grand-mère et droit de garde / visite des petits-enfants ?
17 réponses
Gé
Bonsoir,
Un ami a un soucis. J'aurai besoin de vos lumières pour savoir dans
quel sens l'orienter, ce à quoi il a droit ou ce qu'il est obligé de
faire... Voici l'histoire, en résumé.
Mon ami est opposé à sa mère depuis des années. Tout commence par une
haine et un mépris de la belle-fille dès le départ, un chantage "elle
ou moi" auprès de mon ami, l'ardoise du mariage laissé entièrement aux
parents de la fille contrairement au partage 50/50 convenu avant, et
d'autres "mesquineries" encore. Ensuite, au bout de 7 ans de silence,
et deux enfants (plus un en cours) dans le couple, elle refait surface.
La mère de mon ami exige de garder ses petits enfants. Elle ne s'est
jamais soucié d'eux, mais veux absolument les rencontrer maintenant. Il
lui a proposé de venir chez lui pour cette rencontre, mais face à la
distance pourtant pas si importante (150 km), ça ne lui suffit pas.
Quels sont les droits exacts de la grand-mère et des parents en ce qui
concerne les 2 enfants ? Mon ami peut-il, légalement, lui interdire de
les voir et envoyer balader sa mère sous d'autres cieux ? Car à la vue
des histoires et manigance d'autrefois, il n'a pas envie d'exposer ses
enfants à cette personne.
Merci de votre aide, en espérant ne pas avoir été trop confus,
Gé.
--
Sortez le vieil éléphant pour m'écrire en privé.
Merci beaucoup pour votre réponse, et merci aussi à tous les autres pour leurs réponses constructives.
Connaissez-vous les références juridiques du droit de visite d'une demie-journée par mois ? Cela pourrait rassurer mon ami, et lui donner des éléments intéressants supplémentaires.
Bonne soirée,
Gé.
PS : Pour certains autres, il vous faudrait peut-être arrêter la psychologie de bas étage. Eh oui, il s'agit bien d'un ami, fortement embêté par la situation, et je souhaite lui amener des éléments de réponse tangibles. J'ai un peu de temps à consacrer aux forums, lui non.
elena a envoyé récemment :
Bojour Votre ami a bien raison de tenir tête à sa mère, il lui a fait une proposition raisonnable, elle n'a pas donné suite tanpis pour elle. Légalement elle pourrait éventuellement demander un droit de visite d'une demi journée par mois, à charge pour elle de se déplacer ce qu'elle ne souhaite visiblement pas. Qu'il ne se laisse pas impressionner. Eléna je connais une situation similaire.
-- Sortez le vieil éléphant pour m'écrire en privé.
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse, et merci aussi à tous les autres
pour leurs réponses constructives.
Connaissez-vous les références juridiques du droit de visite d'une
demie-journée par mois ? Cela pourrait rassurer mon ami, et lui donner
des éléments intéressants supplémentaires.
Bonne soirée,
Gé.
PS : Pour certains autres, il vous faudrait peut-être arrêter la
psychologie de bas étage. Eh oui, il s'agit bien d'un ami, fortement
embêté par la situation, et je souhaite lui amener des éléments de
réponse tangibles. J'ai un peu de temps à consacrer aux forums, lui
non.
elena a envoyé récemment :
Bojour
Votre ami a bien raison de tenir tête à sa mère, il lui a fait une
proposition raisonnable, elle n'a pas donné suite tanpis pour elle.
Légalement elle pourrait éventuellement demander un droit de visite
d'une demi journée par mois, à charge pour elle de se déplacer ce
qu'elle ne souhaite visiblement pas. Qu'il ne se laisse pas
impressionner.
Eléna je connais une situation similaire.
--
Sortez le vieil éléphant pour m'écrire en privé.
Merci beaucoup pour votre réponse, et merci aussi à tous les autres pour leurs réponses constructives.
Connaissez-vous les références juridiques du droit de visite d'une demie-journée par mois ? Cela pourrait rassurer mon ami, et lui donner des éléments intéressants supplémentaires.
Bonne soirée,
Gé.
PS : Pour certains autres, il vous faudrait peut-être arrêter la psychologie de bas étage. Eh oui, il s'agit bien d'un ami, fortement embêté par la situation, et je souhaite lui amener des éléments de réponse tangibles. J'ai un peu de temps à consacrer aux forums, lui non.
elena a envoyé récemment :
Bojour Votre ami a bien raison de tenir tête à sa mère, il lui a fait une proposition raisonnable, elle n'a pas donné suite tanpis pour elle. Légalement elle pourrait éventuellement demander un droit de visite d'une demi journée par mois, à charge pour elle de se déplacer ce qu'elle ne souhaite visiblement pas. Qu'il ne se laisse pas impressionner. Eléna je connais une situation similaire.
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Bonsoir,
"Gé" wrote in message news:
Bonsoir,
Un ami a un soucis. J'aurai besoin de vos lumières pour savoir dans quel sens l'orienter, ce à quoi il a droit ou ce qu'il est obligé de faire... Voici l'histoire, en résumé.
Mon ami est opposé à sa mère depuis des années. Tout commence par une haine et un mépris de la belle-fille dès le départ, un chantage "elle ou moi" auprès de mon ami, l'ardoise du mariage laissé entièrement aux parents de la fille contrairement au partage 50/50 convenu avant, et d'autres "mesquineries" encore. Ensuite, au bout de 7 ans de silence, et deux enfants (plus un en cours) dans le couple, elle refait
surface.
La mère de mon ami exige de garder ses petits enfants. Elle ne s'est jamais soucié d'eux, mais veux absolument les rencontrer maintenant.
Il
lui a proposé de venir chez lui pour cette rencontre, mais face à la distance pourtant pas si importante (150 km), ça ne lui suffit pas.
Quels sont les droits exacts de la grand-mère et des parents en ce qui concerne les 2 enfants ? Mon ami peut-il, légalement, lui interdire de les voir et envoyer balader sa mère sous d'autres cieux ? Car à la vue des histoires et manigance d'autrefois, il n'a pas envie d'exposer ses enfants à cette personne.
Merci de votre aide, en espérant ne pas avoir été trop confus,
Gé.
Je me trompe peut-être, mais le droit de visite n'est-il pas censé être à la charge de la personne visitée ? Donc si la GM obtient un droit de visite, elle devra payer le trajet des enfants, ou venir les chercher et les ramener à leur domicile, non ?
Dans ce cas, ça devrait lui poser le même problème ?
Bonsoir,
"Gé" <goyakla.mammouth@free.fr> wrote in message
news:mn.5d687d58b12f06c6.7802@free.fr...
Bonsoir,
Un ami a un soucis. J'aurai besoin de vos lumières pour savoir dans
quel sens l'orienter, ce à quoi il a droit ou ce qu'il est obligé de
faire... Voici l'histoire, en résumé.
Mon ami est opposé à sa mère depuis des années. Tout commence par une
haine et un mépris de la belle-fille dès le départ, un chantage "elle
ou moi" auprès de mon ami, l'ardoise du mariage laissé entièrement aux
parents de la fille contrairement au partage 50/50 convenu avant, et
d'autres "mesquineries" encore. Ensuite, au bout de 7 ans de silence,
et deux enfants (plus un en cours) dans le couple, elle refait
surface.
La mère de mon ami exige de garder ses petits enfants. Elle ne s'est
jamais soucié d'eux, mais veux absolument les rencontrer maintenant.
Il
lui a proposé de venir chez lui pour cette rencontre, mais face à la
distance pourtant pas si importante (150 km), ça ne lui suffit pas.
Quels sont les droits exacts de la grand-mère et des parents en ce qui
concerne les 2 enfants ? Mon ami peut-il, légalement, lui interdire de
les voir et envoyer balader sa mère sous d'autres cieux ? Car à la vue
des histoires et manigance d'autrefois, il n'a pas envie d'exposer ses
enfants à cette personne.
Merci de votre aide, en espérant ne pas avoir été trop confus,
Gé.
Je me trompe peut-être, mais le droit de visite n'est-il pas censé être
à la charge de la personne visitée ? Donc si la GM obtient un droit de
visite, elle devra payer le trajet des enfants, ou venir les chercher et
les ramener à leur domicile, non ?
Dans ce cas, ça devrait lui poser le même problème ?
Un ami a un soucis. J'aurai besoin de vos lumières pour savoir dans quel sens l'orienter, ce à quoi il a droit ou ce qu'il est obligé de faire... Voici l'histoire, en résumé.
Mon ami est opposé à sa mère depuis des années. Tout commence par une haine et un mépris de la belle-fille dès le départ, un chantage "elle ou moi" auprès de mon ami, l'ardoise du mariage laissé entièrement aux parents de la fille contrairement au partage 50/50 convenu avant, et d'autres "mesquineries" encore. Ensuite, au bout de 7 ans de silence, et deux enfants (plus un en cours) dans le couple, elle refait
surface.
La mère de mon ami exige de garder ses petits enfants. Elle ne s'est jamais soucié d'eux, mais veux absolument les rencontrer maintenant.
Il
lui a proposé de venir chez lui pour cette rencontre, mais face à la distance pourtant pas si importante (150 km), ça ne lui suffit pas.
Quels sont les droits exacts de la grand-mère et des parents en ce qui concerne les 2 enfants ? Mon ami peut-il, légalement, lui interdire de les voir et envoyer balader sa mère sous d'autres cieux ? Car à la vue des histoires et manigance d'autrefois, il n'a pas envie d'exposer ses enfants à cette personne.
Merci de votre aide, en espérant ne pas avoir été trop confus,
Gé.
Je me trompe peut-être, mais le droit de visite n'est-il pas censé être à la charge de la personne visitée ? Donc si la GM obtient un droit de visite, elle devra payer le trajet des enfants, ou venir les chercher et les ramener à leur domicile, non ?
Dans ce cas, ça devrait lui poser le même problème ?
Patrick Vuichard
svbeev a écrit, le 12/08/2005 19:47 :
Comme, en plus, les JAF semblent être plus perméables aux coutumes (y compris quand elles sont anormales) qu'à la lettre de la loi...
Ce que vous appelez des coutumes, c'est essentiellement la recherche de l'intérêt de l'enfant.
Non.
Certes l'analyse qu'on en fait peut varier , mais c'est le souci essentiel des JAF dans ce genre de contentieux.
Ca devrait être leur souci, en effet. Et l'analyse devrait être objective. Mais c'est loin d'être le cas dans la pratique.
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
svbeev a écrit, le 12/08/2005 19:47 :
Comme, en plus, les JAF semblent être plus perméables aux coutumes (y compris quand elles sont anormales) qu'à la lettre de la loi...
Ce que vous appelez des coutumes, c'est essentiellement la recherche de l'intérêt de l'enfant.
Non.
Certes l'analyse qu'on en fait peut varier , mais c'est le souci essentiel des JAF dans ce genre de contentieux.
Ca devrait être leur souci, en effet. Et l'analyse devrait être objective. Mais c'est loin d'être le cas dans la pratique.
Ce genre d'affirmation péremptoire et générale est ridicule, et souvent le fait de ceux qui ont une experience limitée et souvent d'ailleurs une approche très 1er degré puisque fondée essentiellement sur leur propres démêlés familiaux.
Il se trouve simplement que dans tout affaire vraiement contentieuse plaidée devant le JAF il y a forcément au moins une des parties qui ne fera pas la même analyse que le juge sur l'intérêt des enfants.
Vous parlez d'analyse objetctive, pensez-vous vraiment que l'analyse faite par chacun des parents soit beaucoup plus objective que celle du juge ? Allons soyons sérieux.
Il m'a été souvent donné d'être en désaccord avec des décisions rendus et la pertinence de l'analyse du juge peut être discutée et c'est même la raison d'être du double degré de juridicition.
Faut-il pour autant se livrer à des affirmations tels que les vôtres ? De longues années de pratique assidue du droit de la famille m'a prouvé que non .
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 3mdrfgF16evkcU1@individual.net...
svbeev a écrit, le 12/08/2005 19:47 :
Comme, en plus, les JAF semblent être plus perméables aux coutumes (y
compris quand elles sont anormales) qu'à la lettre de la loi...
Ce que vous appelez des coutumes, c'est essentiellement la recherche de
l'intérêt de l'enfant.
Non.
Certes l'analyse qu'on en fait peut varier , mais c'est le souci
essentiel des JAF dans ce genre de contentieux.
Ca devrait être leur souci, en effet. Et l'analyse devrait être objective.
Mais c'est loin d'être le cas dans la pratique.
Ce genre d'affirmation péremptoire et générale est ridicule, et souvent le
fait de ceux qui ont une experience limitée et souvent d'ailleurs une
approche très 1er degré puisque fondée essentiellement sur leur propres
démêlés familiaux.
Il se trouve simplement que dans tout affaire vraiement contentieuse plaidée
devant le JAF il y a forcément au moins une des parties qui ne fera pas la
même analyse que le juge sur l'intérêt des enfants.
Vous parlez d'analyse objetctive, pensez-vous vraiment que l'analyse faite
par chacun des parents soit beaucoup plus objective que celle du juge ?
Allons soyons sérieux.
Il m'a été souvent donné d'être en désaccord avec des décisions rendus et la
pertinence de l'analyse du juge peut être discutée et c'est même la raison
d'être du double degré de juridicition.
Faut-il pour autant se livrer à des affirmations tels que les vôtres ? De
longues années de pratique assidue du droit de la famille m'a prouvé que non
.
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
svbeev a écrit, le 12/08/2005 19:47 :
Comme, en plus, les JAF semblent être plus perméables aux coutumes (y compris quand elles sont anormales) qu'à la lettre de la loi...
Ce que vous appelez des coutumes, c'est essentiellement la recherche de l'intérêt de l'enfant.
Non.
Certes l'analyse qu'on en fait peut varier , mais c'est le souci essentiel des JAF dans ce genre de contentieux.
Ca devrait être leur souci, en effet. Et l'analyse devrait être objective. Mais c'est loin d'être le cas dans la pratique.
Ce genre d'affirmation péremptoire et générale est ridicule, et souvent le fait de ceux qui ont une experience limitée et souvent d'ailleurs une approche très 1er degré puisque fondée essentiellement sur leur propres démêlés familiaux.
Il se trouve simplement que dans tout affaire vraiement contentieuse plaidée devant le JAF il y a forcément au moins une des parties qui ne fera pas la même analyse que le juge sur l'intérêt des enfants.
Vous parlez d'analyse objetctive, pensez-vous vraiment que l'analyse faite par chacun des parents soit beaucoup plus objective que celle du juge ? Allons soyons sérieux.
Il m'a été souvent donné d'être en désaccord avec des décisions rendus et la pertinence de l'analyse du juge peut être discutée et c'est même la raison d'être du double degré de juridicition.
Faut-il pour autant se livrer à des affirmations tels que les vôtres ? De longues années de pratique assidue du droit de la famille m'a prouvé que non .
Patrick Vuichard
svbeev a écrit, le 19/08/2005 11:43 :
Ca devrait être leur souci, en effet. Et l'analyse devrait être objective. Mais c'est loin d'être le cas dans la pratique.
Ce genre d'affirmation péremptoire et générale est ridicule,
Je l'admets bien volontier.
et souvent le fait de ceux qui ont une experience limitée et souvent d'ailleurs une approche très 1er degré puisque fondée essentiellement sur leur propres démêlés familiaux.
Pas vraiment. Je sais en général éviter de généraliser les cas particuliers.
Il se trouve simplement que dans tout affaire vraiement contentieuse plaidée devant le JAF il y a forcément au moins une des parties qui ne fera pas la même analyse que le juge sur l'intérêt des enfants.
Vous parlez d'analyse objetctive, pensez-vous vraiment que l'analyse faite par chacun des parents soit beaucoup plus objective que celle du juge ? Allons soyons sérieux.
Je n'ai dit cela.
Il m'a été souvent donné d'être en désaccord avec des décisions rendus et la pertinence de l'analyse du juge peut être discutée et c'est même la raison d'être du double degré de juridicition.
Faut-il pour autant se livrer à des affirmations tels que les vôtres ? De longues années de pratique assidue du droit de la famille m'a prouvé que non
Il suffit pourtant de constater une évidence : le pourcentage de droit de garde accordé aux mères plutôt qu'aux pères en France. Il devrait être de 50%, non ?
On peut aussi imaginer d'autres arguments, mais je vais laisser le bénéfice du doûte et estimer qu'ils proviennent de la surcharge de travail...
Ca devrait être leur souci, en effet. Et l'analyse devrait être objective.
Mais c'est loin d'être le cas dans la pratique.
Ce genre d'affirmation péremptoire et générale est ridicule,
Je l'admets bien volontier.
et souvent le
fait de ceux qui ont une experience limitée et souvent d'ailleurs une
approche très 1er degré puisque fondée essentiellement sur leur propres
démêlés familiaux.
Pas vraiment. Je sais en général éviter de généraliser les cas particuliers.
Il se trouve simplement que dans tout affaire vraiement contentieuse plaidée
devant le JAF il y a forcément au moins une des parties qui ne fera pas la
même analyse que le juge sur l'intérêt des enfants.
Vous parlez d'analyse objetctive, pensez-vous vraiment que l'analyse faite
par chacun des parents soit beaucoup plus objective que celle du juge ?
Allons soyons sérieux.
Je n'ai dit cela.
Il m'a été souvent donné d'être en désaccord avec des décisions rendus et la
pertinence de l'analyse du juge peut être discutée et c'est même la raison
d'être du double degré de juridicition.
Faut-il pour autant se livrer à des affirmations tels que les vôtres ? De
longues années de pratique assidue du droit de la famille m'a prouvé que non
Il suffit pourtant de constater une évidence : le pourcentage de droit
de garde accordé aux mères plutôt qu'aux pères en France. Il devrait
être de 50%, non ?
On peut aussi imaginer d'autres arguments, mais je vais laisser le
bénéfice du doûte et estimer qu'ils proviennent de la surcharge de
travail...
Ca devrait être leur souci, en effet. Et l'analyse devrait être objective. Mais c'est loin d'être le cas dans la pratique.
Ce genre d'affirmation péremptoire et générale est ridicule,
Je l'admets bien volontier.
et souvent le fait de ceux qui ont une experience limitée et souvent d'ailleurs une approche très 1er degré puisque fondée essentiellement sur leur propres démêlés familiaux.
Pas vraiment. Je sais en général éviter de généraliser les cas particuliers.
Il se trouve simplement que dans tout affaire vraiement contentieuse plaidée devant le JAF il y a forcément au moins une des parties qui ne fera pas la même analyse que le juge sur l'intérêt des enfants.
Vous parlez d'analyse objetctive, pensez-vous vraiment que l'analyse faite par chacun des parents soit beaucoup plus objective que celle du juge ? Allons soyons sérieux.
Je n'ai dit cela.
Il m'a été souvent donné d'être en désaccord avec des décisions rendus et la pertinence de l'analyse du juge peut être discutée et c'est même la raison d'être du double degré de juridicition.
Faut-il pour autant se livrer à des affirmations tels que les vôtres ? De longues années de pratique assidue du droit de la famille m'a prouvé que non
Il suffit pourtant de constater une évidence : le pourcentage de droit de garde accordé aux mères plutôt qu'aux pères en France. Il devrait être de 50%, non ?
On peut aussi imaginer d'autres arguments, mais je vais laisser le bénéfice du doûte et estimer qu'ils proviennent de la surcharge de travail...
Dans l'article , de fr.misc.droit, Patrick Vuichard a promptement déclamé ...
> Il m'a été souvent donné d'être en désaccord avec des décisions rendus et la > pertinence de l'analyse du juge peut être discutée et c'est même la raison > d'être du double degré de juridicition. > > Faut-il pour autant se livrer à des affirmations tels que les vôtres ? De > longues années de pratique assidue du droit de la famille m'a prouvé que non
Il suffit pourtant de constater une évidence : le pourcentage de droit de garde accordé aux mères plutôt qu'aux pères en France. Il devrait être de 50%, non ?
non, puisque pour que le père puisse avoir la résidence de l'enfant, il faut déjà qu'il la demande ! Les chiffres que tu évoques mettent ensemble les cas où le père ne demande pas la résidence et ceux où il la demande. Or cela doit être dans 90% des cas de résidence attribuée exclusivement à la mère que le père ne demande rien. Sauf cas exceptionnel, le juge ne va pas accorder la résidence de l'enfant au parent qui n'en veut pas !
Il faut donc examiner uniquement les cas où les deux parents demandent la résidence de l'enfant pour avoir le pourcentage accordé au père et celui à la mère (fut un temps il y avait une publication sur le site du ministère de la justice indiquant que c'était 50% le père et 50% la mère dans ces cas-là, par contre, une partie non négligeable provenait de décisions du juge pour enfants et non du jaf) En plus désormais, il y a la résidence alternée qui fausse les statistiques binaires :-)
Dans l'article <3mlppiF17n2juU1@individual.net>, de fr.misc.droit,
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
> Il m'a été souvent donné d'être en désaccord avec des décisions rendus et la
> pertinence de l'analyse du juge peut être discutée et c'est même la raison
> d'être du double degré de juridicition.
>
> Faut-il pour autant se livrer à des affirmations tels que les vôtres ? De
> longues années de pratique assidue du droit de la famille m'a prouvé que non
Il suffit pourtant de constater une évidence : le pourcentage de droit
de garde accordé aux mères plutôt qu'aux pères en France. Il devrait
être de 50%, non ?
non, puisque pour que le père puisse avoir la résidence de l'enfant, il
faut déjà qu'il la demande !
Les chiffres que tu évoques mettent ensemble les cas où le père ne
demande pas la résidence et ceux où il la demande. Or cela doit être dans
90% des cas de résidence attribuée exclusivement à la mère que le père ne
demande rien. Sauf cas exceptionnel, le juge ne va pas accorder la
résidence de l'enfant au parent qui n'en veut pas !
Il faut donc examiner uniquement les cas où les deux parents demandent la
résidence de l'enfant pour avoir le pourcentage accordé au père et celui
à la mère (fut un temps il y avait une publication sur le site du
ministère de la justice indiquant que c'était 50% le père et 50% la mère
dans ces cas-là, par contre, une partie non négligeable provenait de
décisions du juge pour enfants et non du jaf)
En plus désormais, il y a la résidence alternée qui fausse les
statistiques binaires :-)
Dans l'article , de fr.misc.droit, Patrick Vuichard a promptement déclamé ...
> Il m'a été souvent donné d'être en désaccord avec des décisions rendus et la > pertinence de l'analyse du juge peut être discutée et c'est même la raison > d'être du double degré de juridicition. > > Faut-il pour autant se livrer à des affirmations tels que les vôtres ? De > longues années de pratique assidue du droit de la famille m'a prouvé que non
Il suffit pourtant de constater une évidence : le pourcentage de droit de garde accordé aux mères plutôt qu'aux pères en France. Il devrait être de 50%, non ?
non, puisque pour que le père puisse avoir la résidence de l'enfant, il faut déjà qu'il la demande ! Les chiffres que tu évoques mettent ensemble les cas où le père ne demande pas la résidence et ceux où il la demande. Or cela doit être dans 90% des cas de résidence attribuée exclusivement à la mère que le père ne demande rien. Sauf cas exceptionnel, le juge ne va pas accorder la résidence de l'enfant au parent qui n'en veut pas !
Il faut donc examiner uniquement les cas où les deux parents demandent la résidence de l'enfant pour avoir le pourcentage accordé au père et celui à la mère (fut un temps il y avait une publication sur le site du ministère de la justice indiquant que c'était 50% le père et 50% la mère dans ces cas-là, par contre, une partie non négligeable provenait de décisions du juge pour enfants et non du jaf) En plus désormais, il y a la résidence alternée qui fausse les statistiques binaires :-)
Patrick Vuichard
Brina a écrit, le 23/08/2005 11:13 :
Il suffit pourtant de constater une évidence : le pourcentage de droit de garde accordé aux mères plutôt qu'aux pères en France. Il devrait être de 50%, non ?
non, puisque pour que le père puisse avoir la résidence de l'enfant, il faut déjà qu'il la demande ! Les chiffres que tu évoques mettent ensemble les cas où le père ne demande pas la résidence et ceux où il la demande. Or cela doit être dans 90% des cas de résidence attribuée exclusivement à la mère que le père ne demande rien.
Hum, j'avoue avoir un doûte. Malheureusement, je n'ai pas réussi à trouver de chiffres.
Il faut donc examiner uniquement les cas où les deux parents demandent la résidence de l'enfant pour avoir le pourcentage accordé au père et celui à la mère (fut un temps il y avait une publication sur le site du ministère de la justice indiquant que c'était 50% le père et 50% la mère dans ces cas-là, par contre, une partie non négligeable provenait de décisions du juge pour enfants et non du jaf)
Il suffit pourtant de constater une évidence : le pourcentage de droit
de garde accordé aux mères plutôt qu'aux pères en France. Il devrait
être de 50%, non ?
non, puisque pour que le père puisse avoir la résidence de l'enfant, il
faut déjà qu'il la demande !
Les chiffres que tu évoques mettent ensemble les cas où le père ne
demande pas la résidence et ceux où il la demande. Or cela doit être dans
90% des cas de résidence attribuée exclusivement à la mère que le père ne
demande rien.
Hum, j'avoue avoir un doûte. Malheureusement, je n'ai pas réussi à
trouver de chiffres.
Il faut donc examiner uniquement les cas où les deux parents demandent la
résidence de l'enfant pour avoir le pourcentage accordé au père et celui
à la mère (fut un temps il y avait une publication sur le site du
ministère de la justice indiquant que c'était 50% le père et 50% la mère
dans ces cas-là, par contre, une partie non négligeable provenait de
décisions du juge pour enfants et non du jaf)
Il suffit pourtant de constater une évidence : le pourcentage de droit de garde accordé aux mères plutôt qu'aux pères en France. Il devrait être de 50%, non ?
non, puisque pour que le père puisse avoir la résidence de l'enfant, il faut déjà qu'il la demande ! Les chiffres que tu évoques mettent ensemble les cas où le père ne demande pas la résidence et ceux où il la demande. Or cela doit être dans 90% des cas de résidence attribuée exclusivement à la mère que le père ne demande rien.
Hum, j'avoue avoir un doûte. Malheureusement, je n'ai pas réussi à trouver de chiffres.
Il faut donc examiner uniquement les cas où les deux parents demandent la résidence de l'enfant pour avoir le pourcentage accordé au père et celui à la mère (fut un temps il y avait une publication sur le site du ministère de la justice indiquant que c'était 50% le père et 50% la mère dans ces cas-là, par contre, une partie non négligeable provenait de décisions du juge pour enfants et non du jaf)
