Bonsoir,
Est-il possible de porter plainte pour harcèlement téléphonique?
Un individu prétend être amoureux d'une amie (qui lui a signifié depuis
belle lurette qu'elle n'en a rien à battre et qu'elle voudrait qu'il ne la
dérange plus), et essaie de lui téléphoner des dizaines de fois par jour.
Mon amie a bien fait installer un téléphone qui indique la provenance des
appels mais l'hurluberlu a un numéro qui n'est pas détecté par ce système,
et il utilise de temps en temps un autre téléphone; résultat mon amie ne
répond plus à personne.
NB:
- C'est en Belgique, les lois en cette matière sont sans doute différentes
en France mais ce serait quand même intéressant de savoir comment ça
fonctionne chez vous.
- Le but à ce stade n'est pas d'inculper le harceleur, mais de le faire
cesser et de prévenir d'éventuelles attitudes plus agressives.
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M. Massy
J'ai bien noté que c'est en Belgique.
Cela dit, en France vous avez un service qui s'appelle "blocage des appels malveillants". Il suffit d'appuyer sur la touche R pour bloquer l'appel malveillant, même si le numéro est caché. A la prochaine tentative d'appel, le téléphone ne sonnera pas.
"Alain Rey" a écrit dans le message de news: 41b37f35$0$31938$
Bonsoir, Est-il possible de porter plainte pour harcèlement téléphonique? Un individu prétend être amoureux d'une amie (qui lui a signifié depuis belle lurette qu'elle n'en a rien à battre et qu'elle voudrait qu'il ne la dérange plus), et essaie de lui téléphoner des dizaines de fois par jour. Mon amie a bien fait installer un téléphone qui indique la provenance des appels mais l'hurluberlu a un numéro qui n'est pas détecté par ce système, et il utilise de temps en temps un autre téléphone; résultat mon amie ne répond plus à personne.
NB: - C'est en Belgique, les lois en cette matière sont sans doute différentes en France mais ce serait quand même intéressant de savoir comment ça fonctionne chez vous. - Le but à ce stade n'est pas d'inculper le harceleur, mais de le faire cesser et de prévenir d'éventuelles attitudes plus agressives.
Merci!
J'ai bien noté que c'est en Belgique.
Cela dit, en France vous avez un service qui s'appelle "blocage des appels
malveillants". Il suffit d'appuyer sur la touche R pour bloquer l'appel
malveillant, même si le numéro est caché. A la prochaine tentative d'appel,
le téléphone ne sonnera pas.
"Alain Rey" <amrey@free.fr> a écrit dans le message de news:
41b37f35$0$31938$ba620e4c@news.skynet.be...
Bonsoir,
Est-il possible de porter plainte pour harcèlement téléphonique?
Un individu prétend être amoureux d'une amie (qui lui a signifié depuis
belle lurette qu'elle n'en a rien à battre et qu'elle voudrait qu'il ne la
dérange plus), et essaie de lui téléphoner des dizaines de fois par jour.
Mon amie a bien fait installer un téléphone qui indique la provenance des
appels mais l'hurluberlu a un numéro qui n'est pas détecté par ce système,
et il utilise de temps en temps un autre téléphone; résultat mon amie ne
répond plus à personne.
NB:
- C'est en Belgique, les lois en cette matière sont sans doute différentes
en France mais ce serait quand même intéressant de savoir comment ça
fonctionne chez vous.
- Le but à ce stade n'est pas d'inculper le harceleur, mais de le faire
cesser et de prévenir d'éventuelles attitudes plus agressives.
Cela dit, en France vous avez un service qui s'appelle "blocage des appels malveillants". Il suffit d'appuyer sur la touche R pour bloquer l'appel malveillant, même si le numéro est caché. A la prochaine tentative d'appel, le téléphone ne sonnera pas.
"Alain Rey" a écrit dans le message de news: 41b37f35$0$31938$
Bonsoir, Est-il possible de porter plainte pour harcèlement téléphonique? Un individu prétend être amoureux d'une amie (qui lui a signifié depuis belle lurette qu'elle n'en a rien à battre et qu'elle voudrait qu'il ne la dérange plus), et essaie de lui téléphoner des dizaines de fois par jour. Mon amie a bien fait installer un téléphone qui indique la provenance des appels mais l'hurluberlu a un numéro qui n'est pas détecté par ce système, et il utilise de temps en temps un autre téléphone; résultat mon amie ne répond plus à personne.
NB: - C'est en Belgique, les lois en cette matière sont sans doute différentes en France mais ce serait quand même intéressant de savoir comment ça fonctionne chez vous. - Le but à ce stade n'est pas d'inculper le harceleur, mais de le faire cesser et de prévenir d'éventuelles attitudes plus agressives.
Merci!
Sylvette
"M. Massy" a écrit dans le message de news: 41b44c4e$0$11748$
> - Le but à ce stade n'est pas d'inculper le harceleur, mais de le faire > cesser et de prévenir d'éventuelles attitudes plus agressives.
Ne peut-elle pas changer de numéro de téléphone et se mettre en liste rouge? Je vous assure que c'est très efficace ;)) (mais enfin, la personne peut encore avoir recours au recommandé AR).
Sylvette
"M. Massy" <mmassy@spam.la> a écrit dans le message de news:
41b44c4e$0$11748$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> - Le but à ce stade n'est pas d'inculper le harceleur, mais de le faire
> cesser et de prévenir d'éventuelles attitudes plus agressives.
Ne peut-elle pas changer de numéro de téléphone et se mettre en liste rouge?
Je vous assure que c'est très efficace ;)) (mais enfin, la personne peut
encore avoir recours au recommandé AR).
"M. Massy" a écrit dans le message de news: 41b44c4e$0$11748$
> - Le but à ce stade n'est pas d'inculper le harceleur, mais de le faire > cesser et de prévenir d'éventuelles attitudes plus agressives.
Ne peut-elle pas changer de numéro de téléphone et se mettre en liste rouge? Je vous assure que c'est très efficace ;)) (mais enfin, la personne peut encore avoir recours au recommandé AR).
Il suffit que les actes causent un choc émotionnel ou un trouble psychologique.
I. Eléments constitutifs.
A. Elément matériel.
Appels téléphoniques : propos divers (sauf menaces) ou appels intempestifs. Agressions sonores : tapages réitérés. But : trouble de la tranquilité d'autrui.
B. Elément moral.
· Volonté de nuire à la tranquillité d'autrui.
· Réitération marquant cette volonté de nuire.
II. La répression.
A. Les peines.
Puni de 1 an d'emprisonnement et de 15.000 ? d'amende
PC : 222-45 C.P.
Complicité de droit commun
B. Les particularités.
La tentative n'est pas prévue.
RPPM : 222-16-1 C.P.
En cas de préjudice avec ITT => violences aggravées par la préméditation.
En cas d'agression sonore sans volonté de nuire : tapage R623-2 C.P. : 3ième classe.
Alain Rey
Merci fDgF ! C'est rassurant de savoir que le droit prévoit ce genre de comportements, parce que être obligé en somme de se cacher (numéro privé, ne pas répondre...) à cause d'un enquiquineur, c'est pas l'idéal comme solution.
Merci fDgF !
C'est rassurant de savoir que le droit prévoit ce genre de comportements,
parce que être obligé en somme de se cacher (numéro privé, ne pas
répondre...) à cause d'un enquiquineur, c'est pas l'idéal comme solution.
Merci fDgF ! C'est rassurant de savoir que le droit prévoit ce genre de comportements, parce que être obligé en somme de se cacher (numéro privé, ne pas répondre...) à cause d'un enquiquineur, c'est pas l'idéal comme solution.
