Garde à vue abusive
Le
Le Fou
Bonsoir,
[Hypothèse]
- Je n'aime pas les arabes (ou les juifs ou les chinois ou ce que vous
voulez).
- J'aime les armes à feu et j'en possède (légalement) plusieurs.
- Je m'habille avec des anciens effets militaires.
- J'ai peint sur ma voiture plein de cercles de couleurs différentes.
Dois-je m'attendre à être interpelé et être mis en garde-à-vue pour
"terrorisme" ?
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
[Hypothèse]
- Je n'aime pas les arabes (ou les juifs ou les chinois ou ce que vous
voulez).
- J'aime les armes à feu et j'en possède (légalement) plusieurs.
- Je m'habille avec des anciens effets militaires.
- J'ai peint sur ma voiture plein de cercles de couleurs différentes.
Dois-je m'attendre à être interpelé et être mis en garde-à-vue pour
"terrorisme" ?
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Dépend de la couleur et de la disposition.
Si il en ressort la forme subjective du logo d'une marque déposée ... ça
peut conduire à plainte pour diffamation, tromperie, publicité mensongère
... qui sait l'inventivité des détenteurs des droits des marques concernées.
Je crois que les cercles colorés sont avant tout un symbole d'ouverture
utilisé par les mouvements 60s et gays; et il me semble de mémoire que le
logo des JO avait été déposé par quelqu'un avant, et que du coup la
direction des JO doit payer des droits d'utilisation au détenteur de ce
logo ^^
Ce que tout ça pourrait avoir d'illégale est très dépendant de
l'imagination de chacun. Interprétation ... tout ça ...
--
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Tu te fatigues bien pour répondre à une question stupide. Ce n'est pas
la voiture du monsieur qui a conduit à son interpellation mais le fait
que la surveillance dont il était l'objet a donné à penser qu'il se
préparait à commettre un attentat. Ce n'est pas un délit de sale gueule,
juste le boulot normal des services de renseignement. Et en France,
c'est public, ça paraît dans la presse, la personne est interrogée sans
la torturer puis relâchée ou déférée.
Quant à l'interpellation elle-même, elle ne l'est pas "pour terrorisme",
elle l'est pour poser des questions. Il n'y a pas besoin d'un chef de
mise en accusation pour interpeller quelqu'un puis pour le mettre
éventuellement en garde à vue. Il suffit qu'on ait des raisons de penser
qu'il participe ou a participé à une action illégale et grave.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Merci pour votre réponse :-)
Mais on est loin du terrorisme... Et c'est tant mieux !
--
Nosferatus
La contrepartie est que le gardé à vue a parfaitement le droit de fermer sa
gueule dans que cela ne puisse être retenu contre lui.
--
jr