Twitter iPhone pliant OnePlus 12 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11 ChatGPT

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

1 réponse
Avatar
quintal
http://preview.tinyurl.com/kjzvmk
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-
constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte gradu=E9e
LEMONDE.FR | 10.06.09 | 17h04 ? Mis =E0 jour le 10.06.09 | 17h23=20

Le Conseil constitutionnel a censur=E9, mercredi 10 juin, la partie=20
sanction de la loi Hadopi - la "riposte gradu=E9e" - sur le t=E9l=E9chargem=
ent=20
ill=E9gal. Consid=E9rant qu'"Internet est une composante de la libert=E9=20
d'expression et de consommation", et qu'"en droit fran=E7ais c'est la=20
pr=E9somption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est =E0 la=
=20
justice de prononcer une sanction lorsqu'il est =E9tabli qu'il y a des=20
t=E9l=E9chargements ill=E9gaux". "Le r=F4le de la Haute autorit=E9 (Hadopi)=
est=20
d'avertir le t=E9l=E9chargeur qu'il a =E9t=E9 rep=E9r=E9, mais pas de le=20
sanctionner", conclut le Conseil.

Les d=E9put=E9s socialistes avaient d=E9pos=E9 le 19 mai un recours contre =
la=20
loi Hadopi sanctionnant le t=E9l=E9chargement ill=E9gal devant le Conseil=
=20
constitutionnel. Adopt=E9 le 13 mai, le projet de loi pr=E9voyait de=20
sanctionner le t=E9l=E9chargement ill=E9gal par une suspension de l'acc=E8s=
=20
Internet, apr=E8s deux mises en garde. La sanction devait =EAtre prononc=E9=
e=20
par une nouvelle Haute autorit=E9 de diffusion des oeuvres et protection=20
des droits sur internet.

"J'exulte" s'est exclam=E9 Patrick Bloche, d=E9put=E9 PS de Paris et ferven=
t=20
opposant au projet de loi, contact=E9 par Le Monde.fr. "Cette d=E9cision=20
correspond exactement =E0 notre position qui est de dire qu'Internet est=20
un droit fondamental". Le minist=E8re de la culture n'a pas pu =EAtre joint=
=20
pour le moment.
Patrick Roger (avec Jean-Baptiste Chastand)



--=20
"If you make people think they're thinking, they'll love you; But if you=20
really make them think, they'll hate you." - DM

1 réponse

Avatar
Pollux
quintal a écrit :
http://preview.tinyurl.com/kjzvmk
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-
constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
LEMONDE.FR | 10.06.09 | 17h04 ? Mis à jour le 10.06.09 | 17h23

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie
sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur le téléchargement
illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté
d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la
présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la
justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des
téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est
d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le
sanctionner", conclut le Conseil.

Les députés socialistes avaient déposé le 19 mai un recours contre la
loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal devant le Conseil
constitutionnel. Adopté le 13 mai, le projet de loi prévoyait de
sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès
Internet, après deux mises en garde. La sanction devait être prononcée
par une nouvelle Haute autorité de diffusion des oeuvres et protection
des droits sur internet.

"J'exulte" s'est exclamé Patrick Bloche, député PS de Paris et fervent
opposant au projet de loi, contacté par Le Monde.fr. "Cette décision
correspond exactement à notre position qui est de dire qu'Internet est
un droit fondamental". Le ministère de la culture n'a pas pu être joint
pour le moment.
Patrick Roger (avec Jean-Baptiste Chastand)





AH AH AH AH

Tout ça pour ça.
Il faut dissoudre le conseil constitutionnel.