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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales GPS acheté après la nouvelle loi

GPS acheté après la nouvelle loi

20 réponses
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I Go
Bonjour

Si j'achete un GPS neuf apres la publication de la nouvelle loi, puis
je me retourner contre le vendeur si par hasard il se trouve ne pas
être "en règle" ?

Merci
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10 réponses

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Guy
Le 08/01/2012, Arthur a supposé :
La recommandation de Tomtom



C'est où ça ????????????




E-mail de Tomtom reçu hier :

Si vous utilisez MyTomTom et que vous n’êtes pas abonné au service de mise à
jour des radars, nous vous informons que nos équipes travaillent
actuellement sur le développement de la mise à jour qui supprimera les
emplacements des radars en France. Nous vous invitons à vous reconnecter
ultérieurement á MyTomTom pour l’obtenir.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------



Ok merci, donc j'attends la MAJ de Mytomtom !
Avatar
popol
Le 08/01/2012 09:54, Jules a écrit :




il n'est pas légal de vendre des produits illégaux





Bonjour,
1 mon sens il faut d'abord vérifier ce que dit la loi.
Par exemple ce qui est souvent interdit c'est l'usage et non la vente
(C'est le cas par exemple des scanners de fréquences radio).
Ensuite la loi ne prévoit parfois que certaines limitations d'usage (Les
voitures ont un avertisseur, mais son usage est limité), etc etc ...
Si la formule que vous écrivez à le mérite de la simplicité, elle est
trop généraliste pour s'appliquer sans discernement. Ce qui créé, bien
entendu, un large champ de travail pour de nombreux "juristes".
Cordialement.
Avatar
Jules
Le 08/01/2012 12:18, Arthur a écrit :


"Guy" a écrit dans le message de groupe de discussion :
jebs27$coi$
Arthur a pensé très fort :
"Jules" a écrit dans le message de groupe
de discussion : 4f08bb36$0$2542$
Le 07/01/2012 22:14, I Go a écrit :
Bonjour

Si j'achete un GPS neuf apres la publication de la nouvelle loi, puis
je
me retourner contre le vendeur si par hasard il se trouve ne pas être
"en règle" ?

Merci



désactivez les avertisseurs de radars pour rendre votre GPS
immédiatement conforme à la nouvelle réglementation.



Bonjour.

La recommandation de Tomtom




C'est où ça ????????????





E-mail de Tomtom reçu hier :

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

"Cher Monsieur xxxxxx,

L’utilisation des alertes radars est désormais prohibée lors de vos
déplacements en France.

Pour mettre votre appareil en conformité, vous devez suivre 2 étapes :

• Désactiver les alertes radars pour la France sur votre appareil.
Cliquez ici pour consulter les instructions.

• Supprimer la base de données des radars pour la France.
Cliquez ici pour consulter les instructions.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


ou bien

http://www.tomtom.fr
Support
A propos de la nouvelle législation radars
Mettre votre GPS en conformité avec la loi en France
[Plus] :

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour cela, vous devez effectuer deux actions :

1. Désactiver les alertes Radars pour la France sur votre appareil. [
comment
faire... ]

2. Mettre à jour votre GPS avec les emplacements de radars les plus
récents.
Cette action supprimera de votre appareil les emplacements de radars en
France. [ comment faire... ]


Remarque : Si vous utilisez TomTom HOME pour gérer le contenu de votre
appareil et que vous n’ êtes pas abonné au service de mise à jour des
radars, il vous faudra supprimer manuellement les fichiers radars pour la
France afin d’ être en conformité avec la loi. [ comment faire... ]

Si vous utilisez MyTomTom et que vous n’êtes pas abonné au service de
mise à
jour des radars, nous vous informons que nos équipes travaillent
actuellement sur le développement de la mise à jour qui supprimera les
emplacements des radars en France. Nous vous invitons à vous reconnecter
ultérieurement á MyTomTom pour l’obtenir.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------




I GO l'auteur de la discussion va te dire que tu ne réponds pas à sa
question
Avatar
Arthur
"Jules" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4f098cf3$0$2534$
Le 08/01/2012 12:18, Arthur a écrit :


"Guy" a écrit dans le message de groupe de discussion :
jebs27$coi$
Arthur a pensé très fort :
"Jules" a écrit dans le message de groupe
de discussion : 4f08bb36$0$2542$
Le 07/01/2012 22:14, I Go a écrit :
Bonjour

Si j'achete un GPS neuf apres la publication de la nouvelle loi, puis
je
me retourner contre le vendeur si par hasard il se trouve ne pas être
"en règle" ?

Merci



désactivez les avertisseurs de radars pour rendre votre GPS
immédiatement conforme à la nouvelle réglementation.



Bonjour.

La recommandation de Tomtom




C'est où ça ????????????





E-mail de Tomtom reçu hier :

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

"Cher Monsieur xxxxxx,

L’utilisation des alertes radars est désormais prohibée lors de vos
déplacements en France.

Pour mettre votre appareil en conformité, vous devez suivre 2 étapes :

• Désactiver les alertes radars pour la France sur votre appareil.
Cliquez ici pour consulter les instructions.

• Supprimer la base de données des radars pour la France.
Cliquez ici pour consulter les instructions.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


ou bien

http://www.tomtom.fr
Support
A propos de la nouvelle législation radars
Mettre votre GPS en conformité avec la loi en France
[Plus] :

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour cela, vous devez effectuer deux actions :

1. Désactiver les alertes Radars pour la France sur votre appareil. [
comment
faire... ]

2. Mettre à jour votre GPS avec les emplacements de radars les plus
récents.
Cette action supprimera de votre appareil les emplacements de radars en
France. [ comment faire... ]


Remarque : Si vous utilisez TomTom HOME pour gérer le contenu de votre
appareil et que vous n’ êtes pas abonné au service de mise à jour des
radars, il vous faudra supprimer manuellement les fichiers radars pour la
France afin d’ être en conformité avec la loi. [ comment faire... ]

Si vous utilisez MyTomTom et que vous n’êtes pas abonné au service de
mise à
jour des radars, nous vous informons que nos équipes travaillent
actuellement sur le développement de la mise à jour qui supprimera les
emplacements des radars en France. Nous vous invitons à vous reconnecter
ultérieurement á MyTomTom pour l’obtenir.
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I GO l'auteur de la discussion va te dire que tu ne réponds pas à sa
question





Je ne réponds pas à la question initiale, je réponds à la question qui m'a
été posée :

"C'est où ça ????????????"

--
Arthur
Avatar
Marc-Antoine
Je réponds à Arthur qui a écrit :
----------------------------------------------
"Cher Monsieur xxxxxx,

L’utilisation des alertes radars est désormais prohibée lors de vos
déplacements en France.

Pour mettre votre appareil en conformité, vous devez suivre 2 étapes :

• Désactiver les alertes radars pour la France sur votre appareil.
Cliquez ici pour consulter les instructions.

• Supprimer la base de données des radars pour la France.
Cliquez ici pour consulter les instructions.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ou bien

http://www.tomtom.fr
Support
A propos de la nouvelle législation radars
Mettre votre GPS en conformité avec la loi en France
[Plus] :

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour cela, vous devez effectuer deux actions :

1. Désactiver les alertes Radars pour la France sur votre appareil. [ comment
faire... ]

2. Mettre à jour votre GPS avec les emplacements de radars les plus récents.
Cette action supprimera de votre appareil les emplacements de radars en
France. [ comment faire... ]


Remarque : Si vous utilisez TomTom HOME pour gérer le contenu de votre
appareil et que vous n’ êtes pas abonné au service de mise à jour des
radars, il vous faudra supprimer manuellement les fichiers radars pour la
France afin d’ être en conformité avec la loi. [ comment faire... ]

Si vous utilisez MyTomTom et que vous n’êtes pas abonné au service de mise à
jour des radars, nous vous informons que nos équipes travaillent
actuellement sur le développement de la mise à jour qui supprimera les
emplacements des radars en France. Nous vous invitons à vous reconnecter
ultérieurement á MyTomTom pour l’obtenir.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------



J'ai reçu aussi ce message de TT et je me pose donc une question
concernant les radars.
Un GPS est une cartographie "électronique" de ce que l'on peut trouver
sur papier. Au départ des grandes vacances par exemple, nombre de
journaux éditent une cartographie avec emplacement des radars. Est-ce a
dire que cette diffusion ne se fera plus dorénavant ?
That's the question. 8-o

--
Marc-Antoine
Avatar
Alain Montfranc
Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Arthur qui a écrit :
----------------------------------------------
"Cher Monsieur xxxxxx,

L’utilisation des alertes radars est désormais prohibée lors de vos
déplacements en France.

Pour mettre votre appareil en conformité, vous devez suivre 2 étapes :

• Désactiver les alertes radars pour la France sur votre appareil.
Cliquez ici pour consulter les instructions.

• Supprimer la base de données des radars pour la France.
Cliquez ici pour consulter les instructions.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ou bien

http://www.tomtom.fr
Support
A propos de la nouvelle législation radars
Mettre votre GPS en conformité avec la loi en France
[Plus] :

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour cela, vous devez effectuer deux actions :

1. Désactiver les alertes Radars pour la France sur votre appareil. [
comment
faire... ]

2. Mettre à jour votre GPS avec les emplacements de radars les plus
récents.
Cette action supprimera de votre appareil les emplacements de radars en
France. [ comment faire... ]


Remarque : Si vous utilisez TomTom HOME pour gérer le contenu de votre
appareil et que vous n’ êtes pas abonné au service de mise à jour des
radars, il vous faudra supprimer manuellement les fichiers radars pour la
France afin d’ être en conformité avec la loi. [ comment faire... ]

Si vous utilisez MyTomTom et que vous n’êtes pas abonné au service de mise
à
jour des radars, nous vous informons que nos équipes travaillent
actuellement sur le développement de la mise à jour qui supprimera les
emplacements des radars en France. Nous vous invitons à vous reconnecter
ultérieurement á MyTomTom pour l’obtenir.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------



J'ai reçu aussi ce message de TT et je me pose donc une question concernant
les radars.
Un GPS est une cartographie "électronique" de ce que l'on peut trouver sur
papier. Au départ des grandes vacances par exemple, nombre de journaux
éditent une cartographie avec emplacement des radars. Est-ce a dire que cette
diffusion ne se fera plus dorénavant ?
That's the question. 8-o



Si mais il sera interdit d'avoir le journal dans sa voiture !
Avatar
Filochard
"Jules" a écrit :

il n'est pas légal de vendre des produits illégaux



Tu veux dire illégal, certainement ?
Tu peux acheter et monter sur une voiture plein d'accessoires
automobiles (pots, feux, pneus, que sais-je) le plus légalement du monde
mais tu n'as pas le droit de t'en servir sur la route.

--
Phil
Avatar
Filochard
"Guy" :

Ok merci, donc j'attends la MAJ de Mytomtom !



Pour MyTomTom, je ne sais pas mais pour MyMappy, elle est payante, 19,95
euros.
Je ne vais donc pas la faire.

--
Phil
Avatar
Guy
Dans son message précédent, Filochard a écrit :
"Guy" :

Ok merci, donc j'attends la MAJ de Mytomtom !



Pour MyTomTom, je ne sais pas mais pour MyMappy, elle est payante, 19,95
euros.
Je ne vais donc pas la faire.



Ben si tomtom la fait payer, je fais pas non plus et puis, j'ai le
droit de m'en servir du moment que la police n'est pas à coté de moi !
Avatar
moisse
I Go vient de nous annoncer :
Il se trouve que Jules a formulé :
Le 07/01/2012 22:55, I Go a écrit :
Le 07/01/2012, Jules a supposé :
Le 07/01/2012 22:14, I Go a écrit :
Bonjour

Si j'achete un GPS neuf apres la publication de la nouvelle loi, puis je
me retourner contre le vendeur si par hasard il se trouve ne pas être
"en règle" ?

Merci




Bonjour

En principe il faut faire une mise à jour du produit




Ca n'est pas ma question - désolé...




Pour répondre à ta question :
non tu ne pourras pas car le constructeur t'aura prévenu qu'il faut faire
une mise à jour



Non, le "contructeur" n'a rien dit. J(ai commandé la voiture hier (livraison
dans 1 semaine). L'achat est postérieur à la loi.

La question est donc : est il légal de vendre des produits illégaux ?


Je cite
Dès la publication du décret au Journal officiel, Garmin s'engage à envoyer



HS, ce n'est pas un Garmin



Aucun texte n'interdit la vente ou la possession d'un GPS.
Vous confondez avec un avertisseur de radar ou un transpondeur.
Pour mémoire un transpondeur réagit dès qu'il est pris dans le rayon
d'un signal radar.
Par ailleurs il n'est pas illégal de vente un produit dont
l'utilisation peut être illicite dans certains cas.
Ainsi pour revenir au transpondeur c'est un instrument essentiel en
matière de navigation maritime, même sur les petits bateaux.
Mais son usge est illicite dans une automobile.
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