ce genre de CGV est il legal ?
Le
Az Sam
Dans un long fil sur les application Andoid non sécurisées je soulevais la
question des responsabilités.
Dans certaine Conditions de vente de boutiques en ligne on peut trouver ce
genre de déni :
"En conséquence, "la société" ne saurait, en aucune circonstance, être tenue
pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption,
d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion
de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité."
Est ce bien légal ?
Je pense en 1er lieu a la possibilité que ladite boutique soit infectée par
injection SQL ou autre méthode durant une nuit et que cela conduise a
l'infection invisible des postes visiteurs avec captation des données
bancaires lors de l'achat sur la boutique
si oui, est ce bien normal ?
La protection du serveur de la boutique n'est il pas de la responsabilité de
son hébergeur ET/OU de son propriétaire ?
N'y a t il pas là une responsabilité civile des dégâts causés a autrui e tde
leur conséquences ?
j'imagine que ma voiture ou mon appartement non entretenue prenne feu et
détruisent les véhicules voisins, mais que je ne sois inquiété de rien
C'était aux voisins de se prémunir contre le feu..
NOTE : si vous estimez que ma question est un troll, bien entendu, tachez de
ne pas le nourrir et abstenez vous d'y répondre. merci.
--
Cordialement,
question des responsabilités.
Dans certaine Conditions de vente de boutiques en ligne on peut trouver ce
genre de déni :
"En conséquence, "la société" ne saurait, en aucune circonstance, être tenue
pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption,
d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion
de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité."
Est ce bien légal ?
Je pense en 1er lieu a la possibilité que ladite boutique soit infectée par
injection SQL ou autre méthode durant une nuit et que cela conduise a
l'infection invisible des postes visiteurs avec captation des données
bancaires lors de l'achat sur la boutique
si oui, est ce bien normal ?
La protection du serveur de la boutique n'est il pas de la responsabilité de
son hébergeur ET/OU de son propriétaire ?
N'y a t il pas là une responsabilité civile des dégâts causés a autrui e tde
leur conséquences ?
j'imagine que ma voiture ou mon appartement non entretenue prenne feu et
détruisent les véhicules voisins, mais que je ne sois inquiété de rien
C'était aux voisins de se prémunir contre le feu..
NOTE : si vous estimez que ma question est un troll, bien entendu, tachez de
ne pas le nourrir et abstenez vous d'y répondre. merci.
--
Cordialement,
Bonjour,
je ne répondrais pas car je ne suis pas juriste, juste l'exemple est, à
mon sens, faux :
Dans le cas du site, c'est vous qui demandez le service, donc vous
contractualisez avec eux, en acceptant donc les CGV (cela n'empêche pas
que des clauses peuvent etre légalement abusives).
Par contre dans le cas de votre voiture, vous n'avez aucun contrat avec
vos voisins leur permettant de se garder à voté de vous et donc de les
avertir de se prémunir contre le feu.
Donc dans ce cas là c'est à vous de ne pas "ennuyer" les autres ...
Yves
c'est tout a fait exact.
J'aurais du prendre le cas de la boutique physique qui prend feu mais qui ne
serait responsable de rien vis a vis de ses visiteurs. Plus concrètement, la
boutique dont une partie saillante dépasse d'une étagère et déchire le bien
ou le ventre d'un client, et qui ne serait donc pas responsable civilement
du dommage ainsi créé .
Ou encore, le cas de la boutique en ligne qui se fait pirater son terminal
informatique permettant ainsi la captation des données bancaires de ses
clients...
Il est vrai que :
- personne ne m'oblige a rentrer dans cette boutique
- je n'ai pas de contrat me permettant de me prémunir contre leur vol
L'équivalent des ces CGV serait alors un peu comme si les boutiques
mettaient un panneau sur la porte :
"Vous entrez a vos risques et périls, c'est a vous de prendre les mesures de
conservation et de sécurité appropriées. L'entrée de toute personne dans la
boutique se fait sous son entière responsabilité "
Bon ce serait un tout petit panneau dans une coin bas de la vitrine, bien
sur.
Mais vous comprenez ou je veux en venir : Ces CGV cité dans mon 1er messages
sont elles légales ? la légalité de telles CGV est elle normales/justes ?
--
Cordialement,
Je comprends tout à fait votre point de vue.
Je ne pourrais répondre efficacement, je ne suis ni avocat ni juriste :s
De mon point de vue, quand vous entrez dans une boutique, vous signez un
contrat avec la boutique : celui de pouvoir la visiter pour y acheter
quelque chose en toute sécurité.
D'ailleurs ce n'est pas pour rien que si une bouteille de gaz vient à
vous tomber sur la tête, le responsable sera la boutique.
Par contre s'il met une pancarte indiquant qu'il n'est responsable de
rien, pour moi c'est simplement une clause abusive qui sera considérée
comme nulle devant un tribunal.
Donc en conclusion, et cela n'engage que moi, les clauses dans ces CGV
disant qu'on leur remet les clefs et tous les codes d'accès de nos biens
mais qu'il ne sont responsable de rien, c'est simplement et purement abusif.
Par contre je croie qu'ils peuvent légalement dire que les conséquences
indirectes ne seront pas de leur responsabilité (et heureusement sinon
on en fini plus :)
Attention, je ne m'appuie sur aucun article de loi pour ma réflexion
ci-dessus !
Yves