Bonsoir,
J'ai été nommé gérant d'une entreprise familliale à mon insu
(imitation de ma signature, ainsi que celle d'un autre membre de la
famille...).
La société à accumulée des dettes fiscales. Je suis donc sollicité par
l'administration fiscale en qualité de "gérant" afin d'honorer ces
dettes. Nul besoin de préciser que le fisc ne veut rien entendre sur
le fait que je suis étranger à cette entreprise.
Le gérant de fait de cette société, apparait comme actionnaire
minoritaire, et à, bien entendu, organisé son insolvabilité (aucun
bien à son nom...).
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belloy
Bjr, L'entreprise est individuelle ou sociétaire, Quelle type de société, ? sarl, snc, sa ou autre? la responsabilité du gérant ou du président n'est pas toujours la même..
"zek" a écrit dans le message de news:
Bonsoir, J'ai été nommé gérant d'une entreprise familliale à mon insu (imitation de ma signature, ainsi que celle d'un autre membre de la famille...).
La société à accumulée des dettes fiscales. Je suis donc sollicité par l'administration fiscale en qualité de "gérant" afin d'honorer ces dettes. Nul besoin de préciser que le fisc ne veut rien entendre sur le fait que je suis étranger à cette entreprise.
Le gérant de fait de cette société, apparait comme actionnaire minoritaire, et à, bien entendu, organisé son insolvabilité (aucun bien à son nom...).
En clair : à l'aide !
merci pour vos réponses.
Bjr,
L'entreprise est individuelle ou sociétaire, Quelle type de société, ? sarl,
snc, sa ou autre? la responsabilité du gérant ou du président n'est pas
toujours la même..
"zek" <supercalifragisexy@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:3bc0104b.0311041215.74019cd6@posting.google.com...
Bonsoir,
J'ai été nommé gérant d'une entreprise familliale à mon insu
(imitation de ma signature, ainsi que celle d'un autre membre de la
famille...).
La société à accumulée des dettes fiscales. Je suis donc sollicité par
l'administration fiscale en qualité de "gérant" afin d'honorer ces
dettes. Nul besoin de préciser que le fisc ne veut rien entendre sur
le fait que je suis étranger à cette entreprise.
Le gérant de fait de cette société, apparait comme actionnaire
minoritaire, et à, bien entendu, organisé son insolvabilité (aucun
bien à son nom...).
Bjr, L'entreprise est individuelle ou sociétaire, Quelle type de société, ? sarl, snc, sa ou autre? la responsabilité du gérant ou du président n'est pas toujours la même..
"zek" a écrit dans le message de news:
Bonsoir, J'ai été nommé gérant d'une entreprise familliale à mon insu (imitation de ma signature, ainsi que celle d'un autre membre de la famille...).
La société à accumulée des dettes fiscales. Je suis donc sollicité par l'administration fiscale en qualité de "gérant" afin d'honorer ces dettes. Nul besoin de préciser que le fisc ne veut rien entendre sur le fait que je suis étranger à cette entreprise.
Le gérant de fait de cette société, apparait comme actionnaire minoritaire, et à, bien entendu, organisé son insolvabilité (aucun bien à son nom...).
En clair : à l'aide !
merci pour vos réponses.
Est-ce qu'une plainte pour usurpation d'identité pourrait interrompre la procédure fiscale ?
Gérard.
Est-ce qu'une plainte pour usurpation d'identité pourrait interrompre la procédure fiscale ?
Est-ce qu'une plainte pour usurpation d'identité pourrait interrompre la procédure fiscale ?
Gérard.
supercalifragisexy
"belloy" wrote in message news:<bobom8$uce$...
Bjr, L'entreprise est individuelle ou sociétaire, Quelle type de société, ? sarl, snc, sa ou autre? la responsabilité du gérant ou du président n'est pas toujours la même..
Bonjour,
C'est une SARL.
"belloy" <hoptimal.conseil@wanadoo.fr> wrote in message news:<bobom8$uce$1@news-reader2.wanadoo.fr>...
Bjr,
L'entreprise est individuelle ou sociétaire, Quelle type de société, ? sarl,
snc, sa ou autre? la responsabilité du gérant ou du président n'est pas
toujours la même..
Bjr, L'entreprise est individuelle ou sociétaire, Quelle type de société, ? sarl, snc, sa ou autre? la responsabilité du gérant ou du président n'est pas toujours la même..
