J'habite =E0 la campagne depuis 5 ans. Il y a 4 ans, de nouveaux voisins=20
Parisiens ont achet=E9 le terrain juste =E0 cot=E9 et y ont install=E9 une=
=20
vielle caravane. Ils viennent chaque ann=E9e d=E8s le printemps passer=20
quelques semaines ou quelques mois dans un abri de jardin avec garage=20
transform=E9 en maisonnette. Presque tous les jours ils utilisent un=20
barbecue ext=E9rieur. Leur terrain a une surface d'environ 1500 m=B2. Et il=
s=20
utilisent leur barbecue pour incin=E9rer le gazon fraichement coup=E9. Les=
=20
vents dominants am=E8nent la fum=E9e chez moi. La fum=E9e, m=EAme si elle n=
'est=20
pas toujours tr=E8s visible sent tr=E8s mauvais et est irritante.
L'ann=E9e derni=E8re, je suis all=E9 leur parler de la g=E8ne occasionn=E9e=
et=20
leur ai propos=E9 de leur prendre leur herbe pour la porter =E0 la=20
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=E0=20
faire fonctionner leur barbecue comme un incin=E9rateur. Au printemps, ils=
=20
sont revenus et ont recommenc=E9, d=E8s la premi=E8re tonte. Cela peut parf=
ois=20
durer du matin au soir et pendant plusieurs jours. Il nous est=20
impossible d'ouvrir les fen=EAtres sous peine d'=EAtre enfum=E9 dans la=20
maison. Et le linge qui s=E8che dehors sent mauvais aussi. Je leur ai =E0=
=20
nouveaux expliqu=E9 le probl=E8me du vent, de la fum=E9e qui monte et retom=
be=20
sur mon terrain et sur la maison. Le lendemain je suis all=E9 leur propos=
=E9=20
de leurs prendre les sacs d'herbe.
Apr=E8s quelques jours d'air pur (gr=E2ce =E0 la pluie), ils ont recommenc=
=E9 et=20
quand je suis rentr=E9 vendredi soir, l'odeur =E9tait insupportable. Je me=
=20
suis un peu f=E2ch=E9 en demandant =E0 la voisine si elle pensait que j'all=
ais=20
supporter cette fum=E9e tout le weekend end et combien de temps cela=20
allait encore durer. Elle a fait mine d'=EAtre surprise en disant qu'il=20
n'y avait qu'une heure qu'elle avait commenc=E9. Comme j'insistais, elle =
=E0=20
cess=E9 d'aliment=E9 son feu et m'a demand=E9 si elle pouvait faire du=20
barbecue. Hier soir, ils recommen=E7aient. Et ce matin, =E7a pue encore.
Je crois que j'ai fait mon maximum pour =E9viter les probl=E8mes mais=20
maintenant je n'en peux plus.=20
Que puis-je faire pour faire cesser cette nuisance ?
> On Tue, 22 May 2007 18:37:36 +0200, fabrice57 wrote:
Il vaut mieux faire le distingo entre le voisin qui brule du déchet vert et celui qui fait un barbecu pour manger. Le 1er peut-etre autorisé, le 2é interdit.
Ou l'inverse.
Oupss , exact l'inverse :/
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
> On Tue, 22 May 2007 18:37:36 +0200, fabrice57 <fabriced31@hotmail.com>
wrote:
Il vaut mieux faire le distingo entre le voisin qui brule du déchet
vert et celui qui fait un barbecu pour manger. Le 1er peut-etre
autorisé, le 2é interdit.
Ou l'inverse.
Oupss , exact l'inverse :/
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net
> On Tue, 22 May 2007 18:37:36 +0200, fabrice57 wrote:
Il vaut mieux faire le distingo entre le voisin qui brule du déchet vert et celui qui fait un barbecu pour manger. Le 1er peut-etre autorisé, le 2é interdit.
Ou l'inverse.
Oupss , exact l'inverse :/
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
disco
It happens that Paul Atreides formulated :
In article , says... [cut]
Je crois que j'ai fait mon maximum pour éviter les problèmes mais maintenant je n'en peux plus.
Que puis-je faire pour faire cesser cette nuisance ?
Merci d'avance.
Bah, si elle comprend rien vous pouvez essayer d en parler au Maire. En general cela se passe bien....
Merci pour la réponse.
Mais pas de chance, le maire (qui est retraité lui aussi) est justement celui qui les a autorisé à stationner en permanence leur caravane pourrie sur le terrain. Donc je ne chercherai pas à parler avec lui.
N'y a t il aucune action concrète pour leur couper l'envie de nuire ? Peut on bruler impunément de l'herbe verte tous les jours ?
Salutations.
Je crois quand meme insister sur le fait que c est le MAIRE qui est le premier interlocuteur "Serieux" qu il faut joindre.
It happens that Paul Atreides formulated :
In article <mn.b23a7d757b24d664.60180@laposte.net>,
disco.novery@laposte.net says...
[cut]
Je crois que j'ai fait mon maximum pour éviter les problèmes mais
maintenant je n'en peux plus.
Que puis-je faire pour faire cesser cette nuisance ?
Merci d'avance.
Bah, si elle comprend rien vous pouvez essayer d en parler au Maire. En
general cela se passe bien....
Merci pour la réponse.
Mais pas de chance, le maire (qui est retraité lui aussi) est justement
celui qui les a autorisé à stationner en permanence leur caravane
pourrie sur le terrain. Donc je ne chercherai pas à parler avec lui.
N'y a t il aucune action concrète pour leur couper l'envie de nuire ?
Peut on bruler impunément de l'herbe verte tous les jours ?
Salutations.
Je crois quand meme insister sur le fait que c est le MAIRE qui est le
premier interlocuteur "Serieux" qu il faut joindre.
Je crois que j'ai fait mon maximum pour éviter les problèmes mais maintenant je n'en peux plus.
Que puis-je faire pour faire cesser cette nuisance ?
Merci d'avance.
Bah, si elle comprend rien vous pouvez essayer d en parler au Maire. En general cela se passe bien....
Merci pour la réponse.
Mais pas de chance, le maire (qui est retraité lui aussi) est justement celui qui les a autorisé à stationner en permanence leur caravane pourrie sur le terrain. Donc je ne chercherai pas à parler avec lui.
N'y a t il aucune action concrète pour leur couper l'envie de nuire ? Peut on bruler impunément de l'herbe verte tous les jours ?
Salutations.
Je crois quand meme insister sur le fait que c est le MAIRE qui est le premier interlocuteur "Serieux" qu il faut joindre.
Spyou
Paul Atreides a écrit :
In article , says... [cut]
Je crois que j'ai fait mon maximum pour éviter les problèmes mais maintenant je n'en peux plus.
Que puis-je faire pour faire cesser cette nuisance ?
Merci d'avance.
Bah, si elle comprend rien vous pouvez essayer d en parler au Maire. En general cela se passe bien....
Merci pour la réponse.
Mais pas de chance, le maire (qui est retraité lui aussi) est justement celui qui les a autorisé à stationner en permanence leur caravane pourrie sur le terrain. Donc je ne chercherai pas à parler avec lui.
C'est la caravanne qui vous gene ? Le fait qu'elle soit pourrie ? Le fait qu'ils soient parisiens ?
Ou bien les fumées engendrées par leur feu ?
Avant d'en arriver aux conseils donnés par Ariel (qui sont, comme toujours, les bons en matiere de droit pur) vous devriez quand meme voir ce que le maire peut faire a propos de ca.
Paul Atreides a écrit :
In article <mn.b23a7d757b24d664.60180@laposte.net>,
disco.novery@laposte.net says...
[cut]
Je crois que j'ai fait mon maximum pour éviter les problèmes mais
maintenant je n'en peux plus.
Que puis-je faire pour faire cesser cette nuisance ?
Merci d'avance.
Bah, si elle comprend rien vous pouvez essayer d en parler au Maire. En
general cela se passe bien....
Merci pour la réponse.
Mais pas de chance, le maire (qui est retraité lui aussi) est justement
celui qui les a autorisé à stationner en permanence leur caravane
pourrie sur le terrain. Donc je ne chercherai pas à parler avec lui.
C'est la caravanne qui vous gene ?
Le fait qu'elle soit pourrie ?
Le fait qu'ils soient parisiens ?
Ou bien les fumées engendrées par leur feu ?
Avant d'en arriver aux conseils donnés par Ariel (qui sont, comme
toujours, les bons en matiere de droit pur) vous devriez quand meme voir
ce que le maire peut faire a propos de ca.
Je crois que j'ai fait mon maximum pour éviter les problèmes mais maintenant je n'en peux plus.
Que puis-je faire pour faire cesser cette nuisance ?
Merci d'avance.
Bah, si elle comprend rien vous pouvez essayer d en parler au Maire. En general cela se passe bien....
Merci pour la réponse.
Mais pas de chance, le maire (qui est retraité lui aussi) est justement celui qui les a autorisé à stationner en permanence leur caravane pourrie sur le terrain. Donc je ne chercherai pas à parler avec lui.
C'est la caravanne qui vous gene ? Le fait qu'elle soit pourrie ? Le fait qu'ils soient parisiens ?
Ou bien les fumées engendrées par leur feu ?
Avant d'en arriver aux conseils donnés par Ariel (qui sont, comme toujours, les bons en matiere de droit pur) vous devriez quand meme voir ce que le maire peut faire a propos de ca.
Paul Atreides
In article <4652d70f$0$5090$, says...
"Paul Atreides" a écrit dans le message de news:
> J'habite à la campagne depuis 5 ans. Il y a 4 ans, de nouveaux voisin s > Parisiens ont acheté le terrain juste à coté et y ont installé une > vielle caravane. Ils viennent chaque année dès le printemps passer > quelques semaines ou quelques mois dans un abri de jardin avec garage > transformé en maisonnette. Presque tous les jours ils utilisent un > barbecue extérieur. Leur terrain a une surface d'environ 1500 m². E t ils > utilisent leur barbecue pour incinérer le gazon fraichement coupé. Les > vents dominants amènent la fumée chez moi. La fumée, même si el le n'est > pas toujours très visible sent très mauvais et est irritante. > > L'année dernière, je suis allé leur parler de la gène occasionn ée et > leur ai proposé de leur prendre leur herbe pour la porter à la > déchetterie (à 5 km. Ils n'ont pas de voiture). Mais ils ont contin ué à > faire fonctionner leur barbecue comme un incinérateur. Au printemps, ils > sont revenus et ont recommencé, dès la première tonte. Cela peut parfois > durer du matin au soir et pendant plusieurs jours. Il nous est > impossible d'ouvrir les fenêtres sous peine d'être enfumé dans la > maison. Et le linge qui sèche dehors sent mauvais aussi. Je leur ai à > nouveaux expliqué le problème du vent, de la fumée qui monte et r etombe > sur mon terrain et sur la maison. Le lendemain je suis allé leur prop osé > de leurs prendre les sacs d'herbe. > > Après quelques jours d'air pur (grâce à la pluie), ils ont recomm encé et > quand je suis rentré vendredi soir, l'odeur était insupportable. Je me > suis un peu fâché en demandant à la voisine si elle pensait que j 'allais > supporter cette fumée tout le weekend end et combien de temps cela > allait encore durer. Elle a fait mine d'être surprise en disant qu'il > n'y avait qu'une heure qu'elle avait commencé. Comme j'insistais, ell e à > cessé d'alimenté son feu et m'a demandé si elle pouvait faire du > barbecue. Hier soir, ils recommençaient. Et ce matin, ça pue encore . > > Je crois que j'ai fait mon maximum pour éviter les problèmes mais > maintenant je n'en peux plus. > > Que puis-je faire pour faire cesser cette nuisance ?
Deux optiques : Soit l'optique strictement répressive (plainte pénale) Soit l'optique strictement civile (assignation). dans les deux cas, vous avez intérêt à faire constater les faits. Lorsque l'enfumage recommencera, appelez la gendarmerie pour un problèm e de pollution et de risque d'incendie. Vous pouvez également faire venir un huissier qui constatera (depuis vo tre propriété) la réalité des nuisances et de la pollution.
Il suffira ensuite de réclammer des DI, et une injonction de ne pas fai re, sous astreinte largement supérieure à l'intérêt en jeu.
Bonjour,
Merci à ceux qui ont répondu utilement et merci à vous pour ces précisions.
J'ai une petite idée sur le début d'un dépot de plainte mais pourriez vous m'orienter sur la procèdure d'assignation ?
Salutations.
-- http://ardennes.free.fr
In article <4652d70f$0$5090$ba4acef3@news.orange.fr>, cats@ddb says...
"Paul Atreides" <ardennes@free.fr> a écrit dans le message de news:
MPG.20bca849a7cda4cd9897ea@news.free.fr...
> J'habite à la campagne depuis 5 ans. Il y a 4 ans, de nouveaux voisin s
> Parisiens ont acheté le terrain juste à coté et y ont installé une
> vielle caravane. Ils viennent chaque année dès le printemps passer
> quelques semaines ou quelques mois dans un abri de jardin avec garage
> transformé en maisonnette. Presque tous les jours ils utilisent un
> barbecue extérieur. Leur terrain a une surface d'environ 1500 m². E t ils
> utilisent leur barbecue pour incinérer le gazon fraichement coupé. Les
> vents dominants amènent la fumée chez moi. La fumée, même si el le n'est
> pas toujours très visible sent très mauvais et est irritante.
>
> L'année dernière, je suis allé leur parler de la gène occasionn ée et
> leur ai proposé de leur prendre leur herbe pour la porter à la
> déchetterie (à 5 km. Ils n'ont pas de voiture). Mais ils ont contin ué à
> faire fonctionner leur barbecue comme un incinérateur. Au printemps, ils
> sont revenus et ont recommencé, dès la première tonte. Cela peut parfois
> durer du matin au soir et pendant plusieurs jours. Il nous est
> impossible d'ouvrir les fenêtres sous peine d'être enfumé dans la
> maison. Et le linge qui sèche dehors sent mauvais aussi. Je leur ai à
> nouveaux expliqué le problème du vent, de la fumée qui monte et r etombe
> sur mon terrain et sur la maison. Le lendemain je suis allé leur prop osé
> de leurs prendre les sacs d'herbe.
>
> Après quelques jours d'air pur (grâce à la pluie), ils ont recomm encé et
> quand je suis rentré vendredi soir, l'odeur était insupportable. Je me
> suis un peu fâché en demandant à la voisine si elle pensait que j 'allais
> supporter cette fumée tout le weekend end et combien de temps cela
> allait encore durer. Elle a fait mine d'être surprise en disant qu'il
> n'y avait qu'une heure qu'elle avait commencé. Comme j'insistais, ell e à
> cessé d'alimenté son feu et m'a demandé si elle pouvait faire du
> barbecue. Hier soir, ils recommençaient. Et ce matin, ça pue encore .
>
> Je crois que j'ai fait mon maximum pour éviter les problèmes mais
> maintenant je n'en peux plus.
>
> Que puis-je faire pour faire cesser cette nuisance ?
Deux optiques :
Soit l'optique strictement répressive (plainte pénale)
Soit l'optique strictement civile (assignation).
dans les deux cas, vous avez intérêt à faire constater les faits.
Lorsque l'enfumage recommencera, appelez la gendarmerie pour un problèm e de
pollution et de risque d'incendie.
Vous pouvez également faire venir un huissier qui constatera (depuis vo tre
propriété) la réalité des nuisances et de la pollution.
Il suffira ensuite de réclammer des DI, et une injonction de ne pas fai re,
sous astreinte largement supérieure à l'intérêt en jeu.
Bonjour,
Merci à ceux qui ont répondu utilement et merci à vous pour ces
précisions.
J'ai une petite idée sur le début d'un dépot de plainte mais pourriez
vous m'orienter sur la procèdure d'assignation ?
> J'habite à la campagne depuis 5 ans. Il y a 4 ans, de nouveaux voisin s > Parisiens ont acheté le terrain juste à coté et y ont installé une > vielle caravane. Ils viennent chaque année dès le printemps passer > quelques semaines ou quelques mois dans un abri de jardin avec garage > transformé en maisonnette. Presque tous les jours ils utilisent un > barbecue extérieur. Leur terrain a une surface d'environ 1500 m². E t ils > utilisent leur barbecue pour incinérer le gazon fraichement coupé. Les > vents dominants amènent la fumée chez moi. La fumée, même si el le n'est > pas toujours très visible sent très mauvais et est irritante. > > L'année dernière, je suis allé leur parler de la gène occasionn ée et > leur ai proposé de leur prendre leur herbe pour la porter à la > déchetterie (à 5 km. Ils n'ont pas de voiture). Mais ils ont contin ué à > faire fonctionner leur barbecue comme un incinérateur. Au printemps, ils > sont revenus et ont recommencé, dès la première tonte. Cela peut parfois > durer du matin au soir et pendant plusieurs jours. Il nous est > impossible d'ouvrir les fenêtres sous peine d'être enfumé dans la > maison. Et le linge qui sèche dehors sent mauvais aussi. Je leur ai à > nouveaux expliqué le problème du vent, de la fumée qui monte et r etombe > sur mon terrain et sur la maison. Le lendemain je suis allé leur prop osé > de leurs prendre les sacs d'herbe. > > Après quelques jours d'air pur (grâce à la pluie), ils ont recomm encé et > quand je suis rentré vendredi soir, l'odeur était insupportable. Je me > suis un peu fâché en demandant à la voisine si elle pensait que j 'allais > supporter cette fumée tout le weekend end et combien de temps cela > allait encore durer. Elle a fait mine d'être surprise en disant qu'il > n'y avait qu'une heure qu'elle avait commencé. Comme j'insistais, ell e à > cessé d'alimenté son feu et m'a demandé si elle pouvait faire du > barbecue. Hier soir, ils recommençaient. Et ce matin, ça pue encore . > > Je crois que j'ai fait mon maximum pour éviter les problèmes mais > maintenant je n'en peux plus. > > Que puis-je faire pour faire cesser cette nuisance ?
Deux optiques : Soit l'optique strictement répressive (plainte pénale) Soit l'optique strictement civile (assignation). dans les deux cas, vous avez intérêt à faire constater les faits. Lorsque l'enfumage recommencera, appelez la gendarmerie pour un problèm e de pollution et de risque d'incendie. Vous pouvez également faire venir un huissier qui constatera (depuis vo tre propriété) la réalité des nuisances et de la pollution.
Il suffira ensuite de réclammer des DI, et une injonction de ne pas fai re, sous astreinte largement supérieure à l'intérêt en jeu.
Bonjour,
Merci à ceux qui ont répondu utilement et merci à vous pour ces précisions.
J'ai une petite idée sur le début d'un dépot de plainte mais pourriez vous m'orienter sur la procèdure d'assignation ?
Salutations.
-- http://ardennes.free.fr
Paul Atreides
In article <4653e9b9$0$25249$, says...
Paul Atreides a écrit : > In article , > says... > [cut] > >>>Je crois que j'ai fait mon maximum pour éviter les problèmes mais >>>maintenant je n'en peux plus. >>> >>>Que puis-je faire pour faire cesser cette nuisance ? >>> >>>Merci d'avance. >> >>Bah, si elle comprend rien vous pouvez essayer d en parler au Maire. En >>general cela se passe bien.... > > > Merci pour la réponse. > > Mais pas de chance, le maire (qui est retraité lui aussi) est justeme nt > celui qui les a autorisé à stationner en permanence leur caravane > pourrie sur le terrain. Donc je ne chercherai pas à parler avec lui.
C'est la caravanne qui vous gene ?
Oui, c'est une première dégradation, permanente (puisqu'elle reste là depuis des années), de la qualité visuelle de l'environnement. Il n'y e n avait pas avant et c'était beaucoup mieux.
Le fait qu'elle soit pourrie ?
Une épave de caravane, rafistolée avec du ruban adhésif orange, devan t un grillage garni d'un filet de chantier vert c'est déjà un spectacle assez lamentable. Je ne suis pas demandeur d'une caravane neuve!
Le fait qu'ils soient parisiens ?
Je vous en laisse juge. Je pense que tous les parisiens qui viennent dans leur résidence secondaire à la campagne quelques mois par an ne croient pas avoir le droit de faire ce que bon leur semble.
Ou bien les fumées engendrées par leur feu ?
Pour la caravane, je peux fermer les yeux. Pour le langage vulgaire et grossier, je peux me boucher les oreilles. Dois-je apprendre à vivre en apnée ou calfeutré dans la maison quand ils sont là ?
Avant d'en arriver aux conseils donnés par Ariel (qui sont, comme toujours, les bons en matiere de droit pur) vous devriez quand meme voir ce que le maire peut faire a propos de ca.
Il pourrait bien leur apporter de l'herbe. J'aurais plus de chance d'attendre son successeur.
Salutations. -- http://ardennes.free.fr
In article <4653e9b9$0$25249$426a74cc@news.free.fr>, root@spyou.org
says...
Paul Atreides a écrit :
> In article <mn.b23a7d757b24d664.60180@laposte.net>,
> disco.novery@laposte.net says...
> [cut]
>
>>>Je crois que j'ai fait mon maximum pour éviter les problèmes mais
>>>maintenant je n'en peux plus.
>>>
>>>Que puis-je faire pour faire cesser cette nuisance ?
>>>
>>>Merci d'avance.
>>
>>Bah, si elle comprend rien vous pouvez essayer d en parler au Maire. En
>>general cela se passe bien....
>
>
> Merci pour la réponse.
>
> Mais pas de chance, le maire (qui est retraité lui aussi) est justeme nt
> celui qui les a autorisé à stationner en permanence leur caravane
> pourrie sur le terrain. Donc je ne chercherai pas à parler avec lui.
C'est la caravanne qui vous gene ?
Oui, c'est une première dégradation, permanente (puisqu'elle reste là
depuis des années), de la qualité visuelle de l'environnement. Il n'y e n
avait pas avant et c'était beaucoup mieux.
Le fait qu'elle soit pourrie ?
Une épave de caravane, rafistolée avec du ruban adhésif orange, devan t
un grillage garni d'un filet de chantier vert c'est déjà un spectacle
assez lamentable. Je ne suis pas demandeur d'une caravane neuve!
Le fait qu'ils soient parisiens ?
Je vous en laisse juge. Je pense que tous les parisiens qui viennent
dans leur résidence secondaire à la campagne quelques mois par an ne
croient pas avoir le droit de faire ce que bon leur semble.
Ou bien les fumées engendrées par leur feu ?
Pour la caravane, je peux fermer les yeux. Pour le langage vulgaire et
grossier, je peux me boucher les oreilles. Dois-je apprendre à vivre en
apnée ou calfeutré dans la maison quand ils sont là ?
Avant d'en arriver aux conseils donnés par Ariel (qui sont, comme
toujours, les bons en matiere de droit pur) vous devriez quand meme voir
ce que le maire peut faire a propos de ca.
Il pourrait bien leur apporter de l'herbe. J'aurais plus de chance
d'attendre son successeur.
Paul Atreides a écrit : > In article , > says... > [cut] > >>>Je crois que j'ai fait mon maximum pour éviter les problèmes mais >>>maintenant je n'en peux plus. >>> >>>Que puis-je faire pour faire cesser cette nuisance ? >>> >>>Merci d'avance. >> >>Bah, si elle comprend rien vous pouvez essayer d en parler au Maire. En >>general cela se passe bien.... > > > Merci pour la réponse. > > Mais pas de chance, le maire (qui est retraité lui aussi) est justeme nt > celui qui les a autorisé à stationner en permanence leur caravane > pourrie sur le terrain. Donc je ne chercherai pas à parler avec lui.
C'est la caravanne qui vous gene ?
Oui, c'est une première dégradation, permanente (puisqu'elle reste là depuis des années), de la qualité visuelle de l'environnement. Il n'y e n avait pas avant et c'était beaucoup mieux.
Le fait qu'elle soit pourrie ?
Une épave de caravane, rafistolée avec du ruban adhésif orange, devan t un grillage garni d'un filet de chantier vert c'est déjà un spectacle assez lamentable. Je ne suis pas demandeur d'une caravane neuve!
Le fait qu'ils soient parisiens ?
Je vous en laisse juge. Je pense que tous les parisiens qui viennent dans leur résidence secondaire à la campagne quelques mois par an ne croient pas avoir le droit de faire ce que bon leur semble.
Ou bien les fumées engendrées par leur feu ?
Pour la caravane, je peux fermer les yeux. Pour le langage vulgaire et grossier, je peux me boucher les oreilles. Dois-je apprendre à vivre en apnée ou calfeutré dans la maison quand ils sont là ?
Avant d'en arriver aux conseils donnés par Ariel (qui sont, comme toujours, les bons en matiere de droit pur) vous devriez quand meme voir ce que le maire peut faire a propos de ca.
Il pourrait bien leur apporter de l'herbe. J'aurais plus de chance d'attendre son successeur.
Salutations. -- http://ardennes.free.fr
Steph
Paul Atreides a écrit :
ce que le maire peut faire a propos de ca.
Il pourrait bien leur apporter de l'herbe. J'aurais plus de chance d'attendre son successeur.
Tu poursais au moins te servir du fait qu'il est proche des tes voisins emmerdeurs pour bien le prevenir que tu vas enclencher la machine judiciaire. S'il voit que tu es décidé peut-etre mettra-t-il en garde ses protégés.
Paul Atreides a écrit :
ce que le maire peut faire a propos de ca.
Il pourrait bien leur apporter de l'herbe. J'aurais plus de chance
d'attendre son successeur.
Tu poursais au moins te servir du fait qu'il est proche des tes voisins
emmerdeurs pour bien le prevenir que tu vas enclencher la machine
judiciaire.
S'il voit que tu es décidé peut-etre mettra-t-il en garde ses protégés.
Il pourrait bien leur apporter de l'herbe. J'aurais plus de chance d'attendre son successeur.
Tu poursais au moins te servir du fait qu'il est proche des tes voisins emmerdeurs pour bien le prevenir que tu vas enclencher la machine judiciaire. S'il voit que tu es décidé peut-etre mettra-t-il en garde ses protégés.
Ariel DAHAN
"Paul Atreides" a écrit dans le message de news:
In article <4652d70f$0$5090$, says...
"Paul Atreides" a écrit dans le message de news:
> Que puis-je faire pour faire cesser cette nuisance ?
Deux optiques : Soit l'optique strictement répressive (plainte pénale) Soit l'optique strictement civile (assignation). dans les deux cas, vous avez intérêt à faire constater les faits. Lorsque l'enfumage recommencera, appelez la gendarmerie pour un problème de pollution et de risque d'incendie. Vous pouvez également faire venir un huissier qui constatera (depuis votre propriété) la réalité des nuisances et de la pollution.
Il suffira ensuite de réclammer des DI, et une injonction de ne pas faire, sous astreinte largement supérieure à l'intérêt en jeu.
Merci à ceux qui ont répondu utilement et merci à vous pour ces précisions.
J'ai une petite idée sur le début d'un dépot de plainte mais pourriez vous m'orienter sur la procèdure d'assignation ?
Une assignation est un acte délivré par l'huissier (rédigé par un avocat ou par l'huissier directement), valant convocation en justice et présentant votre demande et vos arguments en droit. Il faut donc obtenir la fixation d'une date d'audience au préalable.
Je vous conseille, si la procédure ne vous est pas familière, de vous en remettre à votre assurance multi-risque habitation (police défense/recours), pour désigner un avocat lequel rédigera l'assignation.
Si vous n'avez pas de police défense/recours ... optez pour un avocat. Cordialement,
Ariel DAHAN
"Paul Atreides" <ardennes@free.fr> a écrit dans le message de news:
MPG.20bf5301148df38b9897ec@news.free.fr...
In article <4652d70f$0$5090$ba4acef3@news.orange.fr>, cats@ddb says...
"Paul Atreides" <ardennes@free.fr> a écrit dans le message de news:
MPG.20bca849a7cda4cd9897ea@news.free.fr...
> Que puis-je faire pour faire cesser cette nuisance ?
Deux optiques :
Soit l'optique strictement répressive (plainte pénale)
Soit l'optique strictement civile (assignation).
dans les deux cas, vous avez intérêt à faire constater les faits.
Lorsque l'enfumage recommencera, appelez la gendarmerie pour un problème
de
pollution et de risque d'incendie.
Vous pouvez également faire venir un huissier qui constatera (depuis
votre
propriété) la réalité des nuisances et de la pollution.
Il suffira ensuite de réclammer des DI, et une injonction de ne pas
faire,
sous astreinte largement supérieure à l'intérêt en jeu.
Merci à ceux qui ont répondu utilement et merci à vous pour ces
précisions.
J'ai une petite idée sur le début d'un dépot de plainte mais pourriez
vous m'orienter sur la procèdure d'assignation ?
Une assignation est un acte délivré par l'huissier (rédigé par un avocat ou
par l'huissier directement), valant convocation en justice et présentant
votre demande et vos arguments en droit. Il faut donc obtenir la fixation
d'une date d'audience au préalable.
Je vous conseille, si la procédure ne vous est pas familière, de vous en
remettre à votre assurance multi-risque habitation (police défense/recours),
pour désigner un avocat lequel rédigera l'assignation.
Si vous n'avez pas de police défense/recours ... optez pour un avocat.
Cordialement,
> Que puis-je faire pour faire cesser cette nuisance ?
Deux optiques : Soit l'optique strictement répressive (plainte pénale) Soit l'optique strictement civile (assignation). dans les deux cas, vous avez intérêt à faire constater les faits. Lorsque l'enfumage recommencera, appelez la gendarmerie pour un problème de pollution et de risque d'incendie. Vous pouvez également faire venir un huissier qui constatera (depuis votre propriété) la réalité des nuisances et de la pollution.
Il suffira ensuite de réclammer des DI, et une injonction de ne pas faire, sous astreinte largement supérieure à l'intérêt en jeu.
Merci à ceux qui ont répondu utilement et merci à vous pour ces précisions.
J'ai une petite idée sur le début d'un dépot de plainte mais pourriez vous m'orienter sur la procèdure d'assignation ?
Une assignation est un acte délivré par l'huissier (rédigé par un avocat ou par l'huissier directement), valant convocation en justice et présentant votre demande et vos arguments en droit. Il faut donc obtenir la fixation d'une date d'audience au préalable.
Je vous conseille, si la procédure ne vous est pas familière, de vous en remettre à votre assurance multi-risque habitation (police défense/recours), pour désigner un avocat lequel rédigera l'assignation.
Si vous n'avez pas de police défense/recours ... optez pour un avocat. Cordialement,
Ariel DAHAN
Paul Atreides
In article <f33s6q$ffg$, says...
Paul Atreides a écrit :
>> ce que le maire peut faire a propos de ca. > > Il pourrait bien leur apporter de l'herbe. J'aurais plus de chance > d'attendre son successeur.
Tu poursais au moins te servir du fait qu'il est proche des tes voisins emmerdeurs pour bien le prevenir que tu vas enclencher la machine judiciaire. S'il voit que tu es décidé peut-etre mettra-t-il en garde ses proté gés.
Bonjour,
C'est une bonne remarque. Comme ils continuent de me dire bonjour comme si de rien n'était je pensais à commencer un safari photo.
D'abord les sacs d'herbe qu'ils sont en train de remplir, puis (probablement) les sacs à coté du barbecue et enfin les photos de l'incinérateur en marche.
En ai je le droit ?
Salutations. -- http://ardennes.free.fr
In article <f33s6q$ffg$1@news.rd.francetelecom.fr>, steph@paspam.nospam
says...
Paul Atreides a écrit :
>> ce que le maire peut faire a propos de ca.
>
> Il pourrait bien leur apporter de l'herbe. J'aurais plus de chance
> d'attendre son successeur.
Tu poursais au moins te servir du fait qu'il est proche des tes voisins
emmerdeurs pour bien le prevenir que tu vas enclencher la machine
judiciaire.
S'il voit que tu es décidé peut-etre mettra-t-il en garde ses proté gés.
Bonjour,
C'est une bonne remarque. Comme ils continuent de me dire bonjour comme
si de rien n'était je pensais à commencer un safari photo.
D'abord les sacs d'herbe qu'ils sont en train de remplir, puis
(probablement) les sacs à coté du barbecue et enfin les photos de
l'incinérateur en marche.
>> ce que le maire peut faire a propos de ca. > > Il pourrait bien leur apporter de l'herbe. J'aurais plus de chance > d'attendre son successeur.
Tu poursais au moins te servir du fait qu'il est proche des tes voisins emmerdeurs pour bien le prevenir que tu vas enclencher la machine judiciaire. S'il voit que tu es décidé peut-etre mettra-t-il en garde ses proté gés.
Bonjour,
C'est une bonne remarque. Comme ils continuent de me dire bonjour comme si de rien n'était je pensais à commencer un safari photo.
D'abord les sacs d'herbe qu'ils sont en train de remplir, puis (probablement) les sacs à coté du barbecue et enfin les photos de l'incinérateur en marche.
En ai je le droit ?
Salutations. -- http://ardennes.free.fr
_Pat_ #;))
Olivier B. a écrit :
On Tue, 22 May 2007 20:32:53 +0200, Copper Ok wrote:
On Tue, 22 May 2007 18:37:36 +0200, fabrice57 wrote:
Il vaut mieux faire le distingo entre le voisin qui brule du déchet vert et celui qui fait un barbecu pour manger. Le 1er peut-etre autorisé, le 2é interdit.
Ou l'inverse.
et le feux de caravane c'est reglementé ?
c'est autorisé pour les maires alsaciens uniquement ;)
Olivier B. a écrit :
On Tue, 22 May 2007 20:32:53 +0200, Copper Ok
<copper.ok@metledoigt.fr.invalid> wrote:
On Tue, 22 May 2007 18:37:36 +0200, fabrice57 <fabriced31@hotmail.com>
wrote:
Il vaut mieux faire le distingo entre le voisin qui brule du déchet
vert et celui qui fait un barbecu pour manger. Le 1er peut-etre
autorisé, le 2é interdit.
Ou l'inverse.
et le feux de caravane c'est reglementé ?
c'est autorisé pour les maires alsaciens uniquement ;)
On Tue, 22 May 2007 20:32:53 +0200, Copper Ok wrote:
On Tue, 22 May 2007 18:37:36 +0200, fabrice57 wrote:
Il vaut mieux faire le distingo entre le voisin qui brule du déchet vert et celui qui fait un barbecu pour manger. Le 1er peut-etre autorisé, le 2é interdit.
Ou l'inverse.
et le feux de caravane c'est reglementé ?
c'est autorisé pour les maires alsaciens uniquement ;)
disco67
It happens that _Pat_ #;)) formulated :
Olivier B. a écrit :
On Tue, 22 May 2007 20:32:53 +0200, Copper Ok wrote:
On Tue, 22 May 2007 18:37:36 +0200, fabrice57 wrote:
Il vaut mieux faire le distingo entre le voisin qui brule du déchet vert et celui qui fait un barbecu pour manger. Le 1er peut-etre autorisé, le 2é interdit.
Ou l'inverse.
et le feux de caravane c'est reglementé ?
c'est autorisé pour les maires alsaciens uniquement ;)
Hein, ou ca ya des paillottes ?
It happens that _Pat_ #;)) formulated :
Olivier B. a écrit :
On Tue, 22 May 2007 20:32:53 +0200, Copper Ok
<copper.ok@metledoigt.fr.invalid> wrote:
On Tue, 22 May 2007 18:37:36 +0200, fabrice57 <fabriced31@hotmail.com>
wrote:
Il vaut mieux faire le distingo entre le voisin qui brule du déchet vert
et celui qui fait un barbecu pour manger. Le 1er peut-etre autorisé, le
2é interdit.
Ou l'inverse.
et le feux de caravane c'est reglementé ?
c'est autorisé pour les maires alsaciens uniquement ;)
On Tue, 22 May 2007 20:32:53 +0200, Copper Ok wrote:
On Tue, 22 May 2007 18:37:36 +0200, fabrice57 wrote:
Il vaut mieux faire le distingo entre le voisin qui brule du déchet vert et celui qui fait un barbecu pour manger. Le 1er peut-etre autorisé, le 2é interdit.
Ou l'inverse.
et le feux de caravane c'est reglementé ?
c'est autorisé pour les maires alsaciens uniquement ;)
