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GPL et bibliothèque

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Manuel Leclerc
Pour ceux que ça intéresse, il y a en ce moment plusieurs débats
dans debian-legal et linux.kernel sur la notion d'oeuvres dérivée,
toussa. J'y ai lu des arguments assez forts, je trouve (mais JNSPA),
comme quoi l'effet copyleft est, au moins en partie, une foutaise
juridique (je parle du cas d'un programme utilisant une bibliothèque
GPL).

Exemple tiré de debian-legal:
http://lists.debian.org/debian-legal/2004/06/msg00376.html

<quote>

To quote Title 17 Sec. 101:

A ''derivative work'' is a work based upon one or more preexisting
works, such as a translation, musical arrangement, dramatization,
fictionalization, motion picture version, sound recording, art
reproduction, abridgment, condensation, or any other form in which a
work may be recast, transformed, or adapted. A work consisting of
editorial revisions, annotations, elaborations, or other
modifications which, as a whole, represent an original work of
authorship, is a ''derivative work''

[...]

A ''compilation'' is a work formed by the collection and assembling
of preexisting materials or of data that are selected, coordinated,
or arranged in such a way that the resulting work as a whole
constitutes an original work of authorship. The term ''compilation''
includes collective works.

</quote>

Si j'utilise une bibliothèque, sans en changer une seule ligne,
j'ai l'impression d'être dans le cas "compilation", et non
oeuvre dérivée. Or la GPL dit :

http://www.gnu.org/licenses/gpl.txt

<quote>

The "Program", below, refers to any such program or work, and a
"work based on the Program" means either the Program or any
derivative work under copyright law: that is to say, a work
containing the Program or a portion of it, either verbatim or
with modifications and/or translated into anotherlanguage.
(Hereinafter, translation is included without limitation in
the term "modification".)

</quote>

On dirait qu'il y une sorte de problème avec le bout de
phrase "any derivative work under copyright law" et le
bout de phrase "that is to say, a work containing the
Program".

J'ai aussi trouvé :
http://lists.debian.org/debian-legal/2004/06/msg00379.html

<quote>
http://digital-law-online.info/lpdi1.0/treatise6.html discusses the
differences between derivative works and compilations, and quotes a
congressional report that elaborates:

Between them the terms "compilations" and "derivative works" which
are defined in section 101, comprehend every copyrightable work that
employs preexisting material or data of any kind. There is
necessarily some overlapping between the two, but they basically
represent different concepts. A "compilation" results from a process
of selecting, bringing together, organizing, and arranging
previously existing material of all kinds, regardless of whether the
individual items in the material have been or ever could have been
subject to copyright. A "derivative work," on the other hand,
requires a process of recasting, transforming, or adapting "one or
more preexisting works"; the "preexisting work" must come within the
general subject matter of copyright set forth in section 102,
regardless of whether it is or was ever copyrighted. {FN31:
H.R. Rep. No. 94-1476 at 57}

See also http://www.copyright.gov/circs/circ14.html, which remarks
both that the whole of the derivative work must represent an original
work of authorship, rather than an arrangement of distinct works, and
that mechanical (non-creative, ergo non-copyrightable) transformation
of the original does not make a derivative.

<quote>

Finalement, je suis tombe sur ça :
http://www.rosenlaw.com/html/GL18.pdf

Pour conclure : le législateur (américain ?), dans sa grande
sagesse, a su préserver les libertés individuelles et l'intérêt
collectif, même si ce n'est pas toujours agréable pour certains
auteurs.

Mon avis : un auteur qui distribue une bibliothèque sous GPL
ne peut pas m'empècher de redistribuer son oeuvre _inchangée_
en tant que composant d'une de mes oeuvres.

Plus sérieusement, la question, au fond, est "qu'est ce qu'un
auteur a le droit d'écrire dans une licence ?" Le rédacteur
de la GPL a-t-il le droit de dire "cette licence SIGNIFIE que
vous DEVEZ mettre votre programme sous GPL si vous utiliser
readline, quelque soit ce que peut dire la loi sur le copyright ?

--
I'll have to insist that you stop using readline unless
you make the program free.
--Richard Stallman

10 réponses

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george
"Manuel Leclerc" , dans le message <40d2baa3$, a écrit :
Si j'utilise une bibliothèque, sans en changer une seule ligne,
j'ai l'impression d'être dans le cas "compilation", et non
oeuvre dérivée. Or la GPL dit :


Le code source du programme qui utilise la bibliothèque est une oeuvre
indépendante, même pas une compilation, mais un binaire produit à partir
de ce code source embarque des morceaux de la bibliothèque, et constitue
donc une oeuvre dérivée.

On dirait qu'il y une sorte de problème avec le bout de
phrase "any derivative work under copyright law" et le
bout de phrase "that is to say, a work containing the
Program".


Je ne vois pas de problème. Ça m'a l'air d'être à très peu près la même
définition, spécialisée pour les programmes.

Mon avis : un auteur qui distribue une bibliothèque sous GPL
ne peut pas m'empècher de redistribuer son oeuvre _inchangée_
en tant que composant d'une de mes oeuvres.


Pour le code source, sans aucun doute. Pour le binaire produit, au
contraire, il le peut.

Plus sérieusement, la question, au fond, est "qu'est ce qu'un
auteur a le droit d'écrire dans une licence ?" Le rédacteur
de la GPL a-t-il le droit de dire "cette licence SIGNIFIE que
vous DEVEZ mettre votre programme sous GPL si vous utiliser
readline, quelque soit ce que peut dire la loi sur le copyright ?


Non, bien sûr. Et c'est d'autant plus vrai que la GPL se place
totalement dans le cadre des licences, pas du tout dans le cadre
contractuel.

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talon
Nicolas George wrote:

Mon avis : un auteur qui distribue une bibliothèque sous GPL
ne peut pas m'empècher de redistribuer son oeuvre _inchangée_
en tant que composant d'une de mes oeuvres.


Pour le code source, sans aucun doute. Pour le binaire produit, au
contraire, il le peut.


Argument qui n'a pas de force aussi probante que tu crois, car on peut
trés bien distribuer un binaire du programme en question, sans la
librairie GPL. A l'exécution, le programme charge la dite librairie,
mais à aucun moment l'auteur du logiciel "dérivé" n'a distribué une
oeuvre contenant en tant que telle un morceau sous GPL.


--

Michel TALON


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george
Michel Talon, dans le message <caulkh$1i15$,
a écrit :
Argument qui n'a pas de force aussi probante que tu crois, car on peut
trés bien distribuer un binaire du programme en question, sans la
librairie GPL. A l'exécution, le programme charge la dite librairie,
mais à aucun moment l'auteur du logiciel "dérivé" n'a distribué une
oeuvre contenant en tant que telle un morceau sous GPL.


Ça dépend comment c'est programmé. Si le code source fait un
#include <machin.h>, alors le code produit comporte bien des petits
bouts de la bibliothèque. Si tout est fait avec des dlopen, alors il n'y
a rien à redire.

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Manuel Leclerc


Argument qui n'a pas de force aussi probante que tu crois,
car on peut trés bien distribuer un binaire du programme
en question, sans la librairie GPL. A l'exécution, le
programme charge la dite librairie, mais à aucun moment
l'auteur du logiciel "dérivé" n'a distribué une
oeuvre contenant en tant que telle un morceau sous GPL.


Ça dépend comment c'est programmé. Si le code source fait
un #include <machin.h>, alors le code produit comporte
bien des petits bouts de la bibliothèque. Si tout est fait
avec des dlopen, alors il n'y a rien à redire.


:-)

J'avais oublié que tu avais cette position un peu étrange.
On en a déjà parlé, effectivement.

Je trouve les deux pages de Lawrence Rosen, sobrement intitulé
"Derivative Works" nettement plus logiques.

http://www.rosenlaw.com/html/GL18.pdf

Bien entendu, ces deux pages satellisent en orbite plutonienne
une grande partie de l'effet copyleft. Quelqu'un a un lien sur
une éventuelle "réponse" de la FSF ?

--
The FSF is totally wrong, of course.
--Alexander Terekhov


Avatar
george
"Manuel Leclerc" , dans le message <40d2e4fd$, a écrit :
J'avais oublié que tu avais cette position un peu étrange.


Ma position n'a rien d'étrange, elle s'appuie sur deux points très
simples :

- le binaire produit par un programme contenant des #include comporte du
code venant de ces headers ;

- pour distribuer ce code, il faut l'autorisation explicite du titulaire
du copyright sur ces headers.

En termes de « derivative work », le code source n'en est pas, mais le
binaire en est un : il y a bien eu traduction (dans le compilateur) du
matériel copyrighté par un tiers pour produire le binaire résultant.

Je trouve les deux pages de Lawrence Rosen, sobrement intitulé
"Derivative Works" nettement plus logiques.


Ça me semble en grande partie du wishful thinking.

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talon
Nicolas George wrote:
Michel Talon, dans le message <caulkh$1i15$,
a écrit :
Argument qui n'a pas de force aussi probante que tu crois, car on peut
trés bien distribuer un binaire du programme en question, sans la
librairie GPL. A l'exécution, le programme charge la dite librairie,
mais à aucun moment l'auteur du logiciel "dérivé" n'a distribué une
oeuvre contenant en tant que telle un morceau sous GPL.


Ça dépend comment c'est programmé. Si le code source fait un
#include <machin.h>, alors le code produit comporte bien des petits
bouts de la bibliothèque. Si tout est fait avec des dlopen, alors il n'y
a rien à redire.


Oui, je pensais bien sûr à l'emploi de dlopen() c'est à dire au cas d'un
plugin, qui rajoute une fonctionnalité, sans laquelle le programme
initial tourne cependant mais avec des performances réduites.
Exemple, le cas de python compilé sans readline, mais auquel tu
l'ajoutes par import readline.
Inutile de dire que la FSF n'est pas du tout d'accord avec cette
technique!



--

Michel TALON


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talon
Manuel Leclerc wrote:

Je trouve les deux pages de Lawrence Rosen, sobrement intitulé
"Derivative Works" nettement plus logiques.

http://www.rosenlaw.com/html/GL18.pdf

Bien entendu, ces deux pages satellisent en orbite plutonienne
une grande partie de l'effet copyleft. Quelqu'un a un lien sur
une éventuelle "réponse" de la FSF ?



La FSF a toujours dit trés clairement qu'elle n'était pas d'accord avec
cette position telle que décrite par L. Rosen, et que pour elle, lier
une librairie sous GPL (telle que readline) que ce soit de façon
statique ou dynamique constituait une dérivation. Il est fort possible
qu'elle ait soutenu cette position sans aucune base juridique.



--

Michel TALON

Avatar
Manuel Leclerc

Manuel Leclerc wrote:

Je trouve les deux pages de Lawrence Rosen, sobrement intitulé
"Derivative Works" nettement plus logiques.

http://www.rosenlaw.com/html/GL18.pdf

Bien entendu, ces deux pages satellisent en orbite plutonienne
une grande partie de l'effet copyleft. Quelqu'un a un lien sur
une éventuelle "réponse" de la FSF ?


La FSF a toujours dit trés clairement qu'elle n'était pas d'accord
avec cette position telle que décrite par L. Rosen, et que pour
elle, lier une librairie sous GPL (telle que readline) que ce soit
de façon statique ou dynamique constituait une dérivation. Il est
fort possible qu'elle ait soutenu cette position sans aucune base
juridique.


Mais je trouve le texte de Rosen clair, précis, argumenté et citant
les extraits de lois qui vont bien. Je cherche un texte de la FSF
équivalent.

PS: dans debian-legal, un certain Humberto Massa vient de faire
quelques posts plus qu'intéressants. En gros, si j'inclus dans
mon code une copie "verbatim" d'une autre oeuvre (ce qui est
typiquement le cas d'un link statique), j'entre dans le
domaine des oeuvres composées de plusieurs oeuvres, mais
aucune n'est dérivée de l'autre. Reste à régler le problème
des interactions (en quoi ces interactions ont un rapport
avec les lois sur le copyright ?).

--
I have systematically eliminated all references to "software",
because some people disagree about what it means.
--Andrew Suffield


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Hubert Figuiere

Mon avis : un auteur qui distribue une bibliothèque sous GPL
ne peut pas m'empècher de redistribuer son oeuvre _inchangée_
en tant que composant d'une de mes oeuvres.

Plus sérieusement, la question, au fond, est "qu'est ce qu'un
auteur a le droit d'écrire dans une licence ?" Le rédacteur
de la GPL a-t-il le droit de dire "cette licence SIGNIFIE que
vous DEVEZ mettre votre programme sous GPL si vous utiliser
readline, quelque soit ce que peut dire la loi sur le copyright ?


Une bibliothèque GPL ne peut être utilisée avec un logiciel dont les
termes de la licence ne seraient pas compatible avec la GPL. Donc une
appli propriétaire ne peux pas utiliser le bibliothèque en GPL...
(alors qu'elle peut pour une bibliothèque en LGPL).


Hub
--
GPG fingerprint: 6C44 DB3E 0BF3 EAF5 B433 239A 5FEE 05E6 A56E 15A3

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Hubert Figuiere

La FSF a toujours dit trés clairement qu'elle n'était pas d'accord avec
cette position telle que décrite par L. Rosen, et que pour elle, lier
une librairie sous GPL (telle que readline) que ce soit de façon
statique ou dynamique constituait une dérivation. Il est fort possible
qu'elle ait soutenu cette position sans aucune base juridique.


La FSF soutient la position de RMS qui est comme telle. Pour le reste,
c'est dans un tribunal que ca peut se régler.


Hub
--
GPG fingerprint: 6C44 DB3E 0BF3 EAF5 B433 239A 5FEE 05E6 A56E 15A3

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