Une grand-mère sans ressources s'est portée caution
12 réponses
alain mey
Bonjour,
Une grand-mère de 76 ans qui n'a pour toute ressource que sa retraite
qui se monte à environ 350 euros mensuels a accepté de se porter caution
pour son petit-fils quand il a acheté une voiture.
Le petit-fils ne paie pas et la grand-mère se retrouve avec des
mensualités d'environ 280 euros à payer.
Y a-t-il un moyen de sortir de cette situation ?
Merci d'avance pour vos réponses.
--
Alain Mey (oter les deux y en trop pour me répondre)
http://www.ray-sur-saone.fr.st
Oui, qu'elle arrête de payer. Elle est insolvable de toutes façons.
JL.
Leo
"JL" a écrit dans le message de news: 401ac954$0$22300$
alain mey wrote:
> Y a-t-il un moyen de sortir de cette situation ?
Oui, qu'elle arrête de payer. Elle est insolvable de toutes façons.
JL.
vous etes dangereux avec cette reponse les biens de la grand-mere sont saisissables. je pense qu'il faudrait voir une assoc de consommateurs ou mieux, un avocat peut-etre la banque a-t-elle commis une faute en acceptant une caution signee par une personne qui n'a que 350 euros par mois, et ce depuis 11 ou 16 ans
"JL" <JL@Jlamy.com> a écrit dans le message de news:
401ac954$0$22300$626a54ce@news.free.fr...
alain mey wrote:
> Y a-t-il un moyen de sortir de cette situation ?
Oui, qu'elle arrête de payer. Elle est insolvable de toutes façons.
JL.
vous etes dangereux avec cette reponse
les biens de la grand-mere sont saisissables.
je pense qu'il faudrait voir une assoc de consommateurs ou mieux, un avocat
peut-etre la banque a-t-elle commis une faute en acceptant une caution
signee par une personne qui n'a que 350 euros par mois, et ce depuis 11 ou
16 ans
"JL" a écrit dans le message de news: 401ac954$0$22300$
alain mey wrote:
> Y a-t-il un moyen de sortir de cette situation ?
Oui, qu'elle arrête de payer. Elle est insolvable de toutes façons.
JL.
vous etes dangereux avec cette reponse les biens de la grand-mere sont saisissables. je pense qu'il faudrait voir une assoc de consommateurs ou mieux, un avocat peut-etre la banque a-t-elle commis une faute en acceptant une caution signee par une personne qui n'a que 350 euros par mois, et ce depuis 11 ou 16 ans
JL
Leo wrote:
les biens de la grand-mere sont saisissables.
De toutes façons, avec 70 ¤ par mois pour vivre, elle ne va pas tenir longtemps. Et c'est la voiture qui sera saisie.
JL.
Leo wrote:
les biens de la grand-mere sont saisissables.
De toutes façons, avec 70 ¤ par mois pour vivre, elle ne va pas tenir
longtemps. Et c'est la voiture qui sera saisie.
C'est aussi la question que je me suis posée. Mais c'est clair, il n'a plus la voiture.
-- Alain Mey (oter les deux y en trop pour me répondre) http://www.ray-sur-saone.fr.st
jdarnaud1
la banque est responsable dans de telles circonstances. en effet, la banque ne peut se prévaloir d'un cautionnement manifestement exagéré par rapport aux ressources de la caution. depuis la loi pour l'initiative économique du 1/08/03, il existe l'art L341-4 du code de la consommation qui prévoit qu'un "créancier professionel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était lors de sa conclusion manifestement disproportionné à ses biens et à ses revenus, à moins que le patrimoine de cette caution au moment où celle-ci est appelée ne lui permette de faire face à son obligation." donc si cette dame n'avait pas les moyens de conclure un tel contrat à l'époque et ne peut toujours pas remboursé ce prêt, elle peut donc oppposer cet article. elle devrait consulter un avocat (possibilité d'en voir gratuitement dans les maisons de la justice qui existent dans de nombreuses villes)afin de voir ce contrat annulé et que la banque ne s'en prenne qu'à elle-même. les banque sont assez d'argent pour faire face à de tels problèmes...
la banque est responsable dans de telles circonstances. en effet, la
banque ne peut se prévaloir d'un cautionnement manifestement exagéré
par rapport aux ressources de la caution.
depuis la loi pour l'initiative économique du 1/08/03, il existe l'art
L341-4 du code de la consommation qui prévoit qu'un "créancier
professionel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu
par une personne physique dont l'engagement était lors de sa
conclusion manifestement disproportionné à ses biens et à ses revenus,
à moins que le patrimoine de cette caution au moment où celle-ci est
appelée ne lui permette de faire face à son obligation."
donc si cette dame n'avait pas les moyens de conclure un tel contrat à
l'époque et ne peut toujours pas remboursé ce prêt, elle peut donc
oppposer cet article.
elle devrait consulter un avocat (possibilité d'en voir gratuitement
dans les maisons de la justice qui existent dans de nombreuses
villes)afin de voir ce contrat annulé et que la banque ne s'en prenne
qu'à elle-même.
les banque sont assez d'argent pour faire face à de tels problèmes...
la banque est responsable dans de telles circonstances. en effet, la banque ne peut se prévaloir d'un cautionnement manifestement exagéré par rapport aux ressources de la caution. depuis la loi pour l'initiative économique du 1/08/03, il existe l'art L341-4 du code de la consommation qui prévoit qu'un "créancier professionel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était lors de sa conclusion manifestement disproportionné à ses biens et à ses revenus, à moins que le patrimoine de cette caution au moment où celle-ci est appelée ne lui permette de faire face à son obligation." donc si cette dame n'avait pas les moyens de conclure un tel contrat à l'époque et ne peut toujours pas remboursé ce prêt, elle peut donc oppposer cet article. elle devrait consulter un avocat (possibilité d'en voir gratuitement dans les maisons de la justice qui existent dans de nombreuses villes)afin de voir ce contrat annulé et que la banque ne s'en prenne qu'à elle-même. les banque sont assez d'argent pour faire face à de tels problèmes...
Leo
"alain mey" a écrit dans le message de news:
JL a écrit :
> Comment a-t-il pu revendre une voiture gagée ?
C'est aussi la question que je me suis posée. Mais c'est clair, il n'a plus la voiture.
-- Alain Mey (oter les deux y en trop pour me répondre) http://www.ray-sur-saone.fr.st
ou avez vu que la voiture a ete vendue ou meme saisie? ou alors, il me manque au moins un message!!!!!!!!
"alain mey" <alain.meyyy@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
401BA10D.3FB45A4D@wanadoo.fr...
JL a écrit :
> Comment a-t-il pu revendre une voiture gagée ?
C'est aussi la question que je me suis posée. Mais c'est clair, il n'a
plus la voiture.
--
Alain Mey (oter les deux y en trop pour me répondre)
http://www.ray-sur-saone.fr.st
ou avez vu que la voiture a ete vendue ou meme saisie?
ou alors, il me manque au moins un message!!!!!!!!
