Installer un garage en tôle peinte 3m x 6 (comme on peut en trouver à la
redoute, ou à Castorama) sur mon terrain, derrière ma maison, sans
fondations ni dalle de béton, simplement posé par terre et juste ancré par
des petits piquets style camping, et très facilement démontable,
nécessite-t-il des autorisations ou au moins des formalités administratives,
ou bien est-ce que je peux l'installer sans autre forme de procès ?
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Gilles.SilberzahnNOSPAM
PAP wrote:
Installer un garage en tôle peinte 3m x 6 (comme on peut en trouver à la redoute, ou à Castorama) sur mon terrain, derrière ma maison, sans fondations ni dalle de béton, simplement posé par terre et juste ancré par des petits piquets style camping, et très facilement démontable, nécessite-t-il des autorisations ou au moins des formalités administratives, ou bien est-ce que je peux l'installer sans autre forme de procès ?
Déclaration de Travaux obligatoire.
Voir par ici : <http://vosquestions.service-public.fr/fiche/775.htm?menu1¬cueil&menu2 =Logement&menu3=Construction&menu4=Formalit%E9s&menu5=Permis%20de%20cons truire&Ref1=/index.html&Ref2=/ARBO/15-NX15.html&Ref3=/ARBO/1504-NXLOG500 .html&Ref4=/ARBO/150401-NXLOG510.html&Ref5=/ARBO/15040102-NXLOG210.html& categorie=LOGEMENT>
PS : Xpost et Fu2 positionnés -- Gilles http://www.Gilles.Silberzahn.com
PAP <paperrin_nospam_@wanadoo.fr> wrote:
Installer un garage en tôle peinte 3m x 6 (comme on peut en trouver à la
redoute, ou à Castorama) sur mon terrain, derrière ma maison, sans
fondations ni dalle de béton, simplement posé par terre et juste ancré par
des petits piquets style camping, et très facilement démontable,
nécessite-t-il des autorisations ou au moins des formalités administratives,
ou bien est-ce que je peux l'installer sans autre forme de procès ?
Déclaration de Travaux obligatoire.
Voir par ici :
<http://vosquestions.service-public.fr/fiche/775.htm?menu1¬cueil&menu2
=Logement&menu3=Construction&menu4=Formalit%E9s&menu5=Permis%20de%20cons
truire&Ref1=/index.html&Ref2=/ARBO/15-NX15.html&Ref3=/ARBO/1504-NXLOG500
.html&Ref4=/ARBO/150401-NXLOG510.html&Ref5=/ARBO/15040102-NXLOG210.html&
categorie=LOGEMENT>
PS : Xpost et Fu2 positionnés
--
Gilles
http://www.Gilles.Silberzahn.com
Installer un garage en tôle peinte 3m x 6 (comme on peut en trouver à la redoute, ou à Castorama) sur mon terrain, derrière ma maison, sans fondations ni dalle de béton, simplement posé par terre et juste ancré par des petits piquets style camping, et très facilement démontable, nécessite-t-il des autorisations ou au moins des formalités administratives, ou bien est-ce que je peux l'installer sans autre forme de procès ?
Déclaration de Travaux obligatoire.
Voir par ici : <http://vosquestions.service-public.fr/fiche/775.htm?menu1¬cueil&menu2 =Logement&menu3=Construction&menu4=Formalit%E9s&menu5=Permis%20de%20cons truire&Ref1=/index.html&Ref2=/ARBO/15-NX15.html&Ref3=/ARBO/1504-NXLOG500 .html&Ref4=/ARBO/150401-NXLOG510.html&Ref5=/ARBO/15040102-NXLOG210.html& categorie=LOGEMENT>
PS : Xpost et Fu2 positionnés -- Gilles http://www.Gilles.Silberzahn.com
