bonjour,
dans un jugement qui m'opposait a ma locataire ,
pour des degats sur le logements suite a l'etat
des lieux de sortie,
le juge de proximit=E9 m'a debout=E9 en raison "de non presentation de
devis ou facture "dans le dossier
or, je viens de recevoir le jugement accompagn=E9 du
dossier, et il y a bien un devis present au dossier !!!
quel est mon recours? la juge a commis une faute!!
car en plus, je suis condamn=E9 en entiers depents!!
que va t'on me demander de payer (elle avait un avocat avec l'aide
judiciaire)
quelle injustice!! je suis =E9coeur=E9e!
je reviens apres quelques jours d'absence ! et je vais vous apporter quelques reponses
j'avais justement vu un avocat pour preparer mon dossier j'ai egalement consulté l'ADIL et la maison de la justice j'avais fait mes "conclusions" qui parlaient du devis
sur conseil du tribunal, (greffiere du juge de proximité et 1 autre greffiere) qui m'ont dit que le jugement etait a l'encontre des lois françaises j'ai porté plainte au procureur de la republique car le devis etait présent (2 fois ) la juge ne l'a pas vu ou l'a ignoré la juge , dans les motifs de ses conclusions, ecrit qu'il n'y a ni devis, ni pieces justificatives j'ai envoyé une lettre de reclamation dans ce sens, a la juge, et copie au TGI
la juge appelle "mineures degradations", pour un F1 , alors que le devis est de 4100 , moins la caution (1000), je reclame 3100 a la locataire qui a signé l'état de sortie et ne contredit pas les degats qu'elle a fait.
je me demande en fait si la juge a ouvert le dossier???
je reviens apres quelques jours d'absence ! et je vais vous apporter
quelques reponses
j'avais justement vu un avocat pour preparer mon dossier
j'ai egalement consulté l'ADIL et la maison de la justice
j'avais fait mes "conclusions" qui parlaient du devis
sur conseil du tribunal, (greffiere du juge de proximité et 1 autre
greffiere) qui m'ont dit que le jugement etait a l'encontre des lois
françaises
j'ai porté plainte au procureur de la republique
car le devis etait présent (2 fois )
la juge ne l'a pas vu ou l'a ignoré
la juge , dans les motifs de ses conclusions, ecrit qu'il n'y a ni
devis, ni pieces justificatives
j'ai envoyé une lettre de reclamation dans ce sens, a la juge, et
copie au TGI
la juge appelle "mineures degradations", pour un F1 , alors que le
devis est de 4100 , moins la caution (1000), je reclame 3100 a la
locataire qui a signé l'état de sortie et ne contredit pas les degats
qu'elle a fait.
je me demande en fait si la juge a ouvert le dossier???
je reviens apres quelques jours d'absence ! et je vais vous apporter quelques reponses
j'avais justement vu un avocat pour preparer mon dossier j'ai egalement consulté l'ADIL et la maison de la justice j'avais fait mes "conclusions" qui parlaient du devis
sur conseil du tribunal, (greffiere du juge de proximité et 1 autre greffiere) qui m'ont dit que le jugement etait a l'encontre des lois françaises j'ai porté plainte au procureur de la republique car le devis etait présent (2 fois ) la juge ne l'a pas vu ou l'a ignoré la juge , dans les motifs de ses conclusions, ecrit qu'il n'y a ni devis, ni pieces justificatives j'ai envoyé une lettre de reclamation dans ce sens, a la juge, et copie au TGI
la juge appelle "mineures degradations", pour un F1 , alors que le devis est de 4100 , moins la caution (1000), je reclame 3100 a la locataire qui a signé l'état de sortie et ne contredit pas les degats qu'elle a fait.
je me demande en fait si la juge a ouvert le dossier???
Il est vrai que la justice de proximité relève dans certains cas de la bouffonnerie, au moins pour 1/3 des juges. J'en connais même un qui n'a jamais fait de droit de sa vie. Avant d'aller devant cette juridiction, une précaution de base consiste à se renseigner sur le juge. S'agit-il d'un honnete homme qui essaye de faire correctement son travail ou s'agit-il d'un bouffon ?
Dans votre cas, un devis n'est pas la preuve de dégradations. De plus, un devis n'est pas suffisant, il faut une expertise. En effet, qui dit que le devis n'a pas été fait par votre beau-frère ou un comparse ?
En dernier lieu, si vous estimez que le juge a commis une faute grossière vous pouvez le saisir à nouveau, en effet, il peut la rectifier de lui-même, (j'ai oublié l'article, faire des recherches). En supposant bien sur que votre juge de proximité comprenne ce qu'il fait et qu'il ne soit pas complètement idiot.Là c'est pas gagné.
Sinon, c'est la cassation, avec une provision de 3000 euros.
La justice de proximité devait désengorger les tribunaux, la mission est réussie. Plus personne ne va devant cette juridiction. Il vaut mieux faire justice soi-même, je veux dire régler à l'amiable ou laisser tomber.
a écrit dans le message de news:
je reviens apres quelques jours d'absence ! et je vais vous apporter quelques reponses
j'avais justement vu un avocat pour preparer mon dossier j'ai egalement consulté l'ADIL et la maison de la justice j'avais fait mes "conclusions" qui parlaient du devis
sur conseil du tribunal, (greffiere du juge de proximité et 1 autre greffiere) qui m'ont dit que le jugement etait a l'encontre des lois françaises j'ai porté plainte au procureur de la republique car le devis etait présent (2 fois ) la juge ne l'a pas vu ou l'a ignoré la juge , dans les motifs de ses conclusions, ecrit qu'il n'y a ni devis, ni pieces justificatives j'ai envoyé une lettre de reclamation dans ce sens, a la juge, et copie au TGI
la juge appelle "mineures degradations", pour un F1 , alors que le devis est de 4100 €, moins la caution (1000€), je reclame 3100 € a la locataire qui a signé l'état de sortie et ne contredit pas les degats qu'elle a fait.
je me demande en fait si la juge a ouvert le dossier???
Il est vrai que la justice de proximité relève dans certains cas de la
bouffonnerie, au moins pour 1/3 des juges. J'en connais même un qui n'a
jamais fait de droit de sa vie. Avant d'aller devant cette juridiction, une
précaution de base consiste à se renseigner sur le juge. S'agit-il d'un
honnete homme qui essaye de faire correctement son travail ou s'agit-il d'un
bouffon ?
Dans votre cas, un devis n'est pas la preuve de dégradations. De plus, un
devis n'est pas suffisant, il faut une expertise. En effet, qui dit que le
devis n'a pas été fait par votre beau-frère ou un comparse ?
En dernier lieu, si vous estimez que le juge a commis une faute grossière
vous pouvez le saisir à nouveau, en effet, il peut la rectifier de lui-même,
(j'ai oublié l'article, faire des recherches). En supposant bien sur que
votre juge de proximité comprenne ce qu'il fait et qu'il ne soit pas
complètement idiot.Là c'est pas gagné.
Sinon, c'est la cassation, avec une provision de 3000 euros.
La justice de proximité devait désengorger les tribunaux, la mission est
réussie. Plus personne ne va devant cette juridiction. Il vaut mieux faire
justice soi-même, je veux dire régler à l'amiable ou laisser tomber.
<pierrette45@free.fr> a écrit dans le message de news:
877ba61b-2445-449e-a57e-0e59576da9b2@c65g2000hsa.googlegroups.com...
je reviens apres quelques jours d'absence ! et je vais vous apporter
quelques reponses
j'avais justement vu un avocat pour preparer mon dossier
j'ai egalement consulté l'ADIL et la maison de la justice
j'avais fait mes "conclusions" qui parlaient du devis
sur conseil du tribunal, (greffiere du juge de proximité et 1 autre
greffiere) qui m'ont dit que le jugement etait a l'encontre des lois
françaises
j'ai porté plainte au procureur de la republique
car le devis etait présent (2 fois )
la juge ne l'a pas vu ou l'a ignoré
la juge , dans les motifs de ses conclusions, ecrit qu'il n'y a ni
devis, ni pieces justificatives
j'ai envoyé une lettre de reclamation dans ce sens, a la juge, et
copie au TGI
la juge appelle "mineures degradations", pour un F1 , alors que le
devis est de 4100 €, moins la caution (1000€), je reclame 3100 € a la
locataire qui a signé l'état de sortie et ne contredit pas les degats
qu'elle a fait.
je me demande en fait si la juge a ouvert le dossier???
Il est vrai que la justice de proximité relève dans certains cas de la bouffonnerie, au moins pour 1/3 des juges. J'en connais même un qui n'a jamais fait de droit de sa vie. Avant d'aller devant cette juridiction, une précaution de base consiste à se renseigner sur le juge. S'agit-il d'un honnete homme qui essaye de faire correctement son travail ou s'agit-il d'un bouffon ?
Dans votre cas, un devis n'est pas la preuve de dégradations. De plus, un devis n'est pas suffisant, il faut une expertise. En effet, qui dit que le devis n'a pas été fait par votre beau-frère ou un comparse ?
En dernier lieu, si vous estimez que le juge a commis une faute grossière vous pouvez le saisir à nouveau, en effet, il peut la rectifier de lui-même, (j'ai oublié l'article, faire des recherches). En supposant bien sur que votre juge de proximité comprenne ce qu'il fait et qu'il ne soit pas complètement idiot.Là c'est pas gagné.
Sinon, c'est la cassation, avec une provision de 3000 euros.
La justice de proximité devait désengorger les tribunaux, la mission est réussie. Plus personne ne va devant cette juridiction. Il vaut mieux faire justice soi-même, je veux dire régler à l'amiable ou laisser tomber.
a écrit dans le message de news:
je reviens apres quelques jours d'absence ! et je vais vous apporter quelques reponses
j'avais justement vu un avocat pour preparer mon dossier j'ai egalement consulté l'ADIL et la maison de la justice j'avais fait mes "conclusions" qui parlaient du devis
sur conseil du tribunal, (greffiere du juge de proximité et 1 autre greffiere) qui m'ont dit que le jugement etait a l'encontre des lois françaises j'ai porté plainte au procureur de la republique car le devis etait présent (2 fois ) la juge ne l'a pas vu ou l'a ignoré la juge , dans les motifs de ses conclusions, ecrit qu'il n'y a ni devis, ni pieces justificatives j'ai envoyé une lettre de reclamation dans ce sens, a la juge, et copie au TGI
la juge appelle "mineures degradations", pour un F1 , alors que le devis est de 4100 €, moins la caution (1000€), je reclame 3100 € a la locataire qui a signé l'état de sortie et ne contredit pas les degats qu'elle a fait.
je me demande en fait si la juge a ouvert le dossier???
Moisse
Dans le message 48a0776e$0$875$, exprime ceci:
Il est vrai que la justice de proximité relève dans certains cas de la bouffonnerie, au moins pour 1/3 des juges. J'en connais même un qui n'a jamais fait de droit de sa vie.
Franchement ce type d'argument démontre la méconnaissance du système. Les conditions de recrutement excluent totalement la candidature de votre soit-disant connaissance. Et jetter à la cantonade "1/3" des juges ne démontre pas grand chose. Avez-vous des statistique sur le taux de réforme des décisions rendues, en l'espèce le nombre de pourvois ou appels selon ?
> Avant d'aller devant cette
juridiction, une précaution de base consiste à se renseigner sur le juge. S'agit-il d'un honnete homme qui essaye de faire correctement son travail ou s'agit-il d'un bouffon ?
Un honnête homme pour les gagnants et un bouffon pour les perdants.
Dans votre cas, un devis n'est pas la preuve de dégradations. De plus, un devis n'est pas suffisant, il faut une expertise. En effet, qui dit que le devis n'a pas été fait par votre beau-frère ou un comparse ?
Et alors jusqu'à preuve du contraire la pièce fait foi. Par ailleurs dans ce domaine un devis, pas même au moins disant, est suffisant. Pas besoin de facture ni d'effrectuer les réparations. L'état des lieux de sortie fait foi.
En dernier lieu, si vous estimez que le juge a commis une faute grossière vous pouvez le saisir à nouveau, en effet, il peut la rectifier de lui-même, (j'ai oublié l'article, faire des recherches). En supposant bien sur que votre juge de proximité comprenne ce qu'il fait et qu'il ne soit pas complètement idiot.Là c'est pas gagné.
Sinon, c'est la cassation, avec une provision de 3000 euros.
La justice de proximité devait désengorger les tribunaux, la mission est réussie. Plus personne ne va devant cette juridiction. Il vaut mieux faire justice soi-même, je veux dire régler à l'amiable ou laisser tomber.
Là encore vous ne fréquentez pas les tribunaux d'instance pour prétendre que cette juridiction n'a pas d'affaire à trancher. Qu'il existe de mauvais juges de proximité n'est pas une affaire de méconnaissance du droit, enfin un peu si, mais surtout de formation. Et puis le droit c'est vaste.
--
Dans le message 48a0776e$0$875$ba4acef3@news.orange.fr,
bertrand.vilain800@orange.fr <bertrand.vilain800@orange.fr> exprime
ceci:
Il est vrai que la justice de proximité relève dans certains cas de la
bouffonnerie, au moins pour 1/3 des juges. J'en connais même un qui
n'a jamais fait de droit de sa vie.
Franchement ce type d'argument démontre la méconnaissance du système.
Les conditions de recrutement excluent totalement la candidature de
votre soit-disant connaissance.
Et jetter à la cantonade "1/3" des juges ne démontre pas grand chose.
Avez-vous des statistique sur le taux de réforme des décisions rendues,
en l'espèce le nombre de pourvois ou appels selon ?
> Avant d'aller devant cette
juridiction, une précaution de base consiste à se renseigner sur le
juge. S'agit-il d'un honnete homme qui essaye de faire correctement
son travail ou s'agit-il d'un bouffon ?
Un honnête homme pour les gagnants et un bouffon pour les perdants.
Dans votre cas, un devis n'est pas la preuve de dégradations. De
plus, un devis n'est pas suffisant, il faut une expertise. En effet,
qui dit que le devis n'a pas été fait par votre beau-frère ou un
comparse ?
Et alors jusqu'à preuve du contraire la pièce fait foi.
Par ailleurs dans ce domaine un devis, pas même au moins disant, est
suffisant.
Pas besoin de facture ni d'effrectuer les réparations.
L'état des lieux de sortie fait foi.
En dernier lieu, si vous estimez que le juge a commis une faute
grossière vous pouvez le saisir à nouveau, en effet, il peut la
rectifier de lui-même, (j'ai oublié l'article, faire des recherches).
En supposant bien sur que votre juge de proximité comprenne ce qu'il
fait et qu'il ne soit pas complètement idiot.Là c'est pas gagné.
Sinon, c'est la cassation, avec une provision de 3000 euros.
La justice de proximité devait désengorger les tribunaux, la mission
est réussie. Plus personne ne va devant cette juridiction. Il vaut
mieux faire justice soi-même, je veux dire régler à l'amiable ou
laisser tomber.
Là encore vous ne fréquentez pas les tribunaux d'instance pour prétendre
que cette juridiction n'a pas d'affaire à trancher.
Qu'il existe de mauvais juges de proximité n'est pas une affaire de
méconnaissance du droit, enfin un peu si, mais surtout de formation.
Et puis le droit c'est vaste.
Il est vrai que la justice de proximité relève dans certains cas de la bouffonnerie, au moins pour 1/3 des juges. J'en connais même un qui n'a jamais fait de droit de sa vie.
Franchement ce type d'argument démontre la méconnaissance du système. Les conditions de recrutement excluent totalement la candidature de votre soit-disant connaissance. Et jetter à la cantonade "1/3" des juges ne démontre pas grand chose. Avez-vous des statistique sur le taux de réforme des décisions rendues, en l'espèce le nombre de pourvois ou appels selon ?
> Avant d'aller devant cette
juridiction, une précaution de base consiste à se renseigner sur le juge. S'agit-il d'un honnete homme qui essaye de faire correctement son travail ou s'agit-il d'un bouffon ?
Un honnête homme pour les gagnants et un bouffon pour les perdants.
Dans votre cas, un devis n'est pas la preuve de dégradations. De plus, un devis n'est pas suffisant, il faut une expertise. En effet, qui dit que le devis n'a pas été fait par votre beau-frère ou un comparse ?
Et alors jusqu'à preuve du contraire la pièce fait foi. Par ailleurs dans ce domaine un devis, pas même au moins disant, est suffisant. Pas besoin de facture ni d'effrectuer les réparations. L'état des lieux de sortie fait foi.
En dernier lieu, si vous estimez que le juge a commis une faute grossière vous pouvez le saisir à nouveau, en effet, il peut la rectifier de lui-même, (j'ai oublié l'article, faire des recherches). En supposant bien sur que votre juge de proximité comprenne ce qu'il fait et qu'il ne soit pas complètement idiot.Là c'est pas gagné.
Sinon, c'est la cassation, avec une provision de 3000 euros.
La justice de proximité devait désengorger les tribunaux, la mission est réussie. Plus personne ne va devant cette juridiction. Il vaut mieux faire justice soi-même, je veux dire régler à l'amiable ou laisser tomber.
Là encore vous ne fréquentez pas les tribunaux d'instance pour prétendre que cette juridiction n'a pas d'affaire à trancher. Qu'il existe de mauvais juges de proximité n'est pas une affaire de méconnaissance du droit, enfin un peu si, mais surtout de formation. Et puis le droit c'est vaste.
