le Sénat a adopté récemment la loi Hadopi. Pourtant il m'avait semblé
comprendre que ce ne pourrait pas être possible, attendu que cette loi n'est
pas en phase avec la décision du parlement européeen (
http://www.clubic.com/actualite-165130-telecoms-vote-europeen-condamne-riposte-graduee.html )
.
Ou est l'erreur?
Merci d'avance de vos réponses,
PC
--
"Avec internet, on peut faire n'importe quoi. On peut empêcher ces sites
d'être utilisables en France. Ils le font bien en Chine". (Benoît, Kyo)
Pas d'erreur, un bras de fer, comme à l'ordinaire.
[copié/collé] La Sacem promet de lancer "des procédures (en contrefaçon) par milliers ! Et s'il le faut par dizaine de milliers !" si le projet de loi "Création et Internet" perd de son sens après le vote des députés. Le texte de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, approuvé par les sénateurs la semaine dernière sera examiné à l'Assemblée nationale début 2009. [/copié/collé] http://www.vnunet.fr/news/la_sacem_prete_a_la_riposte_judiciaire_faute_de_riposte_graduee-2029262
"Patrice" <patrice.nospam@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
4915790b$0$28672$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour,
le Sénat a adopté récemment la loi Hadopi. Pourtant il m'avait semblé
comprendre que ce ne pourrait pas être possible, attendu que cette loi
n'est
pas en phase avec la décision du parlement européeen (
http://www.clubic.com/actualite-165130-telecoms-vote-europeen-condamne-riposte-graduee.html )
.
Ou est l'erreur?
Pas d'erreur, un bras de fer, comme à l'ordinaire.
[copié/collé]
La Sacem promet de lancer "des procédures (en contrefaçon) par milliers
! Et s'il le faut par dizaine de milliers !" si le projet de loi
"Création et Internet" perd de son sens après le vote des députés. Le
texte de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la
Communication, approuvé par les sénateurs la semaine dernière sera
examiné à l'Assemblée nationale début 2009.
[/copié/collé]
http://www.vnunet.fr/news/la_sacem_prete_a_la_riposte_judiciaire_faute_de_riposte_graduee-2029262
Forum dédié au sujet :
http://forum.vnunet.fr/viewforum.php?f5
Pas d'erreur, un bras de fer, comme à l'ordinaire.
[copié/collé] La Sacem promet de lancer "des procédures (en contrefaçon) par milliers ! Et s'il le faut par dizaine de milliers !" si le projet de loi "Création et Internet" perd de son sens après le vote des députés. Le texte de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, approuvé par les sénateurs la semaine dernière sera examiné à l'Assemblée nationale début 2009. [/copié/collé] http://www.vnunet.fr/news/la_sacem_prete_a_la_riposte_judiciaire_faute_de_riposte_graduee-2029262
le Sénat a adopté récemment la loi Hadopi. Pourtant il m'avait semblé
comprendre que ce ne pourrait pas être possible, attendu que cette loi n'est
pas en phase avec la décision du parlement européeen (
http://www.clubic.com/actualite-165130-telecoms-vote-europeen-condamne-riposte-graduee.html )
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Ou est l'erreur?
Albanel a également menti au Sénat sur la teneur de la déclaration de la
CNIL.
