Une petite question, je me retrouve enclavé pour entrer dans mon garage par
la double porte prévue à cet effet.
Cela par la nouvelle clôture de mon voisin qui a fortement rétréci le chemin
pour y accéder.
Un expert a été désigné, et je ne comprends pas une chose dans son rapport,
envoyé à mon assurance. J'ai eu le permis de bâtir ce garage, mais sur la
demande il n'est pas précisé garage, et le voisin a dit à l'expert: qu'il
conteste la destination juridique de ladite construction, l'acte
administratif ne précisant pas qu'il s'agit d'un garage ??
Je ne comprends pas pourquoi, si ce n'est pas un garage, je ne pourrais pas
y accéder ?
J'ai relu le permis en détail, et sur une feuille que ne possède pas le
voisin, j'ai vu que nous avions demandé un permis pour une remise.
Quelle pourrait être la différence entre un garage ou une remise ?
Surtout point de vue accès, j'y remise un grand voilier et d'autres engins à
moteurs, ma moto etc.. et l'été par fortes chaleurs ou pluies, j'y entre la
voiture.
L'expert préconise l'élargissement, mais semble dire, si c'est un garage ?
Pourriez-vous svp, me donner quelques renseignements, ou adresses ?
Merci et meilleures salutations
Jules Bergamotte de Belgique, ce litige se situe dans le Midi, ou nous avons
ce terrain.
bergamotte@skynet.be
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aslan
Bonjour à Berg qui a écrit :
Quelle pourrait être la différence entre un garage ou une remise ?
Un garage implique la circulation minimale pour y acceder avec un vehicule. Une remise l'acces se fait a pied et n'implique que la circulation pietonne.
Surtout point de vue accès, j'y remise un grand voilier et d'autres engins à moteurs, ma moto etc.. et l'été par fortes chaleurs ou pluies, j'y entre la voiture. L'expert préconise l'élargissement, mais semble dire, si c'est un garage ?
Oui , a mon avis le voisin connait votre PC et sait que c'est une remise et pas un garage. Vous decouvrez les joies du voisinage .
Alain
Bonjour à Berg qui a écrit :
Quelle pourrait être la différence entre un garage ou une remise ?
Un garage implique la circulation minimale pour y acceder avec un
vehicule.
Une remise l'acces se fait a pied et n'implique que la circulation
pietonne.
Surtout point de vue accès, j'y remise un grand voilier et d'autres engins à
moteurs, ma moto etc.. et l'été par fortes chaleurs ou pluies, j'y entre la
voiture.
L'expert préconise l'élargissement, mais semble dire, si c'est un garage ?
Oui , a mon avis le voisin connait votre PC et sait que c'est une
remise et pas un garage.
Vous decouvrez les joies du voisinage .
Quelle pourrait être la différence entre un garage ou une remise ?
Un garage implique la circulation minimale pour y acceder avec un vehicule. Une remise l'acces se fait a pied et n'implique que la circulation pietonne.
Surtout point de vue accès, j'y remise un grand voilier et d'autres engins à moteurs, ma moto etc.. et l'été par fortes chaleurs ou pluies, j'y entre la voiture. L'expert préconise l'élargissement, mais semble dire, si c'est un garage ?
Oui , a mon avis le voisin connait votre PC et sait que c'est une remise et pas un garage. Vous decouvrez les joies du voisinage .
Alain
jacques
A qui appartient le chemin d'accés ? Y a t-il une servitude de passage ? Le distingo remise-garage ne me semble pas évident. En effet pour remiser des objets, il faut bien avoir un accés digne de ce nom. Préciser la nature juridique du droit de passage que vous avez. -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
A qui appartient le chemin d'accés ?
Y a t-il une servitude de passage ?
Le distingo remise-garage ne me semble pas évident.
En effet pour remiser des objets, il faut bien avoir un accés digne de ce nom.
Préciser la nature juridique du droit de passage que vous avez.
--
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A qui appartient le chemin d'accés ? Y a t-il une servitude de passage ? Le distingo remise-garage ne me semble pas évident. En effet pour remiser des objets, il faut bien avoir un accés digne de ce nom. Préciser la nature juridique du droit de passage que vous avez. -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
Gilles.SilberzahnNOSPAM
Berg wrote:
je me retrouve enclavé pour entrer dans mon garage par la double porte prévue à cet effet. Cela par la nouvelle clôture de mon voisin qui a fortement rétréci le chemin pour y accéder.
Votre voisin a donc fait une nouvelle clôture implantée sur votre terrain, ou sur le domaine public, à moins qu'il ne s'agisse d'une servitude de passage. Pourriez vous préciser, svp ?
Quelle pourrait être la différence entre un garage ou une remise ?
Si cette clôture n'est pas entièrement sur son terrain, il faut qu'il la démonte, quelle que soit la destination de votre local. Mais sans précision de votre part... -- Gilles http://www.Gilles.Silberzahn.com
Berg <bergamotte@skynet.be> wrote:
je me retrouve enclavé pour entrer dans mon garage par la double porte
prévue à cet effet.
Cela par la nouvelle clôture de mon voisin qui a fortement rétréci le chemin
pour y accéder.
Votre voisin a donc fait une nouvelle clôture implantée sur votre
terrain, ou sur le domaine public, à moins qu'il ne s'agisse d'une
servitude de passage. Pourriez vous préciser, svp ?
Quelle pourrait être la différence entre un garage ou une remise ?
Si cette clôture n'est pas entièrement sur son terrain, il faut qu'il la
démonte, quelle que soit la destination de votre local. Mais sans
précision de votre part...
--
Gilles
http://www.Gilles.Silberzahn.com
je me retrouve enclavé pour entrer dans mon garage par la double porte prévue à cet effet. Cela par la nouvelle clôture de mon voisin qui a fortement rétréci le chemin pour y accéder.
Votre voisin a donc fait une nouvelle clôture implantée sur votre terrain, ou sur le domaine public, à moins qu'il ne s'agisse d'une servitude de passage. Pourriez vous préciser, svp ?
Quelle pourrait être la différence entre un garage ou une remise ?
Si cette clôture n'est pas entièrement sur son terrain, il faut qu'il la démonte, quelle que soit la destination de votre local. Mais sans précision de votre part... -- Gilles http://www.Gilles.Silberzahn.com
JustMe
aslan wrote:
Bonjour à Berg qui a écrit :
Quelle pourrait être la différence entre un garage ou une remise ?
Un garage implique la circulation minimale pour y acceder avec un vehicule. Une remise l'acces se fait a pied et n'implique que la circulation pietonne.
Ce n'est pas ce que dit Bob :
- 2. (1659). Local où l'on peut abriter des voitures.
Comme quoi...
Surtout point de vue accès, j'y remise un grand voilier et d'autres engins à moteurs, ma moto etc.. et l'été par fortes chaleurs ou pluies, j'y entre la voiture. L'expert préconise l'élargissement, mais semble dire, si c'est un garage ?
Oui , a mon avis le voisin connait votre PC et sait que c'est une remise et pas un garage. Vous decouvrez les joies du voisinage .
Alain
aslan wrote:
Bonjour à Berg qui a écrit :
Quelle pourrait être la différence entre un garage ou une remise ?
Un garage implique la circulation minimale pour y acceder avec un vehicule.
Une remise l'acces se fait a pied et n'implique que la circulation
pietonne.
Ce n'est pas ce que dit Bob :
- 2. (1659). Local où l'on peut abriter des voitures.
Comme quoi...
Surtout point de vue accès, j'y remise un grand voilier et d'autres
engins à
moteurs, ma moto etc.. et l'été par fortes chaleurs ou pluies, j'y
entre la
voiture.
L'expert préconise l'élargissement, mais semble dire, si c'est un
garage ?
Oui , a mon avis le voisin connait votre PC et sait que c'est une remise
et pas un garage.
Vous decouvrez les joies du voisinage .
Quelle pourrait être la différence entre un garage ou une remise ?
Un garage implique la circulation minimale pour y acceder avec un vehicule. Une remise l'acces se fait a pied et n'implique que la circulation pietonne.
Ce n'est pas ce que dit Bob :
- 2. (1659). Local où l'on peut abriter des voitures.
Comme quoi...
Surtout point de vue accès, j'y remise un grand voilier et d'autres engins à moteurs, ma moto etc.. et l'été par fortes chaleurs ou pluies, j'y entre la voiture. L'expert préconise l'élargissement, mais semble dire, si c'est un garage ?
Oui , a mon avis le voisin connait votre PC et sait que c'est une remise et pas un garage. Vous decouvrez les joies du voisinage .
