Je voudrais savoir de quelle autorité de régulation dépendent les hébergeurs.
Est-ce l'ARCEP ?
Je ne suis pas sûr que les hébergeurs soient soumis à une régulation.
Il me semble qu'ils sont soumis à la loi, simplement, notamment la LCEN (et, peut-être, les lois sur la presse)
Merci !
De rien.
Amicalement, -- Albert.
"Zoul" wrote in message news:45506a76$0$25929$
Bonjour,
Je voudrais savoir de quelle autorité de régulation dépendent les hébergeurs.
Est-ce l'ARCEP ?
S'ils fournissent un service commercial ils sous soumis à la loi du pays dans lequel ils résident, comme tout commerce. cf leurs conditions gén. de vente, terms & sale conditions
A+ Thierry
Merci !
"Zoul" <zoul9@caramail.com> wrote in message
news:45506a76$0$25929$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Je voudrais savoir de quelle autorité de régulation dépendent les
hébergeurs.
Est-ce l'ARCEP ?
S'ils fournissent un service commercial ils sous soumis à la loi du pays
dans lequel ils résident, comme tout commerce.
cf leurs conditions gén. de vente, terms & sale conditions
Je voudrais savoir de quelle autorité de régulation dépendent les hébergeurs.
Est-ce l'ARCEP ?
S'ils fournissent un service commercial ils sous soumis à la loi du pays dans lequel ils résident, comme tout commerce. cf leurs conditions gén. de vente, terms & sale conditions
