Si un site reprend disons 80 à 100% d'un texte dont je suis l'auteur (et que
je peux le prouver), le seul fait de prévenir l'hébergeur de ce site lui
donne-t-il l'obligation de mettre la page incriminée hors-ligne ? Puis-je
l'attaquer devant un tribunal si la page est encore disponible après un
délai raisonnable ? Ou bien doit-il seulement prévenir son client (et
peut-être n'en a-t-il même pas l'obligation) ?
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titi a écrit :
Bonjour,
Si un site reprend disons 80 à 100% d'un texte dont je suis l'auteur (et que je peux le prouver), le seul fait de prévenir l'hébergeur de ce site lui donne-t-il l'obligation de mettre la page incriminée hors-ligne ?
Non. Vous devez prouver ce que vous avancez. Et encore, l'hebergeur n'est pas tennu d'obtemperer s'il juge valablement que ce que vous avancez est discutable. Voir la LCEN a ce sujet, c'est assez clairement défini.
Puis-je l'attaquer devant un tribunal si la page est encore disponible après un délai raisonnable ?
Non. vous devez porter plainte contre X pour plagiat. La responsabilité de l'hebergeur sera eventuellement recherchée s'il a manifestement cherché a vous nuire en complicité avec son client (mais il ne sera p as recherché pour la responsabilité de l'edition du texte en lui meme)
Ou bien doit-il seulement prévenir son client (et peut-être n'en a- t-il même pas l'obligation) ?
Chaque hebergeur fait comme il veut de ce coté .. mais généralement , c'est ce qui se passe oui.
titi a écrit :
Bonjour,
Si un site reprend disons 80 à 100% d'un texte dont je suis l'auteur (et
que je peux le prouver), le seul fait de prévenir l'hébergeur de ce site
lui donne-t-il l'obligation de mettre la page incriminée hors-ligne ?
Non. Vous devez prouver ce que vous avancez. Et encore, l'hebergeur
n'est pas tennu d'obtemperer s'il juge valablement que ce que vous
avancez est discutable. Voir la LCEN a ce sujet, c'est assez clairement
défini.
Puis-je l'attaquer devant un tribunal si la page est encore disponible
après un délai raisonnable ?
Non. vous devez porter plainte contre X pour plagiat. La responsabilité
de l'hebergeur sera eventuellement recherchée s'il a manifestement
cherché a vous nuire en complicité avec son client (mais il ne sera p as
recherché pour la responsabilité de l'edition du texte en lui meme)
Ou bien doit-il seulement prévenir son client (et peut-être n'en a- t-il même pas l'obligation) ?
Chaque hebergeur fait comme il veut de ce coté .. mais généralement ,
c'est ce qui se passe oui.
Si un site reprend disons 80 à 100% d'un texte dont je suis l'auteur (et que je peux le prouver), le seul fait de prévenir l'hébergeur de ce site lui donne-t-il l'obligation de mettre la page incriminée hors-ligne ?
Non. Vous devez prouver ce que vous avancez. Et encore, l'hebergeur n'est pas tennu d'obtemperer s'il juge valablement que ce que vous avancez est discutable. Voir la LCEN a ce sujet, c'est assez clairement défini.
Puis-je l'attaquer devant un tribunal si la page est encore disponible après un délai raisonnable ?
Non. vous devez porter plainte contre X pour plagiat. La responsabilité de l'hebergeur sera eventuellement recherchée s'il a manifestement cherché a vous nuire en complicité avec son client (mais il ne sera p as recherché pour la responsabilité de l'edition du texte en lui meme)
Ou bien doit-il seulement prévenir son client (et peut-être n'en a- t-il même pas l'obligation) ?
Chaque hebergeur fait comme il veut de ce coté .. mais généralement , c'est ce qui se passe oui.
