PARIS (AP) - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi Bruno
Gaccio à 2.000 euros d'amende pour avoir donné des coups d'antivol à un
journaliste accompagnant un photographe qui avait pris une photo de l'auteur
des "Guignols de l'info", à la sortie d'une soirée à Paris, en novembre
dernier.
Bruno Gaccio, qui s'est excusé à l'audience mercredi, doit aussi verser
1.000 euros de dommages et intérêts à la victime, Jean Perrier. Il a
également été condamné à 800 euros d'amende pour avoir refusé de se
soumettre à un prélèvement d'ADN en garde à vue.
On Wed, 24 Jan 2007 19:24:58 +0100, "Alain T" wrote:
Le refusé coûte 800 euros. C'est bon à savoir. Obligatoire oui, mais si le prévenu est reconnu innocent il peut ensuite demander à ne plus être dans le fichier national.
C'est bon à savoir, d'autant que l'innocence d'un prévenu est assez subjective. Bientôt on collera aux prévenus des codes barres. Et bienvenue à Gattaca.
c'est bizare je n'ai jamais entendu discuter d'un projet de loi sur le prélèvement obligatoire d'adn pour tout les delis. Donc si on grille un feu on doit avoir un prélèvement ADN ?
On Wed, 24 Jan 2007 19:24:58 +0100, "Alain T" <alain@ctt.com> wrote:
Le refusé coûte 800 euros. C'est bon à savoir.
Obligatoire oui, mais si le prévenu est reconnu innocent il peut ensuite
demander à ne plus être dans le fichier national.
C'est bon à savoir, d'autant que l'innocence d'un prévenu est assez
subjective.
Bientôt on collera aux prévenus des codes barres.
Et bienvenue à Gattaca.
c'est bizare je n'ai jamais entendu discuter d'un projet de loi sur le
prélèvement obligatoire d'adn pour tout les delis.
Donc si on grille un feu on doit avoir un prélèvement ADN ?
On Wed, 24 Jan 2007 19:24:58 +0100, "Alain T" wrote:
Le refusé coûte 800 euros. C'est bon à savoir. Obligatoire oui, mais si le prévenu est reconnu innocent il peut ensuite demander à ne plus être dans le fichier national.
C'est bon à savoir, d'autant que l'innocence d'un prévenu est assez subjective. Bientôt on collera aux prévenus des codes barres. Et bienvenue à Gattaca.
c'est bizare je n'ai jamais entendu discuter d'un projet de loi sur le prélèvement obligatoire d'adn pour tout les delis. Donc si on grille un feu on doit avoir un prélèvement ADN ?
Duspat
le seigneur des rateaux a écrit :
On Wed, 24 Jan 2007 19:24:58 +0100, "Alain T" wrote:
Le refusé coûte 800 euros. C'est bon à savoir. Obligatoire oui, mais si le prévenu est reconnu innocent il peut en suite demander à ne plus être dans le fichier national.
C'est bon à savoir, d'autant que l'innocence d'un prévenu est asse z subjective. Bientôt on collera aux prévenus des codes barres. Et bienvenue à Gattaca.
c'est bizare je n'ai jamais entendu discuter d'un projet de loi sur le prélèvement obligatoire d'adn pour tout les delis. Donc si on grille un feu on doit avoir un prélèvement ADN ?
Ce n'est pas un délit, c'est une infraction. La nuance est importante e n droit.
le seigneur des rateaux a écrit :
On Wed, 24 Jan 2007 19:24:58 +0100, "Alain T" <alain@ctt.com> wrote:
Le refusé coûte 800 euros. C'est bon à savoir.
Obligatoire oui, mais si le prévenu est reconnu innocent il peut en suite
demander à ne plus être dans le fichier national.
C'est bon à savoir, d'autant que l'innocence d'un prévenu est asse z
subjective.
Bientôt on collera aux prévenus des codes barres.
Et bienvenue à Gattaca.
c'est bizare je n'ai jamais entendu discuter d'un projet de loi sur le
prélèvement obligatoire d'adn pour tout les delis.
Donc si on grille un feu on doit avoir un prélèvement ADN ?
Ce n'est pas un délit, c'est une infraction. La nuance est importante e n droit.
On Wed, 24 Jan 2007 19:24:58 +0100, "Alain T" wrote:
Le refusé coûte 800 euros. C'est bon à savoir. Obligatoire oui, mais si le prévenu est reconnu innocent il peut en suite demander à ne plus être dans le fichier national.
C'est bon à savoir, d'autant que l'innocence d'un prévenu est asse z subjective. Bientôt on collera aux prévenus des codes barres. Et bienvenue à Gattaca.
c'est bizare je n'ai jamais entendu discuter d'un projet de loi sur le prélèvement obligatoire d'adn pour tout les delis. Donc si on grille un feu on doit avoir un prélèvement ADN ?
Ce n'est pas un délit, c'est une infraction. La nuance est importante e n droit.
Duspat
le seigneur des rateaux a écrit :
On Wed, 24 Jan 2007 16:05:40 +0100, Dr Hope wrote:
également été condamné à 800 euros d'amende pour avoir refus é de se soumettre à un prélèvement d'ADN en garde à vue.
normalement le prélèvement ADN n'est que pour les crimes sexuels, e n aucun cas pour un simple coups et blessures. Ca sent l'embrouille ca !
