Une grand-mère sans ressources s'est portée caution (suite)
3 réponses
alain mey
Bonjour,
Je remercie tous ceux qui ont répondu à mon premier post.
Suite à leurs réponses et à différentes recherches, je pense que je peux
conseiller à cette grand-mère d'envoyer par lettre recommandée avec AR à
la société de crédit, une mise en demeure d'annuler le contrat en
s'appuyant sur deux faits :
- elle n'a pas écrit de sa main la mention manuscrite obligatoire
comportant entre autres le montant de la somme pour laquelle elle se
portait caution (article 313-7) : elle a juste signé.
- la société de crédit ne s'est pas assurée si avait les moyens de
répondre à ses engagements (article 313-10).
D'où de ma part deux nouvelles questions :
- Pensez-vous que ça sera suffisant pour mettre un terme à ses ennuis et
faire annuler la caution sans engager une action en justice ?
- Lui est-il possible de récupérer les sommes déjà versées ?
--
Alain Mey (oter les deux y en trop pour me répondre)
http://www.ray-sur-saone.fr.st
- Lui est-il possible de récupérer les sommes déjà versées ?
Les vautours ne lachent jamais le morceau...
Tiens, à propos, quelle banque?
-- PGå
- Oui, soeur Rosa du Saint-Esprit? (dit-elle d'une voix douce).
chevalier b.
"alain mey"
Suite à leurs réponses et à différentes recherches, je pense que je
peux
conseiller à cette grand-mère d'envoyer par lettre recommandée avec AR
à
la société de crédit, une mise en demeure d'annuler le contrat en s'appuyant sur deux faits :
- elle n'a pas écrit de sa main la mention manuscrite obligatoire comportant entre autres le montant de la somme pour laquelle elle se portait caution (article 313-7) : elle a juste signé.
- la société de crédit ne s'est pas assurée si avait les moyens de répondre à ses engagements (article 313-10).
D'où de ma part deux nouvelles questions :
- Pensez-vous que ça sera suffisant pour mettre un terme à ses ennuis
et
faire annuler la caution sans engager une action en justice ?
Je pense que la banque y sera favorable, car elle risque fort de voir le contrat annulé.
- Lui est-il possible de récupérer les sommes déjà versées ?
Amiablement, ça m'étonnerait, elle peut toujours le demander. En justice, c'est possible, le contrat étant nul. C'est pourquoi je lui conseillerais de commencer par une action en justice, pour demander le maximum. Il sera toujours temps de transiger après.
"alain mey"
Suite à leurs réponses et à différentes recherches, je pense que je
peux
conseiller à cette grand-mère d'envoyer par lettre recommandée avec AR
à
la société de crédit, une mise en demeure d'annuler le contrat en
s'appuyant sur deux faits :
- elle n'a pas écrit de sa main la mention manuscrite obligatoire
comportant entre autres le montant de la somme pour laquelle elle se
portait caution (article 313-7) : elle a juste signé.
- la société de crédit ne s'est pas assurée si avait les moyens de
répondre à ses engagements (article 313-10).
D'où de ma part deux nouvelles questions :
- Pensez-vous que ça sera suffisant pour mettre un terme à ses ennuis
et
faire annuler la caution sans engager une action en justice ?
Je pense que la banque y sera favorable, car elle risque fort de voir le
contrat annulé.
- Lui est-il possible de récupérer les sommes déjà versées ?
Amiablement, ça m'étonnerait, elle peut toujours le demander. En
justice, c'est possible, le contrat étant nul. C'est pourquoi je lui
conseillerais de commencer par une action en justice, pour demander le
maximum. Il sera toujours temps de transiger après.
Suite à leurs réponses et à différentes recherches, je pense que je
peux
conseiller à cette grand-mère d'envoyer par lettre recommandée avec AR
à
la société de crédit, une mise en demeure d'annuler le contrat en s'appuyant sur deux faits :
- elle n'a pas écrit de sa main la mention manuscrite obligatoire comportant entre autres le montant de la somme pour laquelle elle se portait caution (article 313-7) : elle a juste signé.
- la société de crédit ne s'est pas assurée si avait les moyens de répondre à ses engagements (article 313-10).
D'où de ma part deux nouvelles questions :
- Pensez-vous que ça sera suffisant pour mettre un terme à ses ennuis
et
faire annuler la caution sans engager une action en justice ?
Je pense que la banque y sera favorable, car elle risque fort de voir le contrat annulé.
- Lui est-il possible de récupérer les sommes déjà versées ?
Amiablement, ça m'étonnerait, elle peut toujours le demander. En justice, c'est possible, le contrat étant nul. C'est pourquoi je lui conseillerais de commencer par une action en justice, pour demander le maximum. Il sera toujours temps de transiger après.
Claude
Bonjour,
- elle n'a pas écrit de sa main la mention manuscrite obligatoire comportant entre autres le montant de la somme pour laquelle elle se portait caution (article 313-7) : elle a juste signé.
De toute facons ils doivent verifier les revenus le l'emprunteur et de la personne qui se porte caution. Se qui apparement pas ete fait. Il y a un faux en ecriture. S'est une personne agee donc surement un abus de faiblesse.
- la société de crédit ne s'est pas assurée si avait les moyens de répondre à ses engagements (article 313-10).
Bah bien sur.
- Pensez-vous que ça sera suffisant pour mettre un terme à ses ennuis et faire annuler la caution sans engager une action en justice ?
Oui tres largement suffisant, au pire menacez les de tribunal.
- Lui est-il possible de récupérer les sommes déjà versées ?
Pas impossible mais faut voir la realite des chose. Claude
Bonjour,
- elle n'a pas écrit de sa main la mention manuscrite obligatoire
comportant entre autres le montant de la somme pour laquelle elle se
portait caution (article 313-7) : elle a juste signé.
De toute facons ils doivent verifier les revenus le l'emprunteur et de la personne qui se porte
caution.
Se qui apparement pas ete fait.
Il y a un faux en ecriture.
S'est une personne agee donc surement un abus de faiblesse.
- la société de crédit ne s'est pas assurée si avait les moyens de
répondre à ses engagements (article 313-10).
Bah bien sur.
- Pensez-vous que ça sera suffisant pour mettre un terme à ses ennuis et
faire annuler la caution sans engager une action en justice ?
Oui tres largement suffisant, au pire menacez les de tribunal.
- Lui est-il possible de récupérer les sommes déjà versées ?
Pas impossible mais faut voir la realite des chose.
Claude
- elle n'a pas écrit de sa main la mention manuscrite obligatoire comportant entre autres le montant de la somme pour laquelle elle se portait caution (article 313-7) : elle a juste signé.
De toute facons ils doivent verifier les revenus le l'emprunteur et de la personne qui se porte caution. Se qui apparement pas ete fait. Il y a un faux en ecriture. S'est une personne agee donc surement un abus de faiblesse.
- la société de crédit ne s'est pas assurée si avait les moyens de répondre à ses engagements (article 313-10).
Bah bien sur.
- Pensez-vous que ça sera suffisant pour mettre un terme à ses ennuis et faire annuler la caution sans engager une action en justice ?
Oui tres largement suffisant, au pire menacez les de tribunal.
- Lui est-il possible de récupérer les sommes déjà versées ?
Pas impossible mais faut voir la realite des chose. Claude
