Garantie limitée sur un produit recondtionné
Le
Raminagrobis
Bonjour,
un site de ecommerce vend en ce moment des articles indiqués comme
reconditionnés à neuf par le fabricant, avec un tarif un peu réduit, et
en profite au passage pour passer la garantie standard de 5 ans à 1
mois
Est-ce légal? A partir du moment où le produit est vendu, sans être un
produit d'occasion, est-ce que le vendeur n'est pas tenu à une garantie
contractuelle minimale d'1 an (voire 2 si on s'en réfère aux
dispositions européennes sur le sujet et la récente condamnation
d'Apple à ce sujet).
Merci d'avance, vos réponses vont conditionner le fait que j'annule la
commande.
un site de ecommerce vend en ce moment des articles indiqués comme
reconditionnés à neuf par le fabricant, avec un tarif un peu réduit, et
en profite au passage pour passer la garantie standard de 5 ans à 1
mois
Est-ce légal? A partir du moment où le produit est vendu, sans être un
produit d'occasion, est-ce que le vendeur n'est pas tenu à une garantie
contractuelle minimale d'1 an (voire 2 si on s'en réfère aux
dispositions européennes sur le sujet et la récente condamnation
d'Apple à ce sujet).
Merci d'avance, vos réponses vont conditionner le fait que j'annule la
commande.
Bonjour,
Mais c'est un produit d'occasion, ce n'est plus un produit neuf puisque
reconditionné !
Comme une voiture d'occasion à 0 km !!!
Serge
donc le fait que ce soit un pro qui le vendent ne lui donne aucune
obligation spéciale?
Et une voiture, mauvaise comparaison, une voiture d'occasion à 0
kilometre dispose toujours de sa garantie XX ans et XXXX kilometres.
Là on passe d'une garantie de 5 ans (que je veux bien voir amputée d'un
an vu que le produit n'est pas sorti avant), à 1 mois...
Je trouve peut logique que le constructeur puisse faire disparaitre la
garantie d'origine.
Si j'achète le même disque 100% d'occasion, il aura sa garantie
d'origine.
Bref, c'est un attrappe nigaud, je vais annuler la commande.
D'autant plus que même neuve, elle n'a pas 0 kilkomètre.
--
C'est parfaitement légal.
Il ne faut pa confondre garantie contractuelle et garanties légales.
La garantie commerciale est parfaitement libre, fixée par le contrat.
Elle n'est pas de 1 an, ni de deux. Elle est ce qui est conclu par le
contrat de vente, ça peut très bien être "aucune garantie".
Les garanties légales sont principalement :
La garantie des vices caché
La garantie de conformité
Le vendeur professionnel ne peut pas s'en exonérer, peu importe ce
qu'il écrit ou pas à ce propos. Néanmoins, ces garanties peuvent être
d'application moins évidente qu'une garantie contractuelle.
Si, cf mon autre réponse.
Pas forcément. La garantie contractuelle peut parfaitement être
incessible : elle est perdue pour l'acheteur d'occasion.
Première observation : ça n'est pas le constructeur, c'est le vendeur.
Deuxième observation : pourquoi serait-ce ilogique, alors que le
produit a été re-manipulé, et peut présenter de petirts défauts ou
"accidents" ?
Faux, voir par ailleurs.
Tout dépend du prix.
Ca peut être une très bonne affaire - ou pas.
Si c'est vendu à peu près au même prix (port inclus) qu'une occasion de
particulier sur le net, c'est même une très bonne affaire.
Justement non, il est reconditionné à neuf par le constructeur.
C'est un produit issu de SAV qui a été réparé, revérifié, et réemballé
comme un neuf.
Ce n'est pas un simple produit d'occasion.
Dans la pratique, aucun ne demande de facture, ils ne se basent que sur
le numéro de série. La facture permet uniquement d'étendre la garantie
si la date est dépassée alors que la durée de garantie couverte par le
facture permet la prise en charge.
Sauf que dans le cas présent, l'occasion conserve sa garantie sans
aucun problème ...
C'est ce que vous voulez.
MAnifestement, ça n'est pas l'avis du fabricant ni du revendeur, qui
sont l'un comme lautre les seuls décideurs en matière de garantie
contractuelle.
Pas du tout, Comme je vous l'ai indiqué par ailleurs, une garantie
contractuelle peut très bien être perdue pour l'acquéreur d'occasion.