Bonjour,
un artisan à la retraite, m'a dit que l'on pouvait ( et que j'aurais intérêt
à le faire)à la finition des travaux effectués par un artisan, conserver 5%
de la somme de la facture le temps de s'assurer que l'on n'avait pas de
mauvaise surprise.
Combien de temps peux-t -on garder la somme?
avez-vous les référence du texte permettant cela?
il s'agit d'une veranda.
merci
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Jean Passe
Salut,
un artisan à la retraite, m'a dit que l'on pouvait ( et que j'aurais
intérêt
à le faire)à la finition des travaux effectués par un artisan, conserver
5%
de la somme de la facture le temps de s'assurer que l'on n'avait pas de mauvaise surprise.
Il s'agit de la *retenue de garantie* qui est une faculté *contractuelle*. Max 5%, durée 1 an à partir de la date de réception.
Combien de temps peux-t -on garder la somme? avez-vous les référence du texte permettant cela?
En théorie vous ne pouvez pas la "garder" elle doit être soit cautionnée (caution bancaire) soit consignée. En aucun cas la retenue ne peut être conservée en main propre par le client.
Loi 71-584 du 16/07/71.
Dans la pratique c'est autre chose, souvent la retenue est gardée en mains propres du client, mais c'est illégal.
a+
Salut,
un artisan à la retraite, m'a dit que l'on pouvait ( et que j'aurais
intérêt
à le faire)à la finition des travaux effectués par un artisan, conserver
5%
de la somme de la facture le temps de s'assurer que l'on n'avait pas de
mauvaise surprise.
Il s'agit de la *retenue de garantie* qui est une faculté *contractuelle*.
Max 5%, durée 1 an à partir de la date de réception.
Combien de temps peux-t -on garder la somme?
avez-vous les référence du texte permettant cela?
En théorie vous ne pouvez pas la "garder" elle doit être soit cautionnée
(caution bancaire) soit consignée. En aucun cas la retenue ne peut être
conservée en main propre par le client.
Loi 71-584 du 16/07/71.
Dans la pratique c'est autre chose, souvent la retenue est gardée en mains
propres du client, mais c'est illégal.
un artisan à la retraite, m'a dit que l'on pouvait ( et que j'aurais
intérêt
à le faire)à la finition des travaux effectués par un artisan, conserver
5%
de la somme de la facture le temps de s'assurer que l'on n'avait pas de mauvaise surprise.
Il s'agit de la *retenue de garantie* qui est une faculté *contractuelle*. Max 5%, durée 1 an à partir de la date de réception.
Combien de temps peux-t -on garder la somme? avez-vous les référence du texte permettant cela?
En théorie vous ne pouvez pas la "garder" elle doit être soit cautionnée (caution bancaire) soit consignée. En aucun cas la retenue ne peut être conservée en main propre par le client.
Loi 71-584 du 16/07/71.
Dans la pratique c'est autre chose, souvent la retenue est gardée en mains propres du client, mais c'est illégal.
a+
Tchibeck
On Wed, 16 Nov 2005 08:28:32 +0100, "Jean Passe" wrote:
Salut,
un artisan à la retraite, m'a dit que l'on pouvait ( et que j'aurais
intérêt
à le faire)à la finition des travaux effectués par un artisan, conserver
5%
de la somme de la facture le temps de s'assurer que l'on n'avait pas de mauvaise surprise.
Il s'agit de la *retenue de garantie* qui est une faculté *contractuelle*. Max 5%, durée 1 an à partir de la date de réception.
Combien de temps peux-t -on garder la somme? avez-vous les référence du texte permettant cela?
En théorie vous ne pouvez pas la "garder" elle doit être soit cautionnée (caution bancaire) soit consignée. En aucun cas la retenue ne peut être conservée en main propre par le client.
Loi 71-584 du 16/07/71.
Dans la pratique c'est autre chose, souvent la retenue est gardée en mains propres du client, mais c'est illégal.
a+
Le résultat de cette "garde", fait que bien souvent l'artisan stoppe les travaux à 75 ou 80% de la fin de leur réalisation, et attend qu'on le paie pour finir.
Et à moins d'aller au procès pour 5% de la somme due, le client finit toujours par payer parce qu'il n'est pas en position de force.
Je le tiens d'un artisan qui avait chez moi un chantier à 100 000 FF de travaux et auquel je demandais confirmation de la légalité de la retenue de 5% par le client.
Cette "retenue de garantie" ne garantit rien du tout, dans les faits.
Tchibeck
On Wed, 16 Nov 2005 08:28:32 +0100, "Jean Passe"
<runco_rien@agur-rien.com> wrote:
Salut,
un artisan à la retraite, m'a dit que l'on pouvait ( et que j'aurais
intérêt
à le faire)à la finition des travaux effectués par un artisan, conserver
5%
de la somme de la facture le temps de s'assurer que l'on n'avait pas de
mauvaise surprise.
Il s'agit de la *retenue de garantie* qui est une faculté *contractuelle*.
Max 5%, durée 1 an à partir de la date de réception.
Combien de temps peux-t -on garder la somme?
avez-vous les référence du texte permettant cela?
En théorie vous ne pouvez pas la "garder" elle doit être soit cautionnée
(caution bancaire) soit consignée. En aucun cas la retenue ne peut être
conservée en main propre par le client.
Loi 71-584 du 16/07/71.
Dans la pratique c'est autre chose, souvent la retenue est gardée en mains
propres du client, mais c'est illégal.
a+
Le résultat de cette "garde", fait que bien souvent l'artisan stoppe les
travaux à 75 ou 80% de la fin de leur réalisation, et attend qu'on le paie
pour finir.
Et à moins d'aller au procès pour 5% de la somme due, le client finit
toujours par payer parce qu'il n'est pas en position de force.
Je le tiens d'un artisan qui avait chez moi un chantier à 100 000 FF de
travaux et auquel je demandais confirmation de la légalité de la retenue
de 5% par le client.
Cette "retenue de garantie" ne garantit rien du tout, dans les faits.
On Wed, 16 Nov 2005 08:28:32 +0100, "Jean Passe" wrote:
Salut,
un artisan à la retraite, m'a dit que l'on pouvait ( et que j'aurais
intérêt
à le faire)à la finition des travaux effectués par un artisan, conserver
5%
de la somme de la facture le temps de s'assurer que l'on n'avait pas de mauvaise surprise.
Il s'agit de la *retenue de garantie* qui est une faculté *contractuelle*. Max 5%, durée 1 an à partir de la date de réception.
Combien de temps peux-t -on garder la somme? avez-vous les référence du texte permettant cela?
En théorie vous ne pouvez pas la "garder" elle doit être soit cautionnée (caution bancaire) soit consignée. En aucun cas la retenue ne peut être conservée en main propre par le client.
Loi 71-584 du 16/07/71.
Dans la pratique c'est autre chose, souvent la retenue est gardée en mains propres du client, mais c'est illégal.
a+
Le résultat de cette "garde", fait que bien souvent l'artisan stoppe les travaux à 75 ou 80% de la fin de leur réalisation, et attend qu'on le paie pour finir.
Et à moins d'aller au procès pour 5% de la somme due, le client finit toujours par payer parce qu'il n'est pas en position de force.
Je le tiens d'un artisan qui avait chez moi un chantier à 100 000 FF de travaux et auquel je demandais confirmation de la légalité de la retenue de 5% par le client.
Cette "retenue de garantie" ne garantit rien du tout, dans les faits.
Tchibeck
Jean Passe
Salut,
Cette "retenue de garantie" ne garantit rien du tout, dans les faits.
Si, si...
Elle sert à "garantir" que que l'on appelle le "parfait achèvement" sabs faire obstacle au fait que le client peut contraindre l'artisan à réparer/remplacer ce qui a été mal fait.
Un artisan qui arrête les travaux sous prétexte qu'il ne veut pas la retenue va droit dans le mur. Dans tous les cas c'est contractuel.
Je connais quelqu'un qui a plusieurs dizaines de milliers d'euros dehors à titre de la retenue de garantie et plusieurs centaines de milliers d'euros des retenus de garantie cautionnées par sa banque (le client ne peut plus retenir la garantie dans ce cas, mais l'artisan paye des frais de la caution, de l'ordre d'un %).
C'est monnaie courante.
a+
Salut,
Cette "retenue de garantie" ne garantit rien du tout, dans les faits.
Si, si...
Elle sert à "garantir" que que l'on appelle le "parfait achèvement" sabs
faire obstacle au fait que le client peut contraindre l'artisan à
réparer/remplacer ce qui a été mal fait.
Un artisan qui arrête les travaux sous prétexte qu'il ne veut pas la retenue
va droit dans le mur.
Dans tous les cas c'est contractuel.
Je connais quelqu'un qui a plusieurs dizaines de milliers d'euros dehors à
titre de la retenue de garantie et plusieurs centaines de milliers d'euros
des retenus de garantie cautionnées par sa banque (le client ne peut plus
retenir la garantie dans ce cas, mais l'artisan paye des frais de la
caution, de l'ordre d'un %).
Cette "retenue de garantie" ne garantit rien du tout, dans les faits.
Si, si...
Elle sert à "garantir" que que l'on appelle le "parfait achèvement" sabs faire obstacle au fait que le client peut contraindre l'artisan à réparer/remplacer ce qui a été mal fait.
Un artisan qui arrête les travaux sous prétexte qu'il ne veut pas la retenue va droit dans le mur. Dans tous les cas c'est contractuel.
Je connais quelqu'un qui a plusieurs dizaines de milliers d'euros dehors à titre de la retenue de garantie et plusieurs centaines de milliers d'euros des retenus de garantie cautionnées par sa banque (le client ne peut plus retenir la garantie dans ce cas, mais l'artisan paye des frais de la caution, de l'ordre d'un %).
C'est monnaie courante.
a+
Alekhine
Tchibeck a écrit :
Et à moins d'aller au procès pour 5% de la somme due, le client finit toujours par payer parce qu'il n'est pas en position de force.
le client peut être en position de force si l'artisan refuse de continuer les 20% de travaux restant, dans la mesure ou, dès son absence, le client envoi un recommandé AR pour exiger la reprise des travaux en expliquant qu'il ne comprend pas cet abandon soudain, et qu'en cas de refus une autre entreprise finira.
l'artisan préfèrera perdre 20% du marché ou attendre 5% pendant un mois (par exemple) ?
Tchibeck a écrit :
Et à moins d'aller au procès pour 5% de la somme due, le client finit
toujours par payer parce qu'il n'est pas en position de force.
le client peut être en position de force si l'artisan refuse de
continuer les 20% de travaux restant, dans la mesure ou, dès son
absence, le client envoi un recommandé AR pour exiger la reprise des
travaux en expliquant qu'il ne comprend pas cet abandon soudain, et
qu'en cas de refus une autre entreprise finira.
l'artisan préfèrera perdre 20% du marché ou attendre 5% pendant un mois
(par exemple) ?
Et à moins d'aller au procès pour 5% de la somme due, le client finit toujours par payer parce qu'il n'est pas en position de force.
le client peut être en position de force si l'artisan refuse de continuer les 20% de travaux restant, dans la mesure ou, dès son absence, le client envoi un recommandé AR pour exiger la reprise des travaux en expliquant qu'il ne comprend pas cet abandon soudain, et qu'en cas de refus une autre entreprise finira.
l'artisan préfèrera perdre 20% du marché ou attendre 5% pendant un mois (par exemple) ?
Tchibeck
On Sun, 20 Nov 2005 03:07:23 +0100, Alekhine wrote:
Tchibeck a écrit :
Et à moins d'aller au procès pour 5% de la somme due, le client finit toujours par payer parce qu'il n'est pas en position de force.
le client peut être en position de force si l'artisan refuse de continuer les 20% de travaux restant, dans la mesure ou, dès son absence, le client envoi un recommandé AR pour exiger la reprise des travaux en expliquant qu'il ne comprend pas cet abandon soudain, et qu'en cas de refus une autre entreprise finira.
l'artisan préfèrera perdre 20% du marché ou attendre 5% pendant un mois (par exemple) ?
Dans mon cas l'artisan ayant travaillé à malfaçon, sans réception de parfait achèvement, n'étant donc pas garanti par son assurance, a fait le mort (gros budget pour un particulier: 100 000 FF à malfaçon).
Assigné par moi, il a traîné les pieds. Conciliation d'experts d'assurances, il m'accuse d'avoir saboté son travail. Forcément, sans parfait achèvement et réception des travaux, c'est pour sa pomme et son assureur ne le couvre pas. Mais ça ne l'empêche pas d'être agressif comme un roquet acariâtre.
Expertise judiciaire pour le TGI ? L'expert vient et ne reconnaît que 4000 Euros de malfaçon !
Forcément l'artisan est le fils d'un maçonnique dignitaire du "compagnonnage", et est lui-même le secrétaire de la CAPEB pour le département.
L'expert est un copain aux ordres.
Le client perd toujours.
Et il choisi un mauvais arrangement pour lequel l'assistance juridique de son assurance lui ponctionnant des frais imaginaires, lui laisse 2700 Euros pour pleurer 100 000 FF soit 15 000 Euros de travaux de maçonnerie à refaire.
Le client a toujours tort.
Ensuite... sur le même chantier, un budget de presque 200 000 FF pour une entreprise de menuiserie, fenêtres portes, planchers, etc...
Travail de merde, pas de suivi, matériel de merde posé par des professionnels négligeant qui ne sont que des petits escrocs.
Me tournant vers le maître d'oeuvre avec qui j'étais en compte, je l'accuse d'incompétence, enquête, demande à la chambre des métiers, puis aux URSSAF.... et m'aperçois qu'il n'est pas maître d'oeuvre, mais escroc, travaillant sans compétence, au noir pour l'entreprise de menuiserie...
.. qui bottera en touche.
Les URSSAF m'avaient prévenue (trop tard) que ce genre d'escroquerie est monnaie courante et qu'il s'agissait nécessairement d'un crypto-employé de la société ayant le plus gros budget sur le chantier.
Le "faux" maître d'oeuvre m'ayant fait signer de faux contrat, n'ayant pas de SIRET, etc... n'a pas été payé pour son non-service, trop heureux que je ne le poursuive pas en demande reconditionnelle (reconventionnelle ?)
Cet escroc avait évidemment obligeamment expliqué au *particulier* que j'étais qu'une "dommage-ouvrage" ne servait à rien. Alors qu'elle est **obligatoire**.
Outre qu'il était illégal de ne pas me l'avoir fait prendre, et malgré 2 expertises d'un expert ingénieur sécurité des travaux publics, à mes frais, j'ai eu les yeux pour pleurer, parce que ces gens-là sont une mafia.
Ils profitent de leur position de force. J'appellerai presque ça "abus de position de force". Ils sont tous de mèche.
Le pire, c'est que mon avocat (un ami proche), m'a dit que s'il défendait la partie adverse, la première chose qu'il dirait c'est: " si on m'emmerde je dépose le bilan, puisque je suis une SARL " Je préfère perdre 50 000 FF de capital que de refaire ou dédommager pour une malfaçon du double, sans compter le coût de démolition.
Aucune chance de se faire rendre justice. Selon que vous serez puissant ou misérable....
J'en termine avec un regret: ne pas avoir expressément dénoncé aux URSSAF l'entreprise de menuiserie - grosse entreprise ayant pignon sur rue, employant de faux maîtres d'oeuvre, au noir.
Naïf, j'ai eu des scrupules.
Ces entreprises ne méritent pas de vivre, et l'URSSAF n'attendait que ça: la dénonciation, pour aller éplucher les comptes et bilans de cette "société" qui n'aurait pas survécu.
Ca l'aurait au moins empêché de continuer à nuire.
Entreprise de maçonnerie comme de menuiserie étaient de mèche, comme souvent dans la "(pas) franc-maçonnerie-compagnonnage" corporatiste, ayant investi TOUT, jusqu'à la CAPEB.
Quant à l'expert judiciaire, c'est un du sérail: il ne donnera jamais tort à ses "compagnons"... Il suffit de voir leurs effusions et grandes embrassades lorsqu'ils arrivent tous chez toi le matin de l'expertise.
Tu sais d'avance que la partie est perdue !
Après quelques années de recul, je peux témoigner calmement et paisiblement.
Mais l'histoire des 5% retenus, c'est une douce rigolade.
Et des histoires comme ça, j'en connais d'autres, vécues par des amis, des voisins... Les artisans honnêtes et compétents sont devenus rares, débordés... et finissent par se demander pourquoi leur femme divorce, alors qu'ils pourraient travailler moins, plus mal et plus cher, et être plus souvent à la maison à "surveiller" leur femme.
Tchibeck, désabusé.
On Sun, 20 Nov 2005 03:07:23 +0100, Alekhine <Linux@Xlack.org> wrote:
Tchibeck a écrit :
Et à moins d'aller au procès pour 5% de la somme due, le client finit
toujours par payer parce qu'il n'est pas en position de force.
le client peut être en position de force si l'artisan refuse de
continuer les 20% de travaux restant, dans la mesure ou, dès son
absence, le client envoi un recommandé AR pour exiger la reprise des
travaux en expliquant qu'il ne comprend pas cet abandon soudain, et
qu'en cas de refus une autre entreprise finira.
l'artisan préfèrera perdre 20% du marché ou attendre 5% pendant un mois
(par exemple) ?
Dans mon cas l'artisan ayant travaillé à malfaçon, sans réception de
parfait achèvement, n'étant donc pas garanti par son assurance, a fait le
mort (gros budget pour un particulier: 100 000 FF à malfaçon).
Assigné par moi, il a traîné les pieds.
Conciliation d'experts d'assurances, il m'accuse d'avoir saboté son
travail. Forcément, sans parfait achèvement et réception des travaux,
c'est pour sa pomme et son assureur ne le couvre pas. Mais ça ne l'empêche
pas d'être agressif comme un roquet acariâtre.
Expertise judiciaire pour le TGI ?
L'expert vient et ne reconnaît que 4000 Euros de malfaçon !
Forcément l'artisan est le fils d'un maçonnique dignitaire du
"compagnonnage", et est lui-même le secrétaire de la CAPEB pour le
département.
L'expert est un copain aux ordres.
Le client perd toujours.
Et il choisi un mauvais arrangement pour lequel l'assistance juridique de
son assurance lui ponctionnant des frais imaginaires, lui laisse 2700
Euros pour pleurer 100 000 FF soit 15 000 Euros de travaux de maçonnerie à
refaire.
Le client a toujours tort.
Ensuite... sur le même chantier, un budget de presque 200 000 FF pour une
entreprise de menuiserie, fenêtres portes, planchers, etc...
Travail de merde, pas de suivi, matériel de merde posé par des
professionnels négligeant qui ne sont que des petits escrocs.
Me tournant vers le maître d'oeuvre avec qui j'étais en compte, je
l'accuse d'incompétence, enquête, demande à la chambre des métiers, puis
aux URSSAF.... et m'aperçois qu'il n'est pas maître d'oeuvre, mais escroc,
travaillant sans compétence, au noir pour l'entreprise de menuiserie...
.. qui bottera en touche.
Les URSSAF m'avaient prévenue (trop tard) que ce genre d'escroquerie est
monnaie courante et qu'il s'agissait nécessairement d'un crypto-employé de
la société ayant le plus gros budget sur le chantier.
Le "faux" maître d'oeuvre m'ayant fait signer de faux contrat, n'ayant pas
de SIRET, etc... n'a pas été payé pour son non-service, trop heureux que
je ne le poursuive pas en demande reconditionnelle (reconventionnelle ?)
Cet escroc avait évidemment obligeamment expliqué au *particulier* que
j'étais qu'une "dommage-ouvrage" ne servait à rien. Alors qu'elle est
**obligatoire**.
Outre qu'il était illégal de ne pas me l'avoir fait prendre, et malgré 2
expertises d'un expert ingénieur sécurité des travaux publics, à mes
frais, j'ai eu les yeux pour pleurer, parce que ces gens-là sont une
mafia.
Ils profitent de leur position de force. J'appellerai presque ça
"abus de position de force". Ils sont tous de mèche.
Le pire, c'est que mon avocat (un ami proche), m'a dit que s'il défendait
la partie adverse, la première chose qu'il dirait c'est:
" si on m'emmerde je dépose le bilan, puisque je suis une SARL "
Je préfère perdre 50 000 FF de capital que de refaire ou dédommager pour
une malfaçon du double, sans compter le coût de démolition.
Aucune chance de se faire rendre justice.
Selon que vous serez puissant ou misérable....
J'en termine avec un regret: ne pas avoir expressément dénoncé aux URSSAF
l'entreprise de menuiserie - grosse entreprise ayant pignon sur rue,
employant de faux maîtres d'oeuvre, au noir.
Naïf, j'ai eu des scrupules.
Ces entreprises ne méritent pas de vivre, et l'URSSAF n'attendait que ça:
la dénonciation, pour aller éplucher les comptes et bilans de cette
"société" qui n'aurait pas survécu.
Ca l'aurait au moins empêché de continuer à nuire.
Entreprise de maçonnerie comme de menuiserie étaient de mèche, comme
souvent dans la "(pas) franc-maçonnerie-compagnonnage" corporatiste, ayant
investi TOUT, jusqu'à la CAPEB.
Quant à l'expert judiciaire, c'est un du sérail: il ne donnera jamais tort
à ses "compagnons"... Il suffit de voir leurs effusions et grandes
embrassades lorsqu'ils arrivent tous chez toi le matin de l'expertise.
Tu sais d'avance que la partie est perdue !
Après quelques années de recul, je peux témoigner calmement et
paisiblement.
Mais l'histoire des 5% retenus, c'est une douce rigolade.
Et des histoires comme ça, j'en connais d'autres, vécues par des amis, des
voisins... Les artisans honnêtes et compétents sont devenus rares,
débordés... et finissent par se demander pourquoi leur femme divorce,
alors qu'ils pourraient travailler moins, plus mal et plus cher, et être
plus souvent à la maison à "surveiller" leur femme.
On Sun, 20 Nov 2005 03:07:23 +0100, Alekhine wrote:
Tchibeck a écrit :
Et à moins d'aller au procès pour 5% de la somme due, le client finit toujours par payer parce qu'il n'est pas en position de force.
le client peut être en position de force si l'artisan refuse de continuer les 20% de travaux restant, dans la mesure ou, dès son absence, le client envoi un recommandé AR pour exiger la reprise des travaux en expliquant qu'il ne comprend pas cet abandon soudain, et qu'en cas de refus une autre entreprise finira.
l'artisan préfèrera perdre 20% du marché ou attendre 5% pendant un mois (par exemple) ?
Dans mon cas l'artisan ayant travaillé à malfaçon, sans réception de parfait achèvement, n'étant donc pas garanti par son assurance, a fait le mort (gros budget pour un particulier: 100 000 FF à malfaçon).
Assigné par moi, il a traîné les pieds. Conciliation d'experts d'assurances, il m'accuse d'avoir saboté son travail. Forcément, sans parfait achèvement et réception des travaux, c'est pour sa pomme et son assureur ne le couvre pas. Mais ça ne l'empêche pas d'être agressif comme un roquet acariâtre.
Expertise judiciaire pour le TGI ? L'expert vient et ne reconnaît que 4000 Euros de malfaçon !
Forcément l'artisan est le fils d'un maçonnique dignitaire du "compagnonnage", et est lui-même le secrétaire de la CAPEB pour le département.
L'expert est un copain aux ordres.
Le client perd toujours.
Et il choisi un mauvais arrangement pour lequel l'assistance juridique de son assurance lui ponctionnant des frais imaginaires, lui laisse 2700 Euros pour pleurer 100 000 FF soit 15 000 Euros de travaux de maçonnerie à refaire.
Le client a toujours tort.
Ensuite... sur le même chantier, un budget de presque 200 000 FF pour une entreprise de menuiserie, fenêtres portes, planchers, etc...
Travail de merde, pas de suivi, matériel de merde posé par des professionnels négligeant qui ne sont que des petits escrocs.
Me tournant vers le maître d'oeuvre avec qui j'étais en compte, je l'accuse d'incompétence, enquête, demande à la chambre des métiers, puis aux URSSAF.... et m'aperçois qu'il n'est pas maître d'oeuvre, mais escroc, travaillant sans compétence, au noir pour l'entreprise de menuiserie...
.. qui bottera en touche.
Les URSSAF m'avaient prévenue (trop tard) que ce genre d'escroquerie est monnaie courante et qu'il s'agissait nécessairement d'un crypto-employé de la société ayant le plus gros budget sur le chantier.
Le "faux" maître d'oeuvre m'ayant fait signer de faux contrat, n'ayant pas de SIRET, etc... n'a pas été payé pour son non-service, trop heureux que je ne le poursuive pas en demande reconditionnelle (reconventionnelle ?)
Cet escroc avait évidemment obligeamment expliqué au *particulier* que j'étais qu'une "dommage-ouvrage" ne servait à rien. Alors qu'elle est **obligatoire**.
Outre qu'il était illégal de ne pas me l'avoir fait prendre, et malgré 2 expertises d'un expert ingénieur sécurité des travaux publics, à mes frais, j'ai eu les yeux pour pleurer, parce que ces gens-là sont une mafia.
Ils profitent de leur position de force. J'appellerai presque ça "abus de position de force". Ils sont tous de mèche.
Le pire, c'est que mon avocat (un ami proche), m'a dit que s'il défendait la partie adverse, la première chose qu'il dirait c'est: " si on m'emmerde je dépose le bilan, puisque je suis une SARL " Je préfère perdre 50 000 FF de capital que de refaire ou dédommager pour une malfaçon du double, sans compter le coût de démolition.
Aucune chance de se faire rendre justice. Selon que vous serez puissant ou misérable....
J'en termine avec un regret: ne pas avoir expressément dénoncé aux URSSAF l'entreprise de menuiserie - grosse entreprise ayant pignon sur rue, employant de faux maîtres d'oeuvre, au noir.
Naïf, j'ai eu des scrupules.
Ces entreprises ne méritent pas de vivre, et l'URSSAF n'attendait que ça: la dénonciation, pour aller éplucher les comptes et bilans de cette "société" qui n'aurait pas survécu.
Ca l'aurait au moins empêché de continuer à nuire.
Entreprise de maçonnerie comme de menuiserie étaient de mèche, comme souvent dans la "(pas) franc-maçonnerie-compagnonnage" corporatiste, ayant investi TOUT, jusqu'à la CAPEB.
Quant à l'expert judiciaire, c'est un du sérail: il ne donnera jamais tort à ses "compagnons"... Il suffit de voir leurs effusions et grandes embrassades lorsqu'ils arrivent tous chez toi le matin de l'expertise.
Tu sais d'avance que la partie est perdue !
Après quelques années de recul, je peux témoigner calmement et paisiblement.
Mais l'histoire des 5% retenus, c'est une douce rigolade.
Et des histoires comme ça, j'en connais d'autres, vécues par des amis, des voisins... Les artisans honnêtes et compétents sont devenus rares, débordés... et finissent par se demander pourquoi leur femme divorce, alors qu'ils pourraient travailler moins, plus mal et plus cher, et être plus souvent à la maison à "surveiller" leur femme.
