Les hébergeurs français seront-ils obligés de les supprimer pour éviter le risque juridique ? http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
Tant mieux: elles sont nulles en général.
Bruno Cinelli
"PGreenfinch" a écrit :
Les hébergeurs français seront-ils obligés de les supprimer pour éviter le risque juridique ? http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
La réponse est oui, et sur ce point ODEBI a parfaitement raison. Les hébergeurs ne prendront pas le risque de voir leur responsabilité engagée dès lors qu'ils recevront la plainte d'un tiers sur un contenu (seuls les gros hébergeurs, dotés de juristes au sein de leurs services, pourront filtrer plus ou moins correctement les plaintes). On aboutira à une censure privée, à une émigration des pages françaises vers les hébergeurs étrangers, et à une perte de profit conséquence.
Malheureusement, je suis très pessimiste quand à la modification de l'art. 2bis al. 2 et au retour au système actuel (connaissance effective apportée par l'autorité judiciaire). Le retour au système actuel ne serait pas contraire à la directive communautaire (ce ne serait qu'une interprétation), mais le législateur souhaite manifestement désengorger les tribunaux et instaurer une justice privée (j'ai été trop confiant il y a quelques semaines lors des discussions avec Brina, et je la rejoins donc). La procédure facultative de notification joue le jeu de cette justice privée, et est également à retirer.
-- Bruno Cinelli Contact : bruno[@]lexretis.com
"PGreenfinch" <pgreenpasdespamfinch@wanadoo.fr> a écrit :
Les hébergeurs français seront-ils obligés de les supprimer
pour éviter le risque juridique ?
http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
La réponse est oui, et sur ce point ODEBI a parfaitement raison. Les
hébergeurs ne prendront pas le risque de voir leur responsabilité engagée
dès lors qu'ils recevront la plainte d'un tiers sur un contenu (seuls les
gros hébergeurs, dotés de juristes au sein de leurs services, pourront
filtrer plus ou moins correctement les plaintes). On aboutira à une censure
privée, à une émigration des pages françaises vers les hébergeurs étrangers,
et à une perte de profit conséquence.
Malheureusement, je suis très pessimiste quand à la modification de l'art.
2bis al. 2 et au retour au système actuel (connaissance effective apportée
par l'autorité judiciaire). Le retour au système actuel ne serait pas
contraire à la directive communautaire (ce ne serait qu'une interprétation),
mais le législateur souhaite manifestement désengorger les tribunaux et
instaurer une justice privée (j'ai été trop confiant il y a quelques
semaines lors des discussions avec Brina, et je la rejoins donc). La
procédure facultative de notification joue le jeu de cette justice privée,
et est également à retirer.
Les hébergeurs français seront-ils obligés de les supprimer pour éviter le risque juridique ? http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
La réponse est oui, et sur ce point ODEBI a parfaitement raison. Les hébergeurs ne prendront pas le risque de voir leur responsabilité engagée dès lors qu'ils recevront la plainte d'un tiers sur un contenu (seuls les gros hébergeurs, dotés de juristes au sein de leurs services, pourront filtrer plus ou moins correctement les plaintes). On aboutira à une censure privée, à une émigration des pages françaises vers les hébergeurs étrangers, et à une perte de profit conséquence.
Malheureusement, je suis très pessimiste quand à la modification de l'art. 2bis al. 2 et au retour au système actuel (connaissance effective apportée par l'autorité judiciaire). Le retour au système actuel ne serait pas contraire à la directive communautaire (ce ne serait qu'une interprétation), mais le législateur souhaite manifestement désengorger les tribunaux et instaurer une justice privée (j'ai été trop confiant il y a quelques semaines lors des discussions avec Brina, et je la rejoins donc). La procédure facultative de notification joue le jeu de cette justice privée, et est également à retirer.
-- Bruno Cinelli Contact : bruno[@]lexretis.com
Xavier Roche
Bruno Cinelli wrote:
La réponse est oui, et sur ce point ODEBI a parfaitement raison. Les hébergeurs ne prendront pas le risque de voir leur responsabilité engagée
C'est hélas à prévoir.
Et tout ça pour faire plaisir aux maisons de disque. Pfftt.
Bruno Cinelli wrote:
La réponse est oui, et sur ce point ODEBI a parfaitement raison. Les
hébergeurs ne prendront pas le risque de voir leur responsabilité engagée
C'est hélas à prévoir.
Et tout ça pour faire plaisir aux maisons de disque.
Pfftt.
salut "Xavier Roche" a écrit dans le message news: 401803c6$0$1160$
Bruno Cinelli wrote:
La réponse est oui, et sur ce point ODEBI a parfaitement raison. Les hébergeurs ne prendront pas le risque de voir leur responsabilité engagée
C'est hélas à prévoir.
bof, c'est plutôt une sorte de chantage
Et tout ça pour faire plaisir aux maisons de disque. Pfftt.
ouais, servir des intérêts particuliers au détriment du plus grand nombre c'est bien triste tout ça :-(
@tchao
Brina
Dans l'article <401803c6$0$1160$, Xavier Roche a promptement déclamé ...
Bruno Cinelli wrote: > La réponse est oui, et sur ce point ODEBI a parfaitement raison. Les > hébergeurs ne prendront pas le risque de voir leur responsabilité engagée
C'est hélas à prévoir.
Et tout ça pour faire plaisir aux maisons de disque. Pfftt.
Tu veux dire que les députés qui ont voté la loi d'août 2000 faisaient déjà plaisir aux maisons de disque et que ceux qui avaient saisi le CC pour censure certaines dispositions étaient contre les maisons de disque ?
Dans l'article <401803c6$0$1160$636a55ce@news.free.fr>, Xavier Roche
<xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a promptement déclamé ...
Bruno Cinelli wrote:
> La réponse est oui, et sur ce point ODEBI a parfaitement raison. Les
> hébergeurs ne prendront pas le risque de voir leur responsabilité engagée
C'est hélas à prévoir.
Et tout ça pour faire plaisir aux maisons de disque.
Pfftt.
Tu veux dire que les députés qui ont voté la loi d'août 2000 faisaient
déjà plaisir aux maisons de disque et que ceux qui avaient saisi le CC
pour censure certaines dispositions étaient contre les maisons de
disque ?
Dans l'article <401803c6$0$1160$, Xavier Roche a promptement déclamé ...
Bruno Cinelli wrote: > La réponse est oui, et sur ce point ODEBI a parfaitement raison. Les > hébergeurs ne prendront pas le risque de voir leur responsabilité engagée
C'est hélas à prévoir.
Et tout ça pour faire plaisir aux maisons de disque. Pfftt.
Tu veux dire que les députés qui ont voté la loi d'août 2000 faisaient déjà plaisir aux maisons de disque et que ceux qui avaient saisi le CC pour censure certaines dispositions étaient contre les maisons de disque ?
*yes*
Justin Pochard a écrit :
PGreenfinch wrote:
> Les hébergeurs français seront-ils obligés de les supprimer > pour éviter le risque juridique ? > http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
Tant mieux: elles sont nulles en général.
a) pas toutes b) tu as peur d'avoir quelqu'un de bon et autodidacte faire mieux que toi et l'exposer sur la toile ?
petit rappel : le net a été au départ un ensemble de communautées et de pensées, où tout était gratuit. votre génération l'a saccagé et va le payer... dans le réel...
"Universal nuit à la création artistique et à la liberté d'expression".
> Les hébergeurs français seront-ils obligés de les supprimer
> pour éviter le risque juridique ?
> http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
Tant mieux: elles sont nulles en général.
a) pas toutes
b) tu as peur d'avoir quelqu'un de bon et autodidacte faire mieux que
toi et l'exposer sur la toile ?
petit rappel : le net a été au départ un ensemble de communautées et de
pensées, où tout était gratuit.
votre génération l'a saccagé et va le payer... dans le réel...
"Universal nuit à la création artistique et à la liberté d'expression".
> Les hébergeurs français seront-ils obligés de les supprimer > pour éviter le risque juridique ? > http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
Tant mieux: elles sont nulles en général.
a) pas toutes b) tu as peur d'avoir quelqu'un de bon et autodidacte faire mieux que toi et l'exposer sur la toile ?
petit rappel : le net a été au départ un ensemble de communautées et de pensées, où tout était gratuit. votre génération l'a saccagé et va le payer... dans le réel...
"Universal nuit à la création artistique et à la liberté d'expression".
Landry MINOZA
Le Mercredi 28 Janvier 2004 18:54, Justin Pochard à écrit:
PGreenfinch wrote:
Les hébergeurs français seront-ils obligés de les supprimer pour éviter le risque juridique ? http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
Tant mieux: elles sont nulles en général.
Et a n'a aucune importance, Internet est le premier moyen permettant techniquement de jouir plainement de la liberté d'expression. Cette loi en instaurant une justice et une censure privée supprime un des plus grand bienfaits d'Internet.
-- Landry MINOZA supprimer .invalid pour répondre.
Le Mercredi 28 Janvier 2004 18:54, Justin Pochard à écrit:
Les hébergeurs français seront-ils obligés de les supprimer
pour éviter le risque juridique ?
http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
Tant mieux: elles sont nulles en général.
Et a n'a aucune importance, Internet est le premier moyen permettant
techniquement de jouir plainement de la liberté d'expression. Cette loi en
instaurant une justice et une censure privée supprime un des plus grand
bienfaits d'Internet.
--
Landry MINOZA
supprimer .invalid pour répondre.
Le Mercredi 28 Janvier 2004 18:54, Justin Pochard à écrit:
PGreenfinch wrote:
Les hébergeurs français seront-ils obligés de les supprimer pour éviter le risque juridique ? http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
Tant mieux: elles sont nulles en général.
Et a n'a aucune importance, Internet est le premier moyen permettant techniquement de jouir plainement de la liberté d'expression. Cette loi en instaurant une justice et une censure privée supprime un des plus grand bienfaits d'Internet.
-- Landry MINOZA supprimer .invalid pour répondre.
justin_pochard
*yes* wrote:
a) pas toutes b) tu as peur d'avoir quelqu'un de bon et autodidacte faire mieux que toi et l'exposer sur la toile ?
petit rappel : le net a été au départ un ensemble de communautées et de pensées, où tout était gratuit. votre génération l'a saccagé et va le payer... dans le réel...
Mouhahahahaaa ! Et c'est un mec d'Universal Music qui me dit ça !!!!!!!!!!!
*yes* <yes@universalmusic.fr> wrote:
a) pas toutes
b) tu as peur d'avoir quelqu'un de bon et autodidacte faire mieux que
toi et l'exposer sur la toile ?
petit rappel : le net a été au départ un ensemble de communautées et de
pensées, où tout était gratuit.
votre génération l'a saccagé et va le payer... dans le réel...
Mouhahahahaaa !
Et c'est un mec d'Universal Music qui me dit ça !!!!!!!!!!!
a) pas toutes b) tu as peur d'avoir quelqu'un de bon et autodidacte faire mieux que toi et l'exposer sur la toile ?
petit rappel : le net a été au départ un ensemble de communautées et de pensées, où tout était gratuit. votre génération l'a saccagé et va le payer... dans le réel...
Mouhahahahaaa ! Et c'est un mec d'Universal Music qui me dit ça !!!!!!!!!!!
GraphSeb
Dans le message :4018e5ca$0$29088$, Landry MINOZA s'exclama :
Le Mercredi 28 Janvier 2004 18:54, Justin Pochard à écrit:
PGreenfinch wrote:
Les hébergeurs français seront-ils obligés de les supprimer pour éviter le risque juridique ? http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
Tant mieux: elles sont nulles en général.
Et a n'a aucune importance, Internet est le premier moyen permettant techniquement de jouir plainement de la liberté d'expression. Cette loi en instaurant une justice et une censure privée supprime un des plus grand bienfaits d'Internet.
Quand on voit ce que /les gens/ en font, de leur liberté d'expression, on se concentre très fort pour rester démocrate. GNNIIiiiiiiiii ! Pfiouuu, c'estdur !
;)
-- GraphSeb
Dans le message :4018e5ca$0$29088$636a55ce@news.free.fr,
Landry MINOZA <landry.minoza@laposte.net.invalid> s'exclama :
Le Mercredi 28 Janvier 2004 18:54, Justin Pochard à écrit:
Les hébergeurs français seront-ils obligés de les supprimer
pour éviter le risque juridique ?
http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
Tant mieux: elles sont nulles en général.
Et a n'a aucune importance, Internet est le premier moyen permettant
techniquement de jouir plainement de la liberté d'expression. Cette
loi en instaurant une justice et une censure privée supprime un des
plus grand bienfaits d'Internet.
Quand on voit ce que /les gens/ en font, de leur liberté d'expression, on se
concentre très fort pour rester démocrate. GNNIIiiiiiiiii ! Pfiouuu,
c'estdur !
Dans le message :4018e5ca$0$29088$, Landry MINOZA s'exclama :
Le Mercredi 28 Janvier 2004 18:54, Justin Pochard à écrit:
PGreenfinch wrote:
Les hébergeurs français seront-ils obligés de les supprimer pour éviter le risque juridique ? http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
Tant mieux: elles sont nulles en général.
Et a n'a aucune importance, Internet est le premier moyen permettant techniquement de jouir plainement de la liberté d'expression. Cette loi en instaurant une justice et une censure privée supprime un des plus grand bienfaits d'Internet.
Quand on voit ce que /les gens/ en font, de leur liberté d'expression, on se concentre très fort pour rester démocrate. GNNIIiiiiiiiii ! Pfiouuu, c'estdur !
;)
-- GraphSeb
GraphSeb
Dans le message :1g8bqbk.1yrddidz0pwcvN% icisalealparadiso.be, Justin Pochard
s'exclama :
*yes* wrote:
a) pas toutes b) tu as peur d'avoir quelqu'un de bon et autodidacte faire mieux que toi et l'exposer sur la toile ?
petit rappel : le net a été au départ un ensemble de communautées et de pensées, où tout était gratuit. votre génération l'a saccagé et va le payer... dans le réel...
Mouhahahahaaa ! Et c'est un mec d'Universal Music qui me dit ça !!!!!!!!!!!
Le pire, à mon sens, c'est qu'en plus il n'a pas totalement tort... :(
« Gloire » aux glandus qui font du /mass downloading/ à plus de 100Go de divx par mois, toute l'année, 24h/24. Sacrifier de vraies libertés sur cet autel-là, c'est bien ça qui me débecte !
-- GraphSeb
Dans le message
:1g8bqbk.1yrddidz0pwcvN%justin_pochard@diuvisalvireginaemadreuniversalepercu
icisalealparadiso.be,
Justin Pochard
<justin_pochard@diuvisalvireginaemadreuniversalepercuicisalealparadiso.be>
s'exclama :
*yes* <yes@universalmusic.fr> wrote:
a) pas toutes
b) tu as peur d'avoir quelqu'un de bon et autodidacte faire mieux que
toi et l'exposer sur la toile ?
petit rappel : le net a été au départ un ensemble de communautées et
de pensées, où tout était gratuit.
votre génération l'a saccagé et va le payer... dans le réel...
Mouhahahahaaa !
Et c'est un mec d'Universal Music qui me dit ça !!!!!!!!!!!
Le pire, à mon sens, c'est qu'en plus il n'a pas totalement tort...
:(
« Gloire » aux glandus qui font du /mass downloading/ à plus de 100Go de
divx par mois, toute l'année, 24h/24. Sacrifier de vraies libertés sur cet
autel-là, c'est bien ça qui me débecte !
Dans le message :1g8bqbk.1yrddidz0pwcvN% icisalealparadiso.be, Justin Pochard
s'exclama :
*yes* wrote:
a) pas toutes b) tu as peur d'avoir quelqu'un de bon et autodidacte faire mieux que toi et l'exposer sur la toile ?
petit rappel : le net a été au départ un ensemble de communautées et de pensées, où tout était gratuit. votre génération l'a saccagé et va le payer... dans le réel...
Mouhahahahaaa ! Et c'est un mec d'Universal Music qui me dit ça !!!!!!!!!!!
Le pire, à mon sens, c'est qu'en plus il n'a pas totalement tort... :(
« Gloire » aux glandus qui font du /mass downloading/ à plus de 100Go de divx par mois, toute l'année, 24h/24. Sacrifier de vraies libertés sur cet autel-là, c'est bien ça qui me débecte !
