorité des micro-ordinateurs équipés pour recevoir la télévision ne constituent pas en général le support
principal d'un foyer pour regarder les émissions télévisées. Un foyer n' étant taxé qu'une seule fois quel que soit le nombre d'appareils récepteurs détenus, la quasi-totalité des acquéreurs de micro-ordinateurs
sont déjà
imposés au titre d'un récepteur de télévision.
"FranckM" a écrit dans le message de news:4002605b$0$6980$
Bonjour
j'ai une petite question colle je desire prendre la freebox dans quelques temps. Or celle-ci permet de recevoir des chaines. Est elle soumise à la redevance
TV ? merci franck
Rodjor
"FranckM" a écrit dans le message de news:4002cb02$0$6978$
une TV mais aussi une carte PCTV ou un magneto.. franck
Jusqu'à preuve du contraire, tu n'est pas redevable d'un magnétoscope. C'est de redevance qu'on parle, au cas ou tu l'aurais oublié.
"FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message de
news:4002cb02$0$6978$7a628cd7@news.club-internet.fr...
une TV mais aussi une carte PCTV ou un magneto..
franck
Jusqu'à preuve du contraire, tu n'est pas redevable d'un magnétoscope. C'est
de redevance qu'on parle, au cas ou tu l'aurais oublié.
"FranckM" a écrit dans le message de news:4002cb02$0$6978$
une TV mais aussi une carte PCTV ou un magneto.. franck
Jusqu'à preuve du contraire, tu n'est pas redevable d'un magnétoscope. C'est de redevance qu'on parle, au cas ou tu l'aurais oublié.
Rodjor
qd on achete un magneto, on paye la redevance alors qu'il ne s'agit pas de TV. cela est du au fait je crois qu'il y a un tuner (ce qui est le cas de la
Freebox) qd on achete une carte PCTV on achete pas non plus de TV mais on paye la redevance
Là tu as tout faux, relit le texte.
qd on achete un magneto, on paye la redevance alors qu'il ne s'agit pas de
TV. cela est du au fait je crois qu'il y a un tuner (ce qui est le cas de
la
Freebox)
qd on achete une carte PCTV on achete pas non plus de TV mais on paye la
redevance
qd on achete un magneto, on paye la redevance alors qu'il ne s'agit pas de TV. cela est du au fait je crois qu'il y a un tuner (ce qui est le cas de la
Freebox) qd on achete une carte PCTV on achete pas non plus de TV mais on paye la redevance
Là tu as tout faux, relit le texte.
FranckM
bin en attendant, un pote a recu la facture de la dite taxe parcequ'il avait acheté une carte PC TV fm
"Jojo" wrote in message news:btulrh$28a$
Un élément de réponse : Interogé il y a quelque temps à ce sujet lors d'un débat parlementaire, le
Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a précisé que dans l'application de la loi pour 2004, il n'entendait pas taxer les micro-ordinateurs.
Cette précision trouve son application dans le fait que d'une part, la réception de la télévision sur les micro-ordinateurs ne constitue qu'un accessoire à leur utilisation principale, ce qui ne permet pas de demander
aux vendeurs de matériel micro-informatique de se soumettre aux mêmes obligations que les vendeurs d'appareils récepteurs de télévision, et d' autre part au fait que la très grande majorité des micro-ordinateurs équipés pour recevoir la télévision ne constituent pas en général le
support
principal d'un foyer pour regarder les émissions télévisées. Un foyer n' étant taxé qu'une seule fois quel que soit le nombre d'appareils récepteurs détenus, la quasi-totalité des acquéreurs de micro-ordinateurs
sont déjà
imposés au titre d'un récepteur de télévision.
"FranckM" a écrit dans le message de news:4002605b$0$6980$
Bonjour
j'ai une petite question colle je desire prendre la freebox dans quelques temps. Or celle-ci permet de recevoir des chaines. Est elle soumise à la redevance
TV ? merci franck
bin en attendant, un pote a recu la facture de la dite taxe parcequ'il avait
acheté une carte PC TV
fm
"Jojo" <anonymous@discussions.microsoft.com> wrote in message
news:btulrh$28a$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Un élément de réponse :
Interogé il y a quelque temps à ce sujet lors d'un débat parlementaire,
le
Ministre
délégué au budget et à la réforme budgétaire a précisé que dans
l'application de la
loi pour 2004, il n'entendait pas taxer les micro-ordinateurs.
Cette précision trouve son application dans le fait que d'une part, la
réception de la télévision sur les micro-ordinateurs ne constitue qu'un
accessoire à leur utilisation principale, ce qui ne permet pas de
demander
aux vendeurs de matériel micro-informatique de se soumettre aux mêmes
obligations que les vendeurs d'appareils récepteurs de télévision, et d'
autre part au fait que la très grande majorité des micro-ordinateurs
équipés pour recevoir la télévision ne constituent pas en général le
support
principal d'un foyer pour regarder les émissions télévisées. Un foyer n'
étant taxé qu'une seule fois quel que soit le nombre d'appareils
récepteurs détenus, la quasi-totalité des acquéreurs de micro-ordinateurs
sont déjà
imposés au titre d'un récepteur de télévision.
"FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message de
news:4002605b$0$6980$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour
j'ai une petite question colle
je desire prendre la freebox dans quelques temps.
Or celle-ci permet de recevoir des chaines. Est elle soumise à la
redevance
bin en attendant, un pote a recu la facture de la dite taxe parcequ'il avait acheté une carte PC TV fm
"Jojo" wrote in message news:btulrh$28a$
Un élément de réponse : Interogé il y a quelque temps à ce sujet lors d'un débat parlementaire, le
Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a précisé que dans l'application de la loi pour 2004, il n'entendait pas taxer les micro-ordinateurs.
Cette précision trouve son application dans le fait que d'une part, la réception de la télévision sur les micro-ordinateurs ne constitue qu'un accessoire à leur utilisation principale, ce qui ne permet pas de demander
aux vendeurs de matériel micro-informatique de se soumettre aux mêmes obligations que les vendeurs d'appareils récepteurs de télévision, et d' autre part au fait que la très grande majorité des micro-ordinateurs équipés pour recevoir la télévision ne constituent pas en général le
support
principal d'un foyer pour regarder les émissions télévisées. Un foyer n' étant taxé qu'une seule fois quel que soit le nombre d'appareils récepteurs détenus, la quasi-totalité des acquéreurs de micro-ordinateurs
sont déjà
imposés au titre d'un récepteur de télévision.
"FranckM" a écrit dans le message de news:4002605b$0$6980$
Bonjour
j'ai une petite question colle je desire prendre la freebox dans quelques temps. Or celle-ci permet de recevoir des chaines. Est elle soumise à la redevance
TV ? merci franck
news
FranckM wrote:
bin en attendant, un pote a recu la facture de la dite taxe parcequ'il avait acheté une carte PC TV fm
Mais ça, c'est normal car quand tu achètes une carte PCTV, c'est que tu as
un moniteur donc monteur+carteTVPC TV=TV!!!
FranckM wrote:
bin en attendant, un pote a recu la facture de la dite taxe
parcequ'il avait acheté une carte PC TV
fm
Mais ça, c'est normal car quand tu achètes une carte PCTV, c'est que tu as
bin en attendant, un pote a recu la facture de la dite taxe parcequ'il avait acheté une carte PC TV fm
Mais ça, c'est normal car quand tu achètes une carte PCTV, c'est que tu as
un moniteur donc monteur+carteTVPC TV=TV!!!
Rodjor
"FranckM" a écrit dans le message de news:4003be75$0$6978$
bin en attendant, un pote a recu la facture de la dite taxe parcequ'il avait
acheté une carte PC TV fm
Alors ça m'étonnerait, demande lui qu'il te la montre. Ton pote, il fait comme beaucoup ici, il raconte n'importe quoi pour attiser les discussions. ;-(
"FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message de
news:4003be75$0$6978$7a628cd7@news.club-internet.fr...
bin en attendant, un pote a recu la facture de la dite taxe parcequ'il
avait
acheté une carte PC TV
fm
Alors ça m'étonnerait, demande lui qu'il te la montre. Ton pote, il fait
comme beaucoup ici, il raconte n'importe quoi pour attiser les discussions.
;-(
"FranckM" a écrit dans le message de news:4003be75$0$6978$
bin en attendant, un pote a recu la facture de la dite taxe parcequ'il avait
acheté une carte PC TV fm
Alors ça m'étonnerait, demande lui qu'il te la montre. Ton pote, il fait comme beaucoup ici, il raconte n'importe quoi pour attiser les discussions. ;-(
Brina
Dans l'article <4003ef18$0$29095$, Rodjor a promptement déclamé ...
"FranckM" a écrit dans le message de news:4003be75$0$6978$
bin en attendant, un pote a recu la facture de la dite taxe parcequ'il avait
acheté une carte PC TV fm
Alors ça m'étonnerait, demande lui qu'il te la montre. Ton pote, il fait comme beaucoup ici, il raconte n'importe quoi pour attiser les discussions. ;-(
Mais non ... :-D)
Tous les ans, il y a croisement du fichier de la taxe d'habitation et de la redevance TV. Toutes les personnes payant la TH et qui n'ont pas de compte redevance reçoivent un avis de déclaration pour la redevance. Ceux qui ont acheté un matériel récemment croient avoir été piqué et hop ...
Dans l'article <4003ef18$0$29095$636a55ce@news.free.fr>, Rodjor
<nospamt@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
"FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message de
news:4003be75$0$6978$7a628cd7@news.club-internet.fr...
bin en attendant, un pote a recu la facture de la dite taxe parcequ'il
avait
acheté une carte PC TV
fm
Alors ça m'étonnerait, demande lui qu'il te la montre. Ton pote, il fait
comme beaucoup ici, il raconte n'importe quoi pour attiser les discussions.
;-(
Mais non ... :-D)
Tous les ans, il y a croisement du fichier de la taxe d'habitation et de
la redevance TV. Toutes les personnes payant la TH et qui n'ont pas de
compte redevance reçoivent un avis de déclaration pour la redevance.
Ceux qui ont acheté un matériel récemment croient avoir été piqué et hop
...
Dans l'article <4003ef18$0$29095$, Rodjor a promptement déclamé ...
"FranckM" a écrit dans le message de news:4003be75$0$6978$
bin en attendant, un pote a recu la facture de la dite taxe parcequ'il avait
acheté une carte PC TV fm
Alors ça m'étonnerait, demande lui qu'il te la montre. Ton pote, il fait comme beaucoup ici, il raconte n'importe quoi pour attiser les discussions. ;-(
Mais non ... :-D)
Tous les ans, il y a croisement du fichier de la taxe d'habitation et de la redevance TV. Toutes les personnes payant la TH et qui n'ont pas de compte redevance reçoivent un avis de déclaration pour la redevance. Ceux qui ont acheté un matériel récemment croient avoir été piqué et hop ...
Patrick D.
On 13 Jan 2004 18:28:11 GMT, Brina wrote:
Dans l'article <4003ef18$0$29095$, Rodjor a promptement déclamé ...
"FranckM" a écrit dans le message de news:4003be75$0$6978$
bin en attendant, un pote a recu la facture de la dite taxe parcequ'il avait
acheté une carte PC TV fm
Alors ça m'étonnerait, demande lui qu'il te la montre. Ton pote, il fait comme beaucoup ici, il raconte n'importe quoi pour attiser les discussions. ;-(
Mais non ... :-D)
Tous les ans, il y a croisement du fichier de la taxe d'habitation et de la redevance TV. Toutes les personnes payant la TH et qui n'ont pas de compte redevance reçoivent un avis de déclaration pour la redevance. Ceux qui ont acheté un matériel récemment croient avoir été piqué et hop ...
mais non ... si j'avais reçu tous les ans un avis de redevance TV à payer, je l'aurais remarqué. maintenant il y a prescription, et de plus je suis en règle.
difficile de se faire livrer un 72cm cathodique à une fausse adresse !
-- * enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez m'écrire * * Donne un poisson à un homme, il aura à manger pour un jour * Apprends-lui à pêcher, il aura à manger pour tous les jours de sa vie *
On 13 Jan 2004 18:28:11 GMT, Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
Dans l'article <4003ef18$0$29095$636a55ce@news.free.fr>, Rodjor
<nospamt@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
"FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message de
news:4003be75$0$6978$7a628cd7@news.club-internet.fr...
bin en attendant, un pote a recu la facture de la dite taxe parcequ'il
avait
acheté une carte PC TV
fm
Alors ça m'étonnerait, demande lui qu'il te la montre. Ton pote, il fait
comme beaucoup ici, il raconte n'importe quoi pour attiser les
discussions.
;-(
Mais non ... :-D)
Tous les ans, il y a croisement du fichier de la taxe d'habitation et de
la redevance TV. Toutes les personnes payant la TH et qui n'ont pas de
compte redevance reçoivent un avis de déclaration pour la redevance.
Ceux qui ont acheté un matériel récemment croient avoir été piqué et hop
...
mais non ...
si j'avais reçu tous les ans un avis de redevance TV à payer, je l'aurais
remarqué.
maintenant il y a prescription, et de plus je suis en règle.
difficile de se faire livrer un 72cm cathodique à une fausse adresse !
--
* enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez
m'écrire *
* Donne un poisson à un homme, il aura à manger pour un jour
* Apprends-lui à pêcher, il aura à manger pour tous les jours de sa vie *
Dans l'article <4003ef18$0$29095$, Rodjor a promptement déclamé ...
"FranckM" a écrit dans le message de news:4003be75$0$6978$
bin en attendant, un pote a recu la facture de la dite taxe parcequ'il avait
acheté une carte PC TV fm
Alors ça m'étonnerait, demande lui qu'il te la montre. Ton pote, il fait comme beaucoup ici, il raconte n'importe quoi pour attiser les discussions. ;-(
Mais non ... :-D)
Tous les ans, il y a croisement du fichier de la taxe d'habitation et de la redevance TV. Toutes les personnes payant la TH et qui n'ont pas de compte redevance reçoivent un avis de déclaration pour la redevance. Ceux qui ont acheté un matériel récemment croient avoir été piqué et hop ...
mais non ... si j'avais reçu tous les ans un avis de redevance TV à payer, je l'aurais remarqué. maintenant il y a prescription, et de plus je suis en règle.
difficile de se faire livrer un 72cm cathodique à une fausse adresse !
-- * enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez m'écrire * * Donne un poisson à un homme, il aura à manger pour un jour * Apprends-lui à pêcher, il aura à manger pour tous les jours de sa vie *
Matthieu
"news" a écrit dans le message de news:40026c98$0$29061$
Matthieu wrote:
Réponse postée precedemment sur fr.misc.droit:
Oui. Puisqu'elle permet de recevoir la TV et qu'elle se branche sur votre téléviseur.
Bien entendu, si vous n'utilisez pas le service TV et si vous ne possédez pas de téléviseur, alors vous n'avez pas à payer la redevance.
Tu mélanges encore un peu tout. Ce n'est pas la freebox elle même qui est assujétie à la redevance mais le téléviseur
Evidemment.
Je ne mélange rien (contrairement à toi qui pourri les forums liés aux télécoms).
J'ai écrit: "Bien entendu, si vous n'utilisez pas le service TV et si vous ne possédez pas de téléviseur, alors vous n'avez pas à payer la redevance."
"news" <news@news.fr> a écrit dans le message de
news:40026c98$0$29061$636a55ce@news.free.fr...
Matthieu wrote:
Réponse postée precedemment sur fr.misc.droit:
Oui.
Puisqu'elle permet de recevoir la TV et qu'elle se branche sur votre
téléviseur.
Bien entendu, si vous n'utilisez pas le service TV et si vous ne
possédez pas de téléviseur, alors vous n'avez pas à payer la
redevance.
Tu mélanges encore un peu tout. Ce n'est pas la freebox elle même qui est
assujétie à la redevance mais le téléviseur
Evidemment.
Je ne mélange rien (contrairement à toi qui pourri les forums liés aux
télécoms).
J'ai écrit:
"Bien entendu, si vous n'utilisez pas le service TV et si vous ne possédez
pas de téléviseur, alors vous n'avez pas à payer la redevance."
"news" a écrit dans le message de news:40026c98$0$29061$
Matthieu wrote:
Réponse postée precedemment sur fr.misc.droit:
Oui. Puisqu'elle permet de recevoir la TV et qu'elle se branche sur votre téléviseur.
Bien entendu, si vous n'utilisez pas le service TV et si vous ne possédez pas de téléviseur, alors vous n'avez pas à payer la redevance.
Tu mélanges encore un peu tout. Ce n'est pas la freebox elle même qui est assujétie à la redevance mais le téléviseur
Evidemment.
Je ne mélange rien (contrairement à toi qui pourri les forums liés aux télécoms).
J'ai écrit: "Bien entendu, si vous n'utilisez pas le service TV et si vous ne possédez pas de téléviseur, alors vous n'avez pas à payer la redevance."
Matthieu
"FranckM" a écrit dans le message de news:4002ac14$0$6970$
non on peux pas fm
Donc tu dois payer la redevance SI tu as un TV ... Si tu as la freebox mais PAS DE TV, alors tu ne payes PAS la redevance puisque tu ne regardes pas la TV.
"FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message de
news:4002ac14$0$6970$7a628cd7@news.club-internet.fr...
non on peux pas
fm
Donc tu dois payer la redevance SI tu as un TV ...
Si tu as la freebox mais PAS DE TV, alors tu ne payes PAS la redevance
puisque tu ne regardes pas la TV.
"FranckM" a écrit dans le message de news:4002ac14$0$6970$
non on peux pas fm
Donc tu dois payer la redevance SI tu as un TV ... Si tu as la freebox mais PAS DE TV, alors tu ne payes PAS la redevance puisque tu ne regardes pas la TV.
