suite a un précedent post de fin décembre 2003 concernant le fait que mon
frangin s'était fait attrapper à 1.3 g d'alcool (dans le sang), il viens de
recevoir aujourd'hui les papiers du tribunal.
Bilan 400 ? et 3 Mois de retrait. Mais question : les 3 mois prennent t'il
effet à compter de la date de suspension ou à compter de la date de
réception de l'avis du tribunal. Pour l'ammende c'est à payer dans les 45
jours mais ça c'est plus simple. C'est pour le retrait que on ne sais pas
trop comment compter.
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Stéphanie
Bonsoir,
"Vladimir Chenkov" a écrit
suite a un précedent post de fin décembre 2003 concernant le fait que mon frangin s'était fait attrapper à 1.3 g d'alcool (dans le sang), il viens
de
recevoir aujourd'hui les papiers du tribunal. Bilan 400 ? et 3 Mois de retrait. Mais question : les 3 mois prennent t'il effet à compter de la date de suspension ou à compter de la date de réception de l'avis du tribunal.
Le retrait de 3 mois débutera le jour où un officier de police se présentera à son domicile pour lui demander son permis de conduire.
Stéphanie
Bonsoir,
"Vladimir Chenkov" a écrit
suite a un précedent post de fin décembre 2003 concernant le fait que mon
frangin s'était fait attrapper à 1.3 g d'alcool (dans le sang), il viens
de
recevoir aujourd'hui les papiers du tribunal.
Bilan 400 ? et 3 Mois de retrait. Mais question : les 3 mois prennent t'il
effet à compter de la date de suspension ou à compter de la date de
réception de l'avis du tribunal.
Le retrait de 3 mois débutera le jour où un officier de police se présentera
à son domicile pour lui demander son permis de conduire.
suite a un précedent post de fin décembre 2003 concernant le fait que mon frangin s'était fait attrapper à 1.3 g d'alcool (dans le sang), il viens
de
recevoir aujourd'hui les papiers du tribunal. Bilan 400 ? et 3 Mois de retrait. Mais question : les 3 mois prennent t'il effet à compter de la date de suspension ou à compter de la date de réception de l'avis du tribunal.
Le retrait de 3 mois débutera le jour où un officier de police se présentera à son domicile pour lui demander son permis de conduire.
Stéphanie
Jeanmichel Bonnard
Bonsoir Vladimir Vous attendez une convocation des autorités afin de deposer le permis , la durée prendra effet ce jour la . -- Jean michel NO SPAM france
Bonsoir Vladimir
Vous attendez une convocation des autorités afin de deposer le permis , la
durée prendra effet ce jour la .
--
Jean michel NO SPAM france
Bonsoir Vladimir Vous attendez une convocation des autorités afin de deposer le permis , la durée prendra effet ce jour la . -- Jean michel NO SPAM france
Vladimir Chenkov
le permis a deja été récupéré par les forces de l'ordre au moment de l'interpellation (fin décembre). Il était sous le coup d'uns suspension provisiore jusqu'au jugement. Je ne sais donc pas si les 3 mois s'appliquent a compter de la date de suspension effective du permis (le jour du controle) ou à la date de reception de l'avis du tribunal. Je crois comprendre que c'est à la date de rétention du permis, ce qui voudrait dire qu'il pourra probablement le récupérer dans plus ou moins un mois. Je me trompe ?
le permis a deja été récupéré par les forces de l'ordre au moment de
l'interpellation (fin décembre). Il était sous le coup d'uns suspension
provisiore jusqu'au jugement. Je ne sais donc pas si les 3 mois s'appliquent
a compter de la date de suspension effective du permis (le jour du controle)
ou à la date de reception de l'avis du tribunal.
Je crois comprendre que c'est à la date de rétention du permis, ce qui
voudrait dire qu'il pourra probablement le récupérer dans plus ou moins un
mois.
Je me trompe ?
le permis a deja été récupéré par les forces de l'ordre au moment de l'interpellation (fin décembre). Il était sous le coup d'uns suspension provisiore jusqu'au jugement. Je ne sais donc pas si les 3 mois s'appliquent a compter de la date de suspension effective du permis (le jour du controle) ou à la date de reception de l'avis du tribunal. Je crois comprendre que c'est à la date de rétention du permis, ce qui voudrait dire qu'il pourra probablement le récupérer dans plus ou moins un mois. Je me trompe ?
