Quelqu'un peux-t-il me dire si de simples insultes sont répréhensibles.
Si oui, y-a-t-il des degrés de gravité.
Puis-je intenter qq chose contre quelqu'un qui me traite d'imbécile,
ou qui me traite de con ?
De surcroit, y-a-t-il une difference si ces insultes sont ecrites, et
si c'est sur un forum de discussion comme ici , merci .
(eventuellement, textes correspondants.)
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Serge
"Philippe" a écrit dans le message de news: | Salut. | | Quelqu'un peux-t-il me dire si de simples insultes sont répréhensibles. | Si oui, y-a-t-il des degrés de gravité. | Puis-je intenter qq chose contre quelqu'un qui me traite d'imbécile, | ou qui me traite de con ?
Ca dépend.... Si c'est vrai ;-)))
Dans ce cas là, ce ne sont plus des insultes....
Serge
"Philippe" <philippe.m@free.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.6a047d3c.0446abb8.423.4095@free.fr...
| Salut.
|
| Quelqu'un peux-t-il me dire si de simples insultes sont répréhensibles.
| Si oui, y-a-t-il des degrés de gravité.
| Puis-je intenter qq chose contre quelqu'un qui me traite d'imbécile,
| ou qui me traite de con ?
"Philippe" a écrit dans le message de news: | Salut. | | Quelqu'un peux-t-il me dire si de simples insultes sont répréhensibles. | Si oui, y-a-t-il des degrés de gravité. | Puis-je intenter qq chose contre quelqu'un qui me traite d'imbécile, | ou qui me traite de con ?
Ca dépend.... Si c'est vrai ;-)))
Dans ce cas là, ce ne sont plus des insultes....
Serge
Philippe
Le 14/12/03, "Serge" a chuchoté :
Ca dépend.... Si c'est vrai ;-)))
Dans ce cas là, ce ne sont plus des insultes....
Serge
Merci, ca m'aide beaucoup, et comme ce forum ne recois pas beaucoup de msg par jour, tu as raison de le remplir inutilement.
-- Phil
Le 14/12/03, "Serge" a chuchoté :
Ca dépend.... Si c'est vrai ;-)))
Dans ce cas là, ce ne sont plus des insultes....
Serge
Merci, ca m'aide beaucoup, et comme ce forum ne recois pas beaucoup de
msg par jour, tu as raison de le remplir inutilement.
Merci, ca m'aide beaucoup, et comme ce forum ne recois pas beaucoup de msg par jour, tu as raison de le remplir inutilement.
-- Phil
JCE
"Serge" a écrit dans le message de news: 3fdc1326$0$6978$
"Philippe" a écrit dans le message de news: | Salut. | | Quelqu'un peux-t-il me dire si de simples insultes sont répréhensibles. | Si oui, y-a-t-il des degrés de gravité. | Puis-je intenter qq chose contre quelqu'un qui me traite d'imbécile, | ou qui me traite de con ?
Ca dépend.... Si c'est vrai ;-)))
Dans ce cas là, ce ne sont plus des insultes....
Serge
Peut être que si: - Si les insultes sont vraies: c'est de la médisance. - Si elles sont fausses, c'est de la calomnie.
De toutes façons ce n'est pas très beau. JCE
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de news:
3fdc1326$0$6978$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Philippe" <philippe.m@free.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.6a047d3c.0446abb8.423.4095@free.fr...
| Salut.
|
| Quelqu'un peux-t-il me dire si de simples insultes sont répréhensibles.
| Si oui, y-a-t-il des degrés de gravité.
| Puis-je intenter qq chose contre quelqu'un qui me traite d'imbécile,
| ou qui me traite de con ?
Ca dépend.... Si c'est vrai ;-)))
Dans ce cas là, ce ne sont plus des insultes....
Serge
Peut être que si:
- Si les insultes sont vraies: c'est de la médisance.
- Si elles sont fausses, c'est de la calomnie.
"Serge" a écrit dans le message de news: 3fdc1326$0$6978$
"Philippe" a écrit dans le message de news: | Salut. | | Quelqu'un peux-t-il me dire si de simples insultes sont répréhensibles. | Si oui, y-a-t-il des degrés de gravité. | Puis-je intenter qq chose contre quelqu'un qui me traite d'imbécile, | ou qui me traite de con ?
Ca dépend.... Si c'est vrai ;-)))
Dans ce cas là, ce ne sont plus des insultes....
Serge
Peut être que si: - Si les insultes sont vraies: c'est de la médisance. - Si elles sont fausses, c'est de la calomnie.
De toutes façons ce n'est pas très beau. JCE
Fanfan
"Philippe" a écrit dans le message de news:
Salut.
Quelqu'un peux-t-il me dire si de simples insultes sont répréhensibles. Si oui, y-a-t-il des degrés de gravité. Puis-je intenter qq chose contre quelqu'un qui me traite d'imbécile, ou qui me traite de con ?
-1- D'abord c'est peut-être vrai ! En tout cas c'est difficile de prouver le contraire. -2- S'il fallait saisir la justice à chaque fois il faudrait multiplier le nombre de juges au moins par 100.
"Philippe" <philippe.m@free.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.6a047d3c.0446abb8.423.4095@free.fr...
Salut.
Quelqu'un peux-t-il me dire si de simples insultes sont répréhensibles.
Si oui, y-a-t-il des degrés de gravité.
Puis-je intenter qq chose contre quelqu'un qui me traite d'imbécile,
ou qui me traite de con ?
-1- D'abord c'est peut-être vrai ! En tout cas c'est difficile de prouver le
contraire.
-2- S'il fallait saisir la justice à chaque fois il faudrait multiplier le
nombre de juges au moins par 100.
Quelqu'un peux-t-il me dire si de simples insultes sont répréhensibles. Si oui, y-a-t-il des degrés de gravité. Puis-je intenter qq chose contre quelqu'un qui me traite d'imbécile, ou qui me traite de con ?
-1- D'abord c'est peut-être vrai ! En tout cas c'est difficile de prouver le contraire. -2- S'il fallait saisir la justice à chaque fois il faudrait multiplier le nombre de juges au moins par 100.
Fanfan
"JCE" a écrit dans le message de news:brhi0r$3u3$ ..........
Peut être que si: - Si les insultes sont vraies: c'est de la médisance.
Pas du tout ! Il s'agit d'une description.
- Si elles sont fausses, c'est de la calomnie.
Là il faut le prouver ! Et je pense que la personne qui veut porter plainte parce qu'on lui a dit qu'elle était imbécile l'est réellement !
"JCE" <NOVIRUSjceven@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:brhi0r$3u3$1@news-reader2.wanadoo.fr...
..........
Peut être que si:
- Si les insultes sont vraies: c'est de la médisance.
Pas du tout ! Il s'agit d'une description.
- Si elles sont fausses, c'est de la calomnie.
Là il faut le prouver ! Et je pense que la personne qui veut porter plainte
parce qu'on lui a dit qu'elle était imbécile l'est réellement !
"JCE" a écrit dans le message de news:brhi0r$3u3$ ..........
Peut être que si: - Si les insultes sont vraies: c'est de la médisance.
Pas du tout ! Il s'agit d'une description.
- Si elles sont fausses, c'est de la calomnie.
Là il faut le prouver ! Et je pense que la personne qui veut porter plainte parce qu'on lui a dit qu'elle était imbécile l'est réellement !
Laurent P
Fanfan a écrit :
"JCE" a écrit dans le message de news:brhi0r$3u3$ .......... > Peut être que si: > - Si les insultes sont vraies: c'est de la médisance. Pas du tout ! Il s'agit d'une description.
> - Si elles sont fausses, c'est de la calomnie. Là il faut le prouver ! Et je pense que la personne qui veut porter plainte parce qu'on lui a dit qu'elle était imbécile l'est réellement !
C'est en cas de diffamation qu'on a la possibilité de prouver les allégations.
En cas d'injure publique, on ne peux rien prouver du tout et c'est passible de 12000 Euros d'amende si ca n'a pas été précéde de provocation.
Fanfan a écrit :
"JCE" <NOVIRUSjceven@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:brhi0r$3u3$1@news-reader2.wanadoo.fr...
..........
> Peut être que si:
> - Si les insultes sont vraies: c'est de la médisance.
Pas du tout ! Il s'agit d'une description.
> - Si elles sont fausses, c'est de la calomnie.
Là il faut le prouver ! Et je pense que la personne qui veut porter plainte
parce qu'on lui a dit qu'elle était imbécile l'est réellement !
C'est en cas de diffamation qu'on a la possibilité de prouver les
allégations.
En cas d'injure publique, on ne peux rien prouver du tout et c'est
passible de 12000 Euros d'amende si ca n'a pas été précéde de
provocation.
"JCE" a écrit dans le message de news:brhi0r$3u3$ .......... > Peut être que si: > - Si les insultes sont vraies: c'est de la médisance. Pas du tout ! Il s'agit d'une description.
> - Si elles sont fausses, c'est de la calomnie. Là il faut le prouver ! Et je pense que la personne qui veut porter plainte parce qu'on lui a dit qu'elle était imbécile l'est réellement !
C'est en cas de diffamation qu'on a la possibilité de prouver les allégations.
En cas d'injure publique, on ne peux rien prouver du tout et c'est passible de 12000 Euros d'amende si ca n'a pas été précéde de provocation.
Laurent P
Philippe a écrit :
Salut.
Quelqu'un peux-t-il me dire si de simples insultes sont répréhensibles. Si oui, y-a-t-il des degrés de gravité. Puis-je intenter qq chose contre quelqu'un qui me traite d'imbécile, ou qui me traite de con ? De surcroit, y-a-t-il une difference si ces insultes sont ecrites, et si c'est sur un forum de discussion comme ici , merci . (eventuellement, textes correspondants.)
-- - - Phil
Il faut déposer une plainte avec constitution de partie civile pour injures publiques dans un délai maximum de 3 mois aprés la diffusion de ces insultes à conditions que les messages insultants permettent de vous identifier nommément (si la personne a juste insulté votre pseudo, ca suffit pas).
Attention, cette loi impose que la plainte ai une forme très strictement définie par cette loi. Il est donc impératif que vous preniez un avocat.
Bien sur, la possibilité de prouver les allégation n'existe que si il s'agit de diffamation et pas si il s'agit d'injures. Si vous avez été traité de con ou d'imbecile, c'est l'article 33 alinéa 2 qui s'applique.
LOI du 29 juillet 1881
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .
Article 33
L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12000 euros.
L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12000 euros.
Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée .
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par l'alinéa précédent, le tribunal pourra en outre ordonner :
1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.
Philippe a écrit :
Salut.
Quelqu'un peux-t-il me dire si de simples insultes sont répréhensibles.
Si oui, y-a-t-il des degrés de gravité.
Puis-je intenter qq chose contre quelqu'un qui me traite d'imbécile,
ou qui me traite de con ?
De surcroit, y-a-t-il une difference si ces insultes sont ecrites, et
si c'est sur un forum de discussion comme ici , merci .
(eventuellement, textes correspondants.)
--
- -
Phil
Il faut déposer une plainte avec constitution de partie civile pour
injures publiques dans un délai maximum de 3 mois aprés la diffusion de
ces insultes à conditions que les messages insultants permettent de vous
identifier nommément (si la personne a juste insulté votre pseudo, ca
suffit pas).
Attention, cette loi impose que la plainte ai une forme très strictement
définie par cette loi. Il est donc impératif que vous preniez un avocat.
Bien sur, la possibilité de prouver les allégation n'existe que si il
s'agit de diffamation et pas si il s'agit d'injures.
Si vous avez été traité de con ou d'imbecile, c'est l'article 33 alinéa
2 qui s'applique.
LOI du 29 juillet 1881
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification
est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .
Article 33
L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes
désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une
amende de 12000 euros.
L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle
n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de
12000 euros.
Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22500 euros d'amende
l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent,
envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine
ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une
nation, une race ou une religion déterminée .
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par l'alinéa
précédent, le tribunal pourra en outre ordonner :
1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les
conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.
Quelqu'un peux-t-il me dire si de simples insultes sont répréhensibles. Si oui, y-a-t-il des degrés de gravité. Puis-je intenter qq chose contre quelqu'un qui me traite d'imbécile, ou qui me traite de con ? De surcroit, y-a-t-il une difference si ces insultes sont ecrites, et si c'est sur un forum de discussion comme ici , merci . (eventuellement, textes correspondants.)
-- - - Phil
Il faut déposer une plainte avec constitution de partie civile pour injures publiques dans un délai maximum de 3 mois aprés la diffusion de ces insultes à conditions que les messages insultants permettent de vous identifier nommément (si la personne a juste insulté votre pseudo, ca suffit pas).
Attention, cette loi impose que la plainte ai une forme très strictement définie par cette loi. Il est donc impératif que vous preniez un avocat.
Bien sur, la possibilité de prouver les allégation n'existe que si il s'agit de diffamation et pas si il s'agit d'injures. Si vous avez été traité de con ou d'imbecile, c'est l'article 33 alinéa 2 qui s'applique.
LOI du 29 juillet 1881
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .
Article 33
L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12000 euros.
L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12000 euros.
Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée .
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par l'alinéa précédent, le tribunal pourra en outre ordonner :
1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.
