OVH Cloud OVH Cloud

hebergeur pour collectivité

26 réponses
Avatar
jpll
Bonjour,

Nous avons un site pour la commune hébergé actuellement chez Amen.
Comme vous le savez une collectivité locale ne peut payer que sur
*facture*. A chaque fois nous nous heurtons au même pb. Pas moyen de se
faire établir ce fichu document !! D'où délai, suspension du site etc...
Connaissez vous un hébergeur qui connaisse bien ce domaine et ses
contraintes.
Nous avons besoin de php/mysql site actuel <150M. Mutualisé.
Merci.

6 réponses

1 2 3
Avatar
GPLHost
Christophe Baegert wrote:
Spyou wrote:

depuis le Delaware ??? :-))


Ce qu'ils gagnent en impot et taxes diverses peut bien servir a payer le
téléphone :p



Surtout avec une Freebox depuis Paris LOL


Non, je n'ai pas de freebox, je ne suis d'ailleurs pas client ADSL.
J'utilise broadvoice (un opérateur américain) ainsi que d'autres. Pour
ce qui est du prix, c'est $27 tous les mois pour appeler dans 35 pays en
illimité, donc ça va c'est pas ruineux! :)

Pour ce qui est des taxes, effectivement le Delaware est intéressant.
Mais si j'ai enregistrer comme ça, c'est surtout l'idée que le marcher
francophone c'est a peine 10% du marcher global, et que donc j'ai besoin
d'un statut international. Pourquoi de plus devrais-je payer des taxes a
l'état français quand mon business est basé sur des liens
internationaux, et des partenariats un peu partout dans le monde (uk,
floride, singapore, australie, italie, etc...) ?

D'ailleurs, existe-t-il des endrois en europe ou je puisse achetter et
revendre de la collocation sans payer de taxes, en restant off-shore ?
C'est quoi la TVA sur les services internet en pologne ou en israel par
exemple ?

Thomas

http://www.gplhost.com



Avatar
Spyou
D'ailleurs, existe-t-il des endrois en europe ou je puisse achetter et
revendre de la collocation sans payer de taxes, en restant off-shore ?
C'est quoi la TVA sur les services internet en pologne ou en israel par
exemple ?


De toute facon, la TVA est due dans le pays ou est livrée la prestation,
le pays du client en l'occurence. Donc la question ne se pose pas :)

Avatar
Mickaël Wolff
De toute facon, la TVA est due dans le pays ou est livrée la prestation,
le pays du client en l'occurence. Donc la question ne se pose pas :)
Le pays du client n'est pas forcément celui de la livraison. Pour les

prestations de services, telles que l'hébergement Internet, la livraison
s'effectue dans le pays du prestataire.

Si je me trompe, je veux bien qu'on m'indique les textes de loi
afférents au problème.
--
Mickaël Wolff aka Lupus Michaelis
http://lupusmic.org
** Spécialiste Logiciels Libres **

Avatar
Spyou

De toute facon, la TVA est due dans le pays ou est livrée la prestation,
le pays du client en l'occurence. Donc la question ne se pose pas :)


Le pays du client n'est pas forcément celui de la livraison. Pour les
prestations de services, telles que l'hébergement Internet, la livraison
s'effectue dans le pays du prestataire.

Si je me trompe, je veux bien qu'on m'indique les textes de loi
afférents au problème.


Directive europeene 2002/38/CE du 7 mai 2002 applicable en juillet 2003
.. entre autre "si le prestataire a son siege hors UE et que le prenneur
est assujetti a la TVA, les services et prestations informatiques sont
taxés dans l'etat membre du prenneur".


Avatar
GPLHost
Spyou wrote:

D'ailleurs, existe-t-il des endrois en europe ou je puisse achetter et
revendre de la collocation sans payer de taxes, en restant off-shore ?
C'est quoi la TVA sur les services internet en pologne ou en israel
par exemple ?



De toute facon, la TVA est due dans le pays ou est livrée la prestation,
le pays du client en l'occurence. Donc la question ne se pose pas :)


Faux en ce qui concerne le B2B de services (on ne parle pas de
prestation dans le cas du hosting). En fait on en avait déjà parlé il y
a 2 ans, et je m'étais renseigné pas mal sur ce sujet. A moins que ça ai
changé depuis, si une société hors EU vend des services a l'export pour
une société EU (un site web peut être considéré comme service a
l'export), alors la TVA est réglé par la société EU. Cette TVA est alors
récupérable, ce qui n'est donc qu'une écriture comptable pour la société
qui achète (elle déclare de la TVA pour le service acheté, et la
récupère de suite).

Lorsqu'il s'agit d'une vente a un particulier, alors la société hors EU
doit déclarer la TVA elle-même (en théorie). Pour ma part, je ne vend
qu'a des professionnels ou des associations, donc c'est à eux de déclarer.

Si par contre ma société (us) achète des services en europe, je devrait
acheter de la TVA. D'où ma question: quels sont les pays en europe ou
faire du hosting avec de faibles taxes? La TVA sur Londres est a peu
près de 15% je crois non? En belgique et surtout aux pays-bas (ou il y a
de la bonne BP), c'est combien?

A+

Thomas


Avatar
F. Senault

En belgique et surtout aux pays-bas (ou il y a de la bonne BP), c'est combien?


En Belgique, la TVA c'est 21%. (Sauf si on arrive à faire passer la BP
dans les produits de première nécessité, comme l'alimentaire ou les
livres, mais j'ai un gros doute ! :) )

Fred
--
Feel the bile rising From your guilty past
With your nerves in tatters As the cockleshell shatters
And the hammers batter Down your door
/You better run !/ (Pink Floyd, Run Like Hell)

1 2 3