Bonjour
Pour des raisons pas très nettes (soit disant posts hors charte sur NG) FREE
m'a suspendu mon ADSL le 19/6 , depuis je paye un service qui m'est refusé
et FREE REFUSE de me donner :
1 les preuves de ma faute
2 la durée de cette suspension (1 jour , 1 mois 1 an ... à vie ????)
3 de m'envoyer leur conditions générales de vente par courrier
Bien sur je suis coincé car abonné depuis Janvier je suppose que si je
résilie on va me faire casquer les mois restant , et je suis obligé de payer
car le responsable de FREE m'a dit au tel : " Votre ligne est toujours
activée donc payez .. "
Quelque que soit la cause de cette suspension j'assimile cette procédure à
du vol dans la mesure ou FREE refuse de s'engager par des réponses précises
à mes questions
En l'absence , constatée , de preuves et de précision quand à la durée de
cette suspension puis-je déposer plainte pour rupture abusive de contrat
(même s'il me faut faire un crédit pour payer un avocat)?
Merci de me répondre ici car mes moyens ne me permettent pas de payer pour 2
fournisseurs ADSL + des connections au tarif RTC et je ne relève mon
courrier qu'une fois par semaine
Bruno
Copie de ce post envoyée à 2 revues informatiques
Dans l'article <bdpr6e$p1t$, "igolir" Oui, justement en confirmant qu'une procédure judiciaire "cela ne mange pas de pain"
Alors tu dois acheter de grace une paire de lunettes et vite ....!! RELIS !!
Je donne les références du jugement, quant aux attendus, ils ne font que confirmer que la résiliation pour non respect de la netiquette est de plein droit.
Non tu ne peux pas transposer un jugement, ce jugement, que tu cites partiellement d'ailleurs, qui plus est un référé a une autre affaire et dire " voila comment ca va etre " ...Un juge dit le droit et apprécie en fonction de l'affaire qui lui est présentée, meme s'il est tenu par la loi. Les attendus justement permettent de situer CETTE AFFAIRE. Comme je te l'ai dit et je le répéte, tu ne cites pas les attendus de l'affaire, en plus, une affaire qui peut faire l'objet d'un appel. Enfin, cesse stp de m'attribuer des intentions ou des propos que je n'ai pas tenu, ou bien lis ti de travers les posts ?? Donc, je t'encourage a relire mes premiers posts avant d'affirmer que j'ai souhaité intenter une action, a l'égard d'un Fai, puisque ce n'etait pas dans le sens de mes propos, préférant, une solution beaucoup plus efficace.
Le jugement est dispo sur Legalis.net et bien d'autres sites, il est ultra connu et déjà cité maintes fois sur ce forum. Il existe aussi un jugement sur le fond du TGI de Rochefort sur Mer donnant raison à FTC pour la résiliation sans préavis pour trangression de la netiquette. Il s'applique explicitement au cas dont on parle : résiliation d'un accès Internet pour abus.
Y a t'il eu abus dans ce cas précis ?Qu'en sais tu ?? As t'il recu une mise en demeure ? Quels sont les actes qui lui sont reprochés ? Comment peux tu généraliser et affirmer de cette facon voire faire le droit et prononcer un jugement a la fois ??
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.196a939d21a6b4049916a5@brina.bj...
Dans l'article <bdpr6e$p1t$1@news-reader4.wanadoo.fr>, "igolir"
Oui, justement en confirmant qu'une procédure judiciaire "cela ne mange
pas de pain"
Alors tu dois acheter de grace une paire de lunettes et vite ....!! RELIS !!
Je donne les références du jugement, quant aux attendus, ils ne font que
confirmer que la résiliation pour non respect de la netiquette est de
plein droit.
Non tu ne peux pas transposer un jugement, ce jugement, que tu cites
partiellement d'ailleurs, qui plus est un référé a une autre affaire et dire
" voila comment ca va etre " ...Un juge dit le droit et apprécie en fonction
de l'affaire qui lui est présentée, meme s'il est tenu par la loi.
Les attendus justement permettent de situer CETTE AFFAIRE.
Comme je te l'ai dit et je le répéte, tu ne cites pas les attendus de
l'affaire, en plus, une affaire qui peut faire l'objet d'un appel.
Enfin, cesse stp de m'attribuer des intentions ou des propos que je n'ai pas
tenu, ou bien lis ti de travers les posts ??
Donc, je t'encourage a relire mes premiers posts avant d'affirmer que j'ai
souhaité intenter une action, a l'égard d'un Fai, puisque ce n'etait pas
dans le sens de mes propos, préférant, une solution beaucoup plus efficace.
Le jugement est dispo sur Legalis.net et bien d'autres sites, il est
ultra connu et déjà cité maintes fois sur ce forum.
Il existe aussi un jugement sur le fond du TGI de Rochefort sur Mer
donnant raison à FTC pour la résiliation sans préavis pour trangression
de la netiquette.
Il s'applique explicitement au cas dont on parle : résiliation d'un accès
Internet pour abus.
Y a t'il eu abus dans ce cas précis ?Qu'en sais tu ??
As t'il recu une mise en demeure ?
Quels sont les actes qui lui sont reprochés ?
Comment peux tu généraliser et affirmer de cette facon voire faire le droit
et prononcer un jugement a la fois ??
Dans l'article <bdpr6e$p1t$, "igolir" Oui, justement en confirmant qu'une procédure judiciaire "cela ne mange pas de pain"
Alors tu dois acheter de grace une paire de lunettes et vite ....!! RELIS !!
Je donne les références du jugement, quant aux attendus, ils ne font que confirmer que la résiliation pour non respect de la netiquette est de plein droit.
Non tu ne peux pas transposer un jugement, ce jugement, que tu cites partiellement d'ailleurs, qui plus est un référé a une autre affaire et dire " voila comment ca va etre " ...Un juge dit le droit et apprécie en fonction de l'affaire qui lui est présentée, meme s'il est tenu par la loi. Les attendus justement permettent de situer CETTE AFFAIRE. Comme je te l'ai dit et je le répéte, tu ne cites pas les attendus de l'affaire, en plus, une affaire qui peut faire l'objet d'un appel. Enfin, cesse stp de m'attribuer des intentions ou des propos que je n'ai pas tenu, ou bien lis ti de travers les posts ?? Donc, je t'encourage a relire mes premiers posts avant d'affirmer que j'ai souhaité intenter une action, a l'égard d'un Fai, puisque ce n'etait pas dans le sens de mes propos, préférant, une solution beaucoup plus efficace.
Le jugement est dispo sur Legalis.net et bien d'autres sites, il est ultra connu et déjà cité maintes fois sur ce forum. Il existe aussi un jugement sur le fond du TGI de Rochefort sur Mer donnant raison à FTC pour la résiliation sans préavis pour trangression de la netiquette. Il s'applique explicitement au cas dont on parle : résiliation d'un accès Internet pour abus.
Y a t'il eu abus dans ce cas précis ?Qu'en sais tu ?? As t'il recu une mise en demeure ? Quels sont les actes qui lui sont reprochés ? Comment peux tu généraliser et affirmer de cette facon voire faire le droit et prononcer un jugement a la fois ??
David Bober
Les CGV ne prévoient pas de suspension mais une résiliation (avec les frais afférents).
Dans le cas d'une résiliation réalisé a l'initiative du prestataire, le client doit tout de meme la payer ?!
[moua]
Les CGV ne prévoient pas de suspension mais une résiliation (avec les
frais afférents).
Dans le cas d'une résiliation réalisé a l'initiative du prestataire, le
client doit tout de meme la payer ?!
Merci de répondre *après* la citation, cela fout mal de donner une leçon d'usages de Usenet quand on ne les applique pas soi-même. vexée la pucelle
Julie aka J.A
"igolir" <igolir@"wanadoo...fr> wrote in news:bdpblo$cut$:
Les preuves ?
Le contributeur cité n'est pas le premier qui doit affronter les fourches caudines de l' ayathollah freefien ...
Non fondé, donc. Merci de confirmer votre entêtement.
Le service Abuse a les supports des méfaits de l'abonné en question, ne te fais pas d'illusion, ca se retournera contre lui.
Mouarffff !!! Les preuves ? Des preuves, des preuves !!
Les preuves c'est free qui les apportera a l'interressé, ca ne te regarde pas, pas plus que moi, d'ailleurs.
Ainsi l'abonné se met en tort vis-a-vis du paiement, génial comme conseil...
Quel tort ? celui de ne pouvoir agir et réagir face a une décision unilatérale semble t'il ?
1: Relis les CGV, stp, avant de l'ouvrir et de t'exiter sur ton clavier. 2: Dans ce type de litige, tu devrais savoir que d'abord on paie ce qu'on doit et ensuite on s'arrange, justement pour éviter que la situation se retourne contre soi.
Quel tort ? celui de constater une interruption autoritaire de son accés ?
Relis les CGV.
Quel tort ? celui d'etre réprimandé et culpabilisé sans meme
en connaitre les détails et de devoir payer et s'écraser ?
Relis les CGV et fais preuve de bon sens (oui, je sais, je suis dure).
Du temps de Saddam aussi, les Irakiens s'ils l'ouvraient se mettait en tort si je comprends bien ton raisonnement ...
De tous temps y'a eu des monsieur Patate dans ton genre qui ne comprennent rien..
Dommage que tu alignes des mots sans meme apporter un avis éclairé ou des conseils ...
1: On lis d'abord les cgv avant d'accepter un contrat (ah, je l'ai déjà dit ?) 2: on utilise sa connexion a bon escient et non pas pour faire du spam, insulter sur les NG et faire des sites illicites...
Tu verra, ainsi, tu sera pas embêté, mais ca m'étonnerai que tu puisse te tenir tranquille, vu ton langage et ton raisonnement merdique.
Julie.
"igolir" <igolir@"wanadoo...fr> wrote in
news:bdpblo$cut$1@news-reader4.wanadoo.fr:
Les preuves ?
Le contributeur cité n'est pas le premier qui doit affronter les
fourches caudines de l' ayathollah freefien ...
Non fondé, donc.
Merci de confirmer votre entêtement.
Le service Abuse a les supports des méfaits de l'abonné en question,
ne te fais pas d'illusion, ca se retournera contre lui.
Mouarffff !!! Les preuves ? Des preuves, des preuves !!
Les preuves c'est free qui les apportera a l'interressé, ca ne te regarde
pas, pas plus que moi, d'ailleurs.
Ainsi l'abonné se met en tort vis-a-vis du paiement, génial comme
conseil...
Quel tort ? celui de ne pouvoir agir et réagir face a une décision
unilatérale semble t'il ?
1: Relis les CGV, stp, avant de l'ouvrir et de t'exiter sur ton clavier.
2: Dans ce type de litige, tu devrais savoir que d'abord on paie ce qu'on
doit et ensuite on s'arrange, justement pour éviter que la situation se
retourne contre soi.
Quel tort ? celui de constater une interruption autoritaire de son
accés ?
Relis les CGV.
Quel tort ? celui d'etre réprimandé et culpabilisé sans meme
en connaitre les détails et de devoir payer et s'écraser ?
Relis les CGV et fais preuve de bon sens (oui, je sais, je suis dure).
Du temps de Saddam aussi, les Irakiens s'ils l'ouvraient se mettait en
tort si je comprends bien ton raisonnement ...
De tous temps y'a eu des monsieur Patate dans ton genre qui ne comprennent
rien..
Dommage que tu alignes des mots sans meme apporter un avis éclairé ou
des conseils ...
1: On lis d'abord les cgv avant d'accepter un contrat (ah, je l'ai déjà dit
?)
2: on utilise sa connexion a bon escient et non pas pour faire du spam,
insulter sur les NG et faire des sites illicites...
Tu verra, ainsi, tu sera pas embêté, mais ca m'étonnerai que tu puisse te
tenir tranquille, vu ton langage et ton raisonnement merdique.
"igolir" <igolir@"wanadoo...fr> wrote in news:bdpblo$cut$:
Les preuves ?
Le contributeur cité n'est pas le premier qui doit affronter les fourches caudines de l' ayathollah freefien ...
Non fondé, donc. Merci de confirmer votre entêtement.
Le service Abuse a les supports des méfaits de l'abonné en question, ne te fais pas d'illusion, ca se retournera contre lui.
Mouarffff !!! Les preuves ? Des preuves, des preuves !!
Les preuves c'est free qui les apportera a l'interressé, ca ne te regarde pas, pas plus que moi, d'ailleurs.
Ainsi l'abonné se met en tort vis-a-vis du paiement, génial comme conseil...
Quel tort ? celui de ne pouvoir agir et réagir face a une décision unilatérale semble t'il ?
1: Relis les CGV, stp, avant de l'ouvrir et de t'exiter sur ton clavier. 2: Dans ce type de litige, tu devrais savoir que d'abord on paie ce qu'on doit et ensuite on s'arrange, justement pour éviter que la situation se retourne contre soi.
Quel tort ? celui de constater une interruption autoritaire de son accés ?
Relis les CGV.
Quel tort ? celui d'etre réprimandé et culpabilisé sans meme
en connaitre les détails et de devoir payer et s'écraser ?
Relis les CGV et fais preuve de bon sens (oui, je sais, je suis dure).
Du temps de Saddam aussi, les Irakiens s'ils l'ouvraient se mettait en tort si je comprends bien ton raisonnement ...
De tous temps y'a eu des monsieur Patate dans ton genre qui ne comprennent rien..
Dommage que tu alignes des mots sans meme apporter un avis éclairé ou des conseils ...
1: On lis d'abord les cgv avant d'accepter un contrat (ah, je l'ai déjà dit ?) 2: on utilise sa connexion a bon escient et non pas pour faire du spam, insulter sur les NG et faire des sites illicites...
Tu verra, ainsi, tu sera pas embêté, mais ca m'étonnerai que tu puisse te tenir tranquille, vu ton langage et ton raisonnement merdique.
Julie.
David Bober
Il n'y a pas de mal a faire des fautes d'orthographe, j'en fait moi meme beaucoup, mais tes phrases sont incompréhensibles ! Mais surtout on ne t'a pas appris a ne pas insulter les gens ? Ne prend pas mal toutes les critiques qu'on te fait, prend en plutôt compte pour toi (je me demande pourquoi je dis tout ça, je doit être trop gentil... m'enfin)
libux2 : Brina ne bosse pas chez Free et ne connais visiblement pas guillaume qui ne fait que son métier (mal ou pas je ne sais pas).
[moua]
Il n'y a pas de mal a faire des fautes d'orthographe, j'en fait moi meme
beaucoup, mais tes phrases sont incompréhensibles !
Mais surtout on ne t'a pas appris a ne pas insulter les gens ?
Ne prend pas mal toutes les critiques qu'on te fait, prend en plutôt compte
pour toi (je me demande pourquoi je dis tout ça, je doit être trop gentil...
m'enfin)
libux2 : Brina ne bosse pas chez Free et ne connais visiblement pas
guillaume qui ne fait que son métier (mal ou pas je ne sais pas).
Il n'y a pas de mal a faire des fautes d'orthographe, j'en fait moi meme beaucoup, mais tes phrases sont incompréhensibles ! Mais surtout on ne t'a pas appris a ne pas insulter les gens ? Ne prend pas mal toutes les critiques qu'on te fait, prend en plutôt compte pour toi (je me demande pourquoi je dis tout ça, je doit être trop gentil... m'enfin)
libux2 : Brina ne bosse pas chez Free et ne connais visiblement pas guillaume qui ne fait que son métier (mal ou pas je ne sais pas).
