Un de mes amis a gagné environs 1 500 euros sur un casino en ligne (sur
internet).
Ca doit être assez rare, même très rare, voire très très rare, mais le fait
est là et le chèque aussi.
Le casino en question est dans un paradis fiscal, mais le chèque a été
envoyé par une banque anglaise.
Le compte qui a émis le chèque est celui d'une société anglaise (semblable à
paypal).
Aussi, rien ne laisse apparaitre que le chèque provient d'un casino.
Plusieurs problèmes se présentent :
- doit-il encaisser le chèque ?
- comment le présenter dans sa déclaration de revenus ?
- va-t-il payer des impots dessus ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses et vos avis éclairés.
"-<PooP>-" a écrit dans le message de news:bfru06$4u1$
Merci pour ce "Oui" , mais lesquels ?
Ceux sur le revenu...
JL.
JLC
"JL" a écrit dans le message de news:3f217599$0$22731$
"-<PooP>-" a écrit dans le message de news:bfrjju$ph1$
> - doit-il encaisser le chèque ?
Non, il peut aussi me l'envoyer.
> - comment le présenter dans sa déclaration de revenus ?
Autres revenus, ou un truc du genre.
> - va-t-il payer des impots dessus ?
Oui.
JL.
Salut, Eh bien NON, en France les gains au jeu ne sont pas imposables (sauf joueurs professionnels), à condition bien sûr de détenir les justificatifs nécessaires : nature du jeu, ticket gagnant, date du gain, date de l'encaissement, photocopie recto-verso du chèque et de tous courriers annexes (ou copies d'e-mails). En cas de paiement en espèces, faire témoigner par écrit deux personnes (des tiers) de la nature du jeu, de la date d'encaissement, du montant, etc. Quant à Poop, s'il ne veut pas encaisser le chèque, il lui reste à l'envoyer aux Restos du C½ur, ou autres à sa convenance ! A noter aussi que les jeux d'argent (casino et autres) sur Internet sont interdits d'organisation en France. ------------------------- Si réponse directe, effacer xxx @ + et cordialement JLC
"JL" <JL@Jlamy.com> a écrit dans le message de
news:3f217599$0$22731$626a54ce@news.free.fr...
"-<PooP>-" <poop@alol.com> a écrit dans le message de
news:bfrjju$ph1$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> - doit-il encaisser le chèque ?
Non, il peut aussi me l'envoyer.
> - comment le présenter dans sa déclaration de revenus ?
Autres revenus, ou un truc du genre.
> - va-t-il payer des impots dessus ?
Oui.
JL.
Salut,
Eh bien NON, en France les gains au jeu ne sont pas imposables (sauf
joueurs professionnels), à condition bien sûr de détenir les
justificatifs nécessaires : nature du jeu, ticket gagnant, date du gain,
date de l'encaissement, photocopie recto-verso du chèque et de tous
courriers annexes (ou copies d'e-mails). En cas de paiement en espèces,
faire témoigner par écrit deux personnes (des tiers) de la nature du
jeu, de la date d'encaissement, du montant, etc.
Quant à Poop, s'il ne veut pas encaisser le chèque, il lui reste à
l'envoyer aux Restos du C½ur, ou autres à sa convenance !
A noter aussi que les jeux d'argent (casino et autres) sur Internet sont
interdits d'organisation en France.
-------------------------
Si réponse directe, effacer xxx
@ + et cordialement
JLC
"JL" a écrit dans le message de news:3f217599$0$22731$
"-<PooP>-" a écrit dans le message de news:bfrjju$ph1$
> - doit-il encaisser le chèque ?
Non, il peut aussi me l'envoyer.
> - comment le présenter dans sa déclaration de revenus ?
Autres revenus, ou un truc du genre.
> - va-t-il payer des impots dessus ?
Oui.
JL.
Salut, Eh bien NON, en France les gains au jeu ne sont pas imposables (sauf joueurs professionnels), à condition bien sûr de détenir les justificatifs nécessaires : nature du jeu, ticket gagnant, date du gain, date de l'encaissement, photocopie recto-verso du chèque et de tous courriers annexes (ou copies d'e-mails). En cas de paiement en espèces, faire témoigner par écrit deux personnes (des tiers) de la nature du jeu, de la date d'encaissement, du montant, etc. Quant à Poop, s'il ne veut pas encaisser le chèque, il lui reste à l'envoyer aux Restos du C½ur, ou autres à sa convenance ! A noter aussi que les jeux d'argent (casino et autres) sur Internet sont interdits d'organisation en France. ------------------------- Si réponse directe, effacer xxx @ + et cordialement JLC
JL
"JLC" a écrit dans le message de news:3f2182e5$0$27916$
Eh bien NON, en France les gains au jeu ne sont pas imposables
S'ils sont gagnés en France, ce qui n'est pas le cas ici.
JL.
"JLC" <xxxlukejohn@free.fr> a écrit dans le message de
news:3f2182e5$0$27916$626a54ce@news.free.fr...
Eh bien NON, en France les gains au jeu ne sont pas imposables
S'ils sont gagnés en France, ce qui n'est pas le cas ici.
"JLC" a écrit dans le message de news:3f2182e5$0$27916$
Eh bien NON, en France les gains au jeu ne sont pas imposables
S'ils sont gagnés en France, ce qui n'est pas le cas ici.
JL.
-
"JL" a écrit dans le message de news: 3f2185b5$0$22733$
"JLC" a écrit dans le message de news:3f2182e5$0$27916$
> Eh bien NON, en France les gains au jeu ne sont pas imposables
S'ils sont gagnés en France, ce qui n'est pas le cas ici.
JL.
En fait les gains ont bien été gagnés en France, car joué depuis la France. Du moins gagné en Europe car chèque d'une banque anglaise, d'un titulaire anglais.
"JL" <JL@Jlamy.com> a écrit dans le message de news:
3f2185b5$0$22733$626a54ce@news.free.fr...
"JLC" <xxxlukejohn@free.fr> a écrit dans le message de
news:3f2182e5$0$27916$626a54ce@news.free.fr...
> Eh bien NON, en France les gains au jeu ne sont pas imposables
S'ils sont gagnés en France, ce qui n'est pas le cas ici.
JL.
En fait les gains ont bien été gagnés en France, car joué depuis la France.
Du moins gagné en Europe car chèque d'une banque anglaise, d'un titulaire
anglais.
"JL" a écrit dans le message de news: 3f2185b5$0$22733$
"JLC" a écrit dans le message de news:3f2182e5$0$27916$
> Eh bien NON, en France les gains au jeu ne sont pas imposables
S'ils sont gagnés en France, ce qui n'est pas le cas ici.
JL.
En fait les gains ont bien été gagnés en France, car joué depuis la France. Du moins gagné en Europe car chèque d'une banque anglaise, d'un titulaire anglais.
JLC
De toute manière, sauf engagement d'une vérification de situation fiscale personnelle de Poop, motivée par des présomptions d'erreurs ou de fraudes beaucoup plus graves, jamais le fisc ne se préoccupera de son chèque de 1500 euros. Il y a tellement de plus gros poissons ! Alors, cool !! ------------------------- Si réponse directe, effacer xxx @ + et cordialement JLC
"-<PooP>-" a écrit dans le message de news:bfs22i$j33$
"JL" a écrit dans le message de news: 3f2185b5$0$22733$ > "JLC" a écrit dans le message de > news:3f2182e5$0$27916$ > > > Eh bien NON, en France les gains au jeu ne sont pas imposables > > S'ils sont gagnés en France, ce qui n'est pas le cas ici. > > JL.
En fait les gains ont bien été gagnés en France, car joué depuis la
France.
Du moins gagné en Europe car chèque d'une banque anglaise, d'un
titulaire
anglais.
De toute manière, sauf engagement d'une vérification de situation
fiscale personnelle de Poop, motivée par des présomptions d'erreurs ou
de fraudes beaucoup plus graves, jamais le fisc ne se préoccupera de son
chèque de 1500 euros. Il y a tellement de plus gros poissons !
Alors, cool !!
-------------------------
Si réponse directe, effacer xxx
@ + et cordialement
JLC
"-<PooP>-" <poop@alol.com> a écrit dans le message de
news:bfs22i$j33$1@news-reader2.wanadoo.fr...
"JL" <JL@Jlamy.com> a écrit dans le message de news:
3f2185b5$0$22733$626a54ce@news.free.fr...
> "JLC" <xxxlukejohn@free.fr> a écrit dans le message de
> news:3f2182e5$0$27916$626a54ce@news.free.fr...
>
> > Eh bien NON, en France les gains au jeu ne sont pas imposables
>
> S'ils sont gagnés en France, ce qui n'est pas le cas ici.
>
> JL.
En fait les gains ont bien été gagnés en France, car joué depuis la
France.
Du moins gagné en Europe car chèque d'une banque anglaise, d'un
De toute manière, sauf engagement d'une vérification de situation fiscale personnelle de Poop, motivée par des présomptions d'erreurs ou de fraudes beaucoup plus graves, jamais le fisc ne se préoccupera de son chèque de 1500 euros. Il y a tellement de plus gros poissons ! Alors, cool !! ------------------------- Si réponse directe, effacer xxx @ + et cordialement JLC
"-<PooP>-" a écrit dans le message de news:bfs22i$j33$
"JL" a écrit dans le message de news: 3f2185b5$0$22733$ > "JLC" a écrit dans le message de > news:3f2182e5$0$27916$ > > > Eh bien NON, en France les gains au jeu ne sont pas imposables > > S'ils sont gagnés en France, ce qui n'est pas le cas ici. > > JL.
En fait les gains ont bien été gagnés en France, car joué depuis la
France.
Du moins gagné en Europe car chèque d'une banque anglaise, d'un
titulaire
anglais.
JL
"-<PooP>-" a écrit dans le message de news:bfs22i$j33$
En fait les gains ont bien été gagnés en France, car joué depuis la
France.
Oui mais non, pour le fisc ils ne sont pas gagnés en France, puisqu'en France de tels jeux sont illégaux.
JL.
"-<PooP>-" <poop@alol.com> a écrit dans le message de
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En fait les gains ont bien été gagnés en France, car joué depuis la
France.
Oui mais non, pour le fisc ils ne sont pas gagnés en France, puisqu'en
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En fait les gains ont bien été gagnés en France, car joué depuis la
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Oui mais non, pour le fisc ils ne sont pas gagnés en France, puisqu'en France de tels jeux sont illégaux.
JL.
missalex
Je vous annonce la création de l'Observatoire des Casinos en Ligne (OCL), www.observatoiredescasinos.com, qui a pour but à travers des audits juridiques, marketing, techniques et sociologiques de rendre compte de ce marché et surtout d'apporter un modèle de cybercasino fiable aux autorités françaises, qui a ce jour n'ont aucun moyen de contrôler ses sites marchands, d'une part et d'une autre part, l'interdiction de ces sites en France n'empêche nullement les internautes de jouer, qui dans ce cas n'ont aucun recours devant les juridictions françaises en cas de non paiement des gains obtenus ou prélèvements bancaires abusifs ou même encore en cas de troubles compulsifs.
Ludus Online qui a initié l'OCL démontre depuis 1998 qu'il est techniquement possible d'offrir des garanties au joueur et respecter ainsi les cinq règles éthiques attachées à l'activité du jeu : honnêteté, sécurité, respect de la vie privée, paiement rapide des gains, service client 24h/24 7j/7.
Le marché des cybercasinos représente un Chiffre d'affaire de près 5 milliards de dollard prévisionnel pour l'année 2003 (Source: le Monde), ces profits échappent aujourd'hui à l'Etat français très retard dans le domaine de la juridiction Internet, puisque tous les joueurs de cybercasinos ne déclarent pas ce revenu quand ils ont remporté des gains, et je peuxx vous assurer qu'on peut gagner gros sur les casinos en ligne !
Ludus Online vendre prochainement publique les résultats d'une enquête sur les joueurs et les cybercasinos en France.
Pour toutes infos: www.observatoiredescasinos.com www.roidescasinos.com
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fiable aux autorités françaises, qui a ce jour n'ont aucun moyen de
contrôler ses sites marchands, d'une part et d'une autre part,
l'interdiction de ces sites en France n'empêche nullement les
internautes de jouer, qui dans ce cas n'ont aucun recours devant les
juridictions françaises en cas de non paiement des gains obtenus ou
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Monde), ces profits échappent aujourd'hui à l'Etat
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