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Google pas intouchable...

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Albert ARIBAUD
On parlait plus tôt dans la journée de l'impunité supposée de Google,
encore un contre-exemple :

<http://www.france-info.com/france-justice-police-2009-12-18-google-
condamne-pour-contrefacon-de-livres-382921-9-11.html>

(je sais, Pan, lignes longues, url courtes, tout ça)

Amicalement,
--
Albert.

6 réponses

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Alain Montfranc
Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :

Alors, qu'en plus, elle à un avantage legal sur ses concurrents
puisqu'il y a une obligation de dépôt en *France*...



Le fait qu'elle dispose obligatoirement d'un exemplaire ne lui donne
pas de droits particuliers au regard du CPI. En revanche, le fait
qu'elle dispose d'éditions anciennes, oui.



De droit, non, mais un avantage concurrentiel et une position dominante,
oui



Euh, sur quel marché, la position dominante ?



Ben en France, c'est marqué 1à lignes plus haut :-D
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Albert ARIBAUD
Le Sun, 20 Dec 2009 10:48:03 +0100, Alain Montfranc a écrit :

Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :

Alors, qu'en plus, elle à un avantage legal sur ses concurrents
puisqu'il y a une obligation de dépôt en *France*...



Le fait qu'elle dispose obligatoirement d'un exemplaire ne lui donne
pas de droits particuliers au regard du CPI. En revanche, le fait
qu'elle dispose d'éditions anciennes, oui.



De droit, non, mais un avantage concurrentiel et une position
dominante, oui



Euh, sur quel marché, la position dominante ?



Ben en France, c'est marqué 1à lignes plus haut :-D



:)

Cela dit, je n'ai pas demandé la zone géographique, hein. J'ai demandé le
marché, et s'il existe aussi une réponse sérieuse, je la lirai aussi avec
plaisir.

Amicalement,
--
Albert.
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Alain Montfranc
Il se trouve que Albert ARIBAUD a formulé :
Le Sun, 20 Dec 2009 10:48:03 +0100, Alain Montfranc a écrit :

Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :

Alors, qu'en plus, elle à un avantage legal sur ses concurrents
puisqu'il y a une obligation de dépôt en *France*...



Le fait qu'elle dispose obligatoirement d'un exemplaire ne lui donne
pas de droits particuliers au regard du CPI. En revanche, le fait
qu'elle dispose d'éditions anciennes, oui.



De droit, non, mais un avantage concurrentiel et une position
dominante, oui



Euh, sur quel marché, la position dominante ?



Ben en France, c'est marqué 1à lignes plus haut :-D



:)

Cela dit, je n'ai pas demandé la zone géographique, hein. J'ai demandé le
marché, et s'il existe aussi une réponse sérieuse, je la lirai aussi avec
plaisir.



Google n'est pas une entreprise philantropique. Si Google numérise
c'est qu'il y a du pognon à la clef, autrement dit un marché
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yl
In article <4b2e0050$0$17507$,
Alain Montfranc writes:


Google n'est pas une entreprise philantropique. Si Google numérise
c'est qu'il y a du pognon à la clef, autrement dit un marché



Il n'est pasnécessaire qu'il y ait un marché (en tant que profit)
pour qu'une entreprise comme google s'y engouffre et ayant acquis
une position de quasi-monopole impose son modèle économique et fasse
par la suite, à cause de son monopole des profits.

--
All truth passes through three stages :
First, it is ridiculed
Second, it is violently opposed
Third, it is accepted as being self-evident
Schopenhauer
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Albert ARIBAUD
Le Sun, 20 Dec 2009 11:45:36 +0100, Alain Montfranc a écrit :

Il se trouve que Albert ARIBAUD a formulé :
Le Sun, 20 Dec 2009 10:48:03 +0100, Alain Montfranc a écrit :

Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :

Alors, qu'en plus, elle à un avantage legal sur ses concurrents
puisqu'il y a une obligation de dépôt en *France*...



Le fait qu'elle dispose obligatoirement d'un exemplaire ne lui
donne pas de droits particuliers au regard du CPI. En revanche, le
fait qu'elle dispose d'éditions anciennes, oui.



De droit, non, mais un avantage concurrentiel et une position
dominante, oui



Euh, sur quel marché, la position dominante ?



Ben en France, c'est marqué 1à lignes plus haut :-D



:)

Cela dit, je n'ai pas demandé la zone géographique, hein. J'ai demandé
le marché, et s'il existe aussi une réponse sérieuse, je la lirai aussi
avec plaisir.



Google n'est pas une entreprise philantropique. Si Google numérise c'est
qu'il y a du pognon à la clef, autrement dit un marché



Mais la notion de position dominante évoquée implique un marché organisé
et analysé afin, justement, de quantifier les positions. C'est pourquoi,
en lisant que la BN aurait une position dominante, j'avais supposé que
l'analyse en question était disponible, et que je pourrais à la fois
apprendre ce qu'était ce marché exactement et lire la part exacte de ce
marché de la BN (ou de Google).

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Fri, 18 Dec 2009 20:51:23 +0000, Albert ARIBAUD a écrit :

On parlait plus tôt dans la journée de l'impunité supposée de Google,
encore un contre-exemple :

<http://www.france-info.com/france-justice-police-2009-12-18-google-
condamne-pour-contrefacon-de-livres-382921-9-11.html>

(je sais, Pan, lignes longues, url courtes, tout ça)

Amicalement,



Et voici le jugement sur légalis :

<http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article(12>

On n'y trouve hélas pas la liste des ouvrages contrefaits ni même
d'exemples significatifs. Cependant, on y trouve mention de contrats
d'édition don certains postérieurs à la date d'application de la loi du
11 mars 1958 (futur code de la propriété intellectuel) ce qui laisse
penser que la contrefaçon a porté sur des oeuvres encore largement
protégées et non pas tombées dans le domaine public.

Amicalement,
--
Albert.
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