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Garant

4 réponses
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gklopp
Bonjour,

Je me suis porté garant pour un étudiant étranger résidant au CROUS
l'année scolaire 2002/2003.
Cette personne a cessé de payer ses loyers au cours de l'année
universitaire puis a abandonné son studio sans même avertir le CROUS.
Je me suis retrouvé à payer les loyers non payés ainsi que les
dégradations qui avaient été constatées.

Je voudrais savoir si j'ai une chance d'obtenir un remboursement par
une action en justice?

Si non, quels moyens de pression puis je utiliser pour exiger de lui
un remboursement?

Où puis je me renseigner?

Où puis je trouver des lettres de type de demande de remboursement?

Merci de votre aide

4 réponses

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jceven
Bonjour,
J'ai peur que vous en soyez pour vos frais.
En vous portant garant, vous vous engagez à sa place. Si tout se passe bien,
tant mieux, mais si il y a "défection", c'est vous qui prenez le relais.
J'espère que d'autres vous donneront meilleures nouvelles, mais c'est ce que
j'ai entendu d'un agent immobilier quand je me suis porté garant pour mon
fils.
A+
JCE

"Gerald" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Je me suis porté garant pour un étudiant étranger résidant au CROUS
l'année scolaire 2002/2003.
Cette personne a cessé de payer ses loyers au cours de l'année
universitaire puis a abandonné son studio sans même avertir le CROUS.
Je me suis retrouvé à payer les loyers non payés ainsi que les
dégradations qui avaient été constatées.

Je voudrais savoir si j'ai une chance d'obtenir un remboursement par
une action en justice?

Si non, quels moyens de pression puis je utiliser pour exiger de lui
un remboursement?

Où puis je me renseigner?

Où puis je trouver des lettres de type de demande de remboursement?

Merci de votre aide


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surfeur75
Bonsoir, le principe et que le garant est tenu in solidum avec le garanti, à
charge pour le garant de se retourner contre le garanti, le garant se
subrogeant pécuniairement au garanti en cas de défaillance de ce dernier...
De récupérer, ben ça dépend où il est, s'il est solvable, s'il peut payer,
mise en demeure, puis on peut commencer par le conciliateur, pour ensuite
aller vers l'injonction de payer devant le TI...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"Gerald" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Je me suis porté garant pour un étudiant étranger résidant au CROUS
l'année scolaire 2002/2003.
Cette personne a cessé de payer ses loyers au cours de l'année
universitaire puis a abandonné son studio sans même avertir le CROUS.
Je me suis retrouvé à payer les loyers non payés ainsi que les
dégradations qui avaient été constatées.

Je voudrais savoir si j'ai une chance d'obtenir un remboursement par
une action en justice?

Si non, quels moyens de pression puis je utiliser pour exiger de lui
un remboursement?

Où puis je me renseigner?

Où puis je trouver des lettres de type de demande de remboursement?

Merci de votre aide


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loisillon
(Gerald) wrote in message news:...
Bonjour,

Je me suis porté garant pour un étudiant étranger résidant au CROUS
l'année scolaire 2002/2003.
Cette personne a cessé de payer ses loyers au cours de l'année
universitaire puis a abandonné son studio sans même avertir le CROUS.
Je me suis retrouvé à payer les loyers non payés ainsi que les
dégradations qui avaient été constatées.

Je voudrais savoir si j'ai une chance d'obtenir un remboursement par
une action en justice?

Si non, quels moyens de pression puis je utiliser pour exiger de lui
un remboursement?

Où puis je me renseigner?

Où puis je trouver des lettres de type de demande de remboursement?

Merci de votre aide



Pas évident. Vous pouvez agir éventuellement au civil. Mais ça vous
coûtera peut-être aussi cher que la somme que vous avez payé. Et pour
peu qu'il soit insolvable ...
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isabelle
Bonjour,

Il y a plusieurs type de cautions : simple, multiple, solidaire. Toutes ces
formes ne vous engagent pas de la même façon.
Mais, sachez que dans tous les cas, vous bénéficiez ensuite d'une action
directe contre le débiteur. Vous pouvez le poursuivre par tous les moyens
légaux.
Vous disposez des mêmes droits à son encontre que le créancier initial : à
vous de lui réclamer les sommes que vous avez payées en vertu de cet acte de
caution.

Isabelle


"Gerald" wrote in message
news:
Bonjour,

Je me suis porté garant pour un étudiant étranger résidant au CROUS
l'année scolaire 2002/2003.
Cette personne a cessé de payer ses loyers au cours de l'année
universitaire puis a abandonné son studio sans même avertir le CROUS.
Je me suis retrouvé à payer les loyers non payés ainsi que les
dégradations qui avaient été constatées.

Je voudrais savoir si j'ai une chance d'obtenir un remboursement par
une action en justice?

Si non, quels moyens de pression puis je utiliser pour exiger de lui
un remboursement?

Où puis je me renseigner?

Où puis je trouver des lettres de type de demande de remboursement?

Merci de votre aide