Bonjour,
Je me demandai si il =E9tait l=E9gal dans une entreprise que le syst=E8me
informatique filtre les urls que les utilisateurs tappent. Si
d'enregistrer dans un fichier ces connexions et de les archiver =E9tait
aussi l=E9gal.
En gros tout ce qui touche a l'application de filtre ou de firewall
dans une entreprise reli=E9e =E0 Internet.
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BZP :
Bonjour,
Bonjour,
Je me demandai si il était légal dans une entreprise que le système informatique filtre les urls que les utilisateurs tappent. Si d'enregistrer dans un fichier ces connexions et de les archiver était aussi légal.
Il te fournissent un accès à Internet, ils sont donc un FAI. Il me semble qu'un FAI doit conserver quelquechose de ceuw à qui il fourni un accès.
En gros tout ce qui touche a l'application de filtre ou de firewall dans une entreprise reliée à Internet.
C'est leur réseau, il ont bien le droit d'en restreindre l'exploitation à ce qu'il veulent non? Renseigne-toi sur les conditions d'utilisation de l'accès à Internet pour voir si il n'ont pas déjà prévu le coup...
Je me demandai si il était légal dans une entreprise que le système
informatique filtre les urls que les utilisateurs tappent. Si
d'enregistrer dans un fichier ces connexions et de les archiver était
aussi légal.
Il te fournissent un accès à Internet, ils sont donc un FAI.
Il me semble qu'un FAI doit conserver quelquechose de ceuw à qui il fourni
un accès.
En gros tout ce qui touche a l'application de filtre ou de
firewall dans une entreprise reliée à Internet.
C'est leur réseau, il ont bien le droit d'en restreindre l'exploitation à
ce qu'il veulent non? Renseigne-toi sur les conditions d'utilisation de
l'accès à Internet pour voir si il n'ont pas déjà prévu le coup...
Je me demandai si il était légal dans une entreprise que le système informatique filtre les urls que les utilisateurs tappent. Si d'enregistrer dans un fichier ces connexions et de les archiver était aussi légal.
Il te fournissent un accès à Internet, ils sont donc un FAI. Il me semble qu'un FAI doit conserver quelquechose de ceuw à qui il fourni un accès.
En gros tout ce qui touche a l'application de filtre ou de firewall dans une entreprise reliée à Internet.
C'est leur réseau, il ont bien le droit d'en restreindre l'exploitation à ce qu'il veulent non? Renseigne-toi sur les conditions d'utilisation de l'accès à Internet pour voir si il n'ont pas déjà prévu le coup...
Je me demandai si il était légal dans une entreprise que le système informatique filtre les urls que les utilisateurs tappent.
Oui
Dans notre cas nous debloquons à la demande, ce qui n'arrive jamais :-)
Si d'enregistrer dans un fichier ces connexions et de les archiver était aussi légal.
Oui à des fins d'etudes techniques (par le service informatique) nous étudions regulièrement les logs des postes afin de verifié que le poste ne se connecte pas automatiquement par exemple, que le volume transmis soit cohérent, a des heures normales, ect
Dans le cas contairire nous en discutons avect l'utilisateur, si il est butté, nous lui expliquons ce qu'il a a perdre si nous entrons dans une surveillance contactuelle. Nous n'avons jamais eut d'opposition ;-)
Pour une utilisation contre l'employé, il faut de toutes façons, une clause dans le contrat de travail.
En gros tout ce qui touche a l'application de filtre ou de firewall dans une entreprise reliée à Internet.
Un firewall est normal dans une entreprise, le bloquage des webmails aussi, de certaines pièces jointes aussi (des exe mais aussi avi, mp3, ect...) Il en va de la sécurité et de la bonne marche du reseau. Je ne parle pas des droits sur les fichiers que l'utilisateur peut telecharger et de certaines obligations legales de denonciation. Dans ce cas là le fichier trouvé sur le PC suffit, nous n'avons pas besoin de savoir par ou il est arrivé.
Voilà ce que nous appliquon après nous êtres renseignés. Notez que nous ne sommes pas juristes.
JCB
PS: nous avons déjà du donner un PC à la police pour une enquete sur un de nos employé (un problème étrangé à l'entreprise mais le PC avait probablement servi pour envoyé des mails).
BZP wrote:
Bonjour,
Bonjour,
Je me demandai si il était légal dans une entreprise que le système
informatique filtre les urls que les utilisateurs tappent.
Oui
Dans notre cas nous debloquons à la demande, ce qui n'arrive jamais :-)
Si
d'enregistrer dans un fichier ces connexions et de les archiver était
aussi légal.
Oui à des fins d'etudes techniques (par le service informatique)
nous étudions regulièrement les logs des postes afin de verifié
que le poste ne se connecte pas automatiquement par exemple, que
le volume transmis soit cohérent, a des heures normales, ect
Dans le cas contairire nous en discutons avect l'utilisateur, si il est
butté, nous lui expliquons ce qu'il a a perdre si nous entrons dans une
surveillance contactuelle. Nous n'avons jamais eut d'opposition ;-)
Pour une utilisation contre l'employé, il faut de toutes façons, une
clause dans le contrat de travail.
En gros tout ce qui touche a l'application de filtre ou de firewall
dans une entreprise reliée à Internet.
Un firewall est normal dans une entreprise, le bloquage des webmails
aussi, de certaines pièces jointes aussi (des exe mais aussi avi, mp3,
ect...) Il en va de la sécurité et de la bonne marche du reseau.
Je ne parle pas des droits sur les fichiers que l'utilisateur peut
telecharger et de certaines obligations legales de denonciation.
Dans ce cas là le fichier trouvé sur le PC suffit, nous n'avons pas
besoin de savoir par ou il est arrivé.
Voilà ce que nous appliquon après nous êtres renseignés.
Notez que nous ne sommes pas juristes.
JCB
PS: nous avons déjà du donner un PC à la police pour une enquete sur
un de nos employé (un problème étrangé à l'entreprise mais le PC avait
probablement servi pour envoyé des mails).
Je me demandai si il était légal dans une entreprise que le système informatique filtre les urls que les utilisateurs tappent.
Oui
Dans notre cas nous debloquons à la demande, ce qui n'arrive jamais :-)
Si d'enregistrer dans un fichier ces connexions et de les archiver était aussi légal.
Oui à des fins d'etudes techniques (par le service informatique) nous étudions regulièrement les logs des postes afin de verifié que le poste ne se connecte pas automatiquement par exemple, que le volume transmis soit cohérent, a des heures normales, ect
Dans le cas contairire nous en discutons avect l'utilisateur, si il est butté, nous lui expliquons ce qu'il a a perdre si nous entrons dans une surveillance contactuelle. Nous n'avons jamais eut d'opposition ;-)
Pour une utilisation contre l'employé, il faut de toutes façons, une clause dans le contrat de travail.
En gros tout ce qui touche a l'application de filtre ou de firewall dans une entreprise reliée à Internet.
Un firewall est normal dans une entreprise, le bloquage des webmails aussi, de certaines pièces jointes aussi (des exe mais aussi avi, mp3, ect...) Il en va de la sécurité et de la bonne marche du reseau. Je ne parle pas des droits sur les fichiers que l'utilisateur peut telecharger et de certaines obligations legales de denonciation. Dans ce cas là le fichier trouvé sur le PC suffit, nous n'avons pas besoin de savoir par ou il est arrivé.
Voilà ce que nous appliquon après nous êtres renseignés. Notez que nous ne sommes pas juristes.
JCB
PS: nous avons déjà du donner un PC à la police pour une enquete sur un de nos employé (un problème étrangé à l'entreprise mais le PC avait probablement servi pour envoyé des mails).
Vi, et je viens de me relire.....les fautes sont fournies sans supplément :-/
JCB
Moisse
"JCB" a écrit dans le message de news: dtcna5$pld$
BZP wrote:
Et bien merci pour ces informations.
Vi, et je viens de me relire.....les fautes sont fournies sans supplément :-/
JCB
Avec une ou deux approximations aussi. C'est ainsi qu'une utilisation abusive ne nécessite pas, pour la sanctionner, une clause spécifique dans le contrat de travail. Une échelle de sanctions doit figurer dans le règlement intérieur, comme avertissement simple, avertissement ayant une influence, mise à pied de x, puis y voire z jours...Sauf sanctions pécuniaires illicites. Le poste informatique est un matériel comme un autre, son utilisation à mauvais escient, contraire à sa destination ou dans de mauvaises conditions ouvre donc une possibilité de sanction. En outre il peut être mis en place une charte spécifique dont la mise en ouvre est à négocier avec la représentation du personnel et non chaque salarié. Par ailleurs la simple présence d'un fichier illicite sur un poste ne suffit pas à engager la responsabilité du titulaire du poste. Cela serait un moyen commode de se débarrasser d'un salarié. Pour le reste rien à dire, sinon que ces fichiers doivent faire l'objet d'une déclaration à la CNIL, qu'une intervention auprès d'un utilisateur "indélicat" doit s'entourer d'une certaine prudence. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"JCB" <J@CK.COM> a écrit dans le message de news:
dtcna5$pld$1@s1.news.oleane.net...
BZP wrote:
Et bien merci pour ces informations.
Vi, et je viens de me relire.....les fautes sont fournies
sans supplément :-/
JCB
Avec une ou deux approximations aussi.
C'est ainsi qu'une utilisation abusive ne nécessite pas, pour la
sanctionner, une clause spécifique dans le contrat de travail.
Une échelle de sanctions doit figurer dans le règlement intérieur, comme
avertissement simple, avertissement ayant une influence, mise à pied de x,
puis y voire z jours...Sauf sanctions pécuniaires illicites.
Le poste informatique est un matériel comme un autre, son utilisation à
mauvais escient, contraire à sa destination ou dans de mauvaises conditions
ouvre donc une possibilité de sanction.
En outre il peut être mis en place une charte spécifique dont la mise en
ouvre est à négocier avec la représentation du personnel et non chaque
salarié.
Par ailleurs la simple présence d'un fichier illicite sur un poste ne suffit
pas à engager la responsabilité du titulaire du poste.
Cela serait un moyen commode de se débarrasser d'un salarié.
Pour le reste rien à dire, sinon que ces fichiers doivent faire l'objet
d'une déclaration à la CNIL, qu'une intervention auprès d'un utilisateur
"indélicat" doit s'entourer d'une certaine prudence.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"JCB" a écrit dans le message de news: dtcna5$pld$
BZP wrote:
Et bien merci pour ces informations.
Vi, et je viens de me relire.....les fautes sont fournies sans supplément :-/
JCB
Avec une ou deux approximations aussi. C'est ainsi qu'une utilisation abusive ne nécessite pas, pour la sanctionner, une clause spécifique dans le contrat de travail. Une échelle de sanctions doit figurer dans le règlement intérieur, comme avertissement simple, avertissement ayant une influence, mise à pied de x, puis y voire z jours...Sauf sanctions pécuniaires illicites. Le poste informatique est un matériel comme un autre, son utilisation à mauvais escient, contraire à sa destination ou dans de mauvaises conditions ouvre donc une possibilité de sanction. En outre il peut être mis en place une charte spécifique dont la mise en ouvre est à négocier avec la représentation du personnel et non chaque salarié. Par ailleurs la simple présence d'un fichier illicite sur un poste ne suffit pas à engager la responsabilité du titulaire du poste. Cela serait un moyen commode de se débarrasser d'un salarié. Pour le reste rien à dire, sinon que ces fichiers doivent faire l'objet d'une déclaration à la CNIL, qu'une intervention auprès d'un utilisateur "indélicat" doit s'entourer d'une certaine prudence. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
JCB
Moisse wrote: > Avec une ou deux approximations aussi.
Merci pour ces précisions, nous avons dans notre cas, voulu rester volontairement flou, nous avons pris une position que nous pensons à l'avantage du salarié (de mes collègue). Nous préférons une discussion en tete à tete à un reglement interieur rigide. C'est un choix qui comporte des risques mais qui j'espère, fonctionnera tant que je serais là.
> C'est ainsi qu'une utilisation abusive ne nécessite pas, pour la > sanctionner, une clause spécifique dans le contrat de travail.
Promis, nous allons approfondir, lors de nos recherches, nous n'avons trouvé que des cas de juriceprudence mais pas de texte clair (pour nous).
> Par ailleurs la simple présence d'un fichier illicite sur un poste ne > suffit > pas à engager la responsabilité du titulaire du poste. > Cela serait un moyen commode de se débarrasser d'un salarié.
Ce n'est amha pas si "simple", puisque ce fichier (dont je peut sans aucun probleme donner le nom du propriétaire, sa date de création, etc) devra aussi se trouver dans une zone dite publique ? Chaque personne à sa zone dite privée, je pense qu'on partirait alor dans un autre débat qui ne doit pas être éloigné de celui sur l'ouverture mails.
JCB
Moisse wrote:
> Avec une ou deux approximations aussi.
Merci pour ces précisions, nous avons dans notre cas, voulu rester
volontairement flou, nous avons pris une position que nous pensons
à l'avantage du salarié (de mes collègue). Nous préférons une discussion
en tete à tete à un reglement interieur rigide. C'est un choix qui
comporte des risques mais qui j'espère, fonctionnera tant que je serais
là.
> C'est ainsi qu'une utilisation abusive ne nécessite pas, pour la
> sanctionner, une clause spécifique dans le contrat de travail.
Promis, nous allons approfondir, lors de nos recherches, nous n'avons
trouvé que des cas de juriceprudence mais pas de texte clair (pour
nous).
> Par ailleurs la simple présence d'un fichier illicite sur un poste ne
> suffit
> pas à engager la responsabilité du titulaire du poste.
> Cela serait un moyen commode de se débarrasser d'un salarié.
Ce n'est amha pas si "simple", puisque ce fichier (dont je peut sans
aucun probleme donner le nom du propriétaire, sa date de création, etc)
devra aussi se trouver dans une zone dite publique ? Chaque personne à
sa zone dite privée, je pense qu'on partirait alor dans un autre débat
qui ne doit pas être éloigné de celui sur l'ouverture mails.
Moisse wrote: > Avec une ou deux approximations aussi.
Merci pour ces précisions, nous avons dans notre cas, voulu rester volontairement flou, nous avons pris une position que nous pensons à l'avantage du salarié (de mes collègue). Nous préférons une discussion en tete à tete à un reglement interieur rigide. C'est un choix qui comporte des risques mais qui j'espère, fonctionnera tant que je serais là.
> C'est ainsi qu'une utilisation abusive ne nécessite pas, pour la > sanctionner, une clause spécifique dans le contrat de travail.
Promis, nous allons approfondir, lors de nos recherches, nous n'avons trouvé que des cas de juriceprudence mais pas de texte clair (pour nous).
> Par ailleurs la simple présence d'un fichier illicite sur un poste ne > suffit > pas à engager la responsabilité du titulaire du poste. > Cela serait un moyen commode de se débarrasser d'un salarié.
Ce n'est amha pas si "simple", puisque ce fichier (dont je peut sans aucun probleme donner le nom du propriétaire, sa date de création, etc) devra aussi se trouver dans une zone dite publique ? Chaque personne à sa zone dite privée, je pense qu'on partirait alor dans un autre débat qui ne doit pas être éloigné de celui sur l'ouverture mails.
JCB
Moisse
"JCB" a écrit dans le message de news: dtekve$p7b$
Moisse wrote: > Avec une ou deux approximations aussi.
Merci pour ces précisions, nous avons dans notre cas, voulu rester volontairement flou, nous avons pris une position que nous pensons à l'avantage du salarié (de mes collègue). Nous préférons une discussion en tete à tete à un reglement interieur rigide. C'est un choix qui comporte des risques mais qui j'espère, fonctionnera tant que je serais là.
> C'est ainsi qu'une utilisation abusive ne nécessite pas, pour la > sanctionner, une clause spécifique dans le contrat de travail.
Promis, nous allons approfondir, lors de nos recherches, nous n'avons trouvé que des cas de juriceprudence mais pas de texte clair (pour nous).
> Par ailleurs la simple présence d'un fichier illicite sur un poste ne > suffit > pas à engager la responsabilité du titulaire du poste. > Cela serait un moyen commode de se débarrasser d'un salarié.
Ce n'est amha pas si "simple", puisque ce fichier (dont je peut sans aucun probleme donner le nom du propriétaire, sa date de création, etc) devra aussi se trouver dans une zone dite publique ? Chaque personne à sa zone dite privée, je pense qu'on partirait alor dans un autre débat qui ne doit pas être éloigné de celui sur l'ouverture mails.
JCB
Le problème réside non pas dans la nature du fichier par lui-même (photos pédophiles par exemple) mais à prouver l'identité du contrevenant. Le login de cession avérera vite insuffisant; et vous le savez bien. A priori vous avez choisi la bonne méthode, consistant à dialoguer. L'étape suivante est la sanction, il y aura forcément un abruti pour contourner les défenses quitte à compromettre sa machine par ignorance. La jurisprudence est en constante évolution. En fait on assiste à du cas par cas, et il serait bien téméraire d'en tirer une doctrine. A+ -- Moisse Nospam : sans doute
"JCB" <J@CK.COM> a écrit dans le message de news:
dtekve$p7b$1@s1.news.oleane.net...
Moisse wrote:
> Avec une ou deux approximations aussi.
Merci pour ces précisions, nous avons dans notre cas, voulu rester
volontairement flou, nous avons pris une position que nous pensons
à l'avantage du salarié (de mes collègue). Nous préférons une discussion
en tete à tete à un reglement interieur rigide. C'est un choix qui
comporte des risques mais qui j'espère, fonctionnera tant que je serais
là.
> C'est ainsi qu'une utilisation abusive ne nécessite pas, pour la
> sanctionner, une clause spécifique dans le contrat de travail.
Promis, nous allons approfondir, lors de nos recherches, nous n'avons
trouvé que des cas de juriceprudence mais pas de texte clair (pour
nous).
> Par ailleurs la simple présence d'un fichier illicite sur un poste ne
> suffit
> pas à engager la responsabilité du titulaire du poste.
> Cela serait un moyen commode de se débarrasser d'un salarié.
Ce n'est amha pas si "simple", puisque ce fichier (dont je peut sans aucun
probleme donner le nom du propriétaire, sa date de création, etc)
devra aussi se trouver dans une zone dite publique ? Chaque personne à
sa zone dite privée, je pense qu'on partirait alor dans un autre débat
qui ne doit pas être éloigné de celui sur l'ouverture mails.
JCB
Le problème réside non pas dans la nature du fichier par lui-même (photos
pédophiles par exemple) mais à prouver l'identité du contrevenant.
Le login de cession avérera vite insuffisant; et vous le savez bien.
A priori vous avez choisi la bonne méthode, consistant à dialoguer.
L'étape suivante est la sanction, il y aura forcément un abruti pour
contourner les défenses quitte à compromettre sa machine par ignorance.
La jurisprudence est en constante évolution. En fait on assiste à du cas par
cas, et il serait bien téméraire d'en tirer une doctrine.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"JCB" a écrit dans le message de news: dtekve$p7b$
Moisse wrote: > Avec une ou deux approximations aussi.
Merci pour ces précisions, nous avons dans notre cas, voulu rester volontairement flou, nous avons pris une position que nous pensons à l'avantage du salarié (de mes collègue). Nous préférons une discussion en tete à tete à un reglement interieur rigide. C'est un choix qui comporte des risques mais qui j'espère, fonctionnera tant que je serais là.
> C'est ainsi qu'une utilisation abusive ne nécessite pas, pour la > sanctionner, une clause spécifique dans le contrat de travail.
Promis, nous allons approfondir, lors de nos recherches, nous n'avons trouvé que des cas de juriceprudence mais pas de texte clair (pour nous).
> Par ailleurs la simple présence d'un fichier illicite sur un poste ne > suffit > pas à engager la responsabilité du titulaire du poste. > Cela serait un moyen commode de se débarrasser d'un salarié.
Ce n'est amha pas si "simple", puisque ce fichier (dont je peut sans aucun probleme donner le nom du propriétaire, sa date de création, etc) devra aussi se trouver dans une zone dite publique ? Chaque personne à sa zone dite privée, je pense qu'on partirait alor dans un autre débat qui ne doit pas être éloigné de celui sur l'ouverture mails.
JCB
Le problème réside non pas dans la nature du fichier par lui-même (photos pédophiles par exemple) mais à prouver l'identité du contrevenant. Le login de cession avérera vite insuffisant; et vous le savez bien. A priori vous avez choisi la bonne méthode, consistant à dialoguer. L'étape suivante est la sanction, il y aura forcément un abruti pour contourner les défenses quitte à compromettre sa machine par ignorance. La jurisprudence est en constante évolution. En fait on assiste à du cas par cas, et il serait bien téméraire d'en tirer une doctrine. A+ -- Moisse Nospam : sans doute
