Gros prélèvement autorisé malgré découvert dépassé !

Le
PatrickFR31
Bonjour,

Je souhaiterai votre avis sur ce qui arrive aujourd'hui une
collgue
Elle dispose d'un compte bancaire avec un dcouvert autoris de 3800
euros.
Son compte passe dans le dcouvert autoris au mois de septembre puis
le dpasse (-4700 euros) dbut novembre. La banque autorise tout de
mme un prlvement URSSAF de 10500 euros !!!
Ma collgue n'a jamais eu d'avis URSSAF d'un tel montant et la banque
refuse d'annuler le prlvement. Il fallait venir sous 5 jours ! Elle
est avis plus de 10 !!!
Est-il possible que la banque autorise un tel prlvement alors que
le compte est dj dans le rouge depuis plus de 2 mois et en
dpassement du dcouvert autoris qui plus est ?
Merci de vos rponses

Patrick

P.S. J'ai copi ce message sur le forum "finance.banque" ne sachant
lequel est le plus adquat.
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Le #15863151
Il se trouve que PatrickFR31 a formulé :
Bonjour,



Je souhaiterai votre avis sur ce qui arrive aujourd'hui à une
collègue...
Elle dispose d'un compte bancaire avec un découvert autorisé de 3800
euros.
Son compte passe dans le découvert autorisé au mois de septembre puis
le dépasse (-4700 euros) début novembre. La banque autorise tout de
même un prélèvement URSSAF de 10500 euros !!!
Ma collègue n'a jamais eu d'avis URSSAF d'un tel montant et la banque
refuse d'annuler le prélèvement. Il fallait venir sous 5 jours ! Elle
est avisé à plus de 10 !!!
Est-il possible que la banque autorise un tel prélèvement alors que
le compte est déjà dans le rouge depuis plus de 2 mois et en
dépassement du découvert autorisé qui plus est ?
Merci de vos réponses...



Patrick



P.S. J'ai copié ce message sur le forum "finance.banque" ne sachant
lequel est le plus adéquat.



La banque, et surtout sur les decouverts, je vais dire fait ce qu'elle
veut.

Mon banquier ma confier un jour, "si jamais vous devez depassé votre
decouvert, c'est sans probleme si vous me prevenez
Je pourrais meme m'arrangé pour les frais d'aggio"

--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer
Corinne
Le #15863141
> Est-il possible que la banque autorise un tel prélèvement alors que


le compte est déjà dans le rouge depuis plus de 2 mois et en
dépassement du découvert autorisé qui plus est ?

Moi, à chaque fois que je remplis une autorisation de prélèvement, il est
indiqué dessus: "j'autorise Untel à prélever sur mon compte, SI SA SITUATION
LE PERMET, ...". C'est sur cela que je signe et que la banque doit se baser
pour effectuer ou non des prélèvements.

Il me semble donc qu'il y a faute de leur part...
trallala
Le #15863021
l'URSSAF a priorité sur tout


"PatrickFR31"
Bonjour,

Je souhaiterai votre avis sur ce qui arrive aujourd'hui à une
collègue...
Elle dispose d'un compte bancaire avec un découvert autorisé de 3800
euros.
Son compte passe dans le découvert autorisé au mois de septembre puis
le dépasse (-4700 euros) début novembre. La banque autorise tout de
même un prélèvement URSSAF de 10500 euros !!!
Ma collègue n'a jamais eu d'avis URSSAF d'un tel montant et la banque
refuse d'annuler le prélèvement. Il fallait venir sous 5 jours ! Elle
est avisé à plus de 10 !!!
Est-il possible que la banque autorise un tel prélèvement alors que
le compte est déjà dans le rouge depuis plus de 2 mois et en
dépassement du découvert autorisé qui plus est ?
Merci de vos réponses...

Patrick

P.S. J'ai copié ce message sur le forum "finance.banque" ne sachant
lequel est le plus adéquat.
Channels
Le #15863011
trallala vient de nous annoncer :
l'URSSAF a priorité sur tout



mdr
le contraire m'aurais etonné tient :))

--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer
R1
Le #15862821
"trallala" news:4576fd5f$0$25699$
l'URSSAF a priorité sur tout



Même sur des obligations alimentaires?
A vérifier.

"PatrickFR31"
Bonjour,

Je souhaiterai votre avis sur ce qui arrive aujourd'hui à une
collègue...
Elle dispose d'un compte bancaire avec un découvert autorisé de 3800
euros.
Son compte passe dans le découvert autorisé au mois de septembre puis
le dépasse (-4700 euros) début novembre. La banque autorise tout de
même un prélèvement URSSAF de 10500 euros !!!
Ma collègue n'a jamais eu d'avis URSSAF d'un tel montant et la banque
refuse d'annuler le prélèvement. Il fallait venir sous 5 jours ! Elle
est avisé à plus de 10 !!!
Est-il possible que la banque autorise un tel prélèvement alors que
le compte est déjà dans le rouge depuis plus de 2 mois et en
dépassement du découvert autorisé qui plus est ?
Merci de vos réponses...

Patrick

P.S. J'ai copié ce message sur le forum "finance.banque" ne sachant
lequel est le plus adéquat.


Leo
Le #15862771
"trallala" 4576fd5f$0$25699$
l'URSSAF a priorité sur tout





pas du tout
si la banque n'avait pas voulu payer, ce serait reste un probleme entre le
client et l'urssaf
vous ne pensez tout de meme pas qu'une banque payera n'importe quoi pour se
retrouver face a un client defaillant.
Gérard
Le #15862491
Dans le cas présenté, l'urssaf ne s'est pas présenté en tant que créancier
prioritaire (pas d'atd,etc.)

Donc on est dans le cadre du fonctionnement "normal" du compte.

Qu'en est-il des clauses de votre contrat pour ce qui concerne le découvert
autorisé,
est-il prévu la possiblité pour la banque de l'augmenter selon les besoins ?
(pour éviter un argument du genre : Mr le client, nous avons accepté le
paiement
en vous offrant une facilité de caisse supplémentaire malgré le gros
montant,
parce qu'on a confiance en vous et pour vous éviter des problèmes et des
pénalités,
vous devriez même nous dire merci ...)

Si non, la banque est en faute.

Gérard.
svbeev
Le #15861681
"Gérard" 45781ba5$0$25913$
Dans le cas présenté, l'urssaf ne s'est pas présenté en tant que créancier
prioritaire (pas d'atd,etc.)

Donc on est dans le cadre du fonctionnement "normal" du compte.

Qu'en est-il des clauses de votre contrat pour ce qui concerne le
découvert autorisé,
est-il prévu la possiblité pour la banque de l'augmenter selon les besoins
?
(pour éviter un argument du genre : Mr le client, nous avons accepté le
paiement
en vous offrant une facilité de caisse supplémentaire malgré le gros
montant,
parce qu'on a confiance en vous et pour vous éviter des problèmes et des
pénalités,
vous devriez même nous dire merci ...)

Si non, la banque est en faute.

Gérard.



Un petit correctif doublé d'une petit tuyau pour l'auter du message
d'orgine.
Tout découvert bancaire d'une durée de plus de 3 mois est assimilable à une
opération de crédit au sens de la loi de 1978 dés lors qu'elle ne dépasse
pas la limite fixée par décret (21500 euros).
Dés lors la banque doit soumettre à son client une offre de prêt conforme
aux dispositions de la oi du 10 janvier 78 reprises aux articles L 311-1 et
suivants du Code de la consommation.
Les banques ne le font jamais et dés lors elle encourt la sanction prévue
par le texte c'est à dire la déchéance du droit aux intérêts.
Par l'application de ces simples principes de bases, les clients débiteurs
chroniques pourraient dans la quasi totalité des cas faire l'économie
d'agios particulièrement couteux.
Encore faudrait-il que ces demandes soient formulées quand le juge
d'instance est saisi puisque la JP de la Cour de Cass lui interdit de
soulever d'office ce moyen sous prétexte qu'il s'agit d'un ordre public de
protection et qui'l faut donc que la personne protégée par le texte s'en
prévale.
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