Je ne vois toujours pas le rapport entre hadopi, qui concerne des
suspensions individuelles d'accès, et la cessation générale planifiée
d'un service téléphonique.
Amicalement,
juste le point de vue de l'utilisateur: plus on a de services mieux
c'est
moins on en a....
et en cas de coupure, les services maintenus seront comptés
Je ne vois toujours pas le rapport entre hadopi, qui concerne des
suspensions individuelles d'accès, et la cessation générale planifiée
d'un service téléphonique.
Amicalement,
juste le point de vue de l'utilisateur: plus on a de services mieux
c'est
moins on en a....
et en cas de coupure, les services maintenus seront comptés
Je ne vois toujours pas le rapport entre hadopi, qui concerne des
suspensions individuelles d'accès, et la cessation générale planifiée
d'un service téléphonique.
Amicalement,
juste le point de vue de l'utilisateur: plus on a de services mieux
c'est
moins on en a....
et en cas de coupure, les services maintenus seront comptés
Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre sa
capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une coupure,
tu es sur de ça?
freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
j'ignore si c'est indiqué dans les textes :-)
Les textes parlent de demander au fournisseur d'accès (désigné comme
prestataire d'un service de communication au public) la coupure de
l'accès.
de l'accés à domicile, fourni par la box dans le cadre d'un abo rien à
voir avec l'interdiction d utiliser les hotspots du FAI comme des autres
FAI
Free a mis le gouvernement devant les contradictions de sa Loi
Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :
Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :
Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre sa
capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une coupure,
tu es sur de ça?
freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
j'ignore si c'est indiqué dans les textes :-)
Les textes parlent de demander au fournisseur d'accès (désigné comme
prestataire d'un service de communication au public) la coupure de
l'accès.
de l'accés à domicile, fourni par la box dans le cadre d'un abo rien à
voir avec l'interdiction d utiliser les hotspots du FAI comme des autres
FAI
Free a mis le gouvernement devant les contradictions de sa Loi
Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre sa
capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une coupure,
tu es sur de ça?
freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
j'ignore si c'est indiqué dans les textes :-)
Les textes parlent de demander au fournisseur d'accès (désigné comme
prestataire d'un service de communication au public) la coupure de
l'accès.
de l'accés à domicile, fourni par la box dans le cadre d'un abo rien à
voir avec l'interdiction d utiliser les hotspots du FAI comme des autres
FAI
Free a mis le gouvernement devant les contradictions de sa Loi
Le Thu, 28 May 2009 13:25:40 +0200, Jil S a écrit :Je ne vois toujours pas le rapport entre hadopi, qui concerne des
suspensions individuelles d'accès, et la cessation générale planifiée
d'un service téléphonique.
Amicalement,
juste le point de vue de l'utilisateur: plus on a de services mieux
c'est
moins on en a....
et en cas de coupure, les services maintenus seront comptés
Ah, ok. Désolé, j'étais en mode "objectif", pas "subjectif".
Amicalement,
Le Thu, 28 May 2009 13:25:40 +0200, Jil S a écrit :
Je ne vois toujours pas le rapport entre hadopi, qui concerne des
suspensions individuelles d'accès, et la cessation générale planifiée
d'un service téléphonique.
Amicalement,
juste le point de vue de l'utilisateur: plus on a de services mieux
c'est
moins on en a....
et en cas de coupure, les services maintenus seront comptés
Ah, ok. Désolé, j'étais en mode "objectif", pas "subjectif".
Amicalement,
Le Thu, 28 May 2009 13:25:40 +0200, Jil S a écrit :Je ne vois toujours pas le rapport entre hadopi, qui concerne des
suspensions individuelles d'accès, et la cessation générale planifiée
d'un service téléphonique.
Amicalement,
juste le point de vue de l'utilisateur: plus on a de services mieux
c'est
moins on en a....
et en cas de coupure, les services maintenus seront comptés
Ah, ok. Désolé, j'étais en mode "objectif", pas "subjectif".
Amicalement,
Le Thu, 28 May 2009 13:35:59 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre sa
capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une coupure,
tu es sur de ça?
Un peu, oui. :)
Quelques indices :
1) il n'y a pas besoin de signer un contrat pour accéder au service : ce
n'est donc pas un contrat distinct.
2) le CP d'Iliad indique que le service est ouvert aux (seuls) abonnés
freeboxés V5. Il n'y a donc pas de contrat distinct mais il faut un
contrat FHD.
3) seul un freeboxé V5 ayant activé le wifi (donc le freewifi) peut
obtenir des identifiants freewifi : non seulement il faut un contrat FHD
mais de plus il faut avoir réglé certaines options de ce contrat à des
valeurs précises.freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
Si, si. Comme la freephonie, les télésites...
j'ignore si c'est indiqué dans les textes :-)
Les textes parlent de demander au fournisseur d'accès (désigné comme
prestataire d'un service de communication au public) la coupure de
l'accès.
de l'accés à domicile, fourni par la box dans le cadre d'un abo rien à
voir avec l'interdiction d utiliser les hotspots du FAI comme des autres
FAI
Techniquement, non en effet. Contractuellement, si.Free a mis le gouvernement devant les contradictions de sa Loi
C'est une analyse que je ne partage pas.
Le Thu, 28 May 2009 13:35:59 +0200, Jil S a écrit :
Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :
Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :
Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre sa
capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une coupure,
tu es sur de ça?
Un peu, oui. :)
Quelques indices :
1) il n'y a pas besoin de signer un contrat pour accéder au service : ce
n'est donc pas un contrat distinct.
2) le CP d'Iliad indique que le service est ouvert aux (seuls) abonnés
freeboxés V5. Il n'y a donc pas de contrat distinct mais il faut un
contrat FHD.
3) seul un freeboxé V5 ayant activé le wifi (donc le freewifi) peut
obtenir des identifiants freewifi : non seulement il faut un contrat FHD
mais de plus il faut avoir réglé certaines options de ce contrat à des
valeurs précises.
freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
Si, si. Comme la freephonie, les télésites...
j'ignore si c'est indiqué dans les textes :-)
Les textes parlent de demander au fournisseur d'accès (désigné comme
prestataire d'un service de communication au public) la coupure de
l'accès.
de l'accés à domicile, fourni par la box dans le cadre d'un abo rien à
voir avec l'interdiction d utiliser les hotspots du FAI comme des autres
FAI
Techniquement, non en effet. Contractuellement, si.
Free a mis le gouvernement devant les contradictions de sa Loi
C'est une analyse que je ne partage pas.
Le Thu, 28 May 2009 13:35:59 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre sa
capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une coupure,
tu es sur de ça?
Un peu, oui. :)
Quelques indices :
1) il n'y a pas besoin de signer un contrat pour accéder au service : ce
n'est donc pas un contrat distinct.
2) le CP d'Iliad indique que le service est ouvert aux (seuls) abonnés
freeboxés V5. Il n'y a donc pas de contrat distinct mais il faut un
contrat FHD.
3) seul un freeboxé V5 ayant activé le wifi (donc le freewifi) peut
obtenir des identifiants freewifi : non seulement il faut un contrat FHD
mais de plus il faut avoir réglé certaines options de ce contrat à des
valeurs précises.freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
Si, si. Comme la freephonie, les télésites...
j'ignore si c'est indiqué dans les textes :-)
Les textes parlent de demander au fournisseur d'accès (désigné comme
prestataire d'un service de communication au public) la coupure de
l'accès.
de l'accés à domicile, fourni par la box dans le cadre d'un abo rien à
voir avec l'interdiction d utiliser les hotspots du FAI comme des autres
FAI
Techniquement, non en effet. Contractuellement, si.Free a mis le gouvernement devant les contradictions de sa Loi
C'est une analyse que je ne partage pas.
Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :Le Thu, 28 May 2009 13:35:59 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre sa
capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une coupure,
tu es sur de ça?
Un peu, oui. :)
Quelques indices :
1) il n'y a pas besoin de signer un contrat pour accéder au service :
ce n'est donc pas un contrat distinct.
2) le CP d'Iliad indique que le service est ouvert aux (seuls) abonnés
freeboxés V5. Il n'y a donc pas de contrat distinct mais il faut un
contrat FHD.
sur proxad il est question que l'utilisation des hotspots soit ouverte
aux v4
3) seul un freeboxé V5 ayant activé le wifi (donc le freewifi) peut
obtenir des identifiants freewifi : non seulement il faut un contrat
FHD mais de plus il faut avoir réglé certaines options de ce contrat à
des valeurs précises.freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
Si, si. Comme la freephonie, les télésites...
ils ne font pas partie du contrat synalagmatique, ce sont des options
accessoires
freephonie est maintenu au titre de la téléphonie sip, enfin je suppose
j'ignore si c'est indiqué dans les textes :-)
Les textes parlent de demander au fournisseur d'accès (désigné comme
prestataire d'un service de communication au public) la coupure de
l'accès.
de l'accés à domicile, fourni par la box dans le cadre d'un abo rien à
voir avec l'interdiction d utiliser les hotspots du FAI comme des
autres FAI
Techniquement, non en effet. Contractuellement, si.Free a mis le gouvernement devant les contradictions de sa Loi
C'est une analyse que je ne partage pas.
une sorte de double peine :-)
Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :
Le Thu, 28 May 2009 13:35:59 +0200, Jil S a écrit :
Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :
Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :
Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre sa
capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une coupure,
tu es sur de ça?
Un peu, oui. :)
Quelques indices :
1) il n'y a pas besoin de signer un contrat pour accéder au service :
ce n'est donc pas un contrat distinct.
2) le CP d'Iliad indique que le service est ouvert aux (seuls) abonnés
freeboxés V5. Il n'y a donc pas de contrat distinct mais il faut un
contrat FHD.
sur proxad il est question que l'utilisation des hotspots soit ouverte
aux v4
3) seul un freeboxé V5 ayant activé le wifi (donc le freewifi) peut
obtenir des identifiants freewifi : non seulement il faut un contrat
FHD mais de plus il faut avoir réglé certaines options de ce contrat à
des valeurs précises.
freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
Si, si. Comme la freephonie, les télésites...
ils ne font pas partie du contrat synalagmatique, ce sont des options
accessoires
freephonie est maintenu au titre de la téléphonie sip, enfin je suppose
j'ignore si c'est indiqué dans les textes :-)
Les textes parlent de demander au fournisseur d'accès (désigné comme
prestataire d'un service de communication au public) la coupure de
l'accès.
de l'accés à domicile, fourni par la box dans le cadre d'un abo rien à
voir avec l'interdiction d utiliser les hotspots du FAI comme des
autres FAI
Techniquement, non en effet. Contractuellement, si.
Free a mis le gouvernement devant les contradictions de sa Loi
C'est une analyse que je ne partage pas.
une sorte de double peine :-)
Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :Le Thu, 28 May 2009 13:35:59 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre sa
capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une coupure,
tu es sur de ça?
Un peu, oui. :)
Quelques indices :
1) il n'y a pas besoin de signer un contrat pour accéder au service :
ce n'est donc pas un contrat distinct.
2) le CP d'Iliad indique que le service est ouvert aux (seuls) abonnés
freeboxés V5. Il n'y a donc pas de contrat distinct mais il faut un
contrat FHD.
sur proxad il est question que l'utilisation des hotspots soit ouverte
aux v4
3) seul un freeboxé V5 ayant activé le wifi (donc le freewifi) peut
obtenir des identifiants freewifi : non seulement il faut un contrat
FHD mais de plus il faut avoir réglé certaines options de ce contrat à
des valeurs précises.freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
Si, si. Comme la freephonie, les télésites...
ils ne font pas partie du contrat synalagmatique, ce sont des options
accessoires
freephonie est maintenu au titre de la téléphonie sip, enfin je suppose
j'ignore si c'est indiqué dans les textes :-)
Les textes parlent de demander au fournisseur d'accès (désigné comme
prestataire d'un service de communication au public) la coupure de
l'accès.
de l'accés à domicile, fourni par la box dans le cadre d'un abo rien à
voir avec l'interdiction d utiliser les hotspots du FAI comme des
autres FAI
Techniquement, non en effet. Contractuellement, si.Free a mis le gouvernement devant les contradictions de sa Loi
C'est une analyse que je ne partage pas.
une sorte de double peine :-)
Le Thu, 28 May 2009 13:59:46 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :Le Thu, 28 May 2009 13:35:59 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre sa
capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une coupure,
tu es sur de ça?
Un peu, oui. :)
Quelques indices :
1) il n'y a pas besoin de signer un contrat pour accéder au service :
ce n'est donc pas un contrat distinct.
2) le CP d'Iliad indique que le service est ouvert aux (seuls) abonnés
freeboxés V5. Il n'y a donc pas de contrat distinct mais il faut un
contrat FHD.
sur proxad il est question que l'utilisation des hotspots soit ouverte
aux v4
Proxad n'est pas une source officielle Free/Iliad. Dans une discussion
principalement axée sur les questions contractuelles, je m'en tiens aux
informations officielles.3) seul un freeboxé V5 ayant activé le wifi (donc le freewifi) peut
obtenir des identifiants freewifi : non seulement il faut un contrat
FHD mais de plus il faut avoir réglé certaines options de ce contrat à
des valeurs précises.freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
Si, si. Comme la freephonie, les télésites...
ils ne font pas partie du contrat synalagmatique, ce sont des options
accessoires
Donc ils font partie du contrat. :)freephonie est maintenu au titre de la téléphonie sip, enfin je suppose
La raison matérielle importe peu dans une question contractuelle, c'est
l'existence du service qui importe.j'ignore si c'est indiqué dans les textes :-)
Les textes parlent de demander au fournisseur d'accès (désigné comme
prestataire d'un service de communication au public) la coupure de
l'accès.
de l'accés à domicile, fourni par la box dans le cadre d'un abo rien à
voir avec l'interdiction d utiliser les hotspots du FAI comme des
autres FAI
Techniquement, non en effet. Contractuellement, si.Free a mis le gouvernement devant les contradictions de sa Loi
C'est une analyse que je ne partage pas.
une sorte de double peine :-)
Seulement si l'on considère qu'il y a deux accès. Comme je considère
qu'il n'y en a qu'un, la peine est simple (techniquement, ce qui ne
l'empêche pas d'être juridiquement double, puisque la sanction
administrative Hadopi n'exclut pas une sanction pénale au titre du CPI).
Le Thu, 28 May 2009 13:59:46 +0200, Jil S a écrit :
Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :
Le Thu, 28 May 2009 13:35:59 +0200, Jil S a écrit :
Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :
Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :
Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre sa
capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une coupure,
tu es sur de ça?
Un peu, oui. :)
Quelques indices :
1) il n'y a pas besoin de signer un contrat pour accéder au service :
ce n'est donc pas un contrat distinct.
2) le CP d'Iliad indique que le service est ouvert aux (seuls) abonnés
freeboxés V5. Il n'y a donc pas de contrat distinct mais il faut un
contrat FHD.
sur proxad il est question que l'utilisation des hotspots soit ouverte
aux v4
Proxad n'est pas une source officielle Free/Iliad. Dans une discussion
principalement axée sur les questions contractuelles, je m'en tiens aux
informations officielles.
3) seul un freeboxé V5 ayant activé le wifi (donc le freewifi) peut
obtenir des identifiants freewifi : non seulement il faut un contrat
FHD mais de plus il faut avoir réglé certaines options de ce contrat à
des valeurs précises.
freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
Si, si. Comme la freephonie, les télésites...
ils ne font pas partie du contrat synalagmatique, ce sont des options
accessoires
Donc ils font partie du contrat. :)
freephonie est maintenu au titre de la téléphonie sip, enfin je suppose
La raison matérielle importe peu dans une question contractuelle, c'est
l'existence du service qui importe.
j'ignore si c'est indiqué dans les textes :-)
Les textes parlent de demander au fournisseur d'accès (désigné comme
prestataire d'un service de communication au public) la coupure de
l'accès.
de l'accés à domicile, fourni par la box dans le cadre d'un abo rien à
voir avec l'interdiction d utiliser les hotspots du FAI comme des
autres FAI
Techniquement, non en effet. Contractuellement, si.
Free a mis le gouvernement devant les contradictions de sa Loi
C'est une analyse que je ne partage pas.
une sorte de double peine :-)
Seulement si l'on considère qu'il y a deux accès. Comme je considère
qu'il n'y en a qu'un, la peine est simple (techniquement, ce qui ne
l'empêche pas d'être juridiquement double, puisque la sanction
administrative Hadopi n'exclut pas une sanction pénale au titre du CPI).
Le Thu, 28 May 2009 13:59:46 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :Le Thu, 28 May 2009 13:35:59 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre sa
capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une coupure,
tu es sur de ça?
Un peu, oui. :)
Quelques indices :
1) il n'y a pas besoin de signer un contrat pour accéder au service :
ce n'est donc pas un contrat distinct.
2) le CP d'Iliad indique que le service est ouvert aux (seuls) abonnés
freeboxés V5. Il n'y a donc pas de contrat distinct mais il faut un
contrat FHD.
sur proxad il est question que l'utilisation des hotspots soit ouverte
aux v4
Proxad n'est pas une source officielle Free/Iliad. Dans une discussion
principalement axée sur les questions contractuelles, je m'en tiens aux
informations officielles.3) seul un freeboxé V5 ayant activé le wifi (donc le freewifi) peut
obtenir des identifiants freewifi : non seulement il faut un contrat
FHD mais de plus il faut avoir réglé certaines options de ce contrat à
des valeurs précises.freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
Si, si. Comme la freephonie, les télésites...
ils ne font pas partie du contrat synalagmatique, ce sont des options
accessoires
Donc ils font partie du contrat. :)freephonie est maintenu au titre de la téléphonie sip, enfin je suppose
La raison matérielle importe peu dans une question contractuelle, c'est
l'existence du service qui importe.j'ignore si c'est indiqué dans les textes :-)
Les textes parlent de demander au fournisseur d'accès (désigné comme
prestataire d'un service de communication au public) la coupure de
l'accès.
de l'accés à domicile, fourni par la box dans le cadre d'un abo rien à
voir avec l'interdiction d utiliser les hotspots du FAI comme des
autres FAI
Techniquement, non en effet. Contractuellement, si.Free a mis le gouvernement devant les contradictions de sa Loi
C'est une analyse que je ne partage pas.
une sorte de double peine :-)
Seulement si l'on considère qu'il y a deux accès. Comme je considère
qu'il n'y en a qu'un, la peine est simple (techniquement, ce qui ne
l'empêche pas d'être juridiquement double, puisque la sanction
administrative Hadopi n'exclut pas une sanction pénale au titre du CPI).
Le Thu, 28 May 2009 13:59:46 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :Le Thu, 28 May 2009 13:35:59 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre sa
capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une coupure,
tu es sur de ça?
Un peu, oui. :)
Quelques indices :
1) il n'y a pas besoin de signer un contrat pour accéder au service :
ce n'est donc pas un contrat distinct.
2) le CP d'Iliad indique que le service est ouvert aux (seuls) abonnés
freeboxés V5. Il n'y a donc pas de contrat distinct mais il faut un
contrat FHD.
sur proxad il est question que l'utilisation des hotspots soit ouverte
aux v4
Proxad n'est pas une source officielle Free/Iliad. Dans une discussion
principalement axée sur les questions contractuelles, je m'en tiens aux
informations officielles.3) seul un freeboxé V5 ayant activé le wifi (donc le freewifi) peut
obtenir des identifiants freewifi : non seulement il faut un contrat
FHD mais de plus il faut avoir réglé certaines options de ce contrat à
des valeurs précises.freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
Si, si. Comme la freephonie, les télésites...
ils ne font pas partie du contrat synalagmatique, ce sont des options
accessoires
Donc ils font partie du contrat. :)
Le Thu, 28 May 2009 13:59:46 +0200, Jil S a écrit :
Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :
Le Thu, 28 May 2009 13:35:59 +0200, Jil S a écrit :
Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :
Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :
Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre sa
capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une coupure,
tu es sur de ça?
Un peu, oui. :)
Quelques indices :
1) il n'y a pas besoin de signer un contrat pour accéder au service :
ce n'est donc pas un contrat distinct.
2) le CP d'Iliad indique que le service est ouvert aux (seuls) abonnés
freeboxés V5. Il n'y a donc pas de contrat distinct mais il faut un
contrat FHD.
sur proxad il est question que l'utilisation des hotspots soit ouverte
aux v4
Proxad n'est pas une source officielle Free/Iliad. Dans une discussion
principalement axée sur les questions contractuelles, je m'en tiens aux
informations officielles.
3) seul un freeboxé V5 ayant activé le wifi (donc le freewifi) peut
obtenir des identifiants freewifi : non seulement il faut un contrat
FHD mais de plus il faut avoir réglé certaines options de ce contrat à
des valeurs précises.
freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
Si, si. Comme la freephonie, les télésites...
ils ne font pas partie du contrat synalagmatique, ce sont des options
accessoires
Donc ils font partie du contrat. :)
Le Thu, 28 May 2009 13:59:46 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :Le Thu, 28 May 2009 13:35:59 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre sa
capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une coupure,
tu es sur de ça?
Un peu, oui. :)
Quelques indices :
1) il n'y a pas besoin de signer un contrat pour accéder au service :
ce n'est donc pas un contrat distinct.
2) le CP d'Iliad indique que le service est ouvert aux (seuls) abonnés
freeboxés V5. Il n'y a donc pas de contrat distinct mais il faut un
contrat FHD.
sur proxad il est question que l'utilisation des hotspots soit ouverte
aux v4
Proxad n'est pas une source officielle Free/Iliad. Dans une discussion
principalement axée sur les questions contractuelles, je m'en tiens aux
informations officielles.3) seul un freeboxé V5 ayant activé le wifi (donc le freewifi) peut
obtenir des identifiants freewifi : non seulement il faut un contrat
FHD mais de plus il faut avoir réglé certaines options de ce contrat à
des valeurs précises.freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
Si, si. Comme la freephonie, les télésites...
ils ne font pas partie du contrat synalagmatique, ce sont des options
accessoires
Donc ils font partie du contrat. :)
Albert ARIBAUD avait soumis l'idée :Le Thu, 28 May 2009 13:59:46 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :Le Thu, 28 May 2009 13:35:59 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre
sa capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une
coupure,
tu es sur de ça?
Un peu, oui. :)
Quelques indices :
1) il n'y a pas besoin de signer un contrat pour accéder au service :
ce n'est donc pas un contrat distinct.
2) le CP d'Iliad indique que le service est ouvert aux (seuls)
abonnés freeboxés V5. Il n'y a donc pas de contrat distinct mais il
faut un contrat FHD.
sur proxad il est question que l'utilisation des hotspots soit ouverte
aux v4
Proxad n'est pas une source officielle Free/Iliad. Dans une discussion
principalement axée sur les questions contractuelles, je m'en tiens aux
informations officielles.3) seul un freeboxé V5 ayant activé le wifi (donc le freewifi) peut
obtenir des identifiants freewifi : non seulement il faut un contrat
FHD mais de plus il faut avoir réglé certaines options de ce contrat
à des valeurs précises.freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
Si, si. Comme la freephonie, les télésites...
ils ne font pas partie du contrat synalagmatique, ce sont des options
accessoires
Donc ils font partie du contrat. :)
le free wifi n'est pas précisé dans le contat
C'est free qui se réserve
la possibilité d'ajouter des fonctionnalités à son réseau
Albert ARIBAUD avait soumis l'idée :
Le Thu, 28 May 2009 13:59:46 +0200, Jil S a écrit :
Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :
Le Thu, 28 May 2009 13:35:59 +0200, Jil S a écrit :
Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :
Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :
Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre
sa capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une
coupure,
tu es sur de ça?
Un peu, oui. :)
Quelques indices :
1) il n'y a pas besoin de signer un contrat pour accéder au service :
ce n'est donc pas un contrat distinct.
2) le CP d'Iliad indique que le service est ouvert aux (seuls)
abonnés freeboxés V5. Il n'y a donc pas de contrat distinct mais il
faut un contrat FHD.
sur proxad il est question que l'utilisation des hotspots soit ouverte
aux v4
Proxad n'est pas une source officielle Free/Iliad. Dans une discussion
principalement axée sur les questions contractuelles, je m'en tiens aux
informations officielles.
3) seul un freeboxé V5 ayant activé le wifi (donc le freewifi) peut
obtenir des identifiants freewifi : non seulement il faut un contrat
FHD mais de plus il faut avoir réglé certaines options de ce contrat
à des valeurs précises.
freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
Si, si. Comme la freephonie, les télésites...
ils ne font pas partie du contrat synalagmatique, ce sont des options
accessoires
Donc ils font partie du contrat. :)
le free wifi n'est pas précisé dans le contat
C'est free qui se réserve
la possibilité d'ajouter des fonctionnalités à son réseau
Albert ARIBAUD avait soumis l'idée :Le Thu, 28 May 2009 13:59:46 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :Le Thu, 28 May 2009 13:35:59 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre
sa capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une
coupure,
tu es sur de ça?
Un peu, oui. :)
Quelques indices :
1) il n'y a pas besoin de signer un contrat pour accéder au service :
ce n'est donc pas un contrat distinct.
2) le CP d'Iliad indique que le service est ouvert aux (seuls)
abonnés freeboxés V5. Il n'y a donc pas de contrat distinct mais il
faut un contrat FHD.
sur proxad il est question que l'utilisation des hotspots soit ouverte
aux v4
Proxad n'est pas une source officielle Free/Iliad. Dans une discussion
principalement axée sur les questions contractuelles, je m'en tiens aux
informations officielles.3) seul un freeboxé V5 ayant activé le wifi (donc le freewifi) peut
obtenir des identifiants freewifi : non seulement il faut un contrat
FHD mais de plus il faut avoir réglé certaines options de ce contrat
à des valeurs précises.freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
Si, si. Comme la freephonie, les télésites...
ils ne font pas partie du contrat synalagmatique, ce sont des options
accessoires
Donc ils font partie du contrat. :)
le free wifi n'est pas précisé dans le contat
C'est free qui se réserve
la possibilité d'ajouter des fonctionnalités à son réseau
Albert ARIBAUD avait soumis l'idée :Le Thu, 28 May 2009 13:59:46 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :Le Thu, 28 May 2009 13:35:59 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre
sa capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une
coupure,
tu es sur de ça?
Un peu, oui. :)
Quelques indices :
1) il n'y a pas besoin de signer un contrat pour accéder au service :
ce n'est donc pas un contrat distinct.
2) le CP d'Iliad indique que le service est ouvert aux (seuls)
abonnés freeboxés V5. Il n'y a donc pas de contrat distinct mais il
faut un contrat FHD.
sur proxad il est question que l'utilisation des hotspots soit ouverte
aux v4
Proxad n'est pas une source officielle Free/Iliad. Dans une discussion
principalement axée sur les questions contractuelles, je m'en tiens aux
informations officielles.3) seul un freeboxé V5 ayant activé le wifi (donc le freewifi) peut
obtenir des identifiants freewifi : non seulement il faut un contrat
FHD mais de plus il faut avoir réglé certaines options de ce contrat
à des valeurs précises.freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
Si, si. Comme la freephonie, les télésites...
ils ne font pas partie du contrat synalagmatique, ce sont des options
accessoires
Donc ils font partie du contrat. :)freephonie est maintenu au titre de la téléphonie sip, enfin je
suppose
La raison matérielle importe peu dans une question contractuelle, c'est
l'existence du service qui importe.j'ignore si c'est indiqué dans les textes :-)
Les textes parlent de demander au fournisseur d'accès (désigné
comme prestataire d'un service de communication au public) la
coupure de l'accès.
de l'accés à domicile, fourni par la box dans le cadre d'un abo rien
à voir avec l'interdiction d utiliser les hotspots du FAI comme des
autres FAI
Techniquement, non en effet. Contractuellement, si.Free a mis le gouvernement devant les contradictions de sa Loi
C'est une analyse que je ne partage pas.
une sorte de double peine :-)
Seulement si l'on considère qu'il y a deux accès. Comme je considère
qu'il n'y en a qu'un, la peine est simple (techniquement, ce qui ne
l'empêche pas d'être juridiquement double, puisque la sanction
administrative Hadopi n'exclut pas une sanction pénale au titre du
CPI).
définir accès
il y 3 millions de fb v5, donc 3 millions de points d'accès dont tu
bloquerais ...la possibilité d'accéder?
Albert ARIBAUD avait soumis l'idée :
Le Thu, 28 May 2009 13:59:46 +0200, Jil S a écrit :
Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :
Le Thu, 28 May 2009 13:35:59 +0200, Jil S a écrit :
Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :
Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :
Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre
sa capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une
coupure,
tu es sur de ça?
Un peu, oui. :)
Quelques indices :
1) il n'y a pas besoin de signer un contrat pour accéder au service :
ce n'est donc pas un contrat distinct.
2) le CP d'Iliad indique que le service est ouvert aux (seuls)
abonnés freeboxés V5. Il n'y a donc pas de contrat distinct mais il
faut un contrat FHD.
sur proxad il est question que l'utilisation des hotspots soit ouverte
aux v4
Proxad n'est pas une source officielle Free/Iliad. Dans une discussion
principalement axée sur les questions contractuelles, je m'en tiens aux
informations officielles.
3) seul un freeboxé V5 ayant activé le wifi (donc le freewifi) peut
obtenir des identifiants freewifi : non seulement il faut un contrat
FHD mais de plus il faut avoir réglé certaines options de ce contrat
à des valeurs précises.
freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
Si, si. Comme la freephonie, les télésites...
ils ne font pas partie du contrat synalagmatique, ce sont des options
accessoires
Donc ils font partie du contrat. :)
freephonie est maintenu au titre de la téléphonie sip, enfin je
suppose
La raison matérielle importe peu dans une question contractuelle, c'est
l'existence du service qui importe.
j'ignore si c'est indiqué dans les textes :-)
Les textes parlent de demander au fournisseur d'accès (désigné
comme prestataire d'un service de communication au public) la
coupure de l'accès.
de l'accés à domicile, fourni par la box dans le cadre d'un abo rien
à voir avec l'interdiction d utiliser les hotspots du FAI comme des
autres FAI
Techniquement, non en effet. Contractuellement, si.
Free a mis le gouvernement devant les contradictions de sa Loi
C'est une analyse que je ne partage pas.
une sorte de double peine :-)
Seulement si l'on considère qu'il y a deux accès. Comme je considère
qu'il n'y en a qu'un, la peine est simple (techniquement, ce qui ne
l'empêche pas d'être juridiquement double, puisque la sanction
administrative Hadopi n'exclut pas une sanction pénale au titre du
CPI).
définir accès
il y 3 millions de fb v5, donc 3 millions de points d'accès dont tu
bloquerais ...la possibilité d'accéder?
Albert ARIBAUD avait soumis l'idée :Le Thu, 28 May 2009 13:59:46 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :Le Thu, 28 May 2009 13:35:59 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a formulé ce jeudi :Le Thu, 28 May 2009 12:41:39 +0200, Jil S a écrit :Ce dont j'ai parlé, moi, c'est du fait que si le nomade se fait
suspendre son accès ADSL par HADOPI, il se fera aussi suspendre
sa capacité d'utiliser le freewifi des autres.
et tu es sur de ça?
Non, je n'en suis pas sûr, mais comme le service freewifi est
contractuellement inclus dans l'accès qui fera l'objet d'une
coupure,
tu es sur de ça?
Un peu, oui. :)
Quelques indices :
1) il n'y a pas besoin de signer un contrat pour accéder au service :
ce n'est donc pas un contrat distinct.
2) le CP d'Iliad indique que le service est ouvert aux (seuls)
abonnés freeboxés V5. Il n'y a donc pas de contrat distinct mais il
faut un contrat FHD.
sur proxad il est question que l'utilisation des hotspots soit ouverte
aux v4
Proxad n'est pas une source officielle Free/Iliad. Dans une discussion
principalement axée sur les questions contractuelles, je m'en tiens aux
informations officielles.3) seul un freeboxé V5 ayant activé le wifi (donc le freewifi) peut
obtenir des identifiants freewifi : non seulement il faut un contrat
FHD mais de plus il faut avoir réglé certaines options de ce contrat
à des valeurs précises.freewifi ne fait pas partie du contrat free en tout cas
Si, si. Comme la freephonie, les télésites...
ils ne font pas partie du contrat synalagmatique, ce sont des options
accessoires
Donc ils font partie du contrat. :)freephonie est maintenu au titre de la téléphonie sip, enfin je
suppose
La raison matérielle importe peu dans une question contractuelle, c'est
l'existence du service qui importe.j'ignore si c'est indiqué dans les textes :-)
Les textes parlent de demander au fournisseur d'accès (désigné
comme prestataire d'un service de communication au public) la
coupure de l'accès.
de l'accés à domicile, fourni par la box dans le cadre d'un abo rien
à voir avec l'interdiction d utiliser les hotspots du FAI comme des
autres FAI
Techniquement, non en effet. Contractuellement, si.Free a mis le gouvernement devant les contradictions de sa Loi
C'est une analyse que je ne partage pas.
une sorte de double peine :-)
Seulement si l'on considère qu'il y a deux accès. Comme je considère
qu'il n'y en a qu'un, la peine est simple (techniquement, ce qui ne
l'empêche pas d'être juridiquement double, puisque la sanction
administrative Hadopi n'exclut pas une sanction pénale au titre du
CPI).
définir accès
il y 3 millions de fb v5, donc 3 millions de points d'accès dont tu
bloquerais ...la possibilité d'accéder?
FreeWifi et Neuf WiFi : sont-ils compatibles avec l'Hadopi ?
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