Hauteur des plantations

Le
Buck Danny
Bonjour


Je souhaite connaître les hauteurs légales, vis à vis du voisinage, que l'on doit respecter pour les
plantations.

Merci de votre aide
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JustMe
Le #15178751
Buck Danny wrote:

Bonjour


Je souhaite connaître les hauteurs légales, vis à vis du voisinage, que l'on doit respecter pour les
plantations.



ca depends de votre lieu d'habitation (reglement et usages locaux
l'emportent sur les valeurs par defauts légales)


Merci de votre aide




Emma
Le #15178731
"JustMe"
ca depends de votre lieu d'habitation (reglement et usages locaux
l'emportent sur les valeurs par defauts légales)



Y'aurait pas un petit quelque chose dans un code qui définit :

Les distances à observer : si l'arbre dépasse ou doit dépasser 2 mètres, il
doit être planté à deux mètres de la ligne séparative, en dessous de 2 m, à
cinquante centimètres de la limite.
La distance se calcule(rait) de la ligne séparative des fonds (et, si
clôture mitoyenne, du milieu de l'épaisseur de
cette clôture) jusqu'au coeur de l'arbre.

Par contre, s'il y a un mur entre les deux fonds les plantations peuvent
être faites au pied de celui-ci à condition que les
arbres ou arbustes ne dépassent pas la crête du mur

Si la plantation se trouve à moins de 50 cm de la ligne séparative, le
voisin peut exiger qu'elle soit arrachée ; si elle se trouve à plus de 50 cm
mais à moins de 2 m de la ligne séparative, le voisin peut demander qu'elle
soit réduite sauf prescription (?), ou existence avant partage d'un bien.

En gros, et de mémoire
les références : Code Civil, il me semble, et quelques jugements de cass'

Emma
JustMe
Le #15178721
Emma wrote:

"JustMe"
ca depends de votre lieu d'habitation (reglement et usages locaux
l'emportent sur les valeurs par defauts légales)




Y'aurait pas un petit quelque chose dans un code qui définit :



relisez le, ca dit " défaut de règlements et usages"

C'est l'article 671 du Code Civil

Beaucoup de gens omettent de lire le " défaut de règlements et usages"

la preuve ;-)



Les distances à observer : si l'arbre dépasse ou doit dépasser 2 mètres, il
doit être planté à deux mètres de la ligne séparative, en dessous de 2 m, à
cinquante centimètres de la limite.
La distance se calcule(rait) de la ligne séparative des fonds (et, si
clôture mitoyenne, du milieu de l'épaisseur de
cette clôture) jusqu'au coeur de l'arbre.

Par contre, s'il y a un mur entre les deux fonds les plantations peuvent
être faites au pied de celui-ci à condition que les
arbres ou arbustes ne dépassent pas la crête du mur



en espaliers


Si la plantation se trouve à moins de 50 cm de la ligne séparative, le
voisin peut exiger qu'elle soit arrachée ; si elle se trouve à plus de 50 cm
mais à moins de 2 m de la ligne séparative, le voisin peut demander qu'elle
soit réduite sauf prescription (?), ou existence avant partage d'un bien.



ca dépends. Par exemple sur Paris et proche banlieu il n'y a pas de
distance minimale.


En gros, et de mémoire
les références : Code Civil, il me semble, et quelques jugements de cass'



exact. Mais qui confirment pour certains les us et reglements locaux !


Emma





plc
Le #15178711
JustMe wrote:



Emma wrote:

"JustMe"
ca depends de votre lieu d'habitation (reglement et usages locaux
l'emportent sur les valeurs par defauts légales)





Y'aurait pas un petit quelque chose dans un code qui définit :




relisez le, ca dit " défaut de règlements et usages"



"a defauts de reglements et d'usages" (votre a a sauté ;-)


C'est l'article 671 du Code Civil

Beaucoup de gens omettent de lire le " défaut de règlements et usages"

la preuve ;-)



ca...

soit réduite sauf prescription (?), ou existence avant partage d'un
bien.





a noter que la prescription pour une hauteur de 2m commence a partir du
moment ou l'arbre a depassé les 2m



ca dépends. Par exemple sur Paris et proche banlieu il n'y a pas de
distance minimale.



Je confirme




En gros, et de mémoire
les références : Code Civil, il me semble, et quelques jugements de cass'




exact. Mais qui confirment pour certains les us et reglements locaux !




Au passage le code civil parle d'" arbres, arbrisseaux et arbustes "

quid de plantes dépassant la hauteurs sans etre des " arbres,
arbrisseaux et arbustes " ?

par exemple : des topinambourg, des roseaux, des bambous...

existe t'il des jurisprudences ?
Emma
Le #15178701
"JustMe"
relisez le, ca dit " défaut de règlements et usages"

C'est l'article 671 du Code Civil

Beaucoup de gens omettent de lire le " défaut de règlements et usages"

la preuve ;-)



sauf que l'article 671 du Code Civil est une bonne base de départ, pour
réfléchir au sujet;
allez voir sa Mairie ensuite mais se méfiez des réponses : "oh ne vous
inquiétez pas, y'aura pas de problème !" (entendu)

Emma
Emma
Le #15178691
"plc"
a noter que la prescription pour une hauteur de 2m commence a partir du
moment ou l'arbre a depassé les 2m



ça dépend aussi, si c'est une plantation (qui dépasse deux mètres) :-)
la plantation d'olivier centenaire ça marche très bien mais inutile d'y
penser pour contourner ledit paragraphe

Emma
JustMe
Le #15178681
Emma wrote:

"JustMe"
relisez le, ca dit " défaut de règlements et usages"

C'est l'article 671 du Code Civil

Beaucoup de gens omettent de lire le " défaut de règlements et usages"

la preuve ;-)




sauf que l'article 671 du Code Civil est une bonne base de départ, pour
réfléchir au sujet;



a condition de le lire *completement* et de le comprendre et de ne pas
en déduire des vérités "absolues" qui sont fausses dans certains cas...

allez voir sa Mairie ensuite mais se méfiez des réponses : "oh ne vous
inquiétez pas, y'aura pas de problème !" (entendu)



ca...


Emma




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