Soit une association avec une activité commerciale le chiffre d'affaire 2003
est d'environ 200000 Euros, quel sont les obligations au niveau comptable.
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Patrick Vuichard
claire wrote:
Soit une association avec une activité commerciale le chiffre d'affaire 2003 est d'environ 200000 Euros, quel sont les obligations au niveau comptable.
Plan comptable ? Cabinet de gestion ? Etc..
Dé mémoire et sans vérifier les chiffres pour l'instant, respect du plan comptable et obligation d'un Commissaire aux Comptes.
Soit une association avec une activité commerciale le chiffre d'affaire 2003
est d'environ 200000 Euros, quel sont les obligations au niveau comptable.
Plan comptable ?
Cabinet de gestion ?
Etc..
Dé mémoire et sans vérifier les chiffres pour l'instant, respect du plan
comptable et obligation d'un Commissaire aux Comptes.
Soit une association avec une activité commerciale le chiffre d'affaire 2003 est d'environ 200000 Euros, quel sont les obligations au niveau comptable.
Plan comptable ? Cabinet de gestion ? Etc..
Dé mémoire et sans vérifier les chiffres pour l'instant, respect du plan comptable et obligation d'un Commissaire aux Comptes.
Soit une association avec une activité commerciale le chiffre d'affaire 2003 est d'environ 200000 Euros, quel sont les obligations au niveau comptable.
Plan comptable ? Cabinet de gestion ? Etc..
Dé mémoire et sans vérifier les chiffres pour l'instant, respect du plan comptable et obligation d'un Commissaire aux Comptes.
Le chiffre d'affaires est de 200Ke. Ce n'est pas une subvention. Donc pas de CAC (à moins qu'il y en ait un de nommé).
- HMG -
Patrick Vuichard écrivait :
Soit une association avec une activité commerciale le chiffre d'affaire 2003
est d'environ 200000 Euros, quel sont les obligations au niveau comptable.
Plan comptable ?
Cabinet de gestion ?
Etc..
Dé mémoire et sans vérifier les chiffres pour l'instant, respect du plan
comptable et obligation d'un Commissaire aux Comptes.
Le chiffre d'affaires est de 200Ke. Ce n'est pas une subvention. Donc
pas de CAC (à moins qu'il y en ait un de nommé).
Soit une association avec une activité commerciale le chiffre d'affaire 2003 est d'environ 200000 Euros, quel sont les obligations au niveau comptable.
Plan comptable ? Cabinet de gestion ? Etc..
Dé mémoire et sans vérifier les chiffres pour l'instant, respect du plan comptable et obligation d'un Commissaire aux Comptes.
Le chiffre d'affaires est de 200Ke. Ce n'est pas une subvention. Donc pas de CAC (à moins qu'il y en ait un de nommé).
- HMG -
hmg
claire écrivait :
Soit une association avec une activité commerciale le chiffre d'affaire 2003 est d'environ 200000 Euros, quel sont les obligations au niveau comptable.
Plan comptable ?
Oui.
Cabinet de gestion ?
Je suppose que vous voulez dire Expert-comptable. Pas obligatoire si vous tenez vos comptes vous-même et faites vos déclarations.
Avec un tel chiffre d'affaires commercial : - vous êtes assujetti à TVA (à moins que l'activité ne soit pas assujettie).
De plus, avec une activité commerciale : - Impôt sur les sociétés, - Taxe professionnelle.
- HMG -
claire écrivait :
Soit une association avec une activité commerciale le chiffre d'affaire 2003
est d'environ 200000 Euros, quel sont les obligations au niveau comptable.
Plan comptable ?
Oui.
Cabinet de gestion ?
Je suppose que vous voulez dire Expert-comptable.
Pas obligatoire si vous tenez vos comptes vous-même et faites vos
déclarations.
Avec un tel chiffre d'affaires commercial :
- vous êtes assujetti à TVA (à moins que l'activité ne soit pas
assujettie).
De plus, avec une activité commerciale :
- Impôt sur les sociétés,
- Taxe professionnelle.
Soit une association avec une activité commerciale le chiffre d'affaire 2003 est d'environ 200000 Euros, quel sont les obligations au niveau comptable.
Plan comptable ?
Oui.
Cabinet de gestion ?
Je suppose que vous voulez dire Expert-comptable. Pas obligatoire si vous tenez vos comptes vous-même et faites vos déclarations.
Avec un tel chiffre d'affaires commercial : - vous êtes assujetti à TVA (à moins que l'activité ne soit pas assujettie).
De plus, avec une activité commerciale : - Impôt sur les sociétés, - Taxe professionnelle.
- HMG -
Patrick Vuichard
hmg wrote:
Le chiffre d'affaires est de 200Ke. Ce n'est pas une subvention.
Hum, il me semblait que le CAC était obligatoire à partir d'un CA de 150kE, subventions ou pas. Me trompè-je ? Ou il y a un deuxième seuil, plus élevé pour le CA ?
Le chiffre d'affaires est de 200Ke. Ce n'est pas une subvention.
Hum, il me semblait que le CAC était obligatoire à partir d'un CA de
150kE, subventions ou pas. Me trompè-je ? Ou il y a un deuxième seuil,
plus élevé pour le CA ?
Le chiffre d'affaires est de 200Ke. Ce n'est pas une subvention.
Hum, il me semblait que le CAC était obligatoire à partir d'un CA de 150kE, subventions ou pas. Me trompè-je ? Ou il y a un deuxième seuil, plus élevé pour le CA ?
Je suppose que vous voulez dire Expert-comptable. Pas obligatoire si vous tenez vos comptes vous-même et faites vos déclarations.
Avec un tel chiffre d'affaires commercial : - vous êtes assujetti à TVA (à moins que l'activité ne soit pas assujettie).
Non c'était pas le cas d'aprés le Cabinet comptable, mais c'est pas l'avis du fisc c'est la que je me demande si l'expert comptable est vraiment utile.
De plus, avec une activité commerciale : - Impôt sur les sociétés, - Taxe professionnelle.
ça je sais pas on est un club de sport alors ??
- HMG -
"hmg" <hmg_71PAS_DE_PUB@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:400C20D6.651D29CA@yahoo.fr...
Je suppose que vous voulez dire Expert-comptable.
Pas obligatoire si vous tenez vos comptes vous-même et faites vos
déclarations.
Avec un tel chiffre d'affaires commercial :
- vous êtes assujetti à TVA (à moins que l'activité ne soit pas
assujettie).
Non c'était pas le cas d'aprés le Cabinet comptable, mais c'est pas l'avis
du fisc c'est la que je me demande si l'expert comptable est vraiment utile.
De plus, avec une activité commerciale :
- Impôt sur les sociétés,
- Taxe professionnelle.
Je suppose que vous voulez dire Expert-comptable. Pas obligatoire si vous tenez vos comptes vous-même et faites vos déclarations.
Avec un tel chiffre d'affaires commercial : - vous êtes assujetti à TVA (à moins que l'activité ne soit pas assujettie).
Non c'était pas le cas d'aprés le Cabinet comptable, mais c'est pas l'avis du fisc c'est la que je me demande si l'expert comptable est vraiment utile.
De plus, avec une activité commerciale : - Impôt sur les sociétés, - Taxe professionnelle.
ça je sais pas on est un club de sport alors ??
- HMG -
hmg
claire écrivait :
Avec un tel chiffre d'affaires commercial : - vous êtes assujetti à TVA (à moins que l'activité ne soit pas assujettie).
Non c'était pas le cas d'aprés le Cabinet comptable, mais c'est pas l'avis du fisc c'est la que je me demande si l'expert comptable est vraiment utile.
Avez-vous informé le cabinet du montant de votre CA ? En effet, pour des petits CA, il n'y a pas de TVA. Si vous avez consulté ce cabinet au départ, il ne faut pas oublier qu'il faut l'informer des évolutions importantes de votre situation.
De plus, avec une activité commerciale : - Impôt sur les sociétés, - Taxe professionnelle.
ça je sais pas on est un club de sport alors ??
En quoi votre activité est commerciale ? Quelle est votre activité exacte ? Toute votre activité est-elle "commerciale".
Au niveau Commissaire aux Comptes, il faut vérifier que votre association n'entre pas dans celles qui nécessitent un même sans dépasser le montant de subvention ou les seuils (de mémoire les "associations sportives à statut particulier" doivent avoir un CAC).
- HMG -
claire écrivait :
Avec un tel chiffre d'affaires commercial :
- vous êtes assujetti à TVA (à moins que l'activité ne soit pas
assujettie).
Non c'était pas le cas d'aprés le Cabinet comptable, mais c'est pas l'avis
du fisc c'est la que je me demande si l'expert comptable est vraiment utile.
Avez-vous informé le cabinet du montant de votre CA ? En effet, pour des
petits CA, il n'y a pas de TVA. Si vous avez consulté ce cabinet au
départ, il ne faut pas oublier qu'il faut l'informer des évolutions
importantes de votre situation.
De plus, avec une activité commerciale :
- Impôt sur les sociétés,
- Taxe professionnelle.
ça je sais pas on est un club de sport alors ??
En quoi votre activité est commerciale ?
Quelle est votre activité exacte ?
Toute votre activité est-elle "commerciale".
Au niveau Commissaire aux Comptes, il faut vérifier que votre
association n'entre pas dans celles qui nécessitent un même sans
dépasser le montant de subvention ou les seuils (de mémoire les
"associations sportives à statut particulier" doivent avoir un CAC).
Avec un tel chiffre d'affaires commercial : - vous êtes assujetti à TVA (à moins que l'activité ne soit pas assujettie).
Non c'était pas le cas d'aprés le Cabinet comptable, mais c'est pas l'avis du fisc c'est la que je me demande si l'expert comptable est vraiment utile.
Avez-vous informé le cabinet du montant de votre CA ? En effet, pour des petits CA, il n'y a pas de TVA. Si vous avez consulté ce cabinet au départ, il ne faut pas oublier qu'il faut l'informer des évolutions importantes de votre situation.
De plus, avec une activité commerciale : - Impôt sur les sociétés, - Taxe professionnelle.
ça je sais pas on est un club de sport alors ??
En quoi votre activité est commerciale ? Quelle est votre activité exacte ? Toute votre activité est-elle "commerciale".
Au niveau Commissaire aux Comptes, il faut vérifier que votre association n'entre pas dans celles qui nécessitent un même sans dépasser le montant de subvention ou les seuils (de mémoire les "associations sportives à statut particulier" doivent avoir un CAC).
- HMG -
claire
"hmg" a écrit dans le message de news:
claire écrivait : >> Avec un tel chiffre d'affaires commercial : >> - vous êtes assujetti à TVA (à moins que l'activité ne soit pas >> assujettie). > Non c'était pas le cas d'aprés le Cabinet comptable, mais c'est pas
l'avis
> du fisc c'est la que je me demande si l'expert comptable est vraiment
utile.
Avez-vous informé le cabinet du montant de votre CA ? En effet, pour des petits CA, il n'y a pas de TVA. Si vous avez consulté ce cabinet au départ, il ne faut pas oublier qu'il faut l'informer des évolutions importantes de votre situation.
Ben c'est eux qui font les comptes donc ils devraient être le premier informé de notre CA réelle NON ??
>> De plus, avec une activité commerciale : >> - Impôt sur les sociétés, >> - Taxe professionnelle. > > ça je sais pas on est un club de sport alors ??
En quoi votre activité est commerciale ? Quelle est votre activité exacte ? Toute votre activité est-elle "commerciale".
On est un centre équestre sous forme associatif, oui toute notre activité est commerciale et nous touchons des subventions..
Au niveau Commissaire aux Comptes, il faut vérifier que votre association n'entre pas dans celles qui nécessitent un même sans
Un même quoi ??
dépasser le montant de subvention ou les seuils (de mémoire les "associations sportives à statut particulier" doivent avoir un CAC).
- HMG -
"hmg" <hmg_71PAS_DE_PUB@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:400CB9D9.CA4D2A7F@yahoo.fr...
claire écrivait :
>> Avec un tel chiffre d'affaires commercial :
>> - vous êtes assujetti à TVA (à moins que l'activité ne soit pas
>> assujettie).
> Non c'était pas le cas d'aprés le Cabinet comptable, mais c'est pas
l'avis
> du fisc c'est la que je me demande si l'expert comptable est vraiment
utile.
Avez-vous informé le cabinet du montant de votre CA ? En effet, pour des
petits CA, il n'y a pas de TVA. Si vous avez consulté ce cabinet au
départ, il ne faut pas oublier qu'il faut l'informer des évolutions
importantes de votre situation.
Ben c'est eux qui font les comptes donc ils devraient être le premier
informé de notre CA réelle NON ??
>> De plus, avec une activité commerciale :
>> - Impôt sur les sociétés,
>> - Taxe professionnelle.
>
> ça je sais pas on est un club de sport alors ??
En quoi votre activité est commerciale ?
Quelle est votre activité exacte ?
Toute votre activité est-elle "commerciale".
On est un centre équestre sous forme associatif, oui toute notre activité
est commerciale et nous touchons des subventions..
Au niveau Commissaire aux Comptes, il faut vérifier que votre
association n'entre pas dans celles qui nécessitent un même sans
Un même quoi ??
dépasser le montant de subvention ou les seuils (de mémoire les
"associations sportives à statut particulier" doivent avoir un CAC).
claire écrivait : >> Avec un tel chiffre d'affaires commercial : >> - vous êtes assujetti à TVA (à moins que l'activité ne soit pas >> assujettie). > Non c'était pas le cas d'aprés le Cabinet comptable, mais c'est pas
l'avis
> du fisc c'est la que je me demande si l'expert comptable est vraiment
utile.
Avez-vous informé le cabinet du montant de votre CA ? En effet, pour des petits CA, il n'y a pas de TVA. Si vous avez consulté ce cabinet au départ, il ne faut pas oublier qu'il faut l'informer des évolutions importantes de votre situation.
Ben c'est eux qui font les comptes donc ils devraient être le premier informé de notre CA réelle NON ??
>> De plus, avec une activité commerciale : >> - Impôt sur les sociétés, >> - Taxe professionnelle. > > ça je sais pas on est un club de sport alors ??
En quoi votre activité est commerciale ? Quelle est votre activité exacte ? Toute votre activité est-elle "commerciale".
On est un centre équestre sous forme associatif, oui toute notre activité est commerciale et nous touchons des subventions..
Au niveau Commissaire aux Comptes, il faut vérifier que votre association n'entre pas dans celles qui nécessitent un même sans
Un même quoi ??
dépasser le montant de subvention ou les seuils (de mémoire les "associations sportives à statut particulier" doivent avoir un CAC).
- HMG -
hmg
Patrick Vuichard écrivait :
Le chiffre d'affaires est de 200Ke. Ce n'est pas une subvention.
Hum, il me semblait que le CAC était obligatoire à partir d'un CA de 150kE, subventions ou pas. Me trompè-je ? Ou il y a un deuxième seuil, plus élevé pour le CA ?
Pour les activités courantes, les seuils sont les mêmes que pour les SARL (dépasser deux des trois seuils : CA, total bilan, nombre de salariés...).
un lien : http://guidon.asso.fr/main/chap4/schap2/doc_6.htm
Pour certaines activités associatives, il existe cependant des seuils ou obligations spécifiques. Notamment donc si une association reçoit plus de 150ke de subvention.
quelques liens : http://guidon.asso.fr/main/chap4/schap2/doc_7.htm http://desette.free.fr/asso1901/plan.htm http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/droit/11_comptabilite1.htm
- HMG -
Patrick Vuichard écrivait :
Le chiffre d'affaires est de 200Ke. Ce n'est pas une subvention.
Hum, il me semblait que le CAC était obligatoire à partir d'un CA de
150kE, subventions ou pas. Me trompè-je ? Ou il y a un deuxième seuil,
plus élevé pour le CA ?
Pour les activités courantes, les seuils sont les mêmes que pour les
SARL (dépasser deux des trois seuils : CA, total bilan, nombre de
salariés...).
un lien :
http://guidon.asso.fr/main/chap4/schap2/doc_6.htm
Pour certaines activités associatives, il existe cependant des seuils ou
obligations spécifiques. Notamment donc si une association reçoit plus
de 150ke de subvention.
quelques liens :
http://guidon.asso.fr/main/chap4/schap2/doc_7.htm
http://desette.free.fr/asso1901/plan.htm
http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/droit/11_comptabilite1.htm
Le chiffre d'affaires est de 200Ke. Ce n'est pas une subvention.
Hum, il me semblait que le CAC était obligatoire à partir d'un CA de 150kE, subventions ou pas. Me trompè-je ? Ou il y a un deuxième seuil, plus élevé pour le CA ?
Pour les activités courantes, les seuils sont les mêmes que pour les SARL (dépasser deux des trois seuils : CA, total bilan, nombre de salariés...).
un lien : http://guidon.asso.fr/main/chap4/schap2/doc_6.htm
Pour certaines activités associatives, il existe cependant des seuils ou obligations spécifiques. Notamment donc si une association reçoit plus de 150ke de subvention.
quelques liens : http://guidon.asso.fr/main/chap4/schap2/doc_7.htm http://desette.free.fr/asso1901/plan.htm http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/droit/11_comptabilite1.htm
- HMG -
Patrick Vuichard
hmg wrote:
Pour les activités courantes, les seuils sont les mêmes que pour les SARL (dépasser deux des trois seuils : CA, total bilan, nombre de salariés...).
un lien : http://guidon.asso.fr/main/chap4/schap2/doc_6.htm
Avez-vous informé le cabinet du montant de votre CA ? En effet, pour des petits CA, il n'y a pas de TVA. Si vous avez consulté ce cabinet au départ, il ne faut pas oublier qu'il faut l'informer des évolutions importantes de votre situation.
Ben c'est eux qui font les comptes donc ils devraient être le premier informé de notre CA réelle NON ??
S'ils font les comptes toute l'année et que votre activité est bien assujettie, il semble qu'ils aient fait une erreur.
Cependant, si vous n'étiez pas assujetti jusque là, il suffirait de remplir une CA12 pour 2003.
En quoi votre activité est commerciale ? Quelle est votre activité exacte ? Toute votre activité est-elle "commerciale".
On est un centre équestre sous forme associatif, oui toute notre activité est commerciale et nous touchons des subventions.
Pour voir si vous êtes ou non assujettis, reportez vous à l'article 261-7-1 du CGI. Vous pourrez juger si vous entrez ou non dans une catégorie non assujettie.
Au niveau Commissaire aux Comptes, il faut vérifier que votre association n'entre pas dans celles qui nécessitent un même sans
Un même quoi ??
Il manque le "en" : "dans celles qui en nécessitent".
dépasser le montant de subvention ou les seuils (de mémoire les "associations sportives à statut particulier" doivent avoir un CAC).
- HMG -
claire écrivait :
Avez-vous informé le cabinet du montant de votre CA ? En effet, pour
des petits CA, il n'y a pas de TVA. Si vous avez consulté ce cabinet
au départ, il ne faut pas oublier qu'il faut l'informer des évolutions
importantes de votre situation.
Ben c'est eux qui font les comptes donc ils devraient être le premier
informé de notre CA réelle NON ??
S'ils font les comptes toute l'année et que votre activité est bien
assujettie, il semble qu'ils aient fait une erreur.
Cependant, si vous n'étiez pas assujetti jusque là, il suffirait de
remplir une CA12 pour 2003.
En quoi votre activité est commerciale ?
Quelle est votre activité exacte ?
Toute votre activité est-elle "commerciale".
On est un centre équestre sous forme associatif, oui toute notre activité
est commerciale et nous touchons des subventions.
Pour voir si vous êtes ou non assujettis, reportez vous à l'article
261-7-1 du CGI. Vous pourrez juger si vous entrez ou non dans une
catégorie non assujettie.
Au niveau Commissaire aux Comptes, il faut vérifier que votre
association n'entre pas dans celles qui nécessitent un même sans
Un même quoi ??
Il manque le "en" : "dans celles qui en nécessitent".
dépasser le montant de subvention ou les seuils (de mémoire les
"associations sportives à statut particulier" doivent avoir un CAC).
Avez-vous informé le cabinet du montant de votre CA ? En effet, pour des petits CA, il n'y a pas de TVA. Si vous avez consulté ce cabinet au départ, il ne faut pas oublier qu'il faut l'informer des évolutions importantes de votre situation.
Ben c'est eux qui font les comptes donc ils devraient être le premier informé de notre CA réelle NON ??
S'ils font les comptes toute l'année et que votre activité est bien assujettie, il semble qu'ils aient fait une erreur.
Cependant, si vous n'étiez pas assujetti jusque là, il suffirait de remplir une CA12 pour 2003.
En quoi votre activité est commerciale ? Quelle est votre activité exacte ? Toute votre activité est-elle "commerciale".
On est un centre équestre sous forme associatif, oui toute notre activité est commerciale et nous touchons des subventions.
Pour voir si vous êtes ou non assujettis, reportez vous à l'article 261-7-1 du CGI. Vous pourrez juger si vous entrez ou non dans une catégorie non assujettie.
Au niveau Commissaire aux Comptes, il faut vérifier que votre association n'entre pas dans celles qui nécessitent un même sans
Un même quoi ??
Il manque le "en" : "dans celles qui en nécessitent".
dépasser le montant de subvention ou les seuils (de mémoire les "associations sportives à statut particulier" doivent avoir un CAC).
