Cet article explique ce qu'est une licence et un contrat : une licence est
une permission offerte par le détenteur des droits, un contrat est un
engagement entre deux parties. La GPL est simplement une licence.
Cela limite l'effet « viral » de la GPL. Si un code propriétaire inclus du
code GPL (par erreur, dirons nous), il N'est PAS forcé de mettre son code
sous GPL ; il doit uniquement cesser de distribuer le code GPL inclus, et
payer un amende, etc., s'il est reconnu coupable par un tribunal. En
résumé, on a une permission, si on ne la respecte pas, on n'a plus la
permission, mais il n'y a, en aucune manière, une obligation quelconque.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Emmanuel Florac
Le Tue, 16 Dec 2003 00:12:22 +0100, Richard Delorme écrivait:
En résumé, on a une permission, si on ne la respecte pas, on n'a plus la permission, mais il n'y a, en aucune manière, une obligation quelconque.
C'est ainsi que RedHat peut signer un contrat léonin avec ses clients qui leur interdit de redistribuer les bianires GPL fournis par RedHat.
-- De longs désirs, une longue admiration sans espérance, voilà le moyen d'adorer les femmes, et de rendre l'amour une passion délicieuse! N. Rétif de la Bretonne.
Le Tue, 16 Dec 2003 00:12:22 +0100, Richard Delorme écrivait:
En
résumé, on a une permission, si on ne la respecte pas, on n'a plus la
permission, mais il n'y a, en aucune manière, une obligation quelconque.
C'est ainsi que RedHat peut signer un contrat léonin avec ses clients qui
leur interdit de redistribuer les bianires GPL fournis par RedHat.
--
De longs désirs, une longue admiration sans espérance, voilà le moyen
d'adorer les femmes, et de rendre l'amour une passion délicieuse!
N. Rétif de la Bretonne.
Le Tue, 16 Dec 2003 00:12:22 +0100, Richard Delorme écrivait:
En résumé, on a une permission, si on ne la respecte pas, on n'a plus la permission, mais il n'y a, en aucune manière, une obligation quelconque.
C'est ainsi que RedHat peut signer un contrat léonin avec ses clients qui leur interdit de redistribuer les bianires GPL fournis par RedHat.
-- De longs désirs, une longue admiration sans espérance, voilà le moyen d'adorer les femmes, et de rendre l'amour une passion délicieuse! N. Rétif de la Bretonne.
Cet article explique ce qu'est une licence et un contrat : une licence est une permission offerte par le détenteur des droits, un contrat est un engagement entre deux parties. La GPL est simplement une licence. Cela limite l'effet « viral » de la GPL. Si un code propriétaire inclus du code GPL (par erreur, dirons nous), il N'est PAS forcé de mettre son code sous GPL ; il doit uniquement cesser de distribuer le code GPL inclus, et payer un amende, etc., s'il est reconnu coupable par un tribunal. En résumé, on a une permission, si on ne la respecte pas, on n'a plus la permission, mais il n'y a, en aucune manière, une obligation quelconque.
Cet article explique ce qu'est une licence et un contrat : une licence est
une permission offerte par le détenteur des droits, un contrat est un
engagement entre deux parties. La GPL est simplement une licence.
Cela limite l'effet « viral » de la GPL. Si un code propriétaire inclus du
code GPL (par erreur, dirons nous), il N'est PAS forcé de mettre son code
sous GPL ; il doit uniquement cesser de distribuer le code GPL inclus, et
payer un amende, etc., s'il est reconnu coupable par un tribunal. En
résumé, on a une permission, si on ne la respecte pas, on n'a plus la
permission, mais il n'y a, en aucune manière, une obligation quelconque.
Cet article explique ce qu'est une licence et un contrat : une licence est une permission offerte par le détenteur des droits, un contrat est un engagement entre deux parties. La GPL est simplement une licence. Cela limite l'effet « viral » de la GPL. Si un code propriétaire inclus du code GPL (par erreur, dirons nous), il N'est PAS forcé de mettre son code sous GPL ; il doit uniquement cesser de distribuer le code GPL inclus, et payer un amende, etc., s'il est reconnu coupable par un tribunal. En résumé, on a une permission, si on ne la respecte pas, on n'a plus la permission, mais il n'y a, en aucune manière, une obligation quelconque.
Cet article explique ce qu'est une licence et un contrat : une licence est une permission offerte par le détenteur des droits, un contrat est un engagement entre deux parties. La GPL est simplement une licence. Cela limite l'effet « viral » de la GPL. Si un code propriétaire inclus du code GPL (par erreur, dirons nous), il N'est PAS forcé de mettre son code sous GPL ; il doit uniquement cesser de distribuer le code GPL inclus, et payer un amende, etc., s'il est reconnu coupable par un tribunal. En résumé, on a une permission, si on ne la respecte pas, on n'a plus la permission, mais il n'y a, en aucune manière, une obligation quelconque.
-- Richard
Quid du contrat de licence ?
C'est un contrat avec des obligations pour les deux parties.
Cet article explique ce qu'est une licence et un contrat : une licence
est une permission offerte par le détenteur des droits, un contrat est un
engagement entre deux parties. La GPL est simplement une licence.
Cela limite l'effet « viral » de la GPL. Si un code propriétaire inclus
du code GPL (par erreur, dirons nous), il N'est PAS forcé de mettre son
code sous GPL ; il doit uniquement cesser de distribuer le code GPL
inclus, et payer un amende, etc., s'il est reconnu coupable par un
tribunal. En résumé, on a une permission, si on ne la respecte pas, on
n'a plus la permission, mais il n'y a, en aucune manière, une obligation
quelconque.
--
Richard
Quid du contrat de licence ?
C'est un contrat avec des obligations pour les deux parties.
Cet article explique ce qu'est une licence et un contrat : une licence est une permission offerte par le détenteur des droits, un contrat est un engagement entre deux parties. La GPL est simplement une licence. Cela limite l'effet « viral » de la GPL. Si un code propriétaire inclus du code GPL (par erreur, dirons nous), il N'est PAS forcé de mettre son code sous GPL ; il doit uniquement cesser de distribuer le code GPL inclus, et payer un amende, etc., s'il est reconnu coupable par un tribunal. En résumé, on a une permission, si on ne la respecte pas, on n'a plus la permission, mais il n'y a, en aucune manière, une obligation quelconque.
-- Richard
Quid du contrat de licence ?
C'est un contrat avec des obligations pour les deux parties.
Cet article explique ce qu'est une licence et un contrat : une licence est une permission offerte par le détenteur des droits, un contrat est un
engagement entre deux parties. La GPL est simplement une licence. Cela limite l'effet « viral » de la GPL. Si un code propriétaire inclus du code GPL (par erreur, dirons nous), il N'est PAS forcé de mettre son code sous GPL ; il doit uniquement cesser de distribuer le code GPL inclus, et payer un amende, etc., s'il est reconnu coupable par un tribunal. En résumé, on a une permission, si on ne la respecte pas, on n'a plus la permission, mais il n'y a, en aucune manière, une obligation
quelconque.
-- Richard
Quid du contrat de licence ?
C'est un contrat avec des obligations pour les deux parties. -- Richard
Il me semble que, d'un point de vue strictement juridique, seul le contrat de licence a de la valeur ? Me trompe-je ?
Cet article explique ce qu'est une licence et un contrat : une licence
est une permission offerte par le détenteur des droits, un contrat est
un
engagement entre deux parties. La GPL est simplement une licence.
Cela limite l'effet « viral » de la GPL. Si un code propriétaire inclus
du code GPL (par erreur, dirons nous), il N'est PAS forcé de mettre son
code sous GPL ; il doit uniquement cesser de distribuer le code GPL
inclus, et payer un amende, etc., s'il est reconnu coupable par un
tribunal. En résumé, on a une permission, si on ne la respecte pas, on
n'a plus la permission, mais il n'y a, en aucune manière, une
obligation
quelconque.
--
Richard
Quid du contrat de licence ?
C'est un contrat avec des obligations pour les deux parties.
--
Richard
Il me semble que, d'un point de vue strictement juridique, seul le
contrat de licence a de la valeur ? Me trompe-je ?
Cet article explique ce qu'est une licence et un contrat : une licence est une permission offerte par le détenteur des droits, un contrat est un
engagement entre deux parties. La GPL est simplement une licence. Cela limite l'effet « viral » de la GPL. Si un code propriétaire inclus du code GPL (par erreur, dirons nous), il N'est PAS forcé de mettre son code sous GPL ; il doit uniquement cesser de distribuer le code GPL inclus, et payer un amende, etc., s'il est reconnu coupable par un tribunal. En résumé, on a une permission, si on ne la respecte pas, on n'a plus la permission, mais il n'y a, en aucune manière, une obligation
quelconque.
-- Richard
Quid du contrat de licence ?
C'est un contrat avec des obligations pour les deux parties. -- Richard
Il me semble que, d'un point de vue strictement juridique, seul le contrat de licence a de la valeur ? Me trompe-je ?
Il me semble que, d'un point de vue strictement juridique, seul le contrat de licence a de la valeur ? Me trompe-je ?
J'ai peur qu'on ne parle pas de la même chose. En droit anglo-saxon, on parle de contrat et de licence. En droit français on parle de contrat et de contrat de louage (équivalent de la licence anglo-saxonne). Les deux ont une valeur juridique, mais le second à une valeur moins forte dans la mesure où le licencié (ou le loueur) ne signe rien. C'est tout ce que signifie l'article que j'ai cité au sujet de la GPL.
Il me semble que, d'un point de vue strictement juridique, seul le
contrat de licence a de la valeur ? Me trompe-je ?
J'ai peur qu'on ne parle pas de la même chose. En droit anglo-saxon, on
parle de contrat et de licence. En droit français on parle de contrat et
de contrat de louage (équivalent de la licence anglo-saxonne). Les deux
ont une valeur juridique, mais le second à une valeur moins forte dans
la mesure où le licencié (ou le loueur) ne signe rien. C'est tout ce que
signifie l'article que j'ai cité au sujet de la GPL.
Il me semble que, d'un point de vue strictement juridique, seul le contrat de licence a de la valeur ? Me trompe-je ?
J'ai peur qu'on ne parle pas de la même chose. En droit anglo-saxon, on parle de contrat et de licence. En droit français on parle de contrat et de contrat de louage (équivalent de la licence anglo-saxonne). Les deux ont une valeur juridique, mais le second à une valeur moins forte dans la mesure où le licencié (ou le loueur) ne signe rien. C'est tout ce que signifie l'article que j'ai cité au sujet de la GPL.
