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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Gerant minoritaire, non salarié, et charges sociales ?

Gerant minoritaire, non salarié, et charges sociales ?

3 réponses
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Gerard
Bonjour,
le gerant minoritaire (10%) d'une SARL, non salarié, doit il payer des
charges sociales ?

Cordialement,
Gerard
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Aleon
Bonsoir
Gerard wrote:

Bonjour,
le gerant minoritaire (10%) d'une SARL, non salarié, doit il payer des
charges sociales ?


Des charges sociales non , puisqu'il n'y a pas d'assiette
pas de salaire , pas de charges.
Aleon



--
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Gerard
Donc, si le gerant est dans un autre cas, MAJORITAIRE, mais toujours non
salarié, il ne paie pas de charges non plus ?

Gerard



"Aleon" a écrit dans le message de
news:c0gkcc$15ioeu$
Bonsoir
Gerard wrote:

> Bonjour,
> le gerant minoritaire (10%) d'une SARL, non salarié, doit il payer des
> charges sociales ?
Des charges sociales non , puisqu'il n'y a pas d'assiette
pas de salaire , pas de charges.
Aleon



--
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hmg
Gerard écrivait :
Donc, si le gerant est dans un autre cas, MAJORITAIRE, mais toujours non
salarié, il ne paie pas de charges non plus ?



Non.
S'il est majoritaire, il est TNS (travailleur non salarié). Or, les TNS
ont des cotisations minimales obligatoires.

- HMG -