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Google : droit à l'oubli ou censure?

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dmkgbt
"Décision légitime ou véritable censure? La législation européenne sur
le "droit à l'oubli" est décidément un casse-tête pour les
juristes. Dernier cas problématique: un article sur la banque d'affaires
Merrill Lynch effacé sur le moteur de recherche Google."


<http://www.latribune.fr/technos-medias/20140703trib000838326/droit-a-l-oubli-google-contraint-de-censurer-un-article-sur-merril-lynch.html>


--
"Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation repose sur des conflits psychiques, des
souffrances,des complexes..." (Ch. Navis, prolixe)

6 réponses

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Doug713705
Le 04-07-2014, Dominique (de Corse) nous expliquait dans
fr.misc.droit.internet
(<1lo97je.1j4kfac15w1w4cN%) :

"Décision légitime ou véritable censure? La législation européenne sur
le "droit à l'oubli" est décidément un casse-tête pour les
juristes. Dernier cas problématique: un article sur la banque d'affaires
Merrill Lynch effacé sur le moteur de recherche Google."


<http://www.latribune.fr/technos-medias/20140703trib000838326/droit-a-l-oubli-google-contraint-de-censurer-un-article-sur-merril-lynch.html>



Le droit à l'oubli devrait permettre à un posteur de supprimer l'un des
contenu qu'il a *lui-même* mis en ligne et non pas pas permettre à une
personne quelconque (et moins quelconque quand c'est une personne
physique ou morale de pouvoir) de faire supprimer à un contenu au
prétexte d'une _supposée_ diffamation (entre autres prétextes).

--
Un autre fou sort de son trou
Et vient respirer la lumière
Qui gerce les murs d'Hangui-Tcheou
Comme un grand coup de cimeterre
-- H.F. Thiéfaine, Le chant du fou
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dmkgbt
Doug713705 wrote:

Le 04-07-2014, Dominique (de Corse) nous expliquait dans
fr.misc.droit.internet
(<1lo97je.1j4kfac15w1w4cN%) :

> "Décision légitime ou véritable censure? La législation européenne sur
> le "droit à l'oubli" est décidément un casse-tête pour les
> juristes. Dernier cas problématique: un article sur la banque d'affaires
> Merrill Lynch effacé sur le moteur de recherche Google."
>
>
><http://www.latribune.fr/technos-medias/20140703trib000838326/droit-a-l-o
>ubli-google-contraint-de-censurer-un-article-sur-merril-lynch.html>
>

Le droit à l'oubli devrait permettre à un posteur de supprimer l'un des
contenu qu'il a *lui-même* mis en ligne



Dans un Monde Idéal de Bisounours dirigé par la Gentille Licorne Rose,
oui.

et non pas pas permettre à une personne quelconque (et moins quelconque
quand c'est une personne physique ou morale de pouvoir) de faire supprimer
à un contenu au prétexte d'une _supposée_ diffamation (entre autres
prétextes).



Comme dans le cas que je cite?
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article124



--
"Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation repose sur des conflits psychiques, des
souffrances,des complexes..." (Ch. Navis, prolixe)
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Doug713705
Le 05-07-2014, Dominique (de Corse) nous expliquait dans
fr.misc.droit.internet
(<1loazqp.tuql7f51bjdgN%) :

Doug713705 wrote:

Le 04-07-2014, Dominique (de Corse) nous expliquait dans
fr.misc.droit.internet
(<1lo97je.1j4kfac15w1w4cN%) :

> "Décision légitime ou véritable censure? La législation européenne sur
> le "droit à l'oubli" est décidément un casse-tête pour les
> juristes. Dernier cas problématique: un article sur la banque d'affaires
> Merrill Lynch effacé sur le moteur de recherche Google."
>
>
><http://www.latribune.fr/technos-medias/20140703trib000838326/droit-a-l-o
>ubli-google-contraint-de-censurer-un-article-sur-merril-lynch.html>
>



Le droit à l'oubli devrait permettre à un posteur de supprimer l'un des
contenu qu'il a *lui-même* mis en ligne



Dans un Monde Idéal de Bisounours dirigé par la Gentille Licorne Rose,
oui.



Voilà, mais à quoi bon remonter cette info puisque nous sommes dans un
monde d'encu*és et qu'à partir de là il n'y a rien d'étonnant à ce que
les encu*és disposent de plus de pouvoir ;-)

et non pas pas permettre à une personne quelconque (et moins quelconque
quand c'est une personne physique ou morale de pouvoir) de faire supprimer
à un contenu au prétexte d'une _supposée_ diffamation (entre autres
prétextes).



Comme dans le cas que je cite?
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article124



Ah non, là ce n'est pas pareil, il y a diffamation reconnue par la
justice. Il apparait normal que les articles diffamants soient
supprimés.

Le cas présent est différent d'un article publié par un journaliste qui
établirai une vérité peu avouable sur quelqu'un de notoirement peu
recommandable comme, au hasard, Stan O'Neal.

Ceci dit, je n'ai pas lu l'article en question, je ne peux donc rien en
juger et il est peut-être également diffamant.

--
Oh, papa ! tu tournes en rond dans ta psychose
T'es qu'un dealer de black-out.
T'es aussi coincé qu'un rollmops
Tombé dans une cuve à mazout.
-- H.F. Thiéfaine, L'homme politique, le rollmops et la cuve à mazout
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dmkgbt
Doug713705 wrote:

Le 05-07-2014, Dominique (de Corse) nous expliquait dans
fr.misc.droit.internet
(<1loazqp.tuql7f51bjdgN%) :

> Comme dans le cas que je cite?
> http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article124

Ah non, là ce n'est pas pareil, il y a diffamation reconnue par la
justice.



Non.
Il n'y a pas eu de procès en diffamation, donc pas de condamnation, donc
pas de "diffamation reconnue par la justice".
D'ailleurs Google argumente avec succès que : "Pour le reste, elle
explique ne pouvoir mettre en ½uvre de mesure de filtrage a priori à
partir de mots-clés, compte tenu au plan technique de l'automatisation
du moteur, et au plan juridique de l'atteinte aux libertés que cela
représenterait."


Il apparait normal que les articles diffamants soient
supprimés.



Articles _supposés_ diffamants selon votre propre opinion.

Le cas présent est différent d'un article publié par un journaliste qui
établirai une vérité peu avouable sur quelqu'un de notoirement peu
recommandable comme, au hasard, Stan O'Neal.



Vous avez une curieuse conception de la diffamation.
Les propos diffamants ne sont pas forcément des mensonges et toute
vérité n'est pas bonne à révéler, et il y a des cas jugés devant les
tribunaux où le diffamé était en prison et donc "notorement peu
recommandable"

Ceci dit, je n'ai pas lu l'article en question, je ne peux donc rien en
juger et il est peut-être également diffamant.



Bon, vous parlez dans le vide, donc;

--
"Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation repose sur des conflits psychiques, des
souffrances,des complexes..." (Ch. Navis, prolixe)
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a
(Dominique (de Corse)) écrivait:

"Décision légitime ou véritable censure? La législation européenne sur
le "droit à l'oubli" est décidément un casse-tête pour les
juristes. Dernier cas problématique: un article sur la banque d'affaires
Merrill Lynch effacé sur le moteur de recherche Google."


<http://www.latribune.fr/technos-medias/20140703trib000838326/droit-a-l-oubli-google-contraint-de-censurer-un-article-sur-merril-lynch.html>




On prend le problème par le mauvais bout.

Supprimer un résultat du moteur de Recherche de Google ne supprime pas l'article
référencé.

Certes, il sera plus difficile à retrouver; mais il y a d'autres moteurs de
recherche. Le droit à l'oubli passe par la suppression de la (des) source(s).
Et ça, c'est autrement plus compliqué a réaliser.

--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

Je ne travaille pas chez Free.
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Yliur
Le Sat, 05 Jul 2014 23:01:47 +0200
"" a écrit :

(Dominique (de Corse)) écrivait:

>"Décision légitime ou véritable censure? La législation européenne
>sur le "droit à l'oubli" est décidément un casse-tête pour les
>juristes. Dernier cas problématique: un article sur la banque
>d'affaires Merrill Lynch effacé sur le moteur de recherche Google."
>
>
><http://www.latribune.fr/technos-medias/20140703trib000838326/droit-a-l-oubli-google-contraint-de-censurer-un-article-sur-merril-lynch.html>


On prend le problème par le mauvais bout.

Supprimer un résultat du moteur de Recherche de Google ne supprime
pas l'article référencé.

Certes, il sera plus difficile à retrouver; mais il y a d'autres
moteurs de recherche. Le droit à l'oubli passe par la suppression de
la (des) source(s). Et ça, c'est autrement plus compliqué a réaliser.



Il me semble justement que l'idée était de ne pas supprimer l'article :
les archives continuent à exister et n'ont pas à être supprimées
(comme dans un journal papier).

Le fait que de vieux articles gênants apparaissent directement dans un
moteur de recherche quand on tape le nom de quelqu'un est un problème
de nature différente, où toute la vie d'une personne se trouve projetée
sur quelques pages.