quels sont les risques s'il n'est pas au courant ? franck
"Jacques Caron" wrote in message news:
Salut,
On Tue, 17 Feb 2004 12:27:41 +0100, @rennes wrote:
> Puis je être gérant de ma société tout en étant employé d'une autre > société, sachant qu'il n'y a pas de concurrence entre les sociétés ?
Oui, si l'employeur donne son accord, comme pour n'importe quel autre boulot.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
surfeur75
Bonjour, tu évoques d'une part le cumul d'emplois éventuellement, or il n'y a cumul que si le nombre d'heures dépasse la durée légale et si ce sont des emploi salariés. Le second point, concernant la gérance, si elle est majoritaire, ce n'est plus du salariat, alors tu peux en faire autant que tu veux dans la limite des stocks (lol), je veux dire dans la limite des closes des différents contrats de gérance avec les proprios, et les lois concernant certaines professions... Tu peux en prendre à l'infini des gérances, si t'as plus de temps tu nommes un directeur, faut simplement que ça rapporte assez pour que tu puisses le faire... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"@rennes" a écrit dans le message de news: c0stki$s6h$
Bonjour,
Puis je être gérant de ma société tout en étant employé d'une autre
société,
sachant qu'il n'y a pas de concurrence entre les sociétés ?
Bonjour, tu évoques d'une part le cumul d'emplois éventuellement, or il n'y
a cumul que si le nombre d'heures dépasse la durée légale et si ce sont des
emploi salariés.
Le second point, concernant la gérance, si elle est majoritaire, ce n'est
plus du salariat, alors tu peux en faire autant que tu veux dans la limite
des stocks (lol), je veux dire dans la limite des closes des différents
contrats de gérance avec les proprios, et les lois concernant certaines
professions... Tu peux en prendre à l'infini des gérances, si t'as plus de
temps tu nommes un directeur, faut simplement que ça rapporte assez pour que
tu puisses le faire...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"@rennes" <l.sass@omp-transport.com> a écrit dans le message de news:
c0stki$s6h$1@s1.read.news.oleane.net...
Bonjour,
Puis je être gérant de ma société tout en étant employé d'une autre
société,
sachant qu'il n'y a pas de concurrence entre les sociétés ?
Bonjour, tu évoques d'une part le cumul d'emplois éventuellement, or il n'y a cumul que si le nombre d'heures dépasse la durée légale et si ce sont des emploi salariés. Le second point, concernant la gérance, si elle est majoritaire, ce n'est plus du salariat, alors tu peux en faire autant que tu veux dans la limite des stocks (lol), je veux dire dans la limite des closes des différents contrats de gérance avec les proprios, et les lois concernant certaines professions... Tu peux en prendre à l'infini des gérances, si t'as plus de temps tu nommes un directeur, faut simplement que ça rapporte assez pour que tu puisses le faire... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"@rennes" a écrit dans le message de news: c0stki$s6h$
Bonjour,
Puis je être gérant de ma société tout en étant employé d'une autre
société,
sachant qu'il n'y a pas de concurrence entre les sociétés ?
www.juristprudence.fr.st
faux il ne s'agit pas d'un contrat de travail mais d'un mandat social donc l'employeur n'a aucun aval à donner
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
Salut,
On Tue, 17 Feb 2004 12:27:41 +0100, @rennes wrote:
> Puis je être gérant de ma société tout en étant employé d'une autre > société, sachant qu'il n'y a pas de concurrence entre les sociétés ?
Oui, si l'employeur donne son accord, comme pour n'importe quel autre boulot.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
faux
il ne s'agit pas d'un contrat de travail mais d'un mandat social
donc l'employeur n'a aucun aval à donner
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
opr3ij8ljzq1hokb@news.free.fr...
Salut,
On Tue, 17 Feb 2004 12:27:41 +0100, @rennes <l.sass@omp-transport.com>
wrote:
> Puis je être gérant de ma société tout en étant employé d'une autre
> société, sachant qu'il n'y a pas de concurrence entre les sociétés ?
Oui, si l'employeur donne son accord, comme pour n'importe quel autre
boulot.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
faux il ne s'agit pas d'un contrat de travail mais d'un mandat social donc l'employeur n'a aucun aval à donner
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
Salut,
On Tue, 17 Feb 2004 12:27:41 +0100, @rennes wrote:
> Puis je être gérant de ma société tout en étant employé d'une autre > société, sachant qu'il n'y a pas de concurrence entre les sociétés ?
Oui, si l'employeur donne son accord, comme pour n'importe quel autre boulot.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
www.juristprudence.fr.st
le risque est surtout pour lui par exemple s'il prononçait un licenciement (..."abusif")
au prétexte exclusivement de cette gérance
par contre, gérant ou non gérant, votre activité pourrait (hypothèse) être de nature "déloyale"
c'est alors cette qualification qui serait (hypothèse) le lien causal du licenciement
mais, en aucun cas (bis repetita) le simple fait d'être gérant d'une "quelconque" activité
"FranckM" a écrit dans le message de news: 40320e38$0$5912$
quels sont les risques s'il n'est pas au courant ? franck
"Jacques Caron" wrote in message news: > Salut, > > On Tue, 17 Feb 2004 12:27:41 +0100, @rennes > wrote: > > > Puis je être gérant de ma société tout en étant employé d'une autre > > société, sachant qu'il n'y a pas de concurrence entre les sociétés ? > > Oui, si l'employeur donne son accord, comme pour n'importe quel autre > boulot. > > Jacques. > -- > Interactive Media Factory > Création, développement et hébergement > de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... > http://www.imfeurope.com/
le risque est surtout pour lui
par exemple s'il prononçait un licenciement (..."abusif")
au prétexte exclusivement de cette gérance
par contre,
gérant ou non gérant,
votre activité pourrait (hypothèse) être de nature "déloyale"
c'est alors cette qualification qui serait (hypothèse) le lien causal du
licenciement
mais, en aucun cas (bis repetita)
le simple fait d'être gérant d'une "quelconque" activité
"FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message de news:
40320e38$0$5912$7a628cd7@news.club-internet.fr...
quels sont les risques s'il n'est pas au courant ?
franck
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> wrote in message
news:opr3ij8ljzq1hokb@news.free.fr...
> Salut,
>
> On Tue, 17 Feb 2004 12:27:41 +0100, @rennes <l.sass@omp-transport.com>
> wrote:
>
> > Puis je être gérant de ma société tout en étant employé d'une autre
> > société, sachant qu'il n'y a pas de concurrence entre les sociétés ?
>
> Oui, si l'employeur donne son accord, comme pour n'importe quel autre
> boulot.
>
> Jacques.
> --
> Interactive Media Factory
> Création, développement et hébergement
> de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
> http://www.imfeurope.com/
le risque est surtout pour lui par exemple s'il prononçait un licenciement (..."abusif")
au prétexte exclusivement de cette gérance
par contre, gérant ou non gérant, votre activité pourrait (hypothèse) être de nature "déloyale"
c'est alors cette qualification qui serait (hypothèse) le lien causal du licenciement
mais, en aucun cas (bis repetita) le simple fait d'être gérant d'une "quelconque" activité
"FranckM" a écrit dans le message de news: 40320e38$0$5912$
quels sont les risques s'il n'est pas au courant ? franck
"Jacques Caron" wrote in message news: > Salut, > > On Tue, 17 Feb 2004 12:27:41 +0100, @rennes > wrote: > > > Puis je être gérant de ma société tout en étant employé d'une autre > > société, sachant qu'il n'y a pas de concurrence entre les sociétés ? > > Oui, si l'employeur donne son accord, comme pour n'importe quel autre > boulot. > > Jacques. > -- > Interactive Media Factory > Création, développement et hébergement > de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... > http://www.imfeurope.com/
hmg
surfeur75 écrivait :
Bonjour, tu évoques d'une part le cumul d'emplois éventuellement, or il n'y a cumul que si le nombre d'heures dépasse la durée légale et si ce sont des emploi salariés. Le second point, concernant la gérance, si elle est majoritaire, ce n'est plus du salariat, alors tu peux en faire autant que tu veux dans la limite des stocks (lol), je veux dire dans la limite des closes des différents contrats de gérance avec les proprios, et les lois concernant certaines professions... Tu peux en prendre à l'infini des gérances, si t'as plus de temps tu nommes un directeur, faut simplement que ça rapporte assez pour que tu puisses le faire...
Non. Il existe des règles sur le nombre de mandats maximum que peut avoir une personne (voir loi NRE). De mémoire, c'est 5 mandats.
- HMG -
surfeur75 écrivait :
Bonjour, tu évoques d'une part le cumul d'emplois éventuellement, or il n'y
a cumul que si le nombre d'heures dépasse la durée légale et si ce sont des
emploi salariés.
Le second point, concernant la gérance, si elle est majoritaire, ce n'est
plus du salariat, alors tu peux en faire autant que tu veux dans la limite
des stocks (lol), je veux dire dans la limite des closes des différents
contrats de gérance avec les proprios, et les lois concernant certaines
professions... Tu peux en prendre à l'infini des gérances, si t'as plus de
temps tu nommes un directeur, faut simplement que ça rapporte assez pour que
tu puisses le faire...
Non.
Il existe des règles sur le nombre de mandats maximum que peut avoir une
personne (voir loi NRE). De mémoire, c'est 5 mandats.
Bonjour, tu évoques d'une part le cumul d'emplois éventuellement, or il n'y a cumul que si le nombre d'heures dépasse la durée légale et si ce sont des emploi salariés. Le second point, concernant la gérance, si elle est majoritaire, ce n'est plus du salariat, alors tu peux en faire autant que tu veux dans la limite des stocks (lol), je veux dire dans la limite des closes des différents contrats de gérance avec les proprios, et les lois concernant certaines professions... Tu peux en prendre à l'infini des gérances, si t'as plus de temps tu nommes un directeur, faut simplement que ça rapporte assez pour que tu puisses le faire...
Non. Il existe des règles sur le nombre de mandats maximum que peut avoir une personne (voir loi NRE). De mémoire, c'est 5 mandats.
