Hébergement site de cigarette

dans (in) fr.misc.droit.internet, "InKLy" <inkly@ebsd.net> ecrivait
(wrote) :

Bonsoir,

Peut-on faire héberger le site d'une société anglaise de cigarette en
france?

A ma connaissance, oui.

--
Eric

InKLy a écrit :

Bonjour,

Peut-on faire héberger le site d'une société anglaise de cigarette en
france?

Tant que le site ne propose pas de vente en ligne avec livraison sur le
sol francais ..

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:4262cca4$0$27259$626a14ce@news.free.fr...

InKLy a écrit :
> Bonjour,
>
> Peut-on faire héberger le site d'une société anglaise de cigarette en
> france?

Tant que le site ne propose pas de vente en ligne avec livraison sur le
sol francais ..

Et quand est il du respect de la loi Evin sur la publicité sur les tabacs?
Le site ne peut il être accusé de violer cette loi, etant donné que
l'hébergement est sur sol français?

SB

"Stéphane Bruneau" <masteryoda@urba[NOSPAM]net.ch> a écrit dans le message
de news: d42eac$179$1@news.hispeed.ch...

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:4262cca4$0$27259$626a14ce@news.free.fr...

InKLy a écrit :
> Bonjour,
>
> Peut-on faire héberger le site d'une société anglaise de cigarette en
> france?

Tant que le site ne propose pas de vente en ligne avec livraison sur le
sol francais ..

Et quand est il du respect de la loi Evin sur la publicité sur les tabacs?

Hélas, pas souvent... ;-)

PAP