Je me suis fritté avec un mec dans la situation suivante :
Ou j'habite, il y a un chemin privé qui appartient en copropriété à toutes
les maisons qui donnent sur ce chemin, ce chemin arrive sur une voie
publique. A la jointure entre ce chemin et la voie publique, il y a des
arrondies de trottoir.
Il y avait un type avec une grande remorque derrière sa voiture qui était
garé de telle sorte que la remorque était dans l'arrondi du trottoir, coté
droit en sortant. Il mettait impossible de tourner à droite sans faire
plusieurs manoeuvres dans la rue. J'ai demander à ce qu'il aille se garer
ailleurs, il a refusé.
A t'ont le droit de se garé dans l'arrondi d'une rue ?
Si je l'avais accroché, pour qui seraient les tords ?
Aurais-je pu le faire dégager en appelant la police ?
> comment peut-on etre responsable (meme a 50%) du fait qu'un type vous fonce dans le cul ?
Si vous l'avez aguiché... alors...... :-))
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 46553714$0$25854$, Spyou écrit:
Après bataille avec l'assurance et les forces de l'ordre, je ne suis plus que 50% reponsable a présent .. au motif que je m'appretais a faire une marche arriere (pour me garer) et que le fait d'etre *arreté* constitue une *manoeuvre* dangereuse ..
Comme quoi, c'est loin d'etre aussi simple :)
moteur allumé
Oui, de par le fait .. mais je suis sur que si j'avais eu la présence d'esprit de l'eteindre, j'aurais quand meme été responsable.
et peut être aussi marche arrière enclechée ?
Et quand bien meme ... si le vehicule ne bouge pas, comment peut-on etre responsable (meme a 50%) du fait qu'un type vous fonce dans le cul ? Il n'en va pas de meme si l'un fait marche arriere pendant que l'autre avance, je suis d'accord .. mais ce n'etait pas le cas
bref .. :)
N'y aurait-il pas une confusion issue de l'application de la loi de 1985 dite "BADINTER" qui impute d'office la responsabilité civile à la voiture, même vide, en cas d'accident avec un piéton ou un cycliste. ? C'est différent de la responsabilité pénale. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
46553714$0$25854$426a74cc@news.free.fr,
Spyou <root@spyou.org> écrit:
Après bataille avec l'assurance et les forces de l'ordre, je ne suis
plus que 50% reponsable a présent .. au motif que je m'appretais a
faire une marche arriere (pour me garer) et que le fait d'etre
*arreté* constitue une *manoeuvre* dangereuse ..
Comme quoi, c'est loin d'etre aussi simple :)
moteur allumé
Oui, de par le fait .. mais je suis sur que si j'avais eu la présence
d'esprit de l'eteindre, j'aurais quand meme été responsable.
et peut être aussi marche arrière enclechée ?
Et quand bien meme ... si le vehicule ne bouge pas, comment peut-on
etre responsable (meme a 50%) du fait qu'un type vous fonce dans le
cul ?
Il n'en va pas de meme si l'un fait marche arriere pendant que l'autre
avance, je suis d'accord .. mais ce n'etait pas le cas
bref .. :)
N'y aurait-il pas une confusion issue de l'application de la loi de 1985
dite "BADINTER" qui impute d'office la responsabilité civile à la
voiture, même vide, en cas d'accident avec un piéton ou un cycliste. ?
C'est différent de la responsabilité pénale.
A+
D'une plume alerte, dans le message 46553714$0$25854$, Spyou écrit:
Après bataille avec l'assurance et les forces de l'ordre, je ne suis plus que 50% reponsable a présent .. au motif que je m'appretais a faire une marche arriere (pour me garer) et que le fait d'etre *arreté* constitue une *manoeuvre* dangereuse ..
Comme quoi, c'est loin d'etre aussi simple :)
moteur allumé
Oui, de par le fait .. mais je suis sur que si j'avais eu la présence d'esprit de l'eteindre, j'aurais quand meme été responsable.
et peut être aussi marche arrière enclechée ?
Et quand bien meme ... si le vehicule ne bouge pas, comment peut-on etre responsable (meme a 50%) du fait qu'un type vous fonce dans le cul ? Il n'en va pas de meme si l'un fait marche arriere pendant que l'autre avance, je suis d'accord .. mais ce n'etait pas le cas
bref .. :)
N'y aurait-il pas une confusion issue de l'application de la loi de 1985 dite "BADINTER" qui impute d'office la responsabilité civile à la voiture, même vide, en cas d'accident avec un piéton ou un cycliste. ? C'est différent de la responsabilité pénale. A+
--
Séb.
Mihamina (R12y) Rakotomandimby a écrit :
Sylvain - <f3279e$t29$ :
Si cela oblige les autres usager de faire plusieurs manoeuvres, simple ment pour tourner a droite ?
Le fait d'obliger les autres usager de faire plusieurs manoeuvre pour tourner, augmente le risque d'accident dans la rue
Je pense que sur ce point, tous (ou presque) les contributeurs de ce gr oupe de discussion sont convaincus. Mais les policiers, c'est une autre affa ire.
sais pas trop mais dans le code rousseau (je suis en train de repasser mo n code), il y a un truc comme ca, et la réponse est non : - gène de la visibilité - empietemet sur la chaussée - gène pour les autres usagers (et cerise de la diapo, sur un passage pieton...)
-- Séb. www.contact-emploi.com - offres d'emploi
Mihamina (R12y) Rakotomandimby a écrit :
Sylvain - <f3279e$t29$1@news.tiscali.fr> :
Si cela oblige les autres usager de faire plusieurs manoeuvres, simple ment
pour tourner a droite ?
Le fait d'obliger les autres usager de faire plusieurs manoeuvre pour
tourner, augmente le risque d'accident dans la rue
Je pense que sur ce point, tous (ou presque) les contributeurs de ce gr oupe
de discussion sont convaincus. Mais les policiers, c'est une autre affa ire.
sais pas trop mais dans le code rousseau (je suis en train de repasser mo n
code), il y a un truc comme ca, et la réponse est non :
- gène de la visibilité
- empietemet sur la chaussée
- gène pour les autres usagers
(et cerise de la diapo, sur un passage pieton...)
Si cela oblige les autres usager de faire plusieurs manoeuvres, simple ment pour tourner a droite ?
Le fait d'obliger les autres usager de faire plusieurs manoeuvre pour tourner, augmente le risque d'accident dans la rue
Je pense que sur ce point, tous (ou presque) les contributeurs de ce gr oupe de discussion sont convaincus. Mais les policiers, c'est une autre affa ire.
sais pas trop mais dans le code rousseau (je suis en train de repasser mo n code), il y a un truc comme ca, et la réponse est non : - gène de la visibilité - empietemet sur la chaussée - gène pour les autres usagers (et cerise de la diapo, sur un passage pieton...)
-- Séb. www.contact-emploi.com - offres d'emploi
AlainD
"Spyou" a écrit dans le message de news: 46553714$0$25854$
Oui, de par le fait .. mais je suis sur que si j'avais eu la présence d'esprit de l'eteindre, j'aurais quand meme été responsable.
et peut être aussi marche arrière enclechée ?
Et quand bien meme ... si le vehicule ne bouge pas, comment peut-on etre responsable (meme a 50%) du fait qu'un type vous fonce dans le cul ?
Il n'en va pas de meme si l'un fait marche arriere pendant que l'autre avance, je suis d'accord .. mais ce n'etait pas le cas
Peut être que vous avez mal informé le constat? Si vous avez déclaré que vous étiez entrain de faire une manouvre (marche arrière) c'est bien vous le responsable, au moins en partie.
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
46553714$0$25854$426a74cc@news.free.fr...
Oui, de par le fait .. mais je suis sur que si j'avais eu la présence
d'esprit de l'eteindre, j'aurais quand meme été responsable.
et peut être aussi marche arrière enclechée ?
Et quand bien meme ... si le vehicule ne bouge pas, comment peut-on etre
responsable (meme a 50%) du fait qu'un type vous fonce dans le cul ?
Il n'en va pas de meme si l'un fait marche arriere pendant que l'autre
avance, je suis d'accord .. mais ce n'etait pas le cas
Peut être que vous avez mal informé le constat? Si vous avez déclaré que
vous étiez entrain de faire une manouvre (marche arrière) c'est bien vous le
responsable, au moins en partie.
"Spyou" a écrit dans le message de news: 46553714$0$25854$
Oui, de par le fait .. mais je suis sur que si j'avais eu la présence d'esprit de l'eteindre, j'aurais quand meme été responsable.
et peut être aussi marche arrière enclechée ?
Et quand bien meme ... si le vehicule ne bouge pas, comment peut-on etre responsable (meme a 50%) du fait qu'un type vous fonce dans le cul ?
Il n'en va pas de meme si l'un fait marche arriere pendant que l'autre avance, je suis d'accord .. mais ce n'etait pas le cas
Peut être que vous avez mal informé le constat? Si vous avez déclaré que vous étiez entrain de faire une manouvre (marche arrière) c'est bien vous le responsable, au moins en partie.
Spyou
Moisse a écrit :
N'y aurait-il pas une confusion issue de l'application de la loi de 1985 dite "BADINTER" qui impute d'office la responsabilité civile à la voiture, même vide, en cas d'accident avec un piéton ou un cycliste. ? C'est différent de la responsabilité pénale.
En l'occurence, ce n'etait ni un cycliste, ni un pieton :)
Moisse a écrit :
N'y aurait-il pas une confusion issue de l'application de la loi de 1985
dite "BADINTER" qui impute d'office la responsabilité civile à la
voiture, même vide, en cas d'accident avec un piéton ou un cycliste. ?
C'est différent de la responsabilité pénale.
En l'occurence, ce n'etait ni un cycliste, ni un pieton :)
N'y aurait-il pas une confusion issue de l'application de la loi de 1985 dite "BADINTER" qui impute d'office la responsabilité civile à la voiture, même vide, en cas d'accident avec un piéton ou un cycliste. ? C'est différent de la responsabilité pénale.
En l'occurence, ce n'etait ni un cycliste, ni un pieton :)
Spyou
AlainD a écrit :
"Spyou" a écrit dans le message de news: 46553714$0$25854$
Oui, de par le fait .. mais je suis sur que si j'avais eu la présence d'esprit de l'eteindre, j'aurais quand meme été responsable.
et peut être aussi marche arrière enclechée ?
Et quand bien meme ... si le vehicule ne bouge pas, comment peut-on etre responsable (meme a 50%) du fait qu'un type vous fonce dans le cul ?
Il n'en va pas de meme si l'un fait marche arriere pendant que l'autre avance, je suis d'accord .. mais ce n'etait pas le cas
Peut être que vous avez mal informé le constat? Si vous avez déclaré que vous étiez entrain de faire une manouvre (marche arrière) c'est bien vous le responsable, au moins en partie.
C'etait la premiere blague, ca, quand l'assurance m'a dit "mais sur le PV de police, il y'a ecrit que vous etiez en manoeuvre" ... lourdre difference entre "etre en manoeuvre" et "s'appreter a effectuer une manoeuvre" ... environ 600 euro la difference .. bravo :)
AlainD a écrit :
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
46553714$0$25854$426a74cc@news.free.fr...
Oui, de par le fait .. mais je suis sur que si j'avais eu la présence
d'esprit de l'eteindre, j'aurais quand meme été responsable.
et peut être aussi marche arrière enclechée ?
Et quand bien meme ... si le vehicule ne bouge pas, comment peut-on etre
responsable (meme a 50%) du fait qu'un type vous fonce dans le cul ?
Il n'en va pas de meme si l'un fait marche arriere pendant que l'autre
avance, je suis d'accord .. mais ce n'etait pas le cas
Peut être que vous avez mal informé le constat? Si vous avez déclaré que
vous étiez entrain de faire une manouvre (marche arrière) c'est bien vous le
responsable, au moins en partie.
C'etait la premiere blague, ca, quand l'assurance m'a dit "mais sur le
PV de police, il y'a ecrit que vous etiez en manoeuvre" ... lourdre
difference entre "etre en manoeuvre" et "s'appreter a effectuer une
manoeuvre" ... environ 600 euro la difference .. bravo :)
"Spyou" a écrit dans le message de news: 46553714$0$25854$
Oui, de par le fait .. mais je suis sur que si j'avais eu la présence d'esprit de l'eteindre, j'aurais quand meme été responsable.
et peut être aussi marche arrière enclechée ?
Et quand bien meme ... si le vehicule ne bouge pas, comment peut-on etre responsable (meme a 50%) du fait qu'un type vous fonce dans le cul ?
Il n'en va pas de meme si l'un fait marche arriere pendant que l'autre avance, je suis d'accord .. mais ce n'etait pas le cas
Peut être que vous avez mal informé le constat? Si vous avez déclaré que vous étiez entrain de faire une manouvre (marche arrière) c'est bien vous le responsable, au moins en partie.
C'etait la premiere blague, ca, quand l'assurance m'a dit "mais sur le PV de police, il y'a ecrit que vous etiez en manoeuvre" ... lourdre difference entre "etre en manoeuvre" et "s'appreter a effectuer une manoeuvre" ... environ 600 euro la difference .. bravo :)
Bernard Guérin
Bonjour,
"Spyou" a écrit dans le message de news:46560135$0$20042$
C'etait la premiere blague, ca, quand l'assurance m'a dit "mais sur le PV de police, il y'a ecrit que vous etiez en manoeuvre" ... lourdre difference entre "etre en manoeuvre" et "s'appreter a effectuer une manoeuvre" ... environ 600 euro la difference .. bravo :)
Les termes sur le constat sont évidemment très importants, et peuvent tout changer. -- Bernard Guérin
Bonjour,
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:46560135$0$20042$426a74cc@news.free.fr...
C'etait la premiere blague, ca, quand l'assurance m'a dit "mais sur le PV
de police, il y'a ecrit que vous etiez en manoeuvre" ... lourdre
difference entre "etre en manoeuvre" et "s'appreter a effectuer une
manoeuvre" ... environ 600 euro la difference .. bravo :)
Les termes sur le constat sont évidemment très importants, et peuvent tout
changer.
--
Bernard Guérin
"Spyou" a écrit dans le message de news:46560135$0$20042$
C'etait la premiere blague, ca, quand l'assurance m'a dit "mais sur le PV de police, il y'a ecrit que vous etiez en manoeuvre" ... lourdre difference entre "etre en manoeuvre" et "s'appreter a effectuer une manoeuvre" ... environ 600 euro la difference .. bravo :)
Les termes sur le constat sont évidemment très importants, et peuvent tout changer. -- Bernard Guérin
Spyou
Bernard Guérin a écrit :
Bonjour,
"Spyou" a écrit dans le message de news:46560135$0$20042$
C'etait la premiere blague, ca, quand l'assurance m'a dit "mais sur le PV de police, il y'a ecrit que vous etiez en manoeuvre" ... lourdre difference entre "etre en manoeuvre" et "s'appreter a effectuer une manoeuvre" ... environ 600 euro la difference .. bravo :)
Les termes sur le constat sont évidemment très importants, et peuvent tout changer.
L'ennui, c'est quand le constat n'est rempli que part l'une des deux parties (l'autre etant en route pour l'hopital) et que, blessure corporelle oblige, l'assurance ne se base que sur ce que les forces de l'ordre ont écrit dans le PV .. qui etait une retranscription sur 2 lignes de 5 mots chacunes d'une explication que j'avais bien mis 10 minutes a exposer aux policiers dépéchés (enfin, dépéchés .. 1h30 après) sur place.
Bernard Guérin a écrit :
Bonjour,
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:46560135$0$20042$426a74cc@news.free.fr...
C'etait la premiere blague, ca, quand l'assurance m'a dit "mais sur le
PV de police, il y'a ecrit que vous etiez en manoeuvre" ... lourdre
difference entre "etre en manoeuvre" et "s'appreter a effectuer une
manoeuvre" ... environ 600 euro la difference .. bravo :)
Les termes sur le constat sont évidemment très importants, et peuvent
tout changer.
L'ennui, c'est quand le constat n'est rempli que part l'une des deux
parties (l'autre etant en route pour l'hopital) et que, blessure
corporelle oblige, l'assurance ne se base que sur ce que les forces de
l'ordre ont écrit dans le PV .. qui etait une retranscription sur 2
lignes de 5 mots chacunes d'une explication que j'avais bien mis 10
minutes a exposer aux policiers dépéchés (enfin, dépéchés .. 1h30 après)
sur place.
"Spyou" a écrit dans le message de news:46560135$0$20042$
C'etait la premiere blague, ca, quand l'assurance m'a dit "mais sur le PV de police, il y'a ecrit que vous etiez en manoeuvre" ... lourdre difference entre "etre en manoeuvre" et "s'appreter a effectuer une manoeuvre" ... environ 600 euro la difference .. bravo :)
Les termes sur le constat sont évidemment très importants, et peuvent tout changer.
L'ennui, c'est quand le constat n'est rempli que part l'une des deux parties (l'autre etant en route pour l'hopital) et que, blessure corporelle oblige, l'assurance ne se base que sur ce que les forces de l'ordre ont écrit dans le PV .. qui etait une retranscription sur 2 lignes de 5 mots chacunes d'une explication que j'avais bien mis 10 minutes a exposer aux policiers dépéchés (enfin, dépéchés .. 1h30 après) sur place.
